LEGIARTI000030922135 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/30/92/21/LEGIARTI000030922135.xml Article 102 2999-01-01 2999-01-01 ENTIEREMENT_MODIF Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES A abrogé les dispositions suivantes : - Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L2122-15 - Code général des collectivités territoriales Art. L1615-13 - Code de la santé publique Art. L6148-2, Art. L6148-5, Art. L6148-5-1, Art. L6148-5-2, Art. L6148-5-3, Art. L6148-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 Art. 35 septies - Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 Art. 19-1 - Loi n°95-127 du 8 février 1995 Art. 8 - Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 Art. 2 - Loi n°2002-1094 du 29 août 2002 Art. 3 - LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 Art. 110 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des marchés publics Sct. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX, Sct. Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Exclusions., Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense., Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire., Art. 5, Sct. Chapitre II : Spécifications techniques., Art. 6, Sct. Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : L'allotissement., Art. 10, Sct. Chapitre V : Documents constitutifs du marché., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales., Art. 14, Sct. Chapitre VII : Marchés réservés., Art. 15, Sct. Chapitre VIII : Durée du marché., Art. 16, Sct. Chapitre IX : Prix du marché., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre X : Avenants., Art. 20, Sct. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS, Sct. Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours, Sct. Section 1 : La commission d'appel d'offres, Art. 22, Art. 23, Sct. Section 2 : Le jury de concours., Art. 24, Sct. Section 3 : Règles communes de fonctionnement., Art. 25, Sct. Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation, Sct. Section 1 : Présentation et seuils des procédures., Art. 26, Sct. Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques., Art. 27, Sct. Section 3 : Procédure adaptée., Art. 28, Sct. Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services., Art. 29, Art. 30, Sct. Section 5 : Centrales d'achat., Art. 31, Sct. Chapitre III : Règles générales de passation, Sct. Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations., Art. 32, Sct. Section 2 : Définition des procédures., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. Section 3 : Organisation de la publicité., Art. 39, Art. 40, Art. 40-1, Sct. Section 4 : Information des candidats., Art. 41, Art. 42, Sct. Section 5 : Interdictions de soumissionner., Art. 43, Sct. Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats., Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Section 7 : Présentation des offres., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Sct. Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques., Art. 51, Sct. Section 9 : Examen des candidatures et des offres, Sct. Sous-section 1 : Sélection des candidatures., Art. 52, Sct. Sous-section 2 : Attribution des marchés., Art. 53, Sct. Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques., Art. 54, Sct. Sous-section 4 : Offres anormalement basses., Art. 55, Sct. Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique., Art. 56, Sct. Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics, Sct. Section 1 : Appel d'offres, Sct. Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert., Art. 57, Art. 58, Art. 59, Sct. Sous-section 2 : Appel d'offres restreint., Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Sct. Section 2 : Procédures négociées., Art. 65, Art. 66, Sct. Section 3 : Procédure de dialogue compétitif., Art. 67, Sct. Section 4 : Autres procédures, Sct. Sous-section 1 : Marché relatif à des opérations de communication., Art. 68, Sct. Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation., Art. 69, Sct. Sous-section 3 : Concours., Art. 70, Sct. Sous-section 4 : Partenariat d'innovation , Art. 70-1, Art. 70-2, Art. 70-3, Sct. Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés, Sct. Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques., Art. 71, Sct. Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles., Art. 72, Sct. Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance., Art. 73, Sct. Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre., Art. 74, Sct. Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux., Art. 75, Sct. Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur, Art. 75-1, Sct. Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande., Art. 76, Art. 77, Sct. Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique., Art. 78, Sct. Chapitre VIII : Achèvement de la procédure., Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 85-1, Sct. TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS, Sct. Chapitre Ier : Régime financier, Sct. Section 1 : Règlement, avances, acomptes., Art. 86, Sct. Sous-section 1 : Avances., Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Sct. Sous-section 2 : Acomptes., Art. 91, Sct. Sous-section 3 : Régime des paiements., Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98, Art. 99, Art. 100, Sct. Section 2 : Garanties, Sct. Sous-section 1 : Retenue de garantie., Art. 101, Art. 102, Art. 103, Sct. Sous-section 2 : Autres garanties., Art. 104, Art. 105, Sct. Section 3 : Financement, Sct. Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés., Art. 106, Art. 107, Art. 108, Art. 109, Art. 110, Sct. Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)., Art. 111, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance., Art. 112, Art. 113, Art. 114, Art. 115, Art. 116, Art. 117, Sct. Chapitre III : Exécution complémentaire., Art. 118, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE, Sct. Chapitre unique : Contrôle des marchés, Sct. Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public., Art. 119, Art. 120, Art. 121, Art. 122, Art. 123, Art. 124, Sct. Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat., Art. 125, Sct. Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat., Art. 126, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, Sct. Chapitre Ier : Règlement des litiges, Sct. Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics., Art. 127, Sct. Section 2 : Arbitrage., Art. 128, Sct. Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public., Art. 130, Art. 131, Art. 132, Sct. Chapitre IV : Liste des marchés conclus., Art. 133, Sct. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX, Sct. Section 1 : Définitions et principes fondamentaux., Art. 134, Sct. Section 2 : Champ d'application., Art. 135, Art. 136, Art. 137, Art. 138, Art. 139, Art. 140, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 141, Sct. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS., Art. 142, Sct. Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres., Art. 143, Sct. Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures, Sct. Section 1 : Présentation et seuils des procédures., Art. 144, Sct. Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques., Art. 145, Sct. Section 3 : Procédure adaptée., Art. 146, Sct. Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services., Art. 147, Art. 148, Sct. Chapitre III : Organisation de la publicité, Sct. Section 1 : Avis périodique indicatif., Art. 149, Sct. Section 2 : Avis d'appel public à la concurrence., Art. 150, Art. 151, Art. 151-1, Sct. Chapitre IV : Système de qualification., Art. 152, Art. 153, Art. 154, Art. 155, Sct. Chapitre V : Sélection des candidatures., Art. 156, Sct. Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres., Art. 157, Art. 158, Art. 159, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation, Sct. Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert., Art. 160, Art. 161, Sct. Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint., Art. 162, Art. 163, Art. 164, Sct. Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence., Art. 165, Art. 166, Sct. Section 4 : Dispositions particulières pour le concours., Art. 167, Sct. Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre., Art. 168, Sct. Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation, Art. 168-1, Sct. Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance, Art. 168-2, Sct. Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation, Art. 168-3, Sct. Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande., Art. 169, Sct. Chapitre IX : Achèvement de la procédure., Art. 170, Art. 171, Art. 172, Art. 172-1, Sct. TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS., Art. 173, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE., Art. 174, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 175, Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ., Art. 176, Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX , Sct. Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux , Art. 177, Art. 178, Art. 179, Sct. Chapitre II : Exclusions , Sct. Section 1 : Exclusions générales , Art. 180, Sct. Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux , Art. 181, Sct. Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux , Art. 182, Art. 183, Art. 184, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Sct. Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire , Art. 185, Sct. Chapitre II : Spécifications techniques , Art. 186, Sct. Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats , Art. 187, Art. 188, Sct. Chapitre IV : L'allotissement , Art. 189, Sct. Chapitre V : Documents constitutifs du marché , Art. 190, Art. 191, Art. 192, Sct. Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés , Art. 193, Art. 194, Sct. Chapitre VII : Marchés réservés , Art. 195, Sct. Chapitre VIII : Durée du marché , Art. 196, Sct. Chapitre IX : Prix du marché , Art. 197, Art. 198, Art. 199, Sct. Chapitre X : Avenants , Art. 200, Sct. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS , Sct. Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation , Sct. Section 1 : Présentation et seuils des procédures , Art. 201, Sct. Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres , Art. 202, Sct. Section 3 : Procédure adaptée , Art. 203, Sct. Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services , Art. 204, Art. 205, Sct. Section 5 : Centrales d'achat , Art. 206, Sct. Chapitre II : Règles générales de passation , Sct. Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations , Art. 207, Sct. Section 2 : Définition des procédures , Art. 208, Art. 209, Art. 210, Sct. Section 3 : Organisation de la publicité , Art. 211, Art. 212, Art. 213, Sct. Section 4 : Information des candidats , Art. 214, Art. 215, Sct. Section 5 : Interdictions de soumissionner , Art. 216, Sct. Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats , Sct. Sous-section 1 : Généralités , Art. 217, Sct. Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens , Art. 218, Sct. Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats , Art. 219, Art. 220, Art. 221, Art. 222, Art. 223, Art. 224, Art. 225, Sct. Section 7 : Présentation des offres , Art. 226, Art. 227, Art. 228, Art. 229, Art. 230, Sct. Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques , Art. 231, Sct. Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres , Sct. Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens , Art. 232, Sct. Sous-section 2 : Sélection des candidatures , Art. 233, Sct. Sous-section 3 : Attribution des marchés , Art. 234, Sct. Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques , Art. 235, Sct. Sous-section 5 : Offres anormalement basses , Art. 236, Sct. Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique , Art. 237, Sct. Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics , Sct. Section 1 : Appel d'offres restreint , Art. 238, Art. 239, Art. 240, Art. 241, Art. 242, Sct. Section 2 : Procédures négociées , Art. 243, Art. 244, Sct. Section 3 : Procédure de dialogue compétitif , Art. 245, Sct. Section 4 : Marché de conception-réalisation , Art. 246, Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés , Sct. Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants , Art. 247, Sct. Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles , Art. 248, Sct. Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre , Art. 249, Sct. Section 4 : Partenariat d'innovation , Art. 249-1, Art. 249-2, Sct. Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande , Art. 250, Art. 251, Sct. Chapitre VI : Achèvement de la procédure , Art. 252, Art. 253, Art. 254, Art. 255, Art. 256, Art. 257, Art. 258, Sct. TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS , Sct. Chapitre Ier : Régime financier , Art. 259, Sct. Section 1 : Règlements, avances, acomptes , Sct. Sous-section 1 : Avances , Art. 260, Art. 261, Art. 262, Art. 263, Sct. Sous-section 2 : Acomptes , Art. 264, Sct. Sous-section 3 : Régime des paiements , Art. 265, Art. 266, Art. 267, Sct. Section 2 : Garanties , Sct. Sous-section 1 : Retenue de garantie , Art. 268, Art. 269, Sct. Sous-section 2 : Autres garanties , Art. 270, Sct. Section 3 : Financement , Sct. Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés , Art. 271, Art. 272, Art. 273, Sct. Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) , Art. 274, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats , Sct. Section 1 : Généralités , Art. 275, Sct. Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants , Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités , Art. 276, Art. 277, Art. 278, Art. 279, Art. 280, Art. 281, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance , Art. 282, Art. 283, Sct. Chapitre III : Exécution complémentaire , Art. 284, Sct. Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats , Art. 285, Art. 286, Art. 287, Art. 288, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE , Sct. Chapitre Ier : Contrôle des marchés , Sct. Section 1 : Contrôle des coûts de revient , Art. 289, Sct. Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat , Art. 290, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES , Art. 291, Sct. QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES., Art. 292, Sct. CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. 293, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte., Art. 294, Art. 295 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 Art. 29, Art. 29-1, Art. 30, Sct. TITRE Ier : CONTRATS DE PARTENARIAT DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Sct. TITRE II : CONTRATS DE PARTENARIAT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS., Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 19, Art. 25, Art. 25-1 - Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Sct. Section 1 : Définitions., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 : Principes fondamentaux., Art. 6, Sct. Section 3 : Exclusions., Art. 7, Sct. Section 4 : Interdictions de soumissionner., Art. 8, Sct. Section 5 : Méthodes de calcul de la valeur estimée d'un marché., Art. 9, Sct. Section 6 : Procédures de passation., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Section 7 : Contenu des marchés., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Section 8 : Obligations statistiques., Art. 21, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs, Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. 22, Art. 23, Sct. Section 2 : Recours précontractuels., Sct. Chapitre III : Dispositions propres aux entités adjudicatrices, Sct. Section 1 : Champ d'application., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Section 2 : Offres contenant des produits originaires des pays tiers., Art. 32, Sct. Section 3 : Recours précontractuels., Sct. Section 4 : Informations à conserver sur les marchés passés., Art. 34, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à des marchés particuliers., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4, Art. 37-5, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. 38, Art. 42, Art. 42-1, Art. 43, Art. 44 Est abrogés : 5° Le décret-loi du 12 novembre 1938 portant extension de la réglementation en vigueur pour les marchés de l'Etat aux marchés des collectivités locales et des établissements publics ; Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 35 septies (VT) Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 - Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Ab) Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - art. 19-1 (VT) Loi n° 95-127 du 8 février 1995 - art. 8 (VT) Loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 2 (M) Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 - art. 3 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - TITRE II : CONTRATS DE PARTENARIAT DES COLLECTI... (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - TITRE Ier : CONTRATS DE PARTENARIAT DE L'ÉTAT E... (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 1 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 10 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 11 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 12 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 12-1 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 13 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 19 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 2 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 25 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 25-1 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 29 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 29-1 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 3 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 30 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 4 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 5 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 6 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 7 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 8 (VT) Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 - art. 9 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Chapitre II : Dispositions propres aux pouvoirs... (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Chapitre III : Dispositions propres aux entités... (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Chapitre IV : Dispositions applicables à des ma... (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Chapitre Ier : Dispositions communes (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Chapitre V : Dispositions diverses. (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 1 : Champ d'application. (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 1 : Champ d'application. (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 1 : Définitions. (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 2 : Offres contenant des produits origi... (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 2 : Principes fondamentaux. (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 2 : Recours précontractuels. (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 3 : Exclusions. (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 3 : Recours précontractuels. (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 4 : Informations à conserver sur les ma... (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 4 : Interdictions de soumissionner. (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 5 : Méthodes de calcul de la valeur est... (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 6 : Procédures de passation. (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 7 : Contenu des marchés. (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - Section 8 : Obligations statistiques. (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 1 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 10 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 11 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 12 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 13 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 14 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 15 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 16 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 17 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 18 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 19 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 2 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 20 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 21 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 22 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 23 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 25 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 26 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 27 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 28 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 29 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 3 (M) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 3 (M) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 30 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 31 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 32 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 34 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 35 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 36 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 37 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 37-1 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 37-2 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 37-3 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 37-4 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 37-5 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 38 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 4 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 42 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 42-1 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 43 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 44 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 5 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 6 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 7 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (VD) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (VT) Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 9 (VT) LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 - art. 110 (VT) Code des marchés publics - art. 11 (VT) Code des marchés publics - art. 141 (VT) Code des marchés publics - art. 144 (VT) Code des marchés publics - art. 146 (VT) Code des marchés publics - art. 148 (VT) Code des marchés publics - art. 149 (VT) Code des marchés publics - art. 150 (VT) Code des marchés publics - art. 171 (VT) Code des marchés publics - art. 172 (VT) Code des marchés publics - art. 201 (VT) Code des marchés publics - art. 203 (VT) Code des marchés publics - art. 205 (VT) Code des marchés publics - art. 212 (VT) Code des marchés publics - art. 254 (VT) Code des marchés publics - art. 26 (VT) Code des marchés publics - art. 28 (VT) Code des marchés publics - art. 30 (VT) Code des marchés publics - art. 39 (VT) Code des marchés publics - art. 40 (VT) Code des marchés publics - art. 81 (VT) Code des marchés publics - art. 85 (VT) Code des marchés publics (VT) Code des marchés publics - CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX... (VT) Code des marchés publics - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (VT) Code des marchés publics - Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-c... (VT) Code des marchés publics - Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-... (VT) Code des marchés publics - Chapitre II : Définition des seuils et présenta... (VT) Code des marchés publics - Chapitre II : Définition des seuils et présenta... (VT) Code des marchés publics - Chapitre II : Exclusions (VT) Code des marchés publics - Chapitre II : Exclusions. (VT) Code des marchés publics - Chapitre II : Règles générales de passation (VT) Code des marchés publics - Chapitre II : Spécifications techniques (VT) Code des marchés publics - Chapitre II : Spécifications techniques. (VT) Code des marchés publics - Chapitre III : Coordination, groupement de comm... (VT) Code des marchés publics - Chapitre III : Coordination, groupement de comm... (VT) Code des marchés publics - Chapitre III : Dispositions spécifiques à certa... (VT) Code des marchés publics - Chapitre III : Définition et déroulement des ... (VT) Code des marchés publics - Chapitre III : Exécution complémentaire (VT) Code des marchés publics - Chapitre III : Exécution complémentaire. (VT) Code des marchés publics - Chapitre III : Observatoire économique de l'ach... (VT) Code des marchés publics - Chapitre III : Organisation de la publicité (VT) Code des marchés publics - Chapitre III : Règles générales de passation (VT) Code des marchés publics - Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux... (VT) Code des marchés publics - Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certai... (VT) Code des marchés publics - Chapitre IV : Définition et déroulement des dif... (VT) Code des marchés publics - Chapitre IV : L'allotissement (VT) Code des marchés publics - Chapitre IV : L'allotissement. (VT) Code des marchés publics - Chapitre IV : Liste des marchés conclus. (VT) Code des marchés publics - Chapitre IV : Système de qualification. (VT) Code des marchés publics - Chapitre IX : Achèvement de la procédure. (VT) Code des marchés publics - Chapitre IX : Prix du marché (VT) Code des marchés publics - Chapitre IX : Prix du marché. (VT) Code des marchés publics - Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres. (VT) Code des marchés publics - Chapitre Ier : Composition de la commission d'a... (VT) Code des marchés publics - Chapitre Ier : Contrôle des marchés (VT) Code des marchés publics - Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint... (VT) Code des marchés publics - Chapitre Ier : Définition des seuils et présent... (VT) Code des marchés publics - Chapitre Ier : Définitions et principes fondame... (VT) Code des marchés publics - Chapitre Ier : Définitions et principes fondame... (VT) Code des marchés publics - Chapitre Ier : Détermination des besoins à sati... (VT) Code des marchés publics - Chapitre Ier : Détermination des besoins à sati... (VT) Code des marchés publics - Chapitre Ier : Règlement des litiges (VT) Code des marchés publics - Chapitre Ier : Régime financier (VT) Code des marchés publics - Chapitre Ier : Régime financier (VT) Code des marchés publics - Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons d... (VT) Code des marchés publics - Chapitre V : Dispositions spécifiques à certain... (VT) Code des marchés publics - Chapitre V : Documents constitutifs du marché (VT) Code des marchés publics - Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (VT) Code des marchés publics - Chapitre V : Sélection des candidatures. (VT) Code des marchés publics - Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de... (VT) Code des marchés publics - Chapitre VI : Achèvement de la procédure (VT) Code des marchés publics - Chapitre VI : Clauses sociales et environnement... (VT) Code des marchés publics - Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés (VT) Code des marchés publics - Chapitre VI : Dispositions particulières relati... (VT) Code des marchés publics - Chapitre VII : Dispositions particulières relat... (VT) Code des marchés publics - Chapitre VII : Marchés réservés (VT) Code des marchés publics - Chapitre VII : Marchés réservés. (VT) Code des marchés publics - Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique. (VT) Code des marchés publics - Chapitre VIII : Achèvement de la procédure. (VT) Code des marchés publics - Chapitre VIII : Dispositions particulières pour... (VT) Code des marchés publics - Chapitre VIII : Durée du marché (VT) Code des marchés publics - Chapitre VIII : Durée du marché. (VT) Code des marchés publics - Chapitre X : Avenants (VT) Code des marchés publics - Chapitre X : Avenants. (VT) Code des marchés publics - Chapitre unique : Contrôle des marchés (VT) Code des marchés publics - DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ... (VT) Code des marchés publics - PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ... (VT) Code des marchés publics - QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES. (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Appel d'offres (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Appel d'offres restreint (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Avis périodique indicatif. (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Comités consultatifs de règlement a... (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Contrôle des coûts de revient (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Dispositions particulières pour l'a... (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Définitions et principes fondamentaux. (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Exclusions générales (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Généralités (VT) Code des marchés publics - Section 1 : La commission d'appel d'offres (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Marchés comportant des aléas techni... (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Mission interministérielle d'enquêt... (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Modalités de transmission des docum... (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Modalités de transmission des docum... (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Obligation de décoration des constr... (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Présentation et seuils des procédur... (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Règlement, avances, acomptes. (VT) Code des marchés publics - Section 1 : Règlements, avances, acomptes (VT) Code des marchés publics - Section 10 : Communications et échanges d'infor... (VT) Code des marchés publics - Section 10 : Communications et échanges d'infor... (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Acceptation et agrément des conditi... (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Arbitrage. (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Autres contrôles des marchés public... (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Avis d'appel public à la concurrence. (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Champ d'application. (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Contrôle du coût de revient des mar... (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Dispositions particulières pour l'a... (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Définition des procédures (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Définition des procédures. (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ... (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Garanties (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Garanties (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Le jury de concours. (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles. (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Méthode de calcul de la valeur esti... (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Méthode de calcul de la valeur esti... (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Méthode de calcul de la valeur esti... (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Procédures négociées (VT) Code des marchés publics - Section 2 : Procédures négociées. (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Autres contrôles des marchés public... (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Dispositions particulières pour la ... (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Exclusions de certains marchés pass... (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Financement (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Financement (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Marchés associant conception, réali... (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Organisation de la publicité (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Organisation de la publicité. (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Procédure adaptée (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Procédure adaptée. (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Procédure adaptée. (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Procédure de dialogue compétitif (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Procédure de dialogue compétitif. (VT) Code des marchés publics - Section 3 : Règles communes de fonctionnement. (VT) Code des marchés publics - Section 4 : Partenariat d'innovation (VT) Code des marchés publics - Section 4 : Autres procédures (VT) Code des marchés publics - Section 4 : Dispositions particulières pour le ... (VT) Code des marchés publics - Section 4 : Information des candidats (VT) Code des marchés publics - Section 4 : Information des candidats. (VT) Code des marchés publics - Section 4 : Marché de conception-réalisation (VT) Code des marchés publics - Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre. (VT) Code des marchés publics - Section 4 : Procédure applicable aux marchés de... (VT) Code des marchés publics - Section 4 : Procédure applicable aux marchés de... (VT) Code des marchés publics - Section 4 : Procédure applicable aux marchés de... (VT) Code des marchés publics - Section 5 : Centrales d'achat (VT) Code des marchés publics - Section 5 : Centrales d'achat. (VT) Code des marchés publics - Section 5 : Dispositions particulières pour la ... (VT) Code des marchés publics - Section 5 : Interdictions de soumissionner (VT) Code des marchés publics - Section 5 : Interdictions de soumissionner. (VT) Code des marchés publics - Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de p... (VT) Code des marchés publics - Section 6 : Dispositions particulières pour le ... (VT) Code des marchés publics - Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs ... (VT) Code des marchés publics - Section 6 : Présentation des documents et ren... (VT) Code des marchés publics - Section 6 : Présentation des documents et rense... (VT) Code des marchés publics - Section 7 : Dispositions spécifiques aux marché... (VT) Code des marchés publics - Section 7 : Présentation des offres (VT) Code des marchés publics - Section 7 : Présentation des offres. (VT) Code des marchés publics - Section 8 : Dispositions particulières pour le ... (VT) Code des marchés publics - Section 8 : Les groupements d'opérateurs économ... (VT) Code des marchés publics - Section 8 : Les groupements d'opérateurs économ... (VT) Code des marchés publics - Section 9 : Examen de l'accessibilité des candi... (VT) Code des marchés publics - Section 9 : Examen des candidatures et des offres (VT) Code des marchés publics - Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs é... (VT) Code des marchés publics - Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert. (VT) Code des marchés publics - Sous-section 1 : Avances (VT) Code des marchés publics - Sous-section 1 : Avances. (VT) Code des marchés publics - Sous-section 1 : Cession ou nantissement des cr... (VT) Code des marchés publics - Sous-section 1 : Cession ou nantissement des cr... (VT) Code des marchés publics - Sous-section 1 : Dispositions applicables aux s... (VT) Code des marchés publics - Sous-section 1 : Généralités (VT) Code des marchés publics - Sous-section 1 : Marché relatif à des opération... (VT) Code des marchés publics - Sous-section 1 : Retenue de garantie (VT) Code des marchés publics - Sous-section 1 : Retenue de garantie. (VT) Code des marchés publics - Sous-section 1 : Sélection des candidatures. (VT) Code des marchés publics - Sous-section 2 : Acomptes (VT) Code des marchés publics - Sous-section 2 : Acomptes. (VT) Code des marchés publics - Sous-section 2 : Appel d'offres restreint. (VT) Code des marchés publics - Sous-section 2 : Attribution des marchés. (VT) Code des marchés publics - Sous-section 2 : Autres garanties (VT) Code des marchés publics - Sous-section 2 : Autres garanties. (VT) Code des marchés publics - Sous-section 2 : Dispositions applicables aux s... (VT) Code des marchés publics - Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de ... (VT) Code des marchés publics - Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de ... (VT) Code des marchés publics - Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation. (VT) Code des marchés publics - Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsqu... (VT) Code des marchés publics - Sous-section 2 : Sélection des candidatures (VT) Code des marchés publics - Sous-section 3 : Attribution des marchés (VT) Code des marchés publics - Sous-section 3 : Concours. (VT) Code des marchés publics - Sous-section 3 : Procédure de sélection des off... (VT) Code des marchés publics - Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l... (VT) Code des marchés publics - Sous-section 3 : Régime des paiements (VT) Code des marchés publics - Sous-section 3 : Régime des paiements. (VT) Code des marchés publics - Sous-section 4 : Offres anormalement basses. (VT) Code des marchés publics - Sous-section 4 : Partenariat d'innovation (VT) Code des marchés publics - Sous-section 4 : Procédure de sélection des off... (VT) Code des marchés publics - Sous-section 5 : Offres anormalement basses (VT) Code des marchés publics - TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (VT) Code des marchés publics - TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (VT) Code des marchés publics - TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT) Code des marchés publics - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (VT) Code des marchés publics - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS (VT) Code des marchés publics - TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS. (VT) Code des marchés publics - TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS (VT) Code des marchés publics - TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS (VT) Code des marchés publics - TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS. (VT) Code des marchés publics - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FO... (VT) Code des marchés publics - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FO... (VT) Code des marchés publics - TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FO... (VT) Code des marchés publics - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE (VT) Code des marchés publics - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE (VT) Code des marchés publics - TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE. (VT) Code des marchés publics - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (VT) Code des marchés publics - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (VT) Code des marchés publics - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (VT) Code des marchés publics - TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX... (VT) Code des marchés publics - art. 1 (VT) Code des marchés publics - art. 10 (VT) Code des marchés publics - art. 100 (VT) Code des marchés publics - art. 101 (VT) Code des marchés publics - art. 102 (VT) Code des marchés publics - art. 103 (VT) Code des marchés publics - art. 104 (VT) Code des marchés publics - art. 105 (VT) Code des marchés publics - art. 106 (VT) Code des marchés publics - art. 107 (VT) Code des marchés publics - art. 108 (VT) Code des marchés publics - art. 109 (VT) Code des marchés publics - art. 11 (VT) Code des marchés publics - art. 110 (VT) Code des marchés publics - art. 111 (VT) Code des marchés publics - art. 112 (VT) Code des marchés publics - art. 113 (VT) Code des marchés publics - art. 114 (VT) Code des marchés publics - art. 115 (VT) Code des marchés publics - art. 116 (VT) Code des marchés publics - art. 117 (VT) Code des marchés publics - art. 118 (VT) Code des marchés publics - art. 119 (VT) Code des marchés publics - art. 12 (VT) Code des marchés publics - 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