LEGIARTI000045937708 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/45/93/77/LEGIARTI000045937708.xml Article Annexe 7 à l'article R. 621-98 MODIFIE 2022-06-20 2024-05-27 AUTONOME Code du patrimoine Partie réglementaire Annexes Par décision no 469791 du 31 mai 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, FR:CECHR:2024:469791.20240531, l’article 2 du décret du 17 juin 2022 complétant la liste de l’article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux sont annulés en tant que ce dernier exclut, d’une part, du périmètre du domaine national de Saint-Cloud le pavillon de Breteuil et les étangs de Ville-d’Avray, dits " étangs de Corot " et, d’autre part, du domaine national de Meudon l’entrave trapézoïdale mentionnée au point 23 de la décision n°469791. Périmètres des domaines nationaux : NB : la délimitation du domaine national est celle indiquée par le plan et, le cas échéant, les lignes de précision figurant dans les tableaux. Les contenances ne sont données qu'à titre indicatif. Elles sont calculées à partir des données cadastrales. Elles peuvent présenter un écart de contenance avec les bornages des terrains, si ces terrains ont fait l'objet d'un bornage. 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= 2° Palais du Louvre et jardin des Tuileries (Paris) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= Le Domaine national du Palais du Louvre et du jardin des Tuileries comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - chaussée d'accès au passage du pavillon de Marengo, au nord, depuis la rue de Rivoli ; - chaussée d'accès, avec le pont dormant, au passage du pavillon Saint-Germain l'Auxerrois, à l'est, au droit des douves ; - chaussée d'accès au passage du pavillon des Arts, au sud, depuis le quai François Mitterrand ; - esplanade de Saint-Germain l'Auxerrois, entre les douves et la rue de l'Amiral de Coligny. 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Propriétaire ha a ca Angers DH 534 3 25 48 État 621 3ca EDF 622 16 ca EDF 5° Palais de l'Élysée (Paris) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Adresse Contenance Propriétaire ha a ca Paris VIII BO 25 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 27 8 23 État Le domaine national du Palais de l'Élysée comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - ensemble des trottoirs longeant l'enceinte du Palais, rue du faubourg Saint-Honoré, rue de Marigny, avenue Gabriel, et rue de l'Elysée ; - chaussée d'accès au portail de la rue de l'Elysée, face au n° 22 de cette même rue. 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 105 du 4 mai 2017, texte n° 96 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance Propriétaire ha a ca Strasbourg 80 54 9 rue du Général Frère 6 83 Etat 81 75 2 place de la République 12 6 5 Le domaine national du Palais du Rhin comprend en outre les éléments non cadastrés suivants : - avant-corps de la façade du Palais, avec son perron, ses emmarchements et ses rampes d'accès sur la place de la République. 7° Palais de la Cité (Paris Ier) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= - liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= 8° Domaine du Palais-Royal (Paris Ier) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= - liste des parcelles : Nota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle au domaine national, l’emprise incluse non bornée au sein de la parcelle est désignée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= 9° Château de Vincennes (Val-de-Marne et Paris XIIe) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= - liste des parcelles : Nota. – En cas d’inclusion dans le domaine national d’un espace non cadastré relevant du domaine public de l’Etat ou d’une collectivité territoriale, la désignation de l’espace est reportée dans le tableau ci-après en lieu et place de la contenance. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= 10° Château de Coucy (Aisne) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= - liste des parcelles : Nota. – En cas d’inclusion partielle d’une parcelle dans le domaine national, la contenance retenue dans le domaine national figure en rouge dans le tableau ci-après, sous la contenance totale de la parcelle concernée (parcelle C9). Pour les espaces non cadastrés intégrés dans le domaine national, leur désignation figure en lieu et place de la contenance. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= 11° Château de Pierrefonds (Oise) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= - Liste des parcelles : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0213 du 12 septembre 2021, texte n° 7, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=5oIhWfpRZdg0jFfX7gfl7RMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= 12° Domaine national du château de Villers-Cotterêts (Aisne) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk= - liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE VILLERS-COTTERÊTS. COMMUNE : VILLERS-COTTERÊTS. CODE INSEE : 02810. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. VILLE NORD AB 47 11 34 Etat VILLE NORD AB 48 21 Etat VILLE NORD AB 49 94 95 Etat VILLE NORD AB 50 1 40 48 Etat VILLE NORD AB 51 14 2 Etat VILLE NORD AB 52 18 1 Etat VILLE NORD AB 53 1 64 2 Etat VILLE NORD AB 54 17 Etat VILLE NORD AB 330 1 42 Etat VILLE NORD AB 331 1 96 Etat VILLE NORD AB 333 10 10 Etat VILLE NORD AB 334 34 Etat VILLE NORD AB 335 66 Etat VILLE NORD AB 336 14 29 Etat VILLE NORD AB 337 19 28 Etat VILLE NORD AB 673 8 Etat VILLE NORD AB 674 5 98 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 87 96 55 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 88 16 61 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 89 17 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 90 8 58 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 91 18 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 92 1 3 28 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 104 7 71 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 105 21 62 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 106 26 60 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 107 25 25 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 108 22 34 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 109 7 72 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 110 8 35 Etat LES GRANDES ALLÉES AK 111 20 28 Etat LA PELOUSE AK 112 8 61 75 Etat LES GRANDES ALLÉES AK Non cadastré 6 57 Département de l'Aisne Intégration de la rue Lavoisier devenant route de Vivières dans la largeur de l'allée cavalière déterminée par la largeur des parcelles AK 87 et AK 92. L'aire intégrée couvre 657 m2. LA FAISANDERIE AN 38 14 54 Etat LA FAISANDERIE AN 39 6 85 Etat LA FAISANDERIE AN 41 4 9 20 Etat LA FAISANDERIE AN 42 3 64 13 Etat LA FAISANDERIE AN 43 5 21 78 Etat LA FAISANDERIE AN 44 54 55 Etat LA FAISANDERIE AN 45 1 50 88 Etat LA FAISANDERIE AN 46 82 30 Etat LA FAISANDERIE AN 47 1 81 20 Etat LA FAISANDERIE AN 48 4 84 40 Etat LA FAISANDERIE AN 49 1 20 55 Etat LA FAISANDERIE AN 50 2 2 60 Etat LA FAISANDERIE AN 51 98 62 Etat LA FAISANDERIE AN 52 1 83 40 Etat LA FAISANDERIE AN 53 1 68 35 Etat LA FAISANDERIE AN 54 51 75 Etat LA FAISANDERIE AN 55 13 12 Etat LA FAISANDERIE AN 56 1 8 14 Etat LA FAISANDERIE AN 57 2 33 Etat LA FAISANDERIE AN 58 17 70 Etat LA FAISANDERIE AN 59 1 39 60 Etat LA FAISANDERIE AN 60 15 25 Etat LA FAISANDERIE AN 61 17 98 Etat LA FAISANDERIE AN 62 15 97 Etat LA FAISANDERIE AN 63 10 75 Etat LA FAISANDERIE AN 64 47 45 Etat LA FAISANDERIE AN 65 1 42 90 Etat LA FAISANDERIE AN 66 29 50 Etat LA FAISANDERIE AN 67 1 57 20 Etat LA FAISANDERIE AN 68 31 40 Etat LA FAISANDERIE AN 69 44 90 Etat LA FAISANDERIE AN 295 1 71 83 Etat LA FAISANDERIE AN 296 11 82 Etat ENTRE LES ALLÉES AT 27 2 6 47 Etat Intégration de la parcelle dans la largeur de l'allée cavalière, avec le pont sur la voie ferrée. La limite sud de l'emprise intégrée est formée dans le prolongement de la limite nord de la parcelle AT 63, excluant donc la langue parcellaire sud-ouest le long de la voie ferrée. L'intégration au domaine national est donc de 20 647 m2 sur les 22 203 m2 de la parcelle entière. 13° Domaine national du château de Compiègne (Oise) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk= - liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE COMPIÈGNE. COMMUNE : COMPIÈGNE. CODE INSEE : 60159. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. LE GRAND PARC B 626 1 67 25 Etat LE GRAND PARC B 627 4 1 4 Etat LE GRAND PARC B 628 23 77 Etat LE GRAND PARC B 629 35 59 Etat LE PETIT PARC B 633 9 Etat LE PETIT PARC B 634 7 Etat LE PETIT PARC B 640 17 41 Etat LE PETIT PARC B 641 11 40 Etat LE PETIT PARC B 642 33 2 Etat LE PETIT PARC B 644 64 4 Etat LE PETIT PARC B 645 5 85 51 Etat LE GRAND PARC B 1027 5 Propriété privée LE GRAND PARC B 1214 3 18 81 Propriété privée LE GRAND PARC B 1422 16 Etat LE GRAND PARC B 1520 48 91 9 Propriété privée LE GRAND PARC B 1521 1 50 Etat LE GRAND PARC B 1522 99 80 Etat LE GRAND PARC B 1537 2 67 60 Etat LE GRAND PARC B 1656 73 Etat LE GRAND PARC B 1657 4 52 66 Etat LE GRAND PARC B 1658 5 98 27 Etat LE PETIT PARC B 1659 1 91 66 Etat LE PETIT PARC B 1664 27 39 93 Etat LE GRAND PARC B 1665 2 85 80 Etat LE GRAND PARC B 1668 176 28 58 Etat LE GRAND PARC B 1673 69 95 Etat LE GRAND PARC B 1674 55 59 Etat LE PETIT PARC B Non cadastré 38 85 Etat Intégration de l'avenue de Tous-les-Diables délimitée par les parcelles cadastrales adjacentes et par la limite avec les rues Guillemain et du Petit-Château. LE PETIT PARC B Non cadastré 1 71 36 Commune de Compiègne Intégration du premier tronçon de l'avenue du Président-Georges-Clemenceau, délimité par les parcelles cadastrales adjacentes, par la porte Chapelle et l'avenue de Tous-les-Diables et la rue Guillemain à l'ouest, la rue du Petit-Château au centre en rive sud, et par la jonction avec la rue de Soissons et l'avenue de l'Armistice (route nationale n° 31), la limite avec cette voie se faisant dans l'alignement de la rive sud de la rue de Soissons. La délimitation du tronçon de l'avenue est conforme au périmètre cédé à la commune de Compiègne en 1931 défini par des plans de 1930 et 1933. LA VILLE B/ BO Non cadastré 1 54 87 Etat Intégration de la place du Général-de-Gaulle (place d'Armes) délimitée par les parcelles adjacentes et, sur le côté de la rue d'Ulm et de la rue des Minimes par les plans historiques du domaine foncier de l'Etat définissant une ligne de 59,70 mètres dans l'alignement de la parcelle BO 47 de la rue des Minimes puis un retrait de 2,70 mètres définissant une ligne perpendiculaire à la façade principale du château se raccrochant à l'angle ouest du château par un retrait de 2,40 mètres. Sur le côté sud-est, la limite de la place est définie par le début de l'avenue Royale en propriété communale selon les plans établis en 1930 et 1933 dans le cadre de la cession réalisée en 1931 au profit de la commune de Compiègne. LA VILLE B/ BC/ BN Non cadastré 2 16 78 Etat Intégration de la patte d'oie, des quinconces et de la moitié sud du premier tronçon de l'avenue du Jardin-Fleuriste. Le périmètre de ces espaces est limité par les parcelles adjacentes, par la rue de la Sous-Préfecture établie sur une largeur de 10 mètres de recul et par les avenues Royale et de la Résistance dont l'emprise est définie par les plans de 1930 et 1933 correspondant aux emprises cédées à la commune de Compiègne en 1931. La limite ouest de l'allée Royale selon ces plans définit la démarcation entre la patte d'oie et la place du Général-de-Gaulle. LA VILLE BB Non cadastré 1 93 21 Etat Intégration de l'avenue de Grande-Bretagne limitée au nord par le débouché sur le rond Royal défini par les plans de 1930 et 1933 établis dans le cadre de la cession du rond Royal à la commune de Compiègne en 1931, la limite sud de l'avenue est définie par les mêmes plans montrant les limites du domaine foncier de l'Etat s'inscrivant notamment en partie dans l'alignement de la rive orientale de la rue Saint-Lazare. LA VILLE B/ BB Non cadastré 2 37 18 Etat Intégration de l'avenue Baron-Roger-de-Soultrait délimitée par les parcelles cadastrales adjacentes et le débouché sur le rond Royal au nord et par le débouché sur le carrefour Royal au sud, définissant la longueur de cette avenue à 622,35 mètres. La contre-allée sur la parcelle BB 21 et le passage non cadastré entre la rue et l'avenue Baron-Roger-de-Soultrait (situé entre les parcelles BB 8 et BB 9) sont exclus du domaine national. LA VILLE B/ BB/ BC/ BN Non cadastré 8 99 93 Commune de Compiègne Intégration de l'avenue Royale, de l'avenue de la Résistance, de l'avenue de la Division-Leclerc, et du rond Royal limités par les parcelles adjacentes, par les entrées et alignements des rues perpendiculaires et par les limites, sur la patte d'oie, avec le domaine foncier de l'Etat, dont le resserrement sur les parties centrales des chaussées jusqu'à la jonction avec la place du Général-de-Gaulle. L'ensemble est défini par les plans de 1930 et 1933 établis dans le cadre de la cession au profit de la commune de Compiègne en 1931. LA VILLE B/ BY Non cadastré 26 Etat Emprise correspondant au pontet reliant le château et le théâtre. L'intégration au domaine national recouvre la totalité de la structure architecturale du pontet (surface de 26 m2) sans emporter d'inclusion d'une emprise au sol sur la rue d'Ulm. LA VILLE BX 39 5 95 Propriété privée LA VILLE BX 40 62 12 Propriété privée LA VILLE BY 5 1 77 Etat LA VILLE BY 38 1 40 85 Etat LA VILLE BY 39 1 25 48 Etat LA VILLE BY 40 28 4 Etat LA VILLE BY 41 64 3 Etat LA VILLE BY 58 18 74 Etat LE BERNE E 6 35 17 Etat Intégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 3 517 m2 sur 262 483 m2 pour la parcelle entière. La parcelle comprend le monument aux Alsaciens-Lorrains. CARREFOUR DE L'ARMISTICE E 10 1 41 50 Etat LES BEAUX MONTS E 79 1 15 Etat LES BEAUX MONTS E 80 1 39 26 Etat Intégration d'une partie de la parcelle correspondant à l'extrémité de l'allée des Beaux-Monts (fond de vue) entre la route tournante des Beaux-Monts (ou du Point-de-Vue) et la parcelle E 74. La partie intégrée représente 51 mètres de large dans l'alignement des limites nord et sud de la parcelle E 79. La partie intégrée couvre une aire de 13 926 m2 sur 1 371 383 m2 pour la parcelle entière. SAINT CORNEILLE E 86 1 81 25 Etat Intégration d'une partie de la parcelle correspondant à l'allée des Beaux-Monts entre la parcelle E 119 et la route Eugénie. Seuls les appendices nord et sud côté carrefour du Tréan, situés au-delà des bords de l'allée des Beaux-Monts qui fait 51 mètres de large, sont exclus du domaine national. La partie intégrée couvre une aire de 18 125 m2 sur 20 560 m2 pour la parcelle entière. DERRIÈRE LE GRAND PARC E 95 2 19 44 Etat LES VINEUX E 119 3 50 48 Etat DERRIÈRE LE GRAND PARC E 240 2 47 73 Etat Intégration de la partie de la parcelle formant le premier tronçon de l'allée des Beaux-Monts entre la route tournante du Grand-Parc et la parcelle E 95, sur la même largeur que ladite parcelle, soit 51 mètres. La partie intégrée couvre une aire de 24 773 m2 sur 1 594 400 m2 pour la parcelle entière. LE BERNE E 255 3 59 Etat Intégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 359 m2 sur 335 121 m2 pour la parcelle entière. LE BERNE E 260 2 35 66 Etat Intégration d'une partie de la parcelle correspondant au recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour, ainsi que par un recul de 4 mètres par rapport aux façades de l'extension du musée-mémorial de la Clairière de l'Armistice. L'emprise intégrée au domaine national correspond à une aire de 23 566 m2 séparée en deux parties par la parcelle E 10, sur 1 240 075 m2 pour la parcelle entière. LE BERNE E Non cadastré 19 8 Département de l'Oise Intégration de la route départementale n° 546 et du carrefour du Francport suivant le recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée correspond à une aire de 1 908 m2 de voie publique. LE BERNE E Non cadastré 5 17 Etat Intégration du tronçon nord de la route du Général-Weygand (dite aussi route de l'Armistice ou route du Terrier-à-Renard) à partir du carrefour du Francport et suivant le recul général établi à partir de la définition d'une profondeur de 35 mètres autour de la parcelle E 10, régularisée au nord du carrefour du Francport en suivant la forme circulaire du carrefour. L'emprise intégrée correspond à une aire de 517 m2. DERRIÈRE LE GRAND PARC E Non cadastré 4 14 Etat Intégration du tronçon de la route tournante du Grand-Parc coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles B 1668 et E 240, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 414 m2. DERRIÈRE LE GRAND PARC E Non cadastré 4 27 Département de l'Oise Intégration du tronçon de la route départementale n° 130 coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 95 et E 119, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 427 m2. LES BEAUX MONTS E Non cadastré 4 15 Etat Intégration du tronçon de la route Eugénie coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 86 et E 79, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 415 m2. LES BEAUX MONTS E Non cadastré 5 10 Etat Intégration du tronçon de la route tournante des Beaux-Monts (dite aussi route tournante du Point-de-Vue) coupant l'allée des Beaux-Monts entre les parcelles E 79 et E 80, dans la largeur de l'allée des Beaux-Monts soit 51 mètres. La partie intégrée représente 510 m2. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHÂTEAU DE COMPIÈGNE. COMMUNE : VIEUX-MOULIN. CODE INSEE : 60674. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. LES ÉTANGS SAINT PIERRE C 18 2 10 Etat LES ÉTANGS SAINT PIERRE C 19 27 45 Etat 14° Domaine national de Meudon (Hauts-de-Seine) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk= - liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MEUDON. COMMUNE : CLAMART. CODE INSEE : 92023. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. ROUTE DE LA PORTE DE FLEURY AX 9 6 8 6 Etat Intégration de la frange ouest de la parcelle portant le Tapis Vert, sur une largeur de 80 mètres définie à partir de la limite ouest de la parcelle qui correspond à la limite communale entre Clamart et Meudon. Sont donc intégrés dans le domaine national 60 806 m2 sur 1 015 159 m2 pour la parcelle entière. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE MEUDON. COMMUNE : MEUDON. CODE INSEE : 92048. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. RUE DES CAPUCINS AC 25 8 40 Etat PLACE JULES JANSSEN AC 26 29 Etat PLACE JULES JANSSEN AC 27 1 5 51 Etat AVENUE MARCELLIN BERTHELOT AC 56 2 90 34 Etat AVENUE DU CHÂTEAU AD 453 3 32 Etat AVENUE DU CHÂTEAU AD 454 5 4 83 Etat PARC DE CHALAIS AO 1 3 16 3 Etat Parcelle intégrée en totalité à l'exclusion d'une enclave trapézoïdale de 4 874 m2 située sur le côté nord-ouest de l'étang de Chalais, à cheval sur les parcelles AO 1 et AO 25, définie par les limites suivantes : côté sud-ouest, par une ligne parallèle à la limite parcellaire en retrait de 9,50 mètres dans la parcelle ; côté nord-ouest par une ligne parallèle à la façade latérale sud du Hangar Y en retrait de 6,50 mètres par rapport au bâtiment ; sur le côté nord par une ligne parallèle à la berge nord de l'étang de Chalais en retrait de 6 mètres au nord ; sur le côté est par une ligne parallèle à la berge orientale de l'étang de Chalais en empiètement de 5 mètres sur l'étang. La surface retranchée à la parcelle AO 1 est donc de 549 m2 sur 32 152 m2 pour la parcelle entière. RUE DES VERTUGADINS AO 13 2 78 Département des Hauts-de-Seine Intégration au domaine national de la partie sud-ouest de la parcelle, la partie intégrée étant limitée au nord-est par une ligne joignant l'angle sud de la parcelle AP 451 et l'extrémité nord de la limite de division définie par le protocole de 1952 sur la mitoyenneté des parcelle AO 13 et AO 18 (point de bornage défini le 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle AO 18). L'aire intégrée est de 278 m2 sur 503 m2 pour la parcelle entière. RUE DES VERTUGADINS AO 18 3 7 87 Etat Seule la partie ouest et sud de la parcelle AO 18, définie par le bornage du 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle, est intégrée au domaine national, soit une aire de 30 787 m2 sur 156 795 m2 pour la parcelle entière avant division. AVENUE DE TRIVAUX AO 25 6 27 33 Etat Parcelle intégrée en totalité à l'exclusion d'une enclave trapézoïdale de 4 874 m2 située sur le côté nord-ouest de l'étang de Chalais, à cheval sur les parcelles AO 1 et AO 25, définie par les limites suivantes : côté sud-ouest, par une ligne parallèle à la limite parcellaire en retrait de 9,50 mètres dans la parcelle ; côté nord-ouest par une ligne parallèle à la façade latérale sud du Hangar Y en retrait de 6,50 mètres par rapport au bâtiment ; sur le côté nord par une ligne parallèle à la berge nord de l'étang de Chalais en retrait de 6 mètres au nord ; sur le côté est par une ligne parallèle à la berge orientale de l'étang de Chalais en empiètement de 5 mètres sur l'étang. La surface retranchée à la parcelle AO 25 est donc de 4 325 m2 sur 67 058 m2 pour la parcelle entière. AVENUE DE TRIVAUX AO 26 18 31 Etat AVENUE DE TRIVAUX AO 27 60 15 Etat AVENUE DE TRIVAUX AO Non cadastré 75 77 Département des Hauts-de-Seine Intégration de l'avenue de Trivaux (route départementale n° 406) limitée au nord par une ligne joignant l'angle sud de la parcelle AP 451 et l'extrémité nord de la limite de division définie par le protocole de 1952 sur la mitoyenneté des parcelle AO 13 et AO 18 (point de bornage défini le 21 janvier 2022 dans le cadre de la division de la parcelle AO 18), et au sud par le débouché de l'avenue de Trivaux sur le carrefour d'Aubervilliers (croisement de l'avenue de Trivaux avec la route d'Aubervilliers et la route cavalière de La Tour), le carrefour étant laissé en dehors du domaine national. AVENUE DES SABLONS AP 27 46 58 Etat AVENUE DES SABLONS AP 34 8 60 Etat OBSERVATOIRE E 107 14 5 Etat AVENUE DE TRIVAUX E 127 1 11 44 Etat OBSERVATOIRE E 140 1 21 18 Etat OBSERVATOIRE E 141 46 23 Etat OBSERVATOIRE E 142 6 25 65 Etat OBSERVATOIRE E 143 48 1 35 Etat Parcelle intégrée en totalité à l'exclusion d'un retrait sur l'angle nord-ouest (d'une aire de 4 722 m2) et de deux enclaves sur le campus de l'observatoire (d'une aire de 22 445 m2 et de 42 235 m2) sur une surface de 549 537 m2 pour la parcelle entière, soit une aire de 480 135 m2 intégrée au domaine national. Le retrait nord-ouest, pentagonal, est défini par un recul de 10 mètres par rapport aux façades est et sud du restaurant administratif de l'observatoire pour ses limites est et sud-est, et par une ligne perpendiculaire à la limite cadastrale ouest située à 56 mètres de l'angle nord-ouest de la parcelle. L'enclave nord du campus de l'observatoire (Grand Sidérostat) est définie à l'ouest par un alignement sur la limite de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon (correspondant à un recul de 190 mètres à l'ouest par rapport à la limite cadastrale nord-est définie par le rebord de la terrasse supérieure) ; au nord par un recul de 15 mètres par rapport à la rive sud de l'allée du mail ; à l'est par un recul de 80 mètres par rapport à la limite cadastrale nord-est (limite correspondant au rebord de la terrasse supérieure) et par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope nord, de 66 mètres par rapport à la limite cadastrale (correspondant au rebord de la terrasse haute et à la façade du Château-Neuf), une jonction de ces limites sur le côté oriental de l'enclave par une ligne perpendiculaire à la terrasse haute ; au sud par un alignement sur la rive nord de l'allée Dauphine (ou allée du Château). Les coupoles de la table équatoriale et du petit télescope nord sont intégrées dans le domaine national, les bâtiments bas les accompagnant sont situés dans l'enclave. L'enclave sud du campus de l'observatoire (Tour solaire) est définie au nord par la rive sud de l'allée Dauphine (les deux enclaves sont donc séparées par une allée de 10 mètres de large) ; à l'est par un recul, de part et d'autre de la coupole du petit télescope sud (intégrée dans le domaine national), de 66 mètres par rapport à la façade du Château-Neuf et par rapport au rebord de la terrasse haute (limite cadastrale) ; au sud-est par la rive nord de l'ancienne allée des Cloîtres. Au sud et à l'ouest, la limite de l'enclave suit l'emprise de l'Espace boisé classé figurant au PLU de Meudon, à l'exception de l'extrémité de la partie sud-ouest, régularisée par une ligne parallèle à la façade sud du bâtiment Evry-Schatzman en retrait de 10 mètres par rapport à cette façade, jusqu'à sa jonction avec l'emprise de l'Espace boisé classé à l'est et à l'ouest. PLACE JULES JANSSEN E 144 1 91 6 Etat AVENUE DE TRIVAUX E 145 2 12 46 Etat AVENUE DE TRIVAUX E 146 72 1 Etat 15° Domaine national du château de Malmaison (Hauts-de-Seine) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk= - liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DU CHATEAU DE MALMAISON. COMMUNE : RUEIL-MALMAISON. CODE INSEE : 9222. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. AVENUE DE L'IMPERATRICE JOSEPHINE AY 2 62 27 Etat RUE CHARLES FLOQUET AY 3 17 1 52 Etat RUE CHARLES FLOQUET AY 4 5 10 56 Propriété privée AVENUE TUCK-STELL AY 5 81 1 Propriété privée AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON AY 6 1 92 58 Etat RUE CHARLES FLOQUET AZ 1 54 12 Etat ROUTE DE L'EMPEREUR AZ 194 11 87 Etat AVENUE VIGÉE- LE BRUN BN 9 1 9 30 Etat AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON BO 37 30 Commune de Rueil-Malmaison PLACE OSIRIS BO 38 66 60 Commune de Rueil-Malmaison AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON BO 39 23 40 Commune de Rueil-Malmaison AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON BO 41 6 22 62 Etat AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON BO 98 1 99 53 Commune de Rueil-Malmaison AVENUE DU CHÂTEAU DE MALMAISON BO Non cadastré 59 59 Commune de Rueil-Malmaison Intégration du carrefour des Guides (place Osiris), espace limité au nord-ouest par la route départementale n° 913 (avenue Napoléon-Bonaparte) dans l'alignement formé par les parcelles BO 98 et AX 1 et au sud-est par le début de l'avenue de l'Impératrice-Joséphine ; de l'avenue du Château-de-Malmaison et de la place d'entrée comprise entre le château de Malmaison et la résidence des Œillets, espaces limités au nord par la place Osiris et sud par le débouché de l'avenue Tuck-Stell dans l'alignement de la limite sud de la place d'entrée du château de Malmaison définie par le tracé de la parcelle BO 41. AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 3 17 88 Etat AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 4 15 85 Etat AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 5 24 21 Etat RUE DU COMMANDANT JACQUOT BS 7 7 34 Etat AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 8 25 46 Etat AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 9 28 99 Etat AVENUE DELILLE BS 10 2 55 57 Propriété privée AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 261 16 74 Etat AVENUE NAPOLÉON BONAPARTE BS 263 64 Etat RUE DU COMMANDANT JACQUOT BS 264 2 40 Commune de Rueil-Malmaison RUE DU COMMANDANT JACQUOT BS 265 11 20 Commune de Rueil-Malmaison 16° Domaine national de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) : - carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 19 juin 2022, texte 35, accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=I03KL9wbYj098bb2q4NL35iYQCaxiZkrV5CsQk9PRVk= - liste des parcelles et espaces non cadastrés : NB : en cas d'intégration dans le domaine national d'un espace non cadastré ou d'une partie de parcelle cadastrale, la désignation de l'espace intégré au domaine national est indiquée dans le tableau ci-après par une ligne de précision dans la partie “ contenance ”. DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD. COMMUNE : MARNES-LA-COQUETTE. CODE INSEE : 92047. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. RUE YVES CARIOU AC 13 16 36 Etat RUE YVES CARIOU AC 14 15 95 Etat RUE YVES CARIOU AC 15 14 33 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 19 2 44 60 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 20 44 39 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 23 70 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 24 7 34 10 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 27 17 40 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 29 30 20 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 30 26 98 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 31 10 40 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 32 9 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 41 2 14 70 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 42 2 62 40 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 43 4 48 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 44 39 59 20 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 45 54 82 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 46 8 52 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 48 10 65 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 49 12 36 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 54 5 8 20 Propriété privée PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 55 3 35 44 Etat Intégration de la partie centrale de la parcelle définie à l'ouest et à l'est par les limites des secteurs de la zone UF du PLU de Marnes-la-Coquette avec, pour la délimitation côté est, une limite fermant la partie intégrée au domaine national entre la zone UF et l'espace public, à partir d'un point défini à 73 mètres de l'angle sud-ouest du secteur UF. La partie intégrée au domaine national couvre une aire de 33 544 m2 sur 89 343 m2 pour la parcelle entière. PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 56 1 26 57 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 57 97 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC 58 22 Etat PARC DE VILLENEUVE L'ÉTANG AC Non cadastré 41 72 Etat Intégration du canal de Villeneuve, non cadastré, compris entre la parcelle AC 55 au nord et les parcelles AC 27, AC 29, AC 30 et AC 31 au sud, et limité à l'ouest par la parcelle AC 24 et à l'est par la parcelle AC 32. SQUARE PASTEUR AD 290 67 25 Etat SQUARE PASTEUR AD 291 3 70 Etat SQUARE PASTEUR AD 292 7 10 Etat DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD. COMMUNE : SAINT-CLOUD. CODE INSEE : 92064. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. RUE D'ORLÉANS AH 1 5 32 Etat Intégration dans le domaine national limitée à l'appendice nord-ouest de la parcelle, défini par une ligne prolongeant la limite parcellaire est-ouest entre les parcelles AH 1 et AH 2. La partie intégrée couvre une aire de 532 m2 sur 2 310 m2 pour la parcelle entière. RUE D'ORLÉANS AH 2 16 78 Etat AVENUE DU PALAIS AH 251 14 60 Etat BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE AP 4 5 52 5 Etat BOULEVARD DU GÉNÉRAL DE GAULLE AP 7 18 42 Etat ALLÉE DE MARNES E 1 50 86 Etat ALLÉE DE MARNES E 2 20 23 Etat ALLÉE DE MARNES E 3 83 58 Etat ALLÉE DE MARNES E 4 14 95 Etat ALLÉE DE MARNES E 5 1 9 24 Etat ALLÉE DE MARNES E 7 13 12 75 Etat ALLÉE DE MARNES E 8 5 32 31 Etat ALLÉE DE MARNES E 9 90 75 Etat ALLÉE DE MARNES E 10 3 43 26 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 11 5 98 62 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 12 18 87 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 13 2 78 21 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 14 30 6 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 15 3 45 96 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 16 1 64 1 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 17 58 95 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 18 1 53 37 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 19 1 57 20 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 20 1 77 41 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 21 69 84 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 22 1 39 81 Etat ALLÉE DES CERFS E 23 80 93 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 24 1 88 68 Etat ALLÉE DE CHAMILLARD E 25 9 79 52 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 26 53 76 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 27 1 76 97 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 28 44 97 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 29 39 88 37 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 30 51 68 Etat PARTIE DU PARC RÉSERVÉ E 31 1 75 81 Etat ALLÉE DE RETZ E 32 14 14 Etat ALLÉE DE RETZ E 33 60 93 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 34 2 4 86 Etat Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie ouest d'un carré de 60 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 34 et E 36 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée, pour sa limite ouest, à un recul de 51 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 34 et, pour sa limite sud, à une distance de 65,70 mètres de la limite sud de la parcelle E 36. La partie intégrée au domaine national couvre 20 486 m2 sur 21 842 m2 pour la parcelle entière. PAVILLON DE LA GRILLE DES ÉCOLES E 35 4 48 Etat LE PARC E 36 56 51 Etat Intégration des parties nord et sud de la parcelle à l'exclusion de la partie centrale. La partie exclue comprend la moitié orientale d'un carré de 60 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 34 et E 36 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée, pour sa limite ouest, à un recul de 51 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 34 et, pour sa limite sud, à une distance de 65,70 mètres de la limite sud de la parcelle E 36. Elle comprend aussi, sur le côté sud-est, l'intégralité de l'ouvrage formant l'entrée du tunnel autoroutier et de la passerelle menant au bosquet du bassin d'Apollon, en s'appuyant sur la limite ouest en élévation de l'ouvrage de front du tunnel et sur la limite ouest de la parcelle AH 1. Les parties intégrées au domaine national couvrent 5 651 m2 sur 8 921 m2 pour la parcelle entière. ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 37 75 36 Etat Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie nord. La partie exclue correspond à l'ouvrage formant l'entrée du tunnel autoroutier et à la voie de desserte technique de l'autoroute, la limite s'appuyant sur les élévations ouest et sud de l'ouvrage de front du tunnel, sur la façade nord du bâtiment en second rang derrière l'écurie haute et sur le mur de clôture joignant la grille d'honneur. Les parties intégrées au domaine national couvrent 7 536 m2 sur 8 156 m2 pour la parcelle entière. ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 38 1 35 93 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 39 12 55 Etat LES 24 JETS E 40 13 11 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 41 12 29 Etat LES 24 JETS E 42 7 65 1 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 43 19 90 Etat ALLÉE DU GRAND JET E 44 1 22 80 Etat ALLÉE DU GRAND JET E 45 15 21 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 46 10 2 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 47 15 74 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 48 66 9 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 49 63 94 Etat ALLÉE DU GRAND JET E 50 37 76 Etat ALLÉE DU GRAND JET E 51 31 88 Etat QUAI DU MARÉCHAL JUIN E 52 5 73 94 Etat Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion de la partie nord définie par un recul de 84 mètres à partir de la limite cadastrale entre la parcelle et l'espace public non cadastré. Le périmètre vient se placer sur la grille Clemenceau située entre la Seine et la caserne Sully. La partie intégrée couvre une aire de 57 394 m2 sur 60 721 m2 pour la parcelle entière. ALLÉE DE SÈVRES E 54 1 74 13 Etat ALLÉE DE SÈVRES E 55 9 1 54 Etat Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'un carré de 45 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 55 et E 65 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée sur une partie du carrefour de la Croix-Saint-André à partir, pour sa limite ouest, d'un recul de 63,50 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 65 et, pour sa limite nord, à une distance de 256 mètres de l'angle nord de la même parcelle, en suivant sa limite nord-est. La partie intégrée au domaine national couvre 90 154 m2 sur 91 336 m2 pour la parcelle entière. PAVILLON PLACE DE LA MANUFACTURE SÈVRES E 56 15 30 Etat GRANDE RUE E 60 6 36 Etat GRANDE RUE E 61 45 86 Etat GRANDE RUE E 63 53 53 Etat ALLÉE DU MAIL E 65 4 6 92 Etat Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'un carré de 45 mètres de côté situé à cheval sur les parcelles E 55 et E 65 correspondant à l'emprise en tréfonds et en surface d'une sortie technique de réseaux souterrains de transports en commun. Cette enclave exclue du domaine national est positionnée sur une partie du carrefour de la Croix-Saint-André à partir, pour sa limite ouest, d'un recul de 63,50 mètres parallèle à la limite cadastrale ouest de la parcelle E 65 et, pour sa limite nord, à une distance de 256 mètres de l'angle nord de la même parcelle, en suivant sa limite nord-est. La partie intégrée au domaine national couvre 40 692 m2 sur 41 109 m2 pour la parcelle entière. ALLÉE DU MAIL E 66 1 25 71 Etat ALLÉE DE LA BALUSTRADE E 67 6 36 84 Etat ALLÉE DE LA BALUSTRADE E 68 4 1 54 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 69 19 64 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 70 1 62 31 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 71 9 61 62 Etat ALLÉE COUVERTE E 72 6 79 Etat ALLÉE COUVERTE E 73 46 23 Etat ALLÉE COUVERTE E 74 1 11 54 Etat ALLÉE COUVERTE E 75 47 9 Etat ALLÉE COUVERTE E 76 7 10 Etat ALLÉE COUVERTE E 77 1 76 43 Etat ALLÉE COUVERTE E 78 18 18 Etat ALLÉE DE LA FÉLICITÉ E 79 1 92 26 Etat ALLÉE DE LA FÉLICITÉ E 80 74 83 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 81 4 72 68 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 82 24 97 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 83 3 4 88 Etat ALLÉE D'ORLÉANS E 84 58 47 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 85 2 42 20 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 86 32 74 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 87 1 25 41 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 88 32 30 Etat ALLÉE DE LA BROUSSAILLE E 89 3 51 68 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 90 10 21 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 91 84 88 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 92 5 27 97 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 93 4 53 53 Etat ALLÉE D'ORLÉANS E 94 62 51 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 95 7 76 71 Etat ALLÉE DE LA LANTERNE E 96 9 56 Etat ALLÉE DE LA FÉLICITÉ E 97 76 93 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 98 3 77 35 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 99 6 9 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 100 28 36 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 101 9 97 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 102 1 26 93 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 103 1 4 49 Etat ALLÉE DE VERSAILLES E 104 15 92 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 105 1 27 55 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 106 17 84 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 107 78 57 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 108 10 32 Etat ALLÉE DE LA BALUSTRADE E 109 84 44 Etat ALLÉE DE VERSAILLES E 110 12 93 Etat ALLÉE DE LA BALUSTRADE E 111 1 68 68 Etat ALLÉE DE VERSAILLES E 112 4 9 15 Etat ALLÉE DE LA FÉLICITÉ E 113 5 11 65 Etat ALLÉE DE LA FÉLICITÉ E 114 61 62 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 115 1 47 27 Etat ALLÉE DES GLAISES E 116 34 20 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 117 1 29 74 Etat ALLÉE DE LA CARRIÈRE E 118 72 23 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 119 1 7 82 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 120 3 10 47 Etat ALLÉE D'ORLÉANS E 121 18 6 Etat ALLÉE D'ORLÉANS E 122 16 1 Etat ALLÉE DES GLAISES E 123 1 9 32 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 124 1 66 58 Etat ALLÉE D'ORLÉANS E 125 80 6 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 126 1 39 55 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 127 1 64 69 Etat ALLÉE DES GLAISES E 128 67 41 Etat ALLÉE DES GLAISES E 129 1 10 2 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 130 4 86 42 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 131 2 47 25 Etat ALLÉE DE MARNES E 132 1 79 40 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 134 9 74 86 Etat ALLÉE DE LA PORTE JAUNE E 135 1 12 57 Etat ALLÉE DE LA PORTE JAUNE E 136 1 68 26 Etat ALLÉE DE LA PORTE JAUNE E 137 2 44 59 Etat ALLÉE DE MARNES E 138 2 33 64 Etat ALLÉE DE MARNES E 139 1 80 82 Etat ALLÉE DE LA PORTE JAUNE E 141 8 72 Etat ALLÉE DE LA PORTE JAUNE E 142 73 81 Etat ALLÉE DE LA PORTE JAUNE E 143 8 2 35 Etat PAVILLON DE LA GRILLE D'ORLÉANS E 144 4 75 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 145 51 97 Etat CHEMIN DE FER PARIS VERSAILLES E 146 1 16 4 Etat CHEMIN DE FER PARIS VERSAILLES E 148 1 57 78 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 149 58 9 Etat ALLÉE DE CHARTRES E 150 28 4 Etat ALLÉE DE MARNES E 151 62 48 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 152 32 50 Etat ALLÉE D'ORLÉANS E 153 47 82 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 154 1 28 90 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 155 48 90 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 156 88 54 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 157 34 5 Etat PAVILLON DE LA GLACIÉRE E 158 70 63 Etat PAVILLON DE LA GLACIÉRE E 159 61 84 Etat ALLÉE DE RETZ E 160 49 92 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 161 49 43 Etat ALLÉE DE LA GRANDE GERBE E 162 1 50 51 Etat ALLÉE DE RETZ E 163 39 17 Etat ALLÉE DE RETZ E 164 1 20 83 Etat ALLÉE DE RETZ E 165 3 67 Etat ALLÉE DE RETZ E 166 4 71 23 Etat ALLÉE DE RETZ E 167 21 17 Etat ALLÉE DE RETZ E 168 1 47 27 Etat GRANDE RUE E 177 1 52 8 Etat GRANDE RUE E 178 6 20 Etat DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD. COMMUNE : SEVRES. CODE INSEE : 92072. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. SENTE DU NORD AB 387 22 86 Etat SENTE DU NORD AC 126 2 10 Etat SENTE DU NORD AC 518 16 87 Etat GRANDE RUE AD 6 3 36 88 Etat Intégration de la totalité de la parcelle à l'exclusion d'une emprise de 3 527 m2 définie à l'est par la limite cadastrale sur une largeur de 21 mètres ; au sud par une ligne perpendiculaire à la limite parcellaire orientale sur une longueur de 57 mètres, se prolongeant par un recul perpendiculaire vers le sud sur une profondeur de 18 mètres et une longueur vers l'ouest de 61 mètres ; à l'ouest par un retour perpendiculaire vers le nord venant aboutir à la limite cadastrale nord qui marque sur ce côté le périmètre du retranchement. La partie intégrée couvre une aire de 33 688 m2 sur 37 214 m2 pour la parcelle entière. GRANDE RUE AD 24 13 15 Etat GRANDE RUE AD 25 20 20 Etat DÉSIGNATION : DOMAINE NATIONAL DE SAINT-CLOUD. COMMUNE : VILLE-D'AVRAY. CODE INSEE : 92077. LIEU-DIT SECTION PARCELLE CONTENANCE PROPRIETAIRE ha. a. ca. PARC DE SAINT CLOUD AB 12 19 8 Etat SENTE DU NORD AC 37 1 96 Etat SENTE DU NORD AC 38 10 87 Etat Décret n°2022-906 du 17 juin 2022 - art. 2 Décision n°469791 du 31 mai 2024, v. init.