Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics

LEGIARTI000033597744 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/33/59/77/LEGIARTI000033597744.xml Article 29 2999-01-01 2999-01-01 ENTIEREMENT_MODIF Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-792 du 24 août 2000 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre 1er : Concours et examens professionnels., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre 2 : Nomination., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre 3 : Avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre 4 : Affectation et exercice des fonctions., Art. 20, Art. 22, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES, Sct. Chapitre 1er : Personnels de conception et d'encadrement., Art. 23, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 27, Art. 28, Art. 28-1, Art. 29, Art. 30, Art. 30-1, Sct. Chapitre 2 : Personnels d'application., Art. 31, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 32, Art. 33, Art. 33-1, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre 3 : Personnels d'exécution., Art. 37, Sct. Section 1 : Recrutement., Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Section 2 : Avancement., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 46, Art. 47 A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 Art. 1, Art. 43, Sct. CHAPITRE II : Affectation., Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : Uniforme et marques distinctives., Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE IV : Hiérarchie., Art. 7, Sct. CHAPITRE V : Incompatibilités., Art. 8, Sct. CHAPITRE VI : Recrutement., Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE VII : Notation, avancement., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 24, Sct. CHAPITRE VIII : Traitements, indemnités., Art. 25, Sct. CHAPITRE IX : Congés., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. CHAPITRE X : Commission paritaire., Art. 31, Sct. CHAPITRE XI : Discipline, sanctions., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. CHAPITRE XII : Licenciement., Art. 36, Sct. CHAPITRE XIII : Réforme., Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. CHAPITRE XIV : Retraites et assurances., Art. 40, Sct. CHAPITRE XV : Dispositions diverses., Art. 41, Art. 42 A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5-1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Concours et examens professionnels., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Nomination., Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre III : Avancements., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre IV : Affectation et exercice des fonctions., Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre V : Discipline., Art. 24, Sct. Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE., Art. 28, Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 29, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 30, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 31, Art. 32, Sct. Section 2 : Les personnels d'application, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 33, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 34, Art. 34-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 38, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 39, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE., Art. 44, Art. 45, Sct. Section 1 : Personnels de conception et d'encadrement, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 46, Art. 47, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 48, Art. 49, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Sct. Section 2 : Les personnels d'application, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 55, Art. 56, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 57, Art. 58-1, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 59, Art. 60, Art. 61, Sct. Section 3 : Les personnels d'exécution, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 62, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 64, Art. 65, Sct. Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 69, Art. 70, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 71, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 72, Sct. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83 Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 Décret n°86-574 du 14 mars 1986 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE II : Affectation. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE III : Uniforme et marques distinctives. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE IV : Hiérarchie. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE IX : Congés. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE V : Incompatibilités. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE VI : Recrutement. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE VII : Notation, avancement. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE VIII : Traitements, indemnités. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE X : Commission paritaire. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE XI : Discipline, sanctions. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE XII : Licenciement. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE XIII : Réforme. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE XIV : Retraites et assurances. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - CHAPITRE XV : Dispositions diverses. (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 1 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 10 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 11 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 12 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 13 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 14 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 15 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 16 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 17 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 18 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 19 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 20 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 21 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 22 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 23 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 23-1 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 23-2 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 24 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 25 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 26 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 27 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 28 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 29 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 3 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 30 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 31 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 32 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 33 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 34 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 35 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 36 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 37 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 38 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 39 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 4 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 40 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 41 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 42 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 43 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 5 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 6 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 7 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 8 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 9 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 9-1 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 9-2 (VT) Décret n°86-574 du 14 mars 1986 - art. 9-3 (VT) Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 (Ab) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre II : Nomination. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre II : Recrutement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre II : Recrutement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre II : Recrutement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre II : Recrutement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre II : Recrutement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre II : Recrutement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre III : Avancement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre III : Avancement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre III : Avancement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre III : Avancement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre III : Avancement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre III : Avancement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre III : Avancement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre III : Avancements. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre IV : Affectation et exercice des fonct... (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre Ier : Concours et examens professionnels. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre Ier : Dispositions générales (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre V : Discipline. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Chapitre VI : Fin de fonctions ; licenciement. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Section 1 : Personnels de conception et d'encad... (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Section 1 : Personnels de conception et d'encad... (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Section 2 : Les personnels d'application (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Section 2 : Les personnels d'application (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Section 3 : Les personnels d'exécution (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Section 3 : Les personnels d'exécution (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FIL... (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILI... (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSON... (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 1 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 10 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 12 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 13 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 14 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 15 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 16 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 17 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 18 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 19 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 2 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 20 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 22 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 23 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 24 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 25 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 26 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 27 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 28 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 29 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 3 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 30 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 31 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 32 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 33 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 34 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 34-1 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 35 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 36 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 37 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 38 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 39 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 4 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 41 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 42 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 43 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 44 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 45 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 46 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 47 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 48 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 49 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 5-1 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 50 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 51 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 52 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 53 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 54 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 55 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 56 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 57 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 58-1 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 59 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 6 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 60 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 61 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 62 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 64 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 65 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 69 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 7 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 70 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 71 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 72 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 73 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 74 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 75 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 76 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 77 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 78 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 79 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 8 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 80 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 81 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 82 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 83 (VT) Décret n°98-1262 du 29 décembre 1998 - art. 9 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 (Ab) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Chapitre 1er : Concours et examens professionnels. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Chapitre 1er : Personnels de conception et d'en... (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Chapitre 2 : Nomination. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Chapitre 2 : Personnels d'application. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Chapitre 3 : Avancement. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Chapitre 3 : Personnels d'exécution. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Chapitre 4 : Affectation et exercice des foncti... (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Section 1 : Recrutement. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Section 1 : Recrutement. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Section 1 : Recrutement. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Section 2 : Avancement. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Section 2 : Avancement. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - Section 2 : Avancement. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 1 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 10 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 11 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 12 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 13 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 14 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 15 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 16 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 17 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 18 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 19 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 2 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 20 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 22 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 23 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 24 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 25 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 26 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 27 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 28 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 28-1 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 29 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 30 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 30-1 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 31 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 32 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 33 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 33-1 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 34 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 35 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 36 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 37 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 38 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 39 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 4 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 40 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 41 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 42 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 43 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 44 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 45 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 46 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 47 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 5 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 7 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 8 (VT) Décret n°2000-792 du 24 août 2000 - art. 9 (VT)