Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptabl

LEGIARTI000028663973 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/28/66/39/LEGIARTI000028663973.xml Article Annexe III MODIFIE 2014-03-01 2016-04-28 AUTONOME Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études Annexes Assignations comptables particulières des dépenses de rémunération des personnels de l'état (Ministère de la défense) CATÉGORIE DE PERSONNEL DÉPARTEMENT D'AFFECTATION COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIREde la paye sans ordonnancement préalable Personnel civil mis à disposition de la Fondation de la France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la Présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées Tous départements Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnels civils mis à disposition de la Mutuelle nationale de la Marine Tous départements Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil mis à disposition des fédérations sportives et cercles sportifs Tous départements Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs de l'ex-direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale Tous départements Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs de la direction du service national Tous départements Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat Tous départements Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-d'Oise Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Rhône, Yvelines et Var Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Yvelines et Var Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Ain, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, territoire de Belfort et Essonne Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Rhône, Paris, Var, Vaucluse et Essonne. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Vosges et Essonne Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne, et Val-d'Oise. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Rhône Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Finistère, Gironde, Morbihan, Moselle et Var. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Cher Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense Cher Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vienne et Hauts-de-Seine. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Finistère, Gironde, Oise, Bas-Rhin, Paris, Yvelines, Var et Hauts-de-Seine. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse et Val-d'Oise Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions Aisne, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loir-et-Cher, Meuse, Morbihan et Yvelines Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions Aisne, Bouches-du-Rhône, Cher, Finistère, Gironde, Paris et Var Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées Aube, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Haute-Vienne, Essonne et Val-de-Marne. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées Charente, Drôme, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Moselle, Nord, Paris, Yvelines, Var et Essonne. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense Ain, Allier, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val de Marne. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-de-Marne. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre Tous départements Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre Cantal, Landes, Oise, Haut-Rhin, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines et Var. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de l'air Tous départements. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs de la marine Tous départements. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées Tous départements. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées Ain, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Haut-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines et Var. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique Ain, Finistère et Morbihan. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des organismes extérieurs relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense Tous départements. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale Tous départements. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense Indre, Pyrénées-Atlantiques et Val-de-Marne. Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense Charente-Maritime, Finistère, Manche, Morbihan, Paris, Var et Val-de-Marne. Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil des centres de prestation de proximité Bouches-du-Rhône, Ille-et-Vilaine et Landes Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Personnel civil et militaire relevant de la direction générale de l'armement Tous départements Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité sous forme de vacations Tous départements. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil Tous départements. Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique Directeur régional des finances publiques de la Martinique Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer La Réunion Directeur régional des finances publiques de La Réunion . Arrêté du 20 février 2014 - art. Arrêté du 7 novembre 2024 - art. 2 (V)