Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des organisations de producteurs Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des organisations de producteurs Par arrê

LEGIARTI000042461863 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/42/46/18/LEGIARTI000042461863.xml Article VIGUEUR 2004-11-20 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des organisations de producteurs Arrêté du 1er octobre 2004 relatifs à des organisations de producteurs Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er octobre 2004, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs : Elevage ovinAssociation des producteurs d'agneaux « Ciel d'Azur »(Hautes-Alpes) L'association des producteurs d'agneaux « Ciel d'Azur », dont le siège social est situé à Gap (Hautes-Alpes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité des départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Association départementale des éleveurs de l'Aveyron « ADEL 12 » L'Association départementale des éleveurs de l'Aveyron « ADEL 12 », dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de l'Aveyron. Association des éleveurs charentais « ADEC » (Charente) L'Association des éleveurs charentais « ADEC », dont le siège social est situé à Confolens (Charente), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de la Charente. Association des producteurs indépendants de viandede la Haute-Loire « APIV 43 » (Haute-Loire) L'Association des producteurs indépendants de viande de la Haute-Loire « APIV 43 », dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (Haute-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 4 avril 2003, sur la totalité du département de la Haute-Loire. Association pour le développement de l'élevage lotois« ADEL 46 » (Lot) L'Association pour le développement de l'élevage lotois « ADEL 46 », dont le siège social est situé à Figeac (Lot), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 4 avril 2003, sur la totalité du département du Lot. Société coopérative agricole « EXPALLIANCE » (Lot-et-Garonne) La société coopérative agricole « EXPALLIANCE », dont le siège social est situé à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante : - le département de Lot-et-Garonne ; - le département du Gers ; - le département des Landes ; - le département de Tarn-et-Garonne ; - l'arrondissement de Sarlat (Dordogne) ; - le canton de Beaumont (Dordogne) ; - le canton de Bergerac (Dordogne) ; - le canton d'Issigeac (Dordogne) ; - le canton de Monpazier (Dordogne) ; - le canton de Villamblard (Dordogne) ; - le canton de La Force (Dordogne) ; - le canton de Sigoulès (Dordogne) ; - le canton d'Eymet (Dordogne) ; - le canton du Buisson-de-Cadouin (Dordogne) ; - le canton de Lalinde (Dordogne) ; - le canton de Saint-Alvère (Dordogne) ; - le canton de Villefranche-de-Lonchat (Dordogne) ; - le canton de Gramat (Lot) ; - le canton de Gourdon (Lot) ; - le canton de Salviac (Lot). Coopérative agricole bétail et viande de mouton « COBEVIM »(Haute-Marne) La société Coopérative agricole bétail et viande de mouton « COBEVIM », dont le siège social est situé à Foulain (Haute-Marne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante : - le département de l'Aube ; - le département de la Haute-Marne ; - le département de Meurthe-et-Moselle ; - l'arrondissement de Commercy (Meuse) ; - l'arrondissement de Bar-le-Duc (Meuse) ; - l'arrondissement de Sarrebourg (Moselle) ; - l'arrondissement de Château-Salins (Moselle) ; - l'arrondissement de Neufchâteau (Vosges) ; - le canton d'Etain (Meuse) ; - le canton de Stenay (Meuse) ; - le canton de Souilly (Meuse) ; - le canton de Montmédy (Meuse) ; - le canton de Damvillers (Meuse) ; - le canton de Dun-sur-Meuse (Meuse) ; - le canton de Fresnes-en-Woëvre (Meuse) ; - le canton de Montfaucon-d'Argonne (Meuse) ; - le canton de Pange (Moselle) ; - le canton de Verny (Moselle) ; - le canton de Sarrable (Moselle) ; - le canton de Grostenquin (Moselle) ; - le canton d'Ars-sur-Moselle (Moselle) ; - le canton de Behren-lès-Forbach (Moselle) ; - le canton de Gy (Haute-Saône) ; - le canton de Gray (Haute-Saône) ; - le canton d'Amance (Haute-Saône) ; - le canton de Jussey (Haute-Saône) ; - le canton de Marnay (Haute-Saône) ; - le canton de Lure (Haute-Saône) ; - le canton de Montbozon (Haute-Saône) ; - le canton de Champlitte (Haute-Saône) ; - le canton de Vesoul (Haute-Saône) ; - le canton de Port-sur-Saône (Haute-Saône) ; - le canton d'Autray-lès-Gray (Haute-Saône) ; - le canton de Combeaufontaine (Haute-Saône) ; - le canton de Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône) ; - le canton de Fresne-Saint-Mamès (Haute-Saône) ; - le canton de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône) ; - le canton de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône) ; - le canton de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône) ; - le canton de Darney (Vosges) ; - le canton de Charmes (Vosges) ; - le canton de Bruyères (Vosges) ; - le canton de Corcieux (Vosges) ; - le canton d'Epinal (Vosges) ; - le canton de Remiremont (Vosges) ; - le canton de Brouvelieuvres (Vosges) ; - le canton de Rambervillers (Vosges) ; - le canton de Châtel-sur-Moselle (Vosges) ; - le canton de Monthureux-sur-Saône (Vosges) ; - le canton de Saulxures-sur-Moselotte (Vosges). Coopérative agricole des producteurs de viandede Lorraine « CAPVL » (Meurthe-et-Moselle) La société Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine « CAPVL », dont le siège social est situé à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002 et jusqu'au 31 décembre 2003, sur la totalité du département de Meurthe-et-Moselle. Union Coopérative Lorraine élevage « CLOE »(Meurthe-et-Moselle) L'union de coopératives agricoles dite Coopérative Lorraine élevage « CLOE », dont le siège social est situé à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er janvier 2004, sur la zone de reconnaissance suivante : - le département de Meurthe-et-Moselle ; - le département de la Moselle. L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés pour les produits reconnus dans les groupes spécialisés des coopératives suivantes : - la Coopérative agricole des producteurs de viande « CAPV » (Moselle) ; - la Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine « CAPVL » (Meurthe-et-Moselle). Association de production animale Alsace-Lorraine « APA²L »(Meurthe-et-Moselle) L'Association de production animale Alsace-Lorraine « APA²L », dont le siège social est situé à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante : - le département de Meurthe-et-Moselle ; - le département de la Moselle ; - le département de la Meuse ; - le département des Vosges ; - le département du Haut-Rhin ; - le département du Bas-Rhin. Coopérative agricole de production de viande « CAPV » (Moselle) La société Coopérative agricole de production de viande « CAPV », dont le siège social est situé à Coin-lès-Cuvry (Moselle), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002 et jusqu'au 31 décembre 2003, sur la totalité du département de la Moselle. Société Coopérative agricole « LUR BERRI » (Pyrénées-Atlantiques) La société Coopérative agricole « LUR BERRI », dont le siège social est situé à Aicirits (Pyrénées-Atlantiques), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante : - le département des Pyrénées-Atlantiques ; - le canton de Peyrehorade (Landes) ; - le canton de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes) ; - le canton de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes). Coopérative agricole des agneaux de lait des Pyrénées « AXURIA »(Pyrénées-Atlantiques) La société coopérative agricole des agneaux de lait des Pyrénées « AXURIA », dont le siège social est situé à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante : - le canton de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques) ; - le canton de Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques). Coopérative agricole ovine du Sud-Ouest « CAOSO »(Pyrénées-Atlantiques) La société Coopérative agricole ovine du Sud-Ouest « CAOSO », dont le siège social est situé à Idaux-Mendy (Pyrénées-Atlantiques), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques. Société coopérative agricole Alliance ovine basco-béarnaise« SCA AOBB » (Pyrénées-Atlantiques) La société coopérative agricole Alliance ovine basco-béarnaise « SCA AOBB », dont le siège social est situé à Oloron (Pyrénées-Atlantiques), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département des Pyrénées-Atlantiques. Société coopérative agricole ovine Gascogne-Pyrénées« SOCOVIGAP » (Hautes-Pyrénées) La Société coopérative agricole ovine Gascogne-Pyrénées « SOCOVIGAP », dont le siège social est situé à Lespouey (Hautes-Pyrénées), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante : - le département de la Haute-Garonne ; - le département du Gers ; - le département des Hautes-Pyrénées ; - le canton de Lavit (Tarn-et-Garonne). Association départementale des éleveurs haut-pyrénéens« ADELPY » (Hautes-Pyrénées) L'Association départementale des éleveurs haut-pyrénéens « ADELPY », dont le siège social est situé à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 27 novembre 2003, sur la totalité du département des Hautes-Pyrénées. Coopérative agricole ovine des Pyrénées-Orientales « COPO »(Pyrénées-Orientales) La société Coopérative agricole ovine des Pyrénées-Orientales « COPO », dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002 et jusqu'au 31 décembre 2005, sur la totalité des Pyrénées-Orientales. Coopérative agricole des producteurs de viande d'Alsace« COPVIAL » (Bas-Rhin) La société Coopérative agricole des producteurs de viande d'Alsace « COPVIAL », dont le siège social est situé à Brumath (Bas-Rhin) est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 4 avril 2003 et jusqu'au 31 décembre 2005, sur la totalité de la région Alsace. Coopérative agricole de production et de vente des ovinsd'entre Saône et Loire « COOPROVOSEL » (Saône-et-Loire) La société Coopérative agricole de production et de vente des ovins d'entre Saône et Loire « COOPROVOSEL », dont le siège social est situé à La Boulaye (Saône-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante : - l'arrondissement d'Autun (Saône-et-Loire) ; - l'arrondissement de Mâcon (Saône-et-Loire) ; - l'arrondissement de Charolles (Saône-et-Loire) ; - le canton de Buxy (Saône-et-Loire) ; - le canton de Givry (Saône-et-Loire) ; - le canton de Chagny (Saône-et-Loire) ; - le canton de Cuisery (Saône-et-Loire) ; - le canton de Louhans (Saône-et-Loire) ; - le canton de Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire) ; - le canton de Montchanin (Saône-et-Loire) ; - le canton de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ; - le canton de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) ; - le canton de Mont-Saint-Vincent (Saône-et-Loire) ; - le canton de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) ; - le canton de Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire) ; - le canton de Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire) ; - le canton de Luzy (Nièvre). Association pour le développement des productions animalesde la Seine-Maritime (Seine-Maritime) L'Association pour le développement des productions animales de la Seine-Maritime « ADPA 76 », dont le siège social est situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de la Seine-Maritime. Société d'intérêt collectif agricole« TELDIS élevage » (Deux-Sèvres) La société d'intérêt collectif agricole « TELDIS élevage », dont le siège social est situé à Viennay (Deux-Sèvres), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante : - le département des Deux-Sèvres ; - le canton de Cholet (Maine-et-Loire ; - le canton de Vihiers (Maine-et-Loire) ; - le canton de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ; - le canton de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ; - le canton des Herbiers (Vendées) ; - le canton de Pouzauge (Vendée) ; - le candon de Maillezais (Vendée) ; - le canton de Châtaigneraie (Vendée) ; - le canton de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ; - le canton de Saint-Hilaire-des-Loges (Vendée) ; - le canton de Couhé (Vienne) ; - le canton de Civray (Vienne) ; - le canton de Loudun (Vienne) ; - le canton de Vouillé (Vienne) ; - le canton de Lusignan (Vienne) ; - le canton de Mirebeau (Vienne) ; - le canton de Moncontour (Vienne) ; - le canton des Trois-Moutiers (Vienne). Coopérative agricole des producteurs de viande « CAVEB »(Deux-Sèvres) La société Coopérative agricole des producteurs de viande « CAVEB », dont le siège social est situé à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante : - le département des Deux-Sèvres ; - le département de la Vienne. Association des éleveurs des Deux-Sèvres « ADEDS »(Deux-Sèvres) L'Association des éleveurs des Deux-Sèvres « ADEDS », dont le siège social est situé à Parthenay (Deux-Sèvres), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 23 octobre 2003, sur la totalité du département des Deux-Sèvres. Union de coopératives Vendée Sèvres ovins « VSO »(Vendée) L'union de coopératives Vendée Sèvres ovins « VSO », dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (Vendée), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante : - le département de la Charente-Maritime ; - le département de la Vendée ; - le canton de Rouillac (Charente) ; - le canton de Courçon (Charente-Maritime) ; - le canton de Marans (Charente-Maritime) ; - le canton de Légé (Loire-Atlantique) ; - le canton de Clisson (Loire-Atlantique) ; - le canton de Machecoul (Loire-Atlantique) ; - le canton de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique) ; - le canton de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique) ; - le canton d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) ; - le canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ; - le canton de Cholet (Maine-et-Loire) ; - le canton de Niort (Deux-Sèvres) ; - le canton de Cerizay (Deux-Sèvres) ; - le canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ; - le canton de Bressuire (Deux-Sèvres) ; - le canton de Parthenay (Deux-Sèvres) ; - le canton de Moncoutant (Deux-Sèvres) ; - le canton de Secondigny (Deux-Sèvres) ; - le canton de Chef-Boutonne (Deux-Sèvres) ; - le canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ; - le canton d'Argenton-l'Eglise (Deux-Sèvres) ; - le canton de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres) ; - le canton de Brioux-sur-Boutonne (Deux-Sèvres) ; - le canton de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) ; - le canton de Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) ; - le canton de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres). L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés pour les produits reconnus dans les groupes spécialisés des coopératives suivantes : - la Coopérative agricole vendéenne d'approvisionnement et de vente de céréales et autres produits agricoles « CAVAC » (Vendée) ; - la coopérative agricole dite Groupement des éleveurs de l'Ouest « GEO » (Vendée). Association pour le développement ovin de la Vienne « ADOV »(Vienne) L'Association pour le développement ovin de la Vienne « ADOV », dont le siège social est situé à Montmorillon (Vienne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de la Vienne. Coopérative agricole des éleveurs de moutons de plein airdu Limousin « CAMPAL » (Haute-Vienne) La société Coopérative agricole des éleveurs de moutons de plein air du Limousin « CAMPAL », dont le siège social est situé à Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002 et jusqu'au 30 juin 2005, sur la zone de reconnaissance suivante : - le département de la Corrèze ; - le département de la Haute-Vienne ; - l'arrondissement de Montmorillon (Vienne) ; - le canton de Chabanais (Charente) ; - le canton de Confolens (Charente) ; - le canton de Montemboeuf (Charente) ; - le canton de Bourganeuf (Creuse) ; - le canton de Grand-Bourg (Creuse) ; - le canton de La Souterraine (Creuse) ; - le canton de Bénévent-l'Abbaye (Creuse) ; - le canton de Gentioux-Pigerolles (Creuse) ; - le canton de Royère-de-Vassivière (Creuse) ; - le canton de Lanouaille (Dordogne) ; - le canton de Bussière-Badil (Dordogne) ; - le canton de Jumilhac-le-Grand (Dordogne) ; - le canton de Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne) ; - le canton de Bélâbre (Indre) ; - le canton de Saint-Benoît-du-Sault (Indre). Organisation des producteurs associés du Limousin « OPALIM »(Haute-Vienne) L'Organisation des producteurs associés du Limousin « OPALIM », dont le siège social est situé à Limoges (Haute-Vienne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de la Haute-Vienne. La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs d'OPALIM, dans le secteur des ovins, est étendue à la totalité du département de la Creuse à compter du 23 octobre 2003.