LEGIARTI000024997986 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/24/99/79/LEGIARTI000024997986.xml Article Annexe II MODIFIE 2011-12-18 2014-08-10 AUTONOME Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique Arrêté du 14 octobre 2011 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et au ministère de la fonction publique Annexes COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET N° 82-453 DU 28 MAI 1982, MODIFIÉ PAR LE DÉCRET N° 2011-774 DU 28 JUIN 2011 INSTANCE AUTORITÉ de rattachement PÉRIMÈTRE NOMBRE DE SIÈGES COMITÉ (S) technique (s) auxquel (s) le CHSCT apporte son concours Titulaires Suppléants CHSCT de l'AIN Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ain et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne CHSCT de l'AISNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord CHSCT de l'ALLIER Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Allier et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre CHSCT des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence et de la direction interrégionale du contrôle fiscale Sud-Est CHSCT des HAUTES-ALPES Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes CHSCT des ALPES-MARITIMES Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ; DGDDI : direction régionale de Nice 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille CHSCT de l'ARDÈCHE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche CHSCT des ARDENNES Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Ardennes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est CHSCT de l'ARIÈGE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège CHSCT de l'AUBE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aube et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est CHSCT de l'AUDE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aude et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées CHSCT de l'AVEYRON Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées CHSCT des BOUCHES-du-RHÔNE Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, délégation interrégionale Sud-Est Réunion, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérification nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction interrégionale de Marseille, direction régionale de Marseille, direction régionale de Provence (Aix) ; Direction régionale de l'INSEE 9 9 Comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Bouches-du-Rhône, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérification nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur CHSCT du CALVADOS Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Basse-Normandie ; Direction régionale de l'INSEE 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Calvados et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Basse-Normandie CHSCT du CANTAL Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cantal CHSCT de la CHARENTE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Charente et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest CHSCT de la CHARENTE-MARITIME Directeur départemental des finances publiques et chef du service de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, service des retraites de l'Etat ; DGDDI : Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale service des retraites de l'Etat ; DGDDI : comité technique du service à compétence nationale, direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle CHSCT du CHER Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre CHSCT de CORRÈZE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corrèze CHSCT de CÔTE-D'OR Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction interrégionale de Dijon, direction régionale de Bourgogne ; Direction régionale de l'INSEE 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Côte-d'Or et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques et de la direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne CHSCT de CORSE-DU-SUD Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : corse direction régionale ; Direction régionale de l'INSEE 6 6 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corse-du-Sud ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Marseille ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse CHSCT de HAUTE-CORSE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse CHSCT des CÔTES-D'ARMOR Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de la CREUSE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Creuse CHSCT de DORDOGNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest CHSCT du DOUBS Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale Franche-Comté ; Direction régionale de l'INSEE 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Doubs et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Franche-Comté CHSCT de la DRÔME Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Drôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne CHSCT de l'EURE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Eure et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord CHSCT d'EURE-ET-LOIR Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre CHSCT du FINISTÈRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Finistère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT du GARD Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gard et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées CHSCT de la HAUTE-GARONNE Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, délégation interrégionale Sud-Pyrénées, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale de Midi-Pyrénées et SCN direction nationale des statistiques du commerce extérieur ; Direction régionale de l'INSEE 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Haute-Garonne, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, directiondes vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux et du service à compétence nationale, direction nationale des statistiques du commerce extérieur ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Midi-Pyrénées CHSCT du GERS Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gers CHSCT de GIRONDE Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, délégation interrégionale Sud-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction interrégionale de Bordeaux, direction régionale de Bordeaux ; Direction régionale de l'INSEE y compris centre de formation 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale ducadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Aquitaine CHSCT de l'HÉRAULT Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction interrégionale de Montpellier, direction régionale de Montpellier ; Direction régionale de l'INSEE 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de l'Hérault et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées, comité technique de service à compétence nationale, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Languedoc-Roussillon CHSCT d'ILLE-ET-VILAINE Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, délégation interrégionale Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales et service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale de Bretagne ; Direction régionale de l'INSEE 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Ille-et-Vilaine, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne CHSCT de l'INDRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Indre et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre CHSCT d'INDRE-ET-LOIRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'indre-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre CHSCT de l'ISÈRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Isère et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne CHSCT du JURA Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Jura CHSCT des LANDES Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Landes et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest CHSCT de LOIR-ET-CHER Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre CHSCT de la LOIRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne CHSCT de la HAUTE-LOIRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire CHSCT de la LOIRE-ATLANTIQUE Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, trésorerie générale pour l'étranger, service des retraites de l'Etat, direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, direction des vérifications nationales et internationales, pour partie bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine (SI 1C) et bureau applications du recouvrement (SI 1 F), Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction interrégionale de Nantes, direction régionale des Pays de la Loire ; Direction régionale de l'INSEE y compris Centre national informatique de Nantes 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Loire-Atlantique, de la trésorerie générale pour l'étranger, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, service des retraites de l'Etat, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays de la Loire CHSCT du LOIRET Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, délégation interrégionale Centre Auvergne Antilles, Guyane, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale Centre ; Direction régionale de l'INSEE 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Dijon ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Centre CHSCT du LOT Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Lot CHSCT de LOT-ET-GARONNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest CHSCT de LOZÈRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lozère CHSCT de MAINE-ET-LOIRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de la MANCHE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Manche et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de la MARNE Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Champagne-Ardennes ; Direction régionale de l'INSEE 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Marne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale, Champagne-Ardennes CHSCT de HAUTE-MARNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Marne CHSCT de MAYENNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Mayenne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de MEURTHE-ET-MOSELLE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Est et délégation interrégionale Est, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; Direction régionale de l'INSEE 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Lorraine CHSCT de la MEUSE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Meuse CHSCT du MORBIHAN Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Morbihan et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de MOSELLE Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur du centre de Metz de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; DGDDI : direction interrégionale de Metz, direction régionale de Lorraine ; INSEE : centre de Metz 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Moselle et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ; INSEE : comité technique de service central de réseau CHSCT de la NIÈVRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre et de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques CHSCT du NORD Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, délégation interrégionale Nord, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction interrégionale de Lille, direction régionale de Lille, direction régionale de Dunkerque, Ecole nationale des douanes et personnels administratifs de Tourcoing ; Direction régionale de l'INSEE 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Nord et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille et du SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Nord-Pas-de-Calais CHSCT de l'OISE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Oise et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord CHSCT de l'ORNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Orne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT du PAS-DE-CALAIS Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord CHSCT du PUY-DE-DÔME Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale Auvergne ; Direction régionale de l'INSEE 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Puy-de-Dôme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Auvergne CHSCT des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Directeur départemental des finances publiques directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud Ouest ; DGDDI : direction régionale de Bayonne 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest ; DGDDI comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Bordeaux CHSCT des HAUTES-PYRÉNÉES Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées CHSCT des PYRÉNÉES-ORIENTALES Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ; DGDDI : direction régionale de Perpignan 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Montpellier CHSCT du BAS-RHIN Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est, délégation interrégionale Est, directiondes vérifications nationales et internationales, et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Strasbourg ; Direction régionale de l'INSEE 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Bas-Rhin, de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de services à compétence nationale, direction des vérifications nationales et internationales et direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Alsace CHSCT du HAUT-RHIN Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; DGDDI : direction régionale de Mulhouse 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Metz CHSCT du RHÔNE Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, délégation interrégionale Rhône-Alpes-Bourgogne, direction nationale d'enquêtes fiscales, directiondes vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction interrégionale de Lyon, direction régionale de Lyon ; Direction régionale de l'INSEE 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Rhône et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, directiondes vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Rhône-Alpes CHSCT de la HAUTE-SAÔNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône CHSCT de SAÔNE-et-LOIRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne CHSCT de la SARTHE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de SAVOIE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ; DGDDI : direction régionale de Chambéry 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon CHSCT de HAUTE-SAVOIE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ; DGDDI : direction régionale Léman 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lyon CHSCT de PARIS Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects DGFiP : direction régionale des finances publiques, trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, délégation interrégionale Ile-de-France, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales ; DGDDI : direction interrégionale d'Ile-de-France (y compris Boissy et Centre interrégional de saisie des données), direction régionale de Paris 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Paris, de la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles ; DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris CHSCT de SEINE-MARITIME Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ; GDDI : direction interrégionale de Rouen, direction régionale de Rouen, direction régionale du Havre, Ecole nationale des douanes de Rouen ; Direction régionale de l'INSEE 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Seine-Maritime et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Rouen, du SCN direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Haute-Normandie CHSCT de SEINE-ET-MARNE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale Paris-Est 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris CHSCT des YVELINES Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques et service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction régionale Paris-Ouest INSEE : direction régionale d'Ile-de-France 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Yvelines et du SCN service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris. INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Ile-de-France CHSCT des DEUX-SEVRES Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des deux-Sèvres et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest CHSCT de la SOMME Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Picardie ; Direction régionale de l'INSEE 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Somme et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Nord, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Lille ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Picardie CHSCT du TARN Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Pyrénées CHSCT de TARN-et-GARONNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne CHSCT du VAR Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 6 6 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Var et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est CHSCT de VAUCLUSE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Est CHSCT de VENDEE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vendée et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ouest CHSCT de la VIENNE Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor de la DGFiP et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale de Poitiers ; Direction régionale de l'INSEE 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Vienne, de la direction des créances spéciales du Trésor de la DGFiP et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Nantes ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Poitou-Charentes CHSCT de HAUTE-VIENNE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, Ecole nationale des finances publiques Direction régionale de l'INSEE 6 6 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Limousin CHSCT des VOSGES Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Vosges et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est CHSCT de l'YONNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne CHSCT du TERRITOIRE de BELFORT Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Est 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Est CHSCT de l'ESSONNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne CHSCT des HAUTS-DE-SEINE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine CHSCT de SEINE-SAINT-DENIS Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction interrégionale de Roissy 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Ile-de-France Est et Ouest, comités techniques de service à compétence nationale, direction des grandes entreprises, direction des résidents à l'étranger et des services généraux, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Roissy CHSCT du VAL-DE-MARNE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale d'Orly 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne et du service à compétence nationale, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris CHSCT du VAL-D'OISE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : service à compétence nationale centre informatique douanier 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ; DGDDI : comité technique du service à compétence nationale centre informatique douanier CHSCT de GUADELOUPE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : Guadeloupe direction régionale ; INSEE : établissement de direction de la direction régionale Antilles-Guyane, service régional de Guadeloupe de la direction régionale Antilles-Guyane 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Guadeloupe ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Guadeloupe ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Antilles-Guyane CHSCT de MARTINIQUE Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : direction interrégionale Antilles-Guyane, direction régionale de Martinique ; INSEE : service régional de Martinique de la direction régionale Antilles-Guyane 6 6 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Martinique ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Antilles-Guyane CHSCT de GUYANE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de Guyane ; INSEE : service régional de Guyane de la direction régionale Antilles-Guyane 6 6 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Guyane ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Guyane ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Antilles-Guyane CHSCT de La REUNION Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale de la Réunion ; INSEE : direction régionale de la Réunion 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Réunion ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la Réunion-Mayotte CHSCT de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Chef du service local des finances publiques, chef du service local des douanes et droits indirects Agents DGFiP et DGDDI de Saint-Pierre-et-Miquelon 6 6 DGFiP : comité technique de service central de réseau ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale de Paris CHSCT de MAYOTTE Directeur local des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : trésorerie Générale et direction des services fiscaux ; DGDDI : direction régionale de Mayotte ; INSEE : antenne de Mayotte de la direction régionale de la Réunion 6 6 DGFiP : comité technique de service trésorerie générale et direction des services fiscaux de Mayotte ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Mayotte ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la Réunion-Mayotte Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 34 (V) Arrêté du 12 décembre 2011 - art. 1