LEGIARTI000037635703 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/37/63/57/LEGIARTI000037635703.xml Article Annexe II ABROGE 2018-11-23 2023-01-01 AUTONOME Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers Arrêté du 14 novembre 2018 portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des ministères économiques et financiers Annexes COMITÉS D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL CONSTITUÉS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34 DU DÉCRET NO 82-453 DU 28 MAI 1982 MODIFIÉ INSTANCE AUTORITÉ de rattachement PÉRIMÈTRE NOMBRE DE SIÈGES Comité(s) technique(s) au(x) quel(s) le CHSCT apporte son concours Titulaires Suppléants CHSCT de l'AIN Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ain CHSCT de l'AISNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aisne CHSCT de l'ALLIER Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Allier CHSCT des ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes de Hautes-Provence CHSCT des HAUTES-ALPES Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes CHSCT des ALPES-MARITIMES Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects Direction départementale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Nice 7 7 DGFiP : Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes, du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse CHSCT de l'ARDÈCHE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche CHSCT des ARDENNES Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Ardennes CHSCT de l'ARIÈGE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Ariège CHSCT de l'AUBE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aube CHSCT de l'AUDE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aude CHSCT de l'AVEYRON Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron CHSCT des BOUCHES-DU-RHÔNE Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer, délégation Sud-Est Outre-mer, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, direction régionale des douanes et droits indirects de Marseille, direction régionale des douanes et droits indirects d'Aix-en-Provence ; INSEE : établissements de Marseille et d'Aix en Provence de la direction régionale 9 9 DGFIP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur CHSCT du CALVADOS Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Caen ; INSEE : Etablissement de Caen de la direction régionale 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Calvados, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie CHSCT du CANTAL Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cantal CHSCT de CHARENTE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Charente CHSCT de CHARENTE-MARITIME Directeur départemental des finances publiques et chef du service de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle de la DGDDI DGFiP : direction départementale des finances publiques, service des retraites de l'Etat ; DGDDI : Ecole nationale des douanes de La Rochelle 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime, comité technique de service à compétence nationale service des retraites de l'Etat ; DGDDI : comité technique du service à compétence nationale Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle CHSCT du CHER Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Cher CHSCT de CORRÈZE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Corrèze CHSCT de CÔTE-D'OR Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche- Comté, Centre-Val de Loire , direction régionale des douanes et droits indirects de Dijon ; INSEE : Etablissement de Dijon de la direction régionale 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche Comté et du département de Côte-d'Or, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales, du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche- Comté, Centre-Val de Loire ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté CHSCT de CORSE-DU-SUD Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Corse ; INSEE : direction régionale de Corse 6 6 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de Corse-du-Sud ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction de interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse CHSCT de HAUTE-CORSE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Corse CHSCT des CÔTES-D'ARMOR Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor CHSCT de la CREUSE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Creuse CHSCT de DORDOGNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Dordogne CHSCT du DOUBS Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Besançon ; INSEE : Etablissement de Besançon de la direction régionale 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Doubs ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté CHSCT de la DRÔME Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Drôme CHSCT de l'EURE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Eure CHSCT de l'EURE-ET-LOIR Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir CHSCT du FINISTÈRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Finistère CHSCT du GARD Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gard CHSCT de HAUTE-GARONNE Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, chef du service à compétence nationale dénommé direction nationale des statistiques du commerce extérieur , directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, délégation Sud-Pyrénées, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Toulouse et service à compétence nationale dénommée direction nationale des statistiques du commerce extérieur ; INSEE : Etablissement de Toulouse de la direction régionale 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales, du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comités techniques de service déconcentré de la direction interrégionale d'Occitanie et du service à compétence nationale dénommé direction nationale des statistiques du commerce extérieur ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie CHSCT du GERS Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Gers CHSCT de GIRONDE Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest, délégation Sud-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, direction des vérifications nationales et internationales ; DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine (y compris le service à compétence nationale dénommé musée des douanes ), direction régionale des douanes et droits indirects de Bordeaux ; INSEE : Etablissement de Bordeaux de la direction régionale y compris centre de formation 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de Gironde, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniale, de la direction des vérifications nationales et internationales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle Aquitaine- CHSCT de l'HÉRAULT Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie, direction régionale des douanes et droits indirects de Montpellier ; INSEE : établissement de Montpellier de la direction régionale 8 8 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Hérault, comités techniques de service à compétence nationale Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie CHSCT d'ILLE-ET-VILAINE Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques et direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest, délégation Centre-Ouest, direction nationale d'enquêtes fiscales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Bretagne ; direction régionale de l'INSEE 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Ouest, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, Pays de la Loire ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne CHSCT de l'INDRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Indre CHSCT d'INDRE-ET-LOIRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire CHSCT de l'ISÈRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Isère CHSCT du JURA Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publique 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Jura CHSCT des LANDES Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Landes CHSCT de LOIR-ET-CHER Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher CHSCT de la LOIRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Loire CHSCT de HAUTE-LOIRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Loire CHSCT de LOIRE-ATLANTIQUE Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, service des retraites de l'Etat, direction des vérifications nationales et internationales, pour partie bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine (SI 1C) et bureau applications du recouvrement (SI 1F), Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, Pays de la Loire, direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire ; INSEE : direction régionale y compris le SNDI (dev informatique) et le SNSI (supports) intégrés à la direction régionale 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique, de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale du service des retraites de l'Etat, de la direction des vérifications nationales et internationales, de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bretagne, Pays de la Loire ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Pays de la Loire CHSCT du LOIRET Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects Centre-Val de Loire ; INSEE : direction régionale de l'INSEE y compris le SNDI (dev informatique) intégré à la direction régionale 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Centre-Val-de Loire et du département du Loiret, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Centre - Val de Loire CHSCT du LOT Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publique 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Lot CHSCT de LOT-ET-GARONNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne CHSCT de LOZÈRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Lozère CHSCT de MAINE-ET-LOIRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire CHSCT de la MANCHE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Manche CHSCT de la MARNE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Reims ; INSEE : Etablissement de Reims de la direction régionale 7 7 DGFiP : Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Marne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est ; INSEE. comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Grand-Est CHSCT de HAUTE-MARNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Marne CHSCT de MAYENNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Mayenne CHSCT de MEURTHE-ET-MOSELLE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE DGFIP : direction départementale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Est, délégation Est, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, service de la documentation nationale du cadastre ; INSEE : Etablissement de Nancy de la direction régionale 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle et de la direction spécialisée de contrôle fiscal Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales, du service de la documentation nationale du cadastre ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Grand-Est CHSCT de la MEUSE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Meuse CHSCT du MORBIHAN Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Morbihan CHSCT de MOSELLE Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, chef du Centre de Statistique de Metz (INSEE) DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est (y compris service national douanier de la fiscalité routière de Metz), direction régionale de Nancy ; INSEE : Centre statistique de Metz 8 8 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Moselle ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est ; INSEE : comité technique spécial du Centre statistique de Metz CHSCT de la NIÈVRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre et de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques CHSCT du NORD Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, chef du service à compétence nationale dénommé direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP), directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Nord, délégation Nord, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France, direction régionale des douanes et droits indirects de Lille, direction régionale des douanes et droits indirects de Dunkerque, Ecole nationale des douanes ; INSEE : Etablissement de Lille de la direction régionale 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord et de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France et du service à compétence nationale direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Hauts-de-France CHSCT de l'OISE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Oise CHSCT de l'ORNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Orne CHSCT du PAS-DE-CALAIS Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais CHSCT du PUY-DE-DÔME Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales, service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand ; INSEE : Etablissement de Clermont-Ferrand de la direction régionale 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales, du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes CHSCT des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Directeur départemental des finances publiques directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI :direction régionale des douanes et droits indirects de Bayonne 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle Aquitaine CHSCT des HAUTES-PYRÉNÉES Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées CHSCT des PYRÉNÉES-ORIENTALES Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Perpignan 6 6 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie CHSCT du BAS-RHIN Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction des vérifications nationales et internationales, direction nationale d'enquêtes fiscales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Strasbourg ; INSEE : Etablissement de Strasbourg de la direction régionale 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques du Grand-Est et du département du Bas-Rhin, comités techniques de service à compétence nationale de la direction des vérifications nationales et internationales, de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de l'Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Grand-Est CHSCT du HAUT-RHIN Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : Direction départementale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Mulhouse 7 7 DGFiP : Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Grand Est CHSCT du RHÔNE Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est, Délégation Centre-Est, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, service de la documentation nationale du cadastre, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes, direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon ; INSEE : Etablissement de Lyon de la direction régionale 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône -Alpes et du département du Rhône et de la direction interrégionale du contrôle fiscal Centre-Est, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, du service de la documentation nationale du cadastre, de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes CHSCT de la HAUTE-SAÔNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Saône CHSCT de SAÔNE-ET-LOIRE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire CHSCT de la SARTHE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Sarthe CHSCT de SAVOIE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Chambéry 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Savoie ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes CHSCT de HAUTE-SAVOIE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Savoie ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes CHSCT de PARIS Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects DGFiP : direction régionale des finances publiques, direction spécialisée des finances publiques pour l'assistance publique et hôpitaux de Paris, délégation Ile-de-France, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles, service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France (y compris les services de la direction interrégionale situés Boissy-Saint-Léger et le centre interrégional de saisie des données situé à Sarcelles), direction régionale des douanes et droits indirects de Paris, 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, de la direction spécialisée des finances publique pour l'assistance publiques et hôpitaux de Paris, comité technique de service central de réseau, comités techniques de service à compétence nationale de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction nationale de vérification des situations fiscales personnelles, du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France CHSCT de SEINE-MARITIME Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie, direction régionale des douanes et droits indirects de Rouen, direction régionale des douanes et droits indirects du Havre ; INSEE : Etablissement de Rouen de la direction régionale 8 8 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie , INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Normandie CHSCT de SEINE-ET-MARNE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects Paris-Est 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France CHSCT des YVELINES Directeur départementale des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects Paris-Ouest INSEE : direction régionale d'Ile de France 8 8 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Yvelines, comité technique du service à compétence nationale du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Ile-de-France CHSCT des DEUX-SÈVRES Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres CHSCT de la SOMME Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects d'Amiens ; INSEE : Etablissement d'Amiens de la direction régionale 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Somme, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects des Hauts-de-France ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des Hauts-de-France CHSCT du TARN Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn CHSCT de TARN-ET-GARONNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Tarn-et-Garonne CHSCT du VAR Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Var CHSCT de VAUCLUSE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vaucluse CHSCT de VENDÉE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Vendée CHSCT de la VIENNE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques, direction des créances spéciales du Trésor, Ecole nationale des finances publiques, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Poitiers ; INSEE : Etablissement de Poitiers de la direction régionale 7 7 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de la Vienne, de la direction des créances spéciales du Trésor, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, de la direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle- Aquitaine CHSCT de HAUTE-VIENNE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction départementale des finances publiques, Ecole nationale des finances publiques, service de la documentation nationale du cadastre ; INSEE : Etablissement de Limoges de la direction régionale 6 6 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Haute-Vienne, comités techniques de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques, du service de la documentation nationale du cadastre ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine CHSCT des VOSGES Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Vosges CHSCT de l'YONNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Yonne CHSCT du TERRITOIRE DE BELFORT Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 5 5 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort CHSCT de l'ESSONNE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de l'Essonne CHSCT des HAUTS-DE-SEINE Directeur départemental des finances publiques Direction départementale des finances publiques 6 6 Comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine CHSCT de la SEINE-SAINT-DENIS Directeur départemental des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publiques et direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France, direction des grandes entreprises, direction des impôts des non-résidents, service d'appui aux ressources humaines, direction nationale d'enquêtes fiscales, direction des vérifications nationales et internationales, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports ; direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy-fret, direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy-voyageurs 9 9 DGFiP : comités techniques de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis et de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France, comités techniques de service à compétence nationale de la direction des grandes entreprises, de la direction des impôts des non-résidents, du service d'appui aux ressources humaines, de la direction nationale d'enquêtes fiscales, de la direction des vérifications nationales et internationales, de l'Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Paris-aéroports CHSCT du VAL-DE-MARNE Directeur départemental des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFiP : direction départementale des finances publique, direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects d'Orly 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, comité technique du service à compétence nationale direction nationale d'interventions domaniales ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports CHSCT du VAL-D'OISE Directeur départemental des finances publiques, chef du service à compétence nationale dénommé Centre informatique douanier (CID) DGFiP : direction départementale des finances publiques ; DGDDI : Service à compétence nationale centre informatique douanier 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise ; DGDDI : comité technique du Service à compétence nationale dénommé Centre informatique douanier (CID) CHSCT de GUADELOUPE Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE DGFIP : direction régionale des finances publique DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe ; INSEE : Etablissement de direction de la direction interrégionale des Antilles-Guyane, service régional de la Guadeloupe 6 6 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Guadeloupe ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guadeloupe ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des Antilles-Guyane CHSCT de MARTINIQUE Directeur régional des finances publiques, directeur interrégional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE DGFIP : direction régionale des finances publique, Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane, direction régionale des douanes et droits indirects de Martinique ; INSEE : service régional de Martinique 6 6 DGFiP : Comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Martinique, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Antilles-Guyane ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des Antilles-Guyane CHSCT de GUYANE Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur interrégional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Guyane ; INSEE : service régional de Guyane 6 6 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de la Guyane ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Guyane ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des Antilles-Guyane CHSCT de LA RÉUNION Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques, Ecole nationale des finances publique ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion ; INSEE : service régional de la Réunion 7 7 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de La Réunion, comité technique de service à compétence nationale de l'Ecole nationale des finances publiques ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de la Réunion ; INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion-Mayotte CHSCT de MAYOTTE Directeur régional des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects, directeur régional de l'INSEE DGFiP : direction régionale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte INSEE : service régional de Mayotte 6 6 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des finances publiques de Mayotte DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Mayotte INSEE : comité technique de service déconcentré de la direction régionale Réunion-Mayotte CHSCT de POLYNÉSIE FRANÇAISE Directeur local des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFIP : Direction locale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française 5 5 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction locale des finances publiques de Polynésie française, de la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie, comité technique de service central de réseau ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Polynésie française CHSCT de SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Chef du service local des finances publiques, chef du service local des douanes et droits indirects Agents DGFIP et Service des douanes et droits indirects de St Pierre-et-Miquelon 3 3 DGFiP : comité technique de service central de réseau DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France CHSCT de NOUVELLE-CALÉDONIE Directeur local des finances publiques, directeur régional des douanes et droits indirects DGFIP : Direction locale des finances publiques ; DGDDI : direction régionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Calédonie 5 5 DGFiP : comité technique de service déconcentré de la direction locale des finances publiques de Nouvelle-Calédonie ; DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Calédonie CHSCT de WALLIS-ET-FUTUNA Chef du service local des finances publiques, chef du service local des douanes et droits indirects Agents DGFIP et Service des douanes et droits indirect de Wallis-et-Futuna 3 3 DGFiP : comité technique de service central de réseau DGDDI : comité technique de service déconcentré de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nouvelle-Calédonie Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 Arrêté du 22 avril 2022 - art. 4