LEGIARTI000036559019 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/36/55/90/LEGIARTI000036559019.xml Article ABROGE 2018-01-01 2019-01-01 AUTONOME Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 19 décembre 2017 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Annexe ANNEXEPlan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés 1 COMPTES DE CAPITAUX10 FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES (1)102 Fonds associatifs sans droit de reprise1021 Valeur du patrimoine intégré1022 Fonds statutaires1024 Apports sans droit de reprise1025 Legs et donations1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables10261 Subventions d'équipement102611 Etat102612 Régions102613 Départements102614 Communes102615 Collectivités publiques102616 Entreprises publiques102617 Entreprises et organismes privés102618 Autres10268 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261)103 Fonds associatifs avec droit de reprise1034 Apports avec droit de reprise1035 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables10361 Subventions d'équipement103611 Etat103612 Régions103613 Départements103614 Communes103615 Collectivités publiques103616 Entreprises publiques103617 Entreprises et organismes privés103618 Autres10368 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361)105 Ecarts de réévaluation1051 Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise1052 Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise106 Réserves1062 Réserves indisponibles1063 Réserves statutaires ou contractuelles1064 Réserves des plus-values nettes1068 Autres réserves10681 Réserve de propre assureur10682 Excédents affectés à l'investissement10683 Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R 314-43-1 du CASF10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)10686 Réserve de compensation106861 EHPAD1068611 EHPAD section tarifaire hébergement1068612 EHPAD section tarifaire dépendance1068613 EHPAD section tarifaire soins106862 Unités de soins de longue durée1068621 Unité de soins de longue durée - section tarifaire hébergement1068622 Unité de soins de longue durée - section tarifaire dépendance1068623 Unité de soins de longue durée - section tarifaire soins106866 Autres établissements ou services relevant de l'article L.312-1 du CASF10687 Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement106871 EHPAD1068711 EHPAD section tarifaire hébergement1068712 EHPAD section tarifaire dépendance1068713 EHPAD section tarifaire soins106872 Unité de soins de longue durée1068721 unité de soins de longue durée - hébergement1068722 unité de soins de longue durée - dépendance1068723 unité de soins de longue durée - soins106876 Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF10688 Réserves pour projet associatif11 ELEMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION110 Report à nouveau (solde créditeur)1101 EHPAD11011 EHPAD section tarifaire hébergement11012 EHPAD section tarifaire dépendance11013 EHPAD section tarifaire soins1102 Unité de soins de longue durée11021 unité de soins de longue durée - hébergement11022 unité de soins de longue durée - dépendance11023 unité de soins de longue durée - soins1106 Autres établissements ou services relevant de l'article L.312-1 du CASF114 Dépenses refusées par l'autorité de tarification1141 Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R 314-52 du CASF1148 Autres115 Résultat sous contrôle de tiers financeurs1151 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)11510 Report à nouveau (solde créditeur)115100 Budget général115101 Autres services ne relevant pas du I de l'article L 312-1 du CASF115102 Unité de long séjour115103 EHPAD1151031 EHPAD section tarifaire hébergement1151032 EHPAD section tarifaire dépendance1151033 EHPAD section tarifaire soins115106 Autres1151061 Maison de retraite1151064 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées1151065 Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des familles 1151068 Autres services relevant du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles 11511 Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles115110 Budget général115111 Autres services ne relevant pas du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles115112 Unité de long séjour115113 EHPAD1151131 EHPAD section tarifaire hébergement1151132 EHPAD section tarifaire dépendance1151133 EHPAD section tarifaire soins115114 Financement d'un CPOM prévu à l'article R 314-43-1115116 Autres1151161 Maison de retraite1151164 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées1151165 Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des familles1151168 Autres services relevant du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles11519 Report à nouveau (solde débiteur)115190 Budget général115191 Autres services ne relevant pas du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles115192 Unité de long séjour115193 EHPAD1151931 EHPAD section tarifaire hébergement1151932 EHPAD section tarifaire dépendance1151933 EHPAD section tarifaire soins1151961 Maison de retraite1151964 Services de soins infirmiers à domicile1151965 Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des et des familles1151968 Autres services relevant l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles116 Dépenses non opposables aux tiers financeurs1161 Amortissements comptables excédentaires différés1162 Dépenses pour congés payés1163 Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R 314-45 du CASF1168 Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs119 Report à nouveau (solde débiteur)1191 EHPAD11911 EHPAD section tarifaire hébergement11912 EHPAD section tarifaire dépendance11913 EHPAD section tarifaire soins1192 Unité de soins de longue durée11921 unité de soins de longue durée - hébergement11922 unité de soins de longue durée - dépendance11923 unité de soins de longue durée - soins1196 Autres établissements ou services relevant de l'article L.312-1 du CASF12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (excédent ou déficit)120 Résultat de l'exercice (excédent)1201 Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs1202 Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs129 Résultat de l'exercice (déficit)1291 Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs1292 Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AFFECTEES A DES BIENS NON RENOUVELABLES131 Subventions d'équipement1311 Etat1312 Régions1313 Départements1314 Communes1315 Collectivités publiques1316 Entreprises publiques1317 Entreprises et organismes privés1318 Autres13181 Taxe d'apprentissage13188 Autres subventions d'équipement138 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat1391 Subventions d'équipement13911 Etat13912 Régions13913 Départements13914 Communes13915 Collectivités publiques13916 Entreprises publiques13917 Entreprises et organismes privés13918 Autres139181 Taxe d'apprentissage139188 Autres subventions d'équipement1398 Autres subventions d'investissement13981 Produits des versements libératoires ouvrant droits à l'exonération de la taxe d'apprentissage13988 Autres subventions14 PROVISIONS REGLEMENTEES141 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement1411 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt1412 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations144 Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif145 Amortissements dérogatoires146 Provisions spéciales de réévaluation147 Plus-values réinvesties148 Autres provisions réglementées1486 Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif14861 Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif immobilisé14862 Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif circulant15 PROVISIONS151 Provisions pour risques1511 Provisions pour litiges1512 Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients1513 Provisions pour pertes sur marchés à terme1514 Provisions pour amendes et pénalités1515 Provisions pour perte de change1516 Provisions pour risque d'emploi1518 Autres provisions pour risques153 Provisions pour pensions et obligations similaires155 Provisions pour impôts157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices1572 Provisions pour grosses réparations15721 Biens en propriété15722 Biens en commodat15723 Biens en location158 Autres provisions pour charges1581 Provisions pour rémunération de personnes handicapées1588 Autres provisions pour charges16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES164 Emprunts auprès des établissements de crédit1641 Emprunts en euros1643 Emprunts en devises1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie16441 Opérations afférentes à l'emprunt16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie165 Dépôts et cautionnements reçus1651 Dépôts1655 Cautionnements166 Refinancement de la dette167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières1672 Titres associatifs1674 Avances conditionnées de l'Etat1675 Dettes PPP (partenariat public privé)1678 Autres avances et prêts168 Autres emprunts et dettes assimilées1681 Autres emprunts1685 Rentes viagères capitalisées1687 Autres dettes1688 Intérêts courus16884 Sur emprunts auprès des établissements de crédit16885 Sur dépôts et cautionnements reçus16887 Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières16888 Sur autres emprunts et dettes assimilées169 Primes de remboursement des obligations17 DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS171 Dettes rattachées à des participations (groupe)174 Dettes rattachées à des participations (hors groupe)178 Dettes rattachées à des sociétés en participation1781 Principal1788 Intérêts courus18 COMPTE DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS (avec le siège social ou entre eux)181 Comptes de liaison des établissements et siège social (autant de subdivisions 181 à 18. que d'établissements et siège)1811 Apports permanents ou à long terme1812 Apports de disponibilités à plus d'un an1813 Apports de disponibilités à moins d'un an1814 Biens et prestations de service échangés186 Biens et prestations échangés entre établissements (charges)187 Biens et prestations échangés entre établissements (produits)19 FONDS DEDIES194 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés197 Fonds dédiés sur legs et donations affectés2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS20 IMMOBILISATIOSN INCORPORELLES201 Frais d'établissement2011 Frais de constitution2012 Frais de réorganisation2013 Frais d'évaluation203 Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion2031 Frais d'études2032 Frais de recherche et de développement2033 Frais d'insertion204 Contribution aux investissements communs des GHT205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires206 Droit au bail207 Fonds commercial208 Autres immobilisations incorporelles21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES211 Terrains2111 Terrains nus2112 Terrains aménagés2113 Sous-sols et sursols2114 Terrains de gisement21141 Carrières2115 Terrains bâtis212 Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211)213 Constructions sur sol propre2131 Bâtiments2135 Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions2138 Ouvrages d'infrastructure214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)215 Installations techniques, matériel et outillage2151 Installations complexes spécialisées21511 Sur sol propre21514 Sur sol d'autrui2153 Installations à caractère spécifique21531 Sur sol propre21534 Sur sol d'autrui2154 Matériel2155 Outillage2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage216 Collections ; œuvres d'art218 Autres immobilisations corporelles2181 Installations générales, agencements, aménagements divers2182 Matériel de transport2183 Matériel de bureau et matériel informatique2184 Mobilier2185 Cheptel2188 Autres immobilisations corporelles22 IMMOBILISATIONS GREVEES DE DROIT221 Terrains222 Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure223 Constructions sur sol propre2231 Bâtiments2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)224 Constructions sur sol d'autrui2241 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics2245 Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements225 Installations, matériel et outillage technique2251 Installations complexes spécialisées2253 Installations à caractère spécifique2254 Matériel et outillage226 Collections, œuvres d'art228 Autres immobilisations corporelles grevées de droit2281 Installations générales, agencements et aménagements divers2282 Matériel de transport2283 Matériel de bureau et matériel informatique2284 Mobilier2285 Cheptel2288 Autres immobilisations corporelles229 Droits des propriétaires23 IMMOBILISATIONS EN COURS231 Immobilisations corporelles en cours2312 Terrains, agencements et aménagements de terrains2313 Constructions en cours sur sol propre2314 Construction en cours sur sol d'autrui2315 Installations techniques, matériels et outillage industriels2318 Autres immobilisations corporelles232 Immobilisations incorporelles en cours235 Part investissement PPP (partenariat public-privé)237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles2382 Terrains2383 Constructions2385 Installations techniques, matériels et outillage industriels2388 Autres immobilisations corporelles25 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET CREANCES SUR DES ENTREPRISES LIEES251 Parts dans les entreprises liées257 Créances sur des entreprises liées26 PARTICIPIATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS261 Titres de participation2611 Actions2618 Autres titres266 Autres formes de participation267 Créances rattachées à des participations2671 Créances rattachées à des participations (groupe)2674 Créances rattachées à des participations (hors groupe)2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)2676 Avances consolidables2677 Autres créances rattachées à des participations2678 Intérêts courus268 Créances rattachées à des sociétés en participation2681 Principal2688 Intérêts courus269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)2711 Actions2718 Autres titres272 Titres immobilisés (droit de créance)2721 Obligations2722 Bons2728 Autres273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille274 Prêts2743 Prêts au personnel2748 Autres prêts275 Dépôts et cautionnements versés2751 Dépôts2755 Cautionnements276 Autres créances immobilisées2761 Créances diverses2768 Intérêts courus27682 Sur titres immobilisés (droit de créance)27684 Sur prêts27685 Sur dépôts et cautionnements27688 Sur créances diverses279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS280 Amortissements des immobilisations incorporelles2801 Frais d'établissement et de restructuration28011 Frais de constitution28012 Frais de réorganisation28013 Frais d'évaluation2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion28031 Frais d'études28032 Frais de recherche et de développement28033 Frais d'insertion2804 Contribution aux investissements communs des GHT2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires2806 Droit au bail2807 Fonds commercial2808 Autres immobilisations incorporelles281 Amortissements des immobilisations corporelles2811 Terrains de gisement2812 Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212)2813 Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213)2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)2815 Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)29 DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS290 Dépréciation des immobilisations incorporelles2904 Contribution aux investissements communs des GHT2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires2906 Droit au bail2907 Fonds commercial2908 Autres immobilisations incorporelles291 Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)293 Dépréciation des immobilisations en cours2931 Immobilisations corporelles en cours2932 Immobilisations incorporelles en cours296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations2961 Titres de participation2966 Autres formes de participation2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)297 Dépréciation des autres immobilisations financières2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271)2972 Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272)2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille2974 Prêts (même ventilation que celle du compte 274)2975 Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)2976 Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)3 COMPTES DES STOCKS ET EN-COURS31 MATIERES PREMIERS ET FOURNITURES32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical322 Fournitures consommables3221 Combustibles et carburants3222 Produits d'entretien3223 Fournitures d'atelier3224 Fournitures administratives3225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs3226 Fournitures hôtelières3227 Emballages3228 Autres fournitures consommables323 Alimentation328 Autres fournitures suivies en stocks33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS35 STOCKS DE PRODUITS37 STOCKS DE MARCHANDISES39 DEPRECIATION DE STOCKS ET EN-COURS391 Dépréciation des matières premières et fournitures392 Dépréciation des autres approvisionnements393 Dépréciation des en-cours de production de biens394 Dépréciation des en-cours de production de services395 Dépréciation des stocks de produits397 Dépréciation des stocks de marchandises4 COMPTES DE TIERS40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES401 Fournisseurs4011 Fournisseurs ; exercice courant4012 Fournisseurs ; exercice précédent4014 Fournisseurs ; exercices antérieurs4017 Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés40171 Fournisseurs Retenues de garanties40172 Fournisseurs Oppositions40173 Fournisseurs ; pénalités de retard d'exécution des marchés403 Fournisseurs ; effets à payer404 Fournisseurs d'immobilisations4041 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice courant4042 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice précédent4044 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercices antérieurs4047 Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés40471 Fournisseurs Achats d'immobilisations Retenues de garanties40472 Fournisseurs Achats d'immobilisations Oppositions40473 Fournisseurs Achat d'immobilisations pénalités de retard d'exécution des marchés405 Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer407 Fournisseurs Différences de conversion4071 Fournisseurs Différences de conversion4074 Fournisseurs d'immobilisation Différences de conversion408 Fournisseurs ; factures non parvenues4081 Fournisseurs4084 Fournisseurs d'immobilisations4088 Fournisseurs ; intérêts courus409 Fournisseurs débiteurs4091 Avances et acomptes versés sur commandes4097 Fournisseurs autres avoirs4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHES411 Redevables ; exercice courant4111 Usagers4112 Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins4113 Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée41131 Régime général41132 Régime agricole41133 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles41134 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale4114 Départements4115 Autres tiers payants4116 Etat41161 Dotation globale41162 Autres versements de l'Etat4117 Usagers ; retenues de garanties412 Redevables ; exercice précédent4121 Usagers4122 Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins4123 Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée41231 Régime général41232 Régime agricole41233 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles41234 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale4124 Départements4125 Autres tiers payants4126 Etat4127 Usagers ; retenues de garanties413 Clients effets à recevoir414 Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice)4141 Usagers4143 Caisses de sécurité sociale41431 Régime général41432 Régime agricole41433 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles41434 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale4144 Départements4145 Autres tiers payants4146 Etat416 Créances douteuses ou litigieuses4161 Usagers4162 Clients417 Redevables Différences de conversion418 Usagers et clients ; produits non encore facturés4181 Usagers ; factures à établir4182 Clients ; factures à établir4188 Usagers (et clients) ; intérêts courus419 Redevables créditeurs4191 Avances reçues41911 Usagers41913 Caisses de sécurité sociale41914 Départements41915 Autres tiers payants41916 Etat41917 Avances et contributions des hébergés419171 Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale419172 Contributions des hébergés admis à l'aide sociale4192 Avances reçues des clients4197 Clients, autres avoirs4198 Rabais, remises, ristournes à accorder42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES421 Personnel rémunérations dues4211 Personnel ; rémunérations dues ; exercice courant4212 Personnel ; rémunérations dues ; exercice précédent4214 Personnel ; rémunérations dues ; exercices antérieurs422 Comités d'entreprise, d'établissement425 Personnel ; avances et acomptes426 Personnel ; dépôts427 Personnel ; oppositions428 Personnel charges à payer et produits à recevoir4281 Prime de service à répartir4282 Dettes provisionnées pour congés à payer4286 Autres charges à payer4287 Produits à recevoir43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX431 Sécurité sociale437 Autres organismes sociaux4372 Mutuelles4373 Caisses de retraite et de prévoyance4374 Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC4378 Autres organismes sociaux438 Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir4382 Charges sociales sur congés à payer4386 Autres charges à payer4387 Produits à recevoir44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES441 Etat ; subventions à recevoir4411 Subventions d'investissement4417 Subventions d'exploitation4418 Subventions d'équilibre4419 Avances sur subventions442 Etat Impôts et taxes recouvrables sur des tiers443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux4431 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance44311 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; contributions versées par les hébergés44312 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; ressources encaissées443121 Ressources encaissées443122 Contributions à reverser à la collectivité d'assistance4432 Etat44321 Etat Dépenses44322 Etat Recettes44327 Etat Aide sociale Versement des contributions des hébergés4433 Département44331 Département Dépenses44332 Département Recettes44337 Département Aide sociale Versement des contributions des hébergés4436 Autres collectivités publiques, organismes internationaux4438 Autres opérations444 Etat ; impôts sur les bénéfices4445 Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)445 Etat, taxe sur le chiffre d'affaires4452 TVA due intracommunautaire4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser44551 TVA à décaisser44558 Taxes assimilées à la TVA à décaisser4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles44562 TVA sur immobilisations44563 TVA transférée par d'autres entreprises44566 TVA sur les autres biens et services44567 Crédit de TVA à reporter44568 Taxes assimilées à la TVA déductible4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées44571 TVA collectée44578 Taxes assimilées à la TVA collectée4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente44581 Acomptes ; régime simplifié d'imposition44583 Remboursement de TVA demandé44585 TVA à régulariser ; retenue de garantie44588 Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente Autres446 Obligations cautionnées447 Autres impôts, taxes et versements assimilés4471 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)44711 Taxe sur les salaires44713 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue44714 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction44718 Autres impôts, taxes et versements assimilés4473 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)44733 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue44734 Participation des employeurs à l'effort de construction4476 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4477 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)448 Etat, charges à payer et produits à recevoir4482 Charges fiscales sur congés à payer4486 Autres charges à payer4487 Produits à recevoir45 CONFEDERATION, FEDERATION, UNIONS, ASSOCIATIONS AFFILIEES451 Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant455 Sociétaires, comptes courants4551 Principal4558 Intérêts courus456 Etablissements et services relevant de l'article L 312-1 du CASF4563 ESAT, Activité de production et de commercialisation4565 ESAT, Activité sociale4568 Autres services relevant de l'article L 312-1 du CASF458 Associés ; opérations faites en commun4581 Opérations courantes4588 Intérêts courus46 DEBITEURS ET CREDITEURS DIVERS462 Créances sur cessions d'immobilisations463 Fonds en dépôts4631 Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés46314 Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire46315 Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs4632 Fonds reçus ou déposés ; usagers4633 Autres fonds en dépôt4634 Gestion des biens des majeurs protégés4635 Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement466 Excédents de versement467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4671 Autres comptes créditeurs46711 Créditeurs divers ; exercice courant46712 Créditeurs divers ; exercice précédent46714 Créditeurs divers ; exercices antérieurs4672 Autres comptes débiteurs46721 Débiteurs divers ; exercice courant46722 Débiteurs divers ; exercice précédent46724 Débiteurs divers ; exercices antérieurs4677 Débiteurs et créditeurs divers Différences de conversion46771 Créditeurs divers Différences de conversion46772 Débiteurs divers Différences de conversion468 Divers ; charges à payer et produits à recevoir4682 Charges à payer sur ressources affectées46821 Fonds à engager46828 Autres ressources affectées4684 Produits à recevoir sur ressources affectées46841 Fonds à engager46848 Autres ressources affectées4686 Autres charges à payer4687 Produits à recevoir47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE471 Recettes à classer ou à régulariser472 Dépenses à classer ou à régulariser475 Legs et donations en cours de réalisation476 Différences de conversion, actif4761 Diminution des créances4762 Augmentation des dettes4768 Différences compensées par couverture de change477 Différences de conversion, passif4771 Augmentation des créances4772 Diminution des dettes4778 Différences compensées par couverture de change478 Autres comptes transitoires4784 Arrondis sur déclaration de TVA48 COMPTES DE REGULARISATION481 Charges à répartir sur plusieurs exercices4816 Frais d'émission des emprunts4817 Pénalités de renégociation de la dette4818 Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire486 Charges constatées d'avance487 Produits constatés d'avance49 DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS491 Dépréciation des comptes de redevables492 Dépréciation des comptes de clients495 Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées4951 Comptes de confédération, fédération et associations affiliées ; compte courant4955 Comptes courants des associés4958 Opérations faites en commun496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers4962 Créances sur cessions d'immobilisations4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement4967 Autres comptes débiteurs5 COMPTES FINANCIERS50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT501 Parts dans des entreprises liées503 Actions5031 Titres cotés5035 Titres non cotés504 Autres titres conférant un droit de propriété506 Obligations5061 Titres cotés5065 Titres non cotés507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées5081 Autres valeurs mobilières5082 Bons de souscription5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées51 BANQUES, ETABLISSEMTNS FINANCIERS ET ASSIMILES511 Valeurs à l'encaissement5111 Coupons échus à l'encaissement5112 Chèques à encaisser5113 Effets à l'encaissement5114 Effets à l'escompte512 Banques5121 Comptes en monnaie nationale5124 Comptes en devises514 Chèques postaux515 « Caisses » du Trésor et des établissements publics516 Sociétés de Bourse517 Autres organismes financiers5171 Caisse d'épargne518 Intérêts courus5186 Intérêts courus à payer5187 Intérêts courus à recevoir519 Concours bancaires courants5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants52 INSTRUMENTS DE TRESORERIE53 CAISSE531 Caisse siège social532 Caisses des lieux d'activités54 REGIES D'AVANCE ET ACCREDITIFS541 Régies d'avances542 Accréditifs58 VIREMENTS INTERNES581 Virements de fonds59 DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS6 COMPTES DE CHARGES60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS601 Achats stockés de matières premières et fournitures602 Achats stockés ; autres approvisionnements6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical6022 Fournitures consommables60221 Combustibles et carburants60222 Produits d'entretien60223 Fournitures d'atelier60224 Fournitures administratives60225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs60226 Fournitures hôtelières602261 Couches, alèses, produits absorbants602268 Autres fournitures hôtelières60227 Emballages60228 Autres fournitures consommables6023 Alimentation6028 Autres fournitures suivies en stocks603 Variation des stocks6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures6032 Variation des stocks des autres approvisionnements60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical60322 Fournitures consommables603221 Combustibles et carburants603222 Produits d'entretien603223 Fournitures d'atelier603224 Fournitures administratives603225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs603226 Fournitures hôtelières6032261 Couches, alèses, produits absorbants6032268 Autres fournitures hôtelières603228 Autres fournitures consommables60323 Alimentation60326 Emballages60328 Autres fournitures suivies en stocks6037 Variation des stocks de marchandises606 Achats non stockés de matières et fournitures6061 Fournitures non stockables60611 Eau et assainissement60612 Energie, électricité60613 Chauffage60618 Autres fournitures non stockables6062 Fournitures non stockées60621 Combustibles et carburants60622 Produits d'entretien60623 Fournitures d'atelier60624 Fournitures administratives60625 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs60626 Fournitures hôtelières606261 Couches, alèses, produits absorbants606268 Autres fournitures hôtelières60627 Emballages60628 Autres fournitures non stockées6063 Alimentation6066 Fournitures médicales6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures607 Achats de marchandises609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats6091 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières6092 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés6096 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures6097 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises61 SERVICES EXTERIEURS611 Prestations de services avec des entreprises6111 Prestations à caractère médical61111 Examens de biologie61112 Examens de radiologie61118 Autres6112 Prestations à caractère médico-social61121 Ergothérapie61128 Autres prestations à caractère médico-social6118 Autres prestations de services612 Redevances de crédit-bail6122 Crédit-bail mobilier6125 Crédit-bail immobilier613 Locations6132 Locations immobilières6135 Locations mobilières61351 Informatique61352 Equipements61353 Matériel de transport61357 Matériel médical61358 Autres locations mobilières614 Charges locatives et de copropriété615 Entretien et réparations6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers61551 Entretien et réparation du matériel médical61558 Entretien et réparations des autres matériels et outillages6156 Maintenance61561 Informatique61562 Matériel médical61568 Autres616 Primes d'assurance6161 Multirisques6162 Assurance obligatoire dommage-construction6163 Assurance transport6165 Responsabilité civile6166 Matériels6167 Assurances capital-décès « titulaires »6168 Primes d'assurance ; autres risques61681 Assurance maladie, maternité et accident du travail61688 Autres risques617 Etudes et recherches618 Divers6182 Documentation générale et technique6184 Concours divers (cotisations)6185 Frais de colloques, séminaires, conférences6188 Autres frais divers619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS621 Personnel extérieur à l'établissement6211 Personnel intérimaire62111 Personnel administratif et hôtelier62113 Personnel médical et paramédical62118 Autres personnels6215 Personnel affecté à l'établissement6218 Autres personnels extérieurs622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6221 Frais de recrutement du personnel6223 Intervenants médicaux62231 Médecins622311 Médecins coordonnateurs622312 Autres médecins62232 Auxiliaires médicaux622321 Infirmiers622322 Autres auxiliaires médicaux62238 Autres6226 Honoraires6227 Frais d'actes et de contentieux6228 Divers623 Publicité, publications, relations publiques624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel6241 Transports de biens6242 Transports d'usagers62421 Accueil de jour en EHPAD62422 Accueil de jour en MAS62423 Accueil de jour en FAM62428 Autres transports d'usagers6247 Transports collectifs du personnel6248 Transports divers625 Déplacements, missions et réceptions6251 Voyages et déplacements6255 Frais de déménagement6256 Missions6257 Réceptions626 Frais postaux et frais de télécommunications6261 Frais d'affranchissements6262 Frais de télécommunication627 Services bancaires et assimilés628 Divers6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur6284 Prestations d'informatique à l'extérieur6287 Remboursement de frais6288 Autres629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)6311 Taxe sur les salaires6312 Taxe d'apprentissage6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6331 Versement de transport6332 Allocation logement6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6351 Impôts directs63511 Contribution économique territoriale63512 Taxes foncières63513 Autres impôts locaux6353 Impôts indirects6354 Droits d'enregistrement et de timbre6358 Autres droits637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)64 CHARGES DE PERSONNEL641 Rémunérations du personnel non médical6411 Personnel titulaire et stagiaire64111 Rémunération principale64116 Indemnités de préavis et de licenciement64118 Autres indemnités641181 - Gratification des stagiaires641188 - Autres6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents64131 Rémunération principale64136 Indemnités de préavis et de licenciement64138 Autres indemnités6415 Personnel non médical de remplacement64151 Rémunération principale64156 Indemnités de préavis et de licenciement64158 Autres indemnités6416 Emplois d'insertion6417 Apprentis6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical642 Rémunérations du personnel médical6421 Praticiens6425 Gardes et astreintes6428 Autres6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical643 Rémunération des personnels handicapés6431 Rémunération directe versée par l'ESAT6432 Aide au poste6438 Autres rémunérations6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6451 Personnel non médical64511 Cotisations à l'URSSAF64512 Cotisations aux mutuelles64513 Cotisations aux caisses de retraite64514 Cotisations à l'ASSEDIC64518 Cotisations aux autres organismes sociaux6452 Personnel médical64521 Cotisations à l'URSSAF64522 Cotisations aux mutuelles64523 Cotisations aux caisses de retraite64524 Cotisations à l'ASSEDIC64528 Cotisations aux autres organismes sociaux6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance646 Personnes handicapées6461 Cotisations à la MSA6462 Cotisations à l'URSSAF6463 Cotisations aux mutuelles6464 Cotisations aux caisses de retraite6468 Autres6469 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées647 Autres charges sociales6471 Prestations versées pour le compte du FNAL6472 Fonds de solidarité6473 Allocations de chômage6474 Fonds d'insertion pour les personnes handicapées6475 Médecine du travail6478 Divers64781 Cartes de transport64783 Comités d'hygiène et de sécurité64784 Œuvres sociales64788 Autres6479 Remboursements sur autres charges sociales648 Autres charges de personnel6481 Indemnités aux ministres des cultes6482 Indemnités des religieuses et reposance6483 Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité6488 Autres charges diverses de personnel6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires653 Contribution versée au groupement hospitalier de territoires654 Pertes sur créances irrécouvrables655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun6551 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale6556 Frais de siège social du gestionnaire6557 Frais de siège social inter-associatif6558 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement657 Subventions6571 Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers6578 Autres subventions658 Charges diverses de gestion courante6581 Frais de culte et d'inhumation6582 Pécule6586 Fonds de solidarité6588 Autres66 CHARGES FINANCIERES661 Charges d'intérêts6611 Intérêts des emprunts et dettes6615 Intérêts des lignes de crédit de trésorerie6618 Autres charges d'intérêts665 Escomptes accordés666 Pertes de change667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement668 Autres charges financières67 CHARGES EXCEPTIONNELLES671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales6715 Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)6717 Rappels d'impôts6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés678 Autres charges exceptionnelles68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles68111 Immobilisations incorporelles68112 Immobilisations corporelles6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir6815 Dotations aux provisions d'exploitation6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants68173 Stocks et en-cours68174 Créances686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir6865 Dotations aux provisions financières6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)68725 Dotations aux amortissements dérogatoires6874 Dotations aux autres provisions réglementées68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations68746 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif687461 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé687462 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant68748 Autres6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles689 Engagements à réaliser sur ressources affectées6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés6897 Engagements à réaliser sur legs et donations affectées695 Impôts sur les sociétés7 COMPTES DE PRODUITS70 PRODUITS701 Ventes de produits finis702 Ventes de produits intermédiaires703 Ventes de produits résiduels706 Prestations de services707 Ventes de marchandises708 Produits des activités annexes7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel7082 Participations forfaitaires des usagers70821 Forfaits journaliers70822 Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT70828 Autres participations forfaitaires des usagers7084 Prestations effectuées par les usagers7085 Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés7088 Autres produits d'activités annexes709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement71 PRODUCTION STOCKEE (ou déstockage)713 Variation des stocks, en-cours de production, produits7133 Variation des en-cours de production de biens7135 Variation des stocks de produits72 PRODUCTION IMMOBILISEE721 Immobilisations incorporelles722 Immobilisations corporelles73 DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION731 Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)7311 Secteur des personnes âgées73111 Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global731112 SSIAD731113 Accueil de jour non rattaché à un EHPAD ou une PUV en tarification ternaire7311131 Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport7311132 Forfait de prise en charge des frais de transport (1)731118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73118 Autres modes de tarification7312 Secteur des personnes handicapées73121 Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune) ou forfait global731212 SSIAD731213 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF731214 MAS (maison d'accueil spécialisé)731215 FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)7312151 Forfait global (hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour - FAM)7312152 Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour (FAM uniquement)731216 ESAT (établissement et service d'aide par le travail)731218 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73122 Prix de journée731221 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF731222 MAS (maison d'accueil spécialisé)731224 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF731228 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73128 Autres modes de tarifications7318 Autres secteurs732 Produits à la charge de l'Etat7321 Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)73212 CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale)73213 Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs73218 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux7328 Autres modes de tarifications733 Produits à la charge du département (hors EHPAD)7331 Secteur des personnes âgées73311 Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)733111 SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)733118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73313 Prix de journée73314 Tarif horaire733141 SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)733148 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73318 Autres modes de tarification7332 Secteur des personnes handicapées73321 Dotation globale (y compris quote-part de dotation globalisée commune)733211 FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)733218 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73322 Prix de journée733221 Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF733222 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF733228 Autres73323 Tarif journalier733231 FAM (foyer d'accueil médicalisé) et SAMSAH (service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés)733238 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux73324 Tarif horaire733241 SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)733248 Autres73328 Autres modes de tarification7333 Secteur protection de l'enfance73331 Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune)73332 Prix de journée73338 Autres modes de tarifications7338 Autres secteurs734 Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)7341 Secteur des personnes âgées73412 SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)73418 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux7342 Secteur des personnes handicapées73421 SAAD (service d'aide et d'accompagnement à domicile)73428 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux7348 Autres secteurs735 Produits des EHPAD et des petites unités de vie en tarification ternaire -secteur des personnes âgées7351 Produits à la charge de l'assurance maladie73511 Forfait global relatif aux soins et quote-part de dotation globalisée commune735111 Hébergement permanent des résidents affiliés à un régime obligatoire de la sécurité sociale735112 - Financements complémentaires7351121 - Accueil temporaire avec hébergement7351122 - Accueil temporaire sans hébergement7351123 - Pôle d'activités et de soins adaptés7351124 - Unité d'hébergement renforcé7351125 - Forfait transport mentionné à l'article R. 314-207 du CASF7351128 Autres financements complémentaires73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)7352 Produits à la charge du département73521 Dotation globale (y compris quote-part globalisée commune) ou forfait global735211 - Part afférente à l'hébergement735212 - Part afférente à la dépendance7352121 - Hébergement permanent des résidents7352122 - Financements complémentaires73522 Tarifs journaliers735221 Tarification de l'accueil temporaire7352211 - Accueil avec hébergement73522111 - Part afférente à l'hébergement73522112 - Part afférente à la dépendance73522212 - Accueil sans hébergement735228 Autres tarifs journaliers7352281 Part afférente à l'hébergement7352282 Part afférente à la dépendance7353 Produits à la charge de l'usager73531 Part afférente à l'hébergement73532 Part afférente à la dépendance73534 Part afférente aux soins735341 Tarifs journaliers relatifs aux soins des résidents non affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale735348 Autres prestations73535 Accueil temporaire735351 Accueil avec hébergement7353511 - Part afférente à l'hébergement7353512 - Part afférente à la dépendance735352 Accueil sans hébergement7358 - Produits à la charge d'autres financeurs73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)73588 - Autres738 Produits à la charge d'autres financeurs7381 Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)7388 Autres74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS741 Subventions et participations747 Fonds à engager748 Autres subventions et participations7481 Fonds pour l'emploi hospitalier7482 Fonds d'intervention régional7483 Forfait autonomie des résidences autonomies7484 Aide forfaitaire à l'apprentissage7488 Autres75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires754 Remboursements de frais7541 Formation professionnelle7542 Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux7543 Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)7548 Autres remboursements de frais755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun7551 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale7556 Siège social du gestionnaire7557 Siège social inter/associatif7558 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement756 Cotisations7561 Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)7562 Cotisations avec contreparties758 Produits divers de gestion courante7586 Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi7588 Autres produits divers de gestion courante76 PRODUITS FINANCIERS761 Produits de participations762 Produits des autres immobilisations financières764 Revenus des valeurs mobilières de placement765 Escomptes obtenus766 Gains de change767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement768 Autres produits financiers77 PRODUITS EXCEPTIONNELS771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion7715 Contribution exceptionnelle et temporaire7718 Autres775 Produits des cessions d'éléments d'actif777 Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice778 Autres produits exceptionnels7781 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat7788 Autres78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles7815 Reprises sur provisions d'exploitation7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants78173 Stocks et en-cours78174 Créances786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)7865 Reprises sur provisions financières7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers78662 Immobilisations financières78665 Valeurs mobilières de placement787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)78725 Reprises sur amortissements dérogatoires7874 Reprises sur autres provisions réglementées78741 Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations78746 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif787461 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé787462 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant78748 Autres7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs7894 Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées7895 Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus7897 Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées79 TRANSFERTS DE CHARGES791 Transfert de charges d'exploitation796 Transfert de charges financières797 Transfert de charges exceptionnelles (1) Forfaits mentionnés à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 2 Code de l'action sociale et des familles - art. D313-20 Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 Code de l'action sociale et des familles - art. L314-7