LEGIARTI000033892427 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/33/89/24/LEGIARTI000033892427.xml Article Annexe II MODIFIE 2017-01-20 2017-09-04 AUTONOME Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique Annexes COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAILCONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET N° 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ INSTANCE AUTORITÉ de rattachement PÉRIMÈTRE NOMBRE DE SIÈGES COMITÉ (S) TECHNIQUE (S) au (x) quel (s) le CHSCT apporte son concours Titulaires Suppléants CHSCT de l'Ain Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ain et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne CHSCT de l'Aisne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord CHSCT de l'Allier Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Allier et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre CHSCT des Alpes-de-Haute-Provence Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence et de la direction interrégionale du contrôle fiscale Sud-Est CHSCT des Hautes-Alpes Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes CHSCT des Alpes-Maritimes Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ; DGDDI : direction régionale de Nice 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille CHSCT de l'Ardèche Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche CHSCT des Ardennes Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Ardennes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est CHSCT de l'Ariège Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège CHSCT de l'Aube Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aube et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est CHSCT de l'Aude Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aude et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées CHSCT de l'Aveyron Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées CHSCT des Bouches-du-Rhône Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, délégation interrégionale Sud-Est Réunion, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction interrégionale de Marseille, direction régionale de Marseille, direction régionale de Provence (Aix) ; direction régionale de l'INSEE 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur CHSCT du Calvados Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Basse-Normandie ; INSEE : Etablissement de Caen de la direction régionale 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Calvados et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie, situé à Caen DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Calvados et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie, situé à Caen CHSCT du Cantal Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cantal CHSCT de la Charente Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Charente et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest CHSCT de Charente-Maritime Directeur départemental des finances publiques et chef du service de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, service des retraites de l'Etat ; DGDDI : Ecole nationale des douanes de La Rochelle 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale service des retraites de l'Etat ; DGDDI : comité technique du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle CHSCT du Cher Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre CHSCT de Corrèze Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corrèze et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest CHSCT de Côte-d'Or Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction interrégionale de Dijon, direction régionale de Bourgogne ; INSEE : Etablissement de Dijon de la direction régionale 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Côte-d'Or et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques et de la direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, situé à Dijon CHSCT de Corse-du-Sud Directeur régionale des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques ; DGDDI : Corse direction régionale ; direction régionale de l'INSEE 6 6 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Corse-du-Sud ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse CHSCT de la Haute-Corse Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse CHSCT des Côtes-d'Armor Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de la Creuse Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Creuse CHSCT de la Dordogne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest CHSCT du Doubs Directeur départementale des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale Franche-Comté ; INSEE : établissement de Besançon de la direction régionale 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Doubs et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté, situé à Besançon CHSCT de la Drôme Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Drôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne CHSCT de l'Eure Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Eure et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord CHSCT d''Eure-et-Loir Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre CHSCT du Finistère Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Finistère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT du Gard Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gard et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées CHSCT de Haute-Garonne Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, délégation interrégionale Sud-Pyrénées, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale de Midi-Pyrénées et service à compétence nationale direction nationale des statistiques du commerce extérieur ; INSEE : établissement de Toulouse de la direction régionale 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Haute-Garonne, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier et du service à compétence nationale direction nationale des statistiques du commerce extérieur ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, situé à Toulouse CHSCT du Gers Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gers CHSCT de Gironde Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, délégation interrégionale Sud-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales et la direction des vérifications nationales et internationales ; DGDDI : direction interrégionale de Bordeaux, direction régionale de Bordeaux ; INSEE : établissement de Bordeaux de la direction régionale y compris centre de formation 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales et la direction des vérifications nationales et internationales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, situé à Bordeaux CHSCT de l'Hérault Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction interrégionale de Montpellier, direction régionale de Montpellier ; INSEE : établissement de Montpellier de la direction régionale 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, situé à Montpellier CHSCT d'Ille-et-Vilaine Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, délégation interrégionale Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale de Bretagne ; direction régionale de l'INSEE 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Ille-et-Vilaine, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne CHSCT de l'Indre Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Indre et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre CHSCT d'Indre-et-Loire Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre CHSCT de l'Isère Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Isère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne CHSCT du Jura Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publique et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Jura et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est CHSCT des Landes Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Landes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest CHSCT de Loir-et-Cher Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre CHSCT de la Loire Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne CHSCT de la Haute-Loire Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire CHSCT de Loire-Atlantique Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, service des retraites de l'Etat, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, direction des vérifications nationales et internationales, pour partie bureau "applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine" (SI 1C) et bureau "applications du recouvrement" (SI 1F), Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction interrégionale de Nantes, direction régionale des Pays de la Loire ; direction régionale de l'INSEE y compris Centre national informatique de Nantes 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Loire-Atlantique, de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale : service des retraites de l'Etat, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ; INSEE : Comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays de la Loire CHSCT du Loiret Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, délégation interrégionale Centre Auvergne Antilles, Guyane, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale Centre ; direction régionale de l'INSEE y compris le centre national informatique d'Orléans 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Centre-Val de Loire CHSCT du Lot Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Lot et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées CHSCT de Lot-et-Garonne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest CHSCT de la Lozère Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Lozère CHSCT de Maine-et-Loire Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de la Manche Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Manche et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de la Marne Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Champagne-Ardenne ; INSEE : établissement de Reims de la direction régionale 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Marne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, situé à Reims CHSCT de la Haute-Marne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne CHSCT de la Mayenne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Mayenne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de Meurthe-et-Moselle Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Est et délégation interrégionale Est, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; INSEE : Etablissement de Nancy de la direction régionale 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, situé à Nancy CHSCT de la Meuse Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Meuse CHSCT du Morbihan Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Morbihan et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de Moselle Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur du centre de Metz de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; DGDDI : direction interrégionale de Metz, direction régionale de Lorraine y compris SNDFR ; INSEE : centre de Metz 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ; INSEE : comité technique de service central de réseau CHSCT de la Nièvre Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre et de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques CHSCT du Nord Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, délégation interrégionale Nord, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction interrégionale de Lille, direction régionale de Lille, direction régionale de Dunkerque, Ecole nationale des douanes et personnels administratifs de Tourcoing ; INSEE : Etablissement de Lille de la direction régionale 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Nord et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille et du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie, situé à Lille CHSCT de l'Oise Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Oise et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord CHSCT de l'Orne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Orne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT du Pas-de-Calais Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord CHSCT du Puy-de-Dôme Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale Auvergne ; INSEE : établissement de Clermont-Ferrand de la direction régionale 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, situé à Clermont-Ferrand CHSCT des Pyrénées-Atlantiques Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest ; DGDDI : direction régionale de Bayonne 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux CHSCT des Hautes-Pyrénées Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées CHSCT des Pyrénées-Orientales Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ; DGDDI : direction régionale de Perpignan 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier CHSCT du Bas-Rhin Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, délégation interrégionale Est, direction des vérifications nationales et internationales, et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Strasbourg ; INSEE : Etablissement de Strasbourg de la direction régionale 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Bas-Rhin, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale direction des vérifications nationales et internationales et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, situé à Strasbourg CHSCT du Haut-Rhin Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; DGDDI : direction régionale de Mulhouse 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz CHSCT du Rhône Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, délégation interrégionale Rhône-Alpes Bourgogne, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction interrégionale de Lyon, direction régionale de Lyon ; INSEE : établissement de Lyon de la direction régionale 9 9 DGFiP : Comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Rhône et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, situé à Lyon CHSCT de la Haute-Saône Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône CHSCT de Saône-et-Loire Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne CHSCT de la Sarthe Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de la Savoie Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ; DGDDI : direction régionale de Chambéry 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon CHSCT de la Haute-Savoie Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ; DGDDI : direction régionale Léman 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon CHSCT de Paris Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publiques et hôpitaux de Paris, délégation interrégionale Ile-de-France, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles et le service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction interrégionale d'Ile-de-France (y compris Boissy et centre interrégional de saisie des données), direction régionale de Paris 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Paris, de la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publiques et hôpitaux de Paris, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris CHSCT de Seine-Maritime Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction interrégionale de Rouen, direction régionale de Rouen, direction régionale du Havre ; INSEE : établissement de Rouen de la direction régionale 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Seine-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen, du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ; INSEE : Normandie, situé à Rouen CHSCT de Seine-et-Marne Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale Paris-Est 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, comités techniques de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris CHSCT des Yvelines Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques et service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction régionale Paris-Ouest INSEE : direction régionale d'Ile-de-France 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Yvelines et du service à compétence nationale service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris. INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Ile-de-France CHSCT des Deux-Sèvres Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest CHSCT de la Somme Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Picardie ; INSEE : établissement d'Amiens de la direction régionale 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Somme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Nord-Pas-de-Calais-Picardie, situé à Amiens CHSCT du Tarn Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées CHSCT de Tarn-et-Garonne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne CHSCT du Var Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Var et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est CHSCT de Vaucluse Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est CHSCT de Vendée Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vendée et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de Vienne Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale de Poitiers ; INSEE : établissement de Poitiers de la direction régionale 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Vienne, de la direction des créances spéciales du Trésor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, situé à Poitiers CHSCT de Haute-Vienne Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques INSEE : établissement de Limoges de la direction régionale 6 6 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, situé à Limoges CHSCT des Vosges Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Vosges et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est CHSCT de l'Yonne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne CHSCT du territoire de Belfort Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du territoire de Belfort et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est CHSCT de l'Essonne Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne CHSCT des Hauts-de-Seine Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine CHSCT de la Seine-Saint-Denis Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction interrégionale de Roissy 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, comités techniques de service à compétence nationale direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Roissy CHSCT du Val-de-Marne Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale d'Orly 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du service à compétence nationale direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris CHSCT du Val-d'Oise Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : service à compétence nationale centre informatique douanier 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ; DGDDI : comité technique du service à compétence nationale centre informatique douanier CHSCT de Guadeloupe Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE DGFIP : direction régionale des finances publiques ; DGDDI : Guadeloupe direction régionale ; INSEE : établissement de direction de la direction interrégionale Antilles-Guyane, service régional de la Guadeloupe 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Guadeloupe ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane CHSCT de Martinique Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE DGFIP : direction régionale des finances publique DGDDI : direction interrégionale Antilles-Guyane, direction régionale de Martinique ; INSEE : service régional de Martinique de la direction interrégionale Antilles-Guyane 7 7 DGFiP : Comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Martinique ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane CHSCT de Guyane Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Guyane ; INSEE : service régional de Guyane de la direction interrégionale Antilles-Guyane 6 6 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Guyane ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Guyane ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane CHSCT de La Réunion Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de La Réunion ; INSEE : direction régionale de La Réunion 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de La Réunion ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion-Mayotte CHSCT de Mayotte Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Mayotte INSEE : service régional de Mayotte 6 6 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Mayotte DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Réunion-Mayotte Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 - art. 34 Arrêté du 23 décembre 2016 - art. 1