LEGIARTI000026474897 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/26/47/48/LEGIARTI000026474897.xml Article Annexe I (suite) ABROGE 2012-10-03 2013-09-22 AUTONOME Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Arrêté du 14 septembre 2012 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à un congé de restructuration Annexes . Marine nationale MARINE Direction locale du commissariat de la marine 29 BREST D 2010 2012 MARINE Base d'aéronautique navale de Landivisiau (réorganisation du soutien : GSBdD de Brest et SIAé) 29 LANDIVISIAU R 2011 2012 MARINE Base d'aéronautique navale de Lanvéoc (réorganisation du soutien : GSBdD de Brest et SIAé) 29 LANVEOC R 2011 2012 MARINE Base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons 30 SAINT-GILLES-ET-GARONS D 2010 2012 MARINE Lorient garnison 56 LORIENT D 2011 2012 MARINE Direction du personnel militaire de la marine (DPMM) : transfert d'une partie de la DPMM à Tours (37) 75 PARIS T 2014 2014 MARINE Etat-major de la marine (EMM) : mesure liée à la réorganisation du commandement des armées 75 PARIS R 2012 2012 MARINE Direction locale du commissariat de la marine 75 PARIS D 2010 2012 MARINE Commandement de la marine à Paris (COMAR Paris) 75 PARIS R 2011 2012 MARINE Etablissement de l'aéronautique navale de Toussus-le-Noble 78 TOUSSUS-LE-NOBLE D 2010 2012 MARINE Centre international de gestion du matériel des Atlantic (CIGMA) 78 TOUSSUS-LE-NOBLE D 2011 2012 MARINE Centre d'expertise des ressources humaines (CERH) (ex-Centre administratif marine de la solde [CAMAS]) 83 TOULON R 2010 2012 MARINE Station essais combustible et lubrifiants de la flotte 83 TOULON R 2010 2012 MARINE Direction locale du commissariat de la marine 83 TOULON D 2010 2012 MARINE Base navale Ports-des-Galets (La Réunion) 974 LE PORT R 2010 2012 MARINE Services techniques et logistiques de la base navale (ancienne appellation : Antenne service soutien de la flotte La Réunion) 974 LE PORT R 2010 2012 Etat-major des armées - Service des essences des armées SEA Laboratoire du service des essences des armées - Service finances 13 MARSEILLE R 2010 2012 SEA Centre de ravitaillement des essences La Pallice 17 LA ROCHELLE D 2010 2012 SEA Dépôt des essences de l'aéronautique navale 30 GARONS D 2010 2012 SEA Centre de ravitaillement des essences 44 COUERON D 2012 2013 SEA Centre de ravitaillement des essences 51 BOUY R 2012 2013 SEA Dépôt des essences air 57 MARLY D 2011 2012 SEA Dépôt des essences air 62 EPINOY D 2012 2012 SEA Base pétrolière interarmées - Service finances 71 CHALON-SUR-SAONE R 2010 2012 SEA Base pétrolière interarmées - Service des ressources humaines 71 CHALON-SUR-SAONE R 2010 2012 SEA Centre de ravitaillement des essences 71 GERGY D 2012 2012 SEA Dépôt des essences mixte 971 LE LAMENTIN D 2011 2012 Secrétariat général pour l'administration (SGA) SGA / Direction des ressources humaines du ministère de la défense / Action sociale (SGA / DRH-MD / AS) SGA / DRH-MD / AS Sous-direction de l'action sociale (SDAS) - Echelon social de Laon-Couvron 02 COUVRON-ET-AUMENCOURT D 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Nice 1 (base aérienne n° 943) 06 NICE D 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Nice 2 (Nice ville) 06 NICE D 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Point d'appui technique du Sud-Est 13 SALON-DE-PROVENCE R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Vernon 27 VERNON D 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction locale de l'action sociale en région Atlantique (transformation de la direction locale d'action sociale en un pôle ministériel d'action sociale Ouest) 29 BREST R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction de l'action sociale de l'armée de l'air-zone Sud (création d'un pôle ministériel d'action sociale Sud en lieu et place de deux directions locales d'action sociale) 33 BORDEAUX R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Point d'appui technique du Sud-Ouest 33 BORDEAUX R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction de l'action sociale en région terre Sud-Ouest (création d'un pôle ministériel d'action sociale Sud-Ouest en lieu et place de deux directions locales d'action sociale) 33 BORDEAUX R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction de l'action sociale en région terre Nord-Ouest (réorganisation de la direction d'action sociale en pôle ministériel d'action sociale Centre-Ouest) 35 RENNES R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Châteauroux 36 DEOLS D 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS District social 38 GRENOBLE R 2010 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction locale de l'action sociale en région Manche et mer du Nord (création d'un pôle ministériel d'action sociale Ouest en lieu et place de deux directions locales d'action sociale) 50 CHERBOURG R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Laval 53 LAVAL D 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social d'Etain 55 ROUVRES-EN-WOËVRE R 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Verdun 55 THIERVILLE-SUR-MEUSE R 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction locale de l'action sociale en région Atlantique, secteur 3 56 LORIENT R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de la base aérienne 128 de Metz 57 MARLY D 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Point d'appui technique de Metz 57 METZ D 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction de l'action sociale en région terre Nord-Est (réorganisation de la direction d'action sociale en pôle ministériel d'action sociale Nord-Est) 57 METZ R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social d'encadrement et de délivrance des prestations de Metz : regroupement de l'échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations et des échelons sociaux de Metz sur le site unique de Montigny-lès-Metz (57) 57 METZ R 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Metz-Séré de Rivières : regroupement de l'échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations et des échelons sociaux de Metz sur le site unique de Montigny-lès-Metz (57) 57 METZ R 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Metz-Colin : regroupement de l'échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations et des échelons sociaux de Metz sur le site unique de Montigny-lès-Metz (57) 57 MONTIGNY-LES-METZ R 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Metz-Ney-Woippy : regroupement de l'échelon social d'encadrement et de délivrance des prestations et des échelons sociaux de Metz sur le site unique de Montigny-lès-Metz (57) 57 WOIPPY R 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de la base aérienne 103 de Cambrai 59 CAMBRAI D 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS District social 59 LILLE R 2010 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Lille : transfert sur la BA 110 de Creil (60) de l'échelon social d'encadrement. L'échelon social de proximité de Lille est maintenu sur place 59 LILLE T 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Valenciennes 59 VALENCIENNES D 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Compiègne 60 COMPIEGNE D 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS Echelon social 60 NOYON D 2010 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction de l'action sociale en région terre Sud-Est (réorganisation de la direction d'action sociale en pôle ministériel d'action sociale Centre-Est) 69 LYON R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Bourg-Saint-Maurice 73 BOURG-SAINT-MAURICE T 2012 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction de l'action sociale - Direction générale de l'armement (DGA) (création d'un pôle ministériel d'action sociale en Ile-de-France en lieu et place de quatre directions locales d'action sociale) 75 PARIS R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction de l'action sociale du commandement de la marine (création d'un pôle ministériel d'action sociale en Ile-de-France en lieu et place de quatre directions locales d'action sociale) 75 PARIS R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Point technique de Paris 75 PARIS D 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Paris, Lourcine 75 PARIS D 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction de l'action sociale en région terre Ile-de-France (création d'un pôle ministériel d'action sociale en Ile-de-France en lieu et place de quatre directions locales d'action sociale) 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction de l'action sociale de l'armée de l'air - zone Nord (création d'un pôle ministériel d'action sociale en Ile-de-France en lieu et place de quatre directions locales d'action sociale) 78 VELIZY-VILLACOUBLAY R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Direction de l'action sociale en région Méditerranée (transformation de la direction locale d'action sociale en un pôle ministériel d'action sociale Sud) 83 TOULON R 2011 2012 SGA / DRH-MD / AS Echelon social 91 BRETIGNY-SUR-ORGE R 2010 2012 SGA / DRH-MD / AS SDAS - Echelon social de Polynésie 987 PAPEETE R 2011 2012 SGA / Direction des ressources humaines du ministère de la défense SGA / DRH-MD Centre ministériel de gestion (CMG) 29 BREST D 2011 2014 SGA / DRH-MD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Services centraux 75 PARIS R 2011 2012 SGA / Direction des ressources humaines du ministère de la défense / Centre de formation de la défense SGA / DRH-MD / CFD Centre de formation de la défense 18 BOURGES R 2012 2012 SGA / DRH-MD / Agence de reconversion de la défense (ARD) SGA / DRH-MD / ARD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense (ARD) - Pôle défense mobilité (PDM) de Marseille - 1er régiment étranger : cette mesure de réorganisation s'applique au pôle, aux Antennes et cellules qui en dépendent 13 AUBAGNE R 2012 2012 SGA / DRH-MD / ARD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle défense mobilité (PDM) de Marseille (cette mesure de réorganisation s'applique au pôle et aux Antennes et cellules qui en dépendent) 13 MARSEILLE R 2012 2012 SGA / DRH-MD / ARD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle défense mobilité (PDM) de Brest (cette mesure de réorganisation s'applique au pôle et aux Antennes et cellules qui en dépendent) 29 BREST R 2012 2012 SGA / DRH-MD / ARD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle défense mobilité (PDM) de Toulouse (cette mesure de réorganisation s'applique au pôle et aux Antennes et cellules qui en dépendent) 31 TOULOUSE R 2012 2012 SGA / DRH-MD / ARD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle défense mobilité (PDM) de Bordeaux (cette mesure de réorganisation s'applique au pôle et aux Antennes et cellules qui en dépendent) 33 BORDEAUX R 2012 2012 SGA / DRH-MD / ARD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle défense mobilité (PDM) de Rennes (cette mesure de réorganisation s'applique au pôle et aux Antennes qui en dépendent) 35 RENNES R 2012 2012 SGA / DRH-MD / ARD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle défense mobilité (PDM) de Metz (cette mesure de réorganisation s'applique au pôle et aux Antennes et cellules qui en dépendent) 57 METZ R 2012 2012 SGA / DRH-MD / ARD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle défense mobilité (PDM) de Lille (cette mesure de réorganisation s'applique au pôle et aux Antennes et cellules qui en dépendent) 59 LILLE R 2012 2012 SGA / DRH-MD / ARD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle défense mobilité (PDM) de Lyon (cette mesure de réorganisation s'applique au pôle et aux Antennes et cellules qui en dépendent) 69 LYON R 2012 2012 SGA / DRH-MD / ARD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Echelon central 75 PARIS R 2012 2012 SGA / DRH-MD / ARD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle défense mobilité de Paris (cette mesure de réorganisation s'applique au pôle et aux Antennes et cellules qui en dépendent) 75 PARIS R 2012 2012 SGA / DRH-MD / ARD Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Agence de reconversion de la défense - Pôle défense mobilité (PDM) de Toulon (cette mesure de réorganisation s'applique au pôle et aux Antennes et cellules qui en dépendent) 83 TOULON R 2012 2012 SGA / DRH-MD / ARD Agence de reconversion de la défense - Centre militaire de formation professionnelle (CMFP) : cette mesure de réorganisation s'applique aux sections de formation professionnelles qui en dépendent 85 FONTENAY-LE-COMTE R 2012 2012 SGA / DRH-MD / Centre de gestion des systèmes d'information (CGSI) SGA / DRH-MD / CGSI Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Centre de gestion des systèmes d'information 75 PARIS T 2011 2012 SGA / DRH-MD / Sous-direction des pensions (SDP) SGA / DRH-MD / SDP Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Sous-direction des pensions (SDP) (mesure liée à la création du GSBdD de Rochefort [17]) 17 LA ROCHELLE T 2011 2012 SGA / DRH-MD / SDP Direction des ressources humaines du ministère de la défense - Sous-direction des pensions (SDP) 17 LA ROCHELLE R 2011 2012 SGA / Direction du service national (DSN) SGA / DSN Centre du service national 06 NICE R 2010 2012 SGA / DSN Bureau du service national (transformation en 2009 en Détachement de l'ESN Sud-Est) 13 MARSEILLE R 2010 2012 SGA / DSN Centre du service national (transformation en Détachement de l'ESN Nord-Ouest en 2011) 14 CAEN R 2011 2012 SGA / DSN Bureau du service national (transformation en Détachement de l'ESN Nord-Est en 2011) 21 DIJON R 2011 2012 SGA / DSN Centre du service national (transformation en Détachement de l'ESN Nord-Est et transfert à Besançon [25]) 25 MONTBELIARD T 2010 2012 SGA / DSN Centre du service national (transformation en Détachement de l'ESN Nord-Ouest en 2011) 29 BREST R 2011 2012 SGA / DSN Centre du service national 30 NIMES R 2010 2012 SGA / DSN Bureau du service national (transformation en Détachement de l'ESN Sud-Ouest en 2011) 31 TOULOUSE R 2011 2012 SGA / DSN Centre du service national (transformation en Détachement de l'ESN Sud-Ouest en 2011) 33 BORDEAUX R 2011 2012 SGA / DSN Bureau du service national (transformation en Détachement de l'ESN Nord-Ouest en 2011) 35 RENNES R 2011 2012 SGA / DSN Centre du service national (transformation en Détachement de l'ESN Nord-Ouest et transfert à Orléans) 37 TOURS T 2010 2012 SGA / DSN Centre du service national (transformation en 2009 en Détachement de l'ESN Sud-Est) 38 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET R 2010 2012 SGA / DSN Centre du service national (transformation en Détachement de l'ESN Nord-Ouest et transfert à Angers) 44 NANTES T 2010 2012 SGA / DSN Centre du service national (transformation en Détachement de l'ESN Nord-Est en 2011) 51 CHALONS-EN-CHAMPAGNE R 2011 2012 SGA / DSN Bureau du service national (transformation en Détachement de l'ESN Nord-Est en 2011) 54 NANCY R 2011 2012 SGA / DSN Bureau du service national (transformation en Détachement de l'ESN Nord-Est et transfert à Lille) 59 VALENCIENNES T 2011 2012 SGA / DSN Direction du service national - Administration centrale (transfert à Orléans) 60 COMPIEGNE T 2010 2012 SGA / DSN Centre du service national : transformation en Détachement de l'ESN Nord-Est et transfert Creil (60) 60 COMPIEGNE T 2011 2012 SGA / DSN Centre du service national 63 CLERMONT-FERRAND R 2010 2012 SGA / DSN Centre du service national (transformation en Détachement de l'ESN Sud-Ouest en 2011) 64 PAU R 2011 2012 SGA / DSN Bureau du service national (transformation en 2009 en Détachement de l'ESN Sud-Est) 66 PERPIGNAN R 2011 2012 SGA / DSN Bureau du service national (transformation en Détachement de l'ESN Nord-Est en 2011) 67 STRASBOURG R 2011 2012 SGA / DSN Bureau du service national (transformation en 2009 en Détachement de l'ESN Sud-Est) 69 LYON R 2010 2012 SGA / DSN Bureau du service national (transformation en 2009 en Détachement de l'ESN Ile-de-France) 75 PARIS R 2010 2012 SGA / DSN Centre du service national (transformation en Détachement de l'ESN Nord-Ouest en 2011) 76 ROUEN R 2011 2012 SGA / DSN Bureau du service national (transformation en 2009 en Détachement de l'ESN Ile-de-France) 78 VERSAILLES R 2010 2012 SGA / DSN Bureau du service national (transformation en Détachement de l'ESN Sud-Ouest en 2011) 86 POITIERS R 2011 2012 SGA / DSN Centre du service national (transformation en Détachement de l'ESN Sud-Ouest en 2011) 87 LIMOGES R 2011 2012 SGA / Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Annexe de la direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille 06 NICE D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er novembre 2011) 13 MARSEILLE D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Administration centrale (dissolution au 31 décembre 2011) 14 CAEN D 2011 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre 14 CAEN D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er novembre 2011) 2A AJACCIO D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Annexe de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre d'Ajaccio (dissolution au 1er novembre 2011) 2B BASTIA D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre 21 DIJON D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Annexe de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Montpellier 30 NIMES D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre 31 TOULOUSE D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er juillet 2011) 33 BORDEAUX D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre 34 MONTPELLIER D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er juillet 2011) 35 RENNES D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre 37 TOURS D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Annexe de la direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre de Lyon 38 GRENOBLE D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre 44 NANTES D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Annexe de la direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz 54 NANCY D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er novembre 2011) 57 METZ D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Service des ressortissants résidant à l'étranger (dissolution au 1er décembre 2011) 58 CHATEAU-CHINON D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er juillet 2011) 59 LILLE D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre 63 CLERMONT-FERRAND D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Annexe de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Montpellier 66 PERPIGNAN D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre 67 STRASBOURG D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er juillet 2011) 69 LYON D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Administration centrale (Paris intra-muros) (dissolution au 31 décembre 2011) 75 PARIS D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre 76 ROUEN D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Administration centrale (Fontainebleau) [dissolution au 31 décembre 2011] 77 FONTAINEBLEAU D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre 87 LIMOGES D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - administration centrale - Observatoire de la santé des vétérans 94 CRETEIL R 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Administration centrale (Fontenay-sous-Bois) [dissolution au 31 décembre 2011] 94 FONTENAY-SOUS-BOIS D 2010 2012 SGA / DSPRS Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale - Direction interrégionale des anciens combattants et victimes de guerre (dissolution au 1er novembre 2011) 94 FONTENAY-SOUS-BOIS D 2010 2012 SGA / Service d'infrastructure de la défense (SID) SGA / SID Service d'infrastructure de la défense - Etablissement d'infrastructure de la défense 34 MONTPELLIER R 2010 2012 SGA / SID Service d'infrastructure de la défense - Etablissement d'infrastructure de la défense de Paris 75 PARIS R 2010 2012 SGA / SID Service d'infrastructure de la défense - Etablissement d'infrastructure de la défense de Vincennes 75 PARIS R 2010 2012 SGA / SID Service d'infrastructure de la défense - Etablissement d'infrastructure de la défense 78 VERSAILLES R 2010 2012 SGA/Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC) SGA / SPAC Service parisien de soutien de l'administration centrale - Direction de site des sites extérieurs 14 CAEN T 2011 2012 SGA / SPAC Service parisien de soutien de l'administration centrale - Direction de site des sites extérieurs 44 NANTES T 2011 2012 SGA / SPAC Service parisien de soutien de l'administration centrale - Sous-direction de la performance interne 44 NANTES D 2011 2012 SGA / SPAC Service parisien de soutien de l'administration centrale - Direction de site des sites extérieurs 60 COMPIEGNE D 2011 2012 SGA / SPAC Service parisien de soutien de l'administration centrale (Ex-service des moyens généraux/Sous-direction de l'action logistique) 75 PARIS R 2010 2012 SGA / SPAC Service parisien de soutien de l'administration centrale (Ex-service des moyens généraux/Centre automobile de la défense) 78 MAISONS-LAFFITTE D 2010 2012 SGA / SPAC Service parisien de soutien de l'administration centrale - Direction de site des sites extérieurs 94 CRETEIL T 2011 2012 SGA / SPAC Service parisien de soutien de l'administration centrale (Ex-service des moyens généraux/Centre automobile de la défense) 94 CRETEIL T 2010 2012 Etat-major des armées - Service du commissariat des armées (SCA) SCA/Origine armée de l'air SCA / Air Section locale d'achat et de mandatement SLAM 30.504 01 AMBERIEU-EN-BUGEY D 2010 2012 SCA / Air Structure spécialisée d'achat et de mandatement SSAM 33 506 03 VARENNES-SUR-ALLIER D 2010 2012 SCA / Air Section locale d'achat et de mandatement SLAM 30.506 13 ISTRES D 2010 2012 SCA / Air Etablissement logistique du commissariat de l'air n° 00.782 27 EVREUX D 2010 2012 SCA / Air Section locale d'achat et de mandatement SLAM 30.505 28 CHATEAUDUN D 2010 2012 SCA / Air Brigade soutien de l'homme 71.510 du commandement du soutien des forces aériennes : mission transférée vers le CESCOF à Rambouillet (78) 33 MERIGNAC R 2010 2012 SCA / Air Service des finances et des formations des achats et de la comptabilité SFFAC 05 - 513 33 MERIGNAC D 2010 2012 SCA / Air Centre air de comptabilité 00 - 853 33 MERIGNAC D 2010 2012 SCA / Air Section locale d'achat et de mandatement SLAM 30.502 33 MERIGNAC D 2010 2012 SCA / Air Antenne centre interarmées de la solde CIAS 01.870 37 TOURS D 2010 2012 SCA / Air Structure spécialisée d'achat et de mandatement SSAM 33.505 41 ROMORANTIN-LANTHENAY D 2010 2012 SCA / Air Section locale d'achat et de mandatement SLAM 30.503 57 MONTIGNY-LES-METZ D 2010 2012 SCA / Air Direction centrale de l'administration générale et des finances 30.500 (mission reprise par la DCSCA) 75 PARIS D 2010 2012 SCA / Air Service d'audit de l'administration et des finances SAAF 31.500 (mission reprise par le CAAFI) 75 PARIS D 2010 2012 SCA / Air Antenne service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses SDFIAC 00.875 75 PARIS D 2010 2012 SCA / Air Section locale d'achat et de mandatement SLAM 30.501 78 VELIZY-VILLACOUBLAY D 2010 2012 SCA / Air Service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses SDFIAC 05.511 78 VELIZY-VILLACOUBLAY D 2010 2012 SCA / Air Structure centrale d'achat et de mandatement SCAM 80.510 (mission partiellement reprise par le SSLT) 78 VELIZY-VILLACOUBLAY D 2010 2012 SCA / Air Centre technique 73.510 91 BRETIGNY-SUR-ORGE D 2010 2012 SCA / Air Structure spécialisée d'achat et de mandatement SSAM 70.510 91 BRETIGNY-SUR-ORGE D 2010 2012 SCA / Air Direction des commissariats outre-mer DICOM FFDJ 03.373 (mission reprise par la DICOM / GSBdD) Djibouti DJIBOUTI R 2010 2012 SCA/Origine marine SCA / Marine Direction locale du commissariat de la marine : mission reprise par la plate-forme achat finances (PFAF) Ouest (Brest) 29 BREST D 2010 2012 SCA / Marine Direction locale du commissariat de la marine 50 CHERBOURG-OCTEVILLE D 2010 2012 SCA / Marine Service du matériel du commissariat de la marine (SERMACOM) Lorient (réorganisation liée à la création du SCA, du GSBdD de Brest et de son Antenne de Lorient) 56 LORIENT R 2010 2012 SCA / Marine Direction centrale du commissariat de la marine : mission reprise par la DCSCA 75 PARIS D 2010 2012 SCA / Marine Direction locale du commissariat de la marine 75 PARIS D 2010 2012 SCA / Marine Service administration finances de la marine (SERVAFIM) 83 TOULON R 2010 2012 SCA / Marine Echelon logistique de la direction du commissariat de la marine de Paris (DCMP) 93 DUGNY D 2010 2012 SCA / Marine Forces armées de Polynésie française - Direction des commissariats d'outre-mer (mesure liée à la réorganisation du GSBdD) 987 PAPEETE R 2010 2012 SCA / Marine Forces armées du Cap-Vert - Direction des commissariats d'outre-mer Sénégal DAKAR R 2010 2012 SCA/Origine armée de terre SCA / Terre Commissariat de l'armée de terre (CAT) 13 MARSEILLE D 2010 2012 SCA / Terre Compagnie de stockage et d'entretien (CSE) du groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre (GSLCAT) : mission reprise par le groupe de stockage et d'entretien (GSE) de Marseille 13 MARSEILLE R 2010 2012 SCA / Terre Centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) 13 MARSEILLE D 2010 2012 SCA / Terre Détachement Marseille du 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (4e GLCAT) 13 MARSEILLE D 2010 2012 SCA / Terre Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre 24 BERGERAC D 2011 2014 SCA / Terre 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (4e GLCAT) compagnie de stockage et d'entretien CSE (mission reprise par le GSE de Marseille) 31 TOULOUSE R 2010 2012 SCA / Terre Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest (mission reprise par la PFAF Sud-Ouest) 33 BORDEAUX D 2010 2012 SCA / Terre Centre territorial d'administration et de comptabilité 35 RENNES D 2010 2012 SCA / Terre Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest : mission reprise par la PFAF Centre-Ouest 35 RENNES D 2010 2012 SCA / Terre Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre (GSLCAT) de Rennes 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE D 2010 2012 SCA / Terre Détachement Rennes du 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (1er GLCAT) 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE D 2011 2012 SCA / Terre Commissariat de l'armée de terre (CAT) 51 CHALONS-EN-CHAMPAGNE D 2010 2012 SCA / Terre Détachement de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre - Mourmelon (51) : mission transférée vers le GSE de Brétigny-sur-Orge (91) 54 ESSEY-LES-NANCY D 2010 2012 SCA / Terre Direction régionale du commissariat de l'armée de terre (DIRCAT) de la région terre Nord-Est (mission reprise par la PFAF Nord-Est) 57 METZ D 2010 2012 SCA / Terre Détachement de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est - Point d'impression de l'armée de terre (PIAT) 57 METZ D 2010 2012 SCA / Terre Service interarmées de liquidation des transports [mission reprise par le service spécialisé de la logistique et du transport (SSLT) à Denain] 59 DENAIN D 2010 2012 SCA / Terre Centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) 59 LILLE D 2010 2012 SCA / Terre Commissariat de l'armée de terre 67 STRASBOURG D 2010 2012 SCA / Terre Centre de production alimentaire de Lyon - Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre (GSLCAT) de Marseille 69 RILLIEUX-LA-PAPE D 2011 2012 SCA / Terre Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre 69 RILLIEUX-LA-PAPE D 2010 2012 SCA / Terre Commissariat de l'armée de terre (mission reprise ou transférée à la PFAF et à l'Antenne CACIC de rattachement) 69 RILLIEUX-LA-PAPE D 2010 2012 SCA / Terre Commissariat administratif de l'armée de terre de Vincennes 75 PARIS D 2010 2012 SCA / Terre 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (1er GLCAT) magasin de cession des cadres (MCC) de l'école militaire : mission reprise par le GSE de Brétigny-sur-Orge (91) 75 PARIS R 2010 2012 SCA / Terre Centre d'études et de développement informatique du commissariat de l'armée de terre (CEDICAT) 78 RAMBOUILLET R 2010 2012 SCA / Terre Direction centrale du commissariat de l'armée de terre : mission transférée à la DC du SCA, au CESCOF et le CESGA 78 RAMBOUILLET D 2010 2012 SCA / Terre Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) 78 RAMBOUILLET D 2010 2012 SCA / Terre Commissariat de l'armée de terre (mission reprise ou transférée à la PFAF et à l'Antenne CACIC de rattachement) 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE D 2010 2012 SCA / Terre Commissariat de l'armée de terre 87 LIMOGES D 2010 2012 SCA / Terre Compagnie de stockage et d'entretien (CSE) du 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (1er GLCAT) : mission reprise par le GSE de Brétigny-sur-Orge 91 BRETIGNY-SUR-ORGE R 2010 2012 SCA / Terre Forces armées des Antilles - Direction des commissariats d'outre-mer : mission reprise par la DICOM / GSBdD 972 FORT-DE-FRANCE R 2010 2012 SCA / Terre Forces armées de Guyane - Direction des commissariats d'outre-mer : mission reprise par la DICOM / GSBdD 973 CAYENNE R 2010 2012 SCA / Terre Forces armées de la Zone Sud océan Indien - Direction commissariats d'outre-mer : mission reprise par la DICOM / GSBdD 974 SAINT-DENIS R 2010 2012 SCA / Terre Forces armées de Nouvelle-Calédonie - Direction des commissariats d'outre-mer : mission reprise par la DICOM / GSBdD 988 NOUMEA R 2010 2012 SCA / Terre Forces armées du Gabon - Direction des commissariats d'outre-mer : mission reprise par la DICOM / GSBdD GABON LIBREVILLE R 2010 2012 SCA SCA Service local du contentieux (SLC) : missions transférées au SLC de Rennes (35) 29 BREST D 2012 2012 SCA Centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) : réorganisé sur place en un CERH-PC 33 BORDEAUX R 2012 2012 SCA Service local du contentieux (SLC) : missions transférées au SLC de Rennes (35) 50 CHERBOURG-OCTEVILLE D 2012 2012 SCA Service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI) : missions du SMODI reprises par d'autres entités (DRH-MD, Pôle emploi...) 78 RAMBOUILLET R 2012 2013 SCA Service local du contentieux (SLC) : missions transférées au SLC de Vélizy-Villacoublay (78) 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE D 2012 2012 SCA Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) 83 TOULON R 2012 2012 Etat-major des armées - Service de santé des armées SSA Antenne médicale : transfert à Châlons-en-Champagne (51) 02 LAON T 2012 2012 SSA Antenne vétérinaire 02 SISSONNE D 2012 2012 SSA Service vétérinaire interarmées 13 MARSEILLE T 2011 2012 SSA Antenne de l'institut de recherche biomédical des armées - Institut de médecine tropicale du service de santé des armées 13 MARSEILLE D 2011 2013 SSA Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA) - Département d'épidémiologie et de santé publique DESP Sud : transfert à Saint-Mandé (94) 13 MARSEILLE T 2012 2012 SSA Service vétérinaire interarmées 14 CAEN T 2011 2012 SSA Etablissement de ravitaillement sanitaire des armées 28 CHARTRES D 2011 2013 SSA Ecole du service de santé des armées 33 BORDEAUX D 2010 2012 SSA Secteur vétérinaire 37 TOURS T 2010 2012 SSA Antenne de l'institut de recherche biomédicale des armées - Centre de recherche du service de santé des armées 38 LA TRONCHE D 2011 2013 SSA Service médical du 43e bataillon des transmissions 45 ORLEANS T 2011 2012 SSA Service médical de l'école de cavalerie 49 SAUMUR T 2011 2012 SSA 1er régiment médical - Personnel du service de santé des armées (transfert à La Valbonne) 57 CHATEL-SAINT-GERMAIN T 2011 2012 SSA Antenne médicale 57 METZ D 2012 2012 SSA Centre d'instruction santé de l'armée de terre - Personnel de santé transfert à La Valbonne (01) 57 MONTIGNY-LES-METZ T 2011 2012 SSA Antenne médicale 59 CAMBRAI D 2012 2012 SSA Antenne médicale 60 COMPIEGNE D 2012 2012 SSA Centre de préparation aux opérations extérieures 69 BRON R 2010 2012 SSA Antenne médicale : transfert à Varces (38) 73 BOURG-SAINT-MAURICE T 2012 2012 SSA Centre de service partagé des recettes : transfert à Saint-Mandé (94) 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE T 2012 2012 SSA Bureau central de gestion et d'administration des personnels civils du service de santé des armées (BCGAPCSSA) 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE D 2012 2012 SSA Antenne de l'institut de recherche biomédicale des armées - Institut de médecine navale du service de santé des armées 83 TOULON D 2010 2012 SSA Service médical du 15e bataillon du train : transfert à Martignas-sur-Jalles (33) 87 LIMOGES D 2011 2012 SSA Antenne médicale : transfert à Montlhéry (91) 91 BRETIGNY-SUR-ORGE T 2012 2012 SSA Antenne médicale 987 ARUE D 2012 2012 Armée de terre TERRE Détachement La Valbonne du 7e régiment du matériel (transfert à Lyon) 01 BELIGNEUX T 2011 2012 TERRE Régiment médical - Centre d'instruction santé de l'armée de terre (CISAT) : le CISAT, unité du régiment médical, sera rattaché au service de santé des armées 01 BELIGNEUX R 2012 2012 TERRE 1er régiment d'artillerie de marine (1er RAMa) : transfert à Châlons-en-Champagne (51) 02 COUVRON-ET-AUMENCOURT T 2012 2012 TERRE Détachement Couvron du 8e régiment du matériel (8e RMAT) : transfert à Mourmelon (51) 02 COUVRON-ET-AUMENCOURT T 2012 2012 TERRE Compagnie d'approvisionnement du Détachement de Moulins de la 13e base de soutien du matériel (13e BSMAT) 03 YSEURE D 2011 2012 TERRE Détachement GAP du 7e régiment du matériel : transfert à Varces (38) 05 GAP T 2011 2012 TERRE Centre d'entraînement commando 08 GIVET D 2010 2012 TERRE Détachement Carpiagne du 5e bataillon du matériel (intégré au sein d'une BSMAT créée en 2011) 13 CARNOUX-EN-PROVENCE R 2010 2012 TERRE Détachement de l'état-major région Terre Sud-Est 13 MARSEILLE D 2010 2012 TERRE Détachement du 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre - CSE 13 MARSEILLE R 2010 2012 TERRE Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre 13 MARSEILLE R 2010 2012 TERRE Section réparation mobilité du Détachement Angoulême du 2e régiment du matériel : transfert à Poitiers (86) 16 ANGOULEME T 2011 2012 TERRE 515e régiment du train 16 BRIE R 2011 2012 TERRE Groupe réparation mobilité du Détachement Lagord du 2e régiment du matériel : transfert à Poitiers (86) 17 LA ROCHELLE T 2011 2012 TERRE 519e régiment du train (un escadron portuaire sera transféré à Toulon) 17 LA ROCHELLE D 2011 2012 TERRE Détachement Brive du 3e régiment du matériel (3e RMAT) : transfert à Muret (31) 19 BRIVE-LA-GAILLARDE T 2012 2012 TERRE 511e régiment du train 21 AUXONNE R 2010 2012 TERRE Détachement Guéret de la 13e base de soutien du matériel (13e BSMAT) : réorganisation jusqu'en 2014 avant la dissolution) 23 GUERET D 2012 2014 TERRE Détachement Valdahon du 6e régiment du matériel (6e RMAT) : transfert à Besançon (25) 25 VALDAHON T 2012 2012 TERRE Détachement Laudun-l'Ardoise du 4e régiment du matériel : transfert à Nîmes-Garrigues 30 LAUDUN-L'ARDOISE T 2011 2012 TERRE Détachement de l'école d'application de l'infanterie - Garrigues 30 NIMES T 2010 2012 TERRE 2e régiment étranger d'infanterie (la compagnie anti-char Hot sera dissoute en 2011) 30 NIMES R 2011 2012 TERRE 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (cette unité servira de base à la création du futur régiment de soutien en opérations [RSO] créé à Toulouse) 31 TOULOUSE R 2010 2012 TERRE 57e bataillon d'infanterie (transformation pour partie en Antenne du site Bordeaux du GSBdD de Bordeaux-Mérignac au 1er janvier 2011, puis dissolution du reste de la formation le 1er juillet 2011) 33 BORDEAUX D 2011 2012 TERRE Direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest 33 BORDEAUX D 2011 2012 TERRE Etat-major de soutien de défense - EMSD Bordeaux - Etat-major de la région terre Sud-Ouest (réorganisation liée à la mise en place de l'échelon intermédiaire de la chaîne interarmées du soutien) 33 BORDEAUX R 2010 2012 TERRE Section réparation mobilité du Détachement Souge du 2e régiment du matériel : transfert à Poitiers (86) 33 MARTIGNAS-SUR-JALLE T 2011 2012 TERRE 503e régiment du train : transfert à Nîmes-Garons (30) 33 MARTIGNAS-SUR-JALLE T 2011 2012 TERRE Ecole de l'infanterie (ancienne appellation : école d'application de l'infanterie) 34 MONTPELLIER T 2010 2012 TERRE Ecole d'administration militaire (ancienne appellation : école militaire supérieure d'administration et de management) 34 MONTPELLIER T 2010 2012 TERRE Etat-major de soutien de défense EMSD Rennes - Etat-major de la région terre Nord-Ouest (réorganisation liée à la mise en place de l'échelon intermédiaire de la chaîne interarmées du soutien) 35 RENNES R 2010 2012 TERRE Direction régionale du matériel de la région terre Nord-Ouest 35 RENNES D 2010 2012 TERRE Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre de Rennes 35 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE D 2010 2012 TERRE 517e régiment du train 36 DEOLS D 2012 2012 TERRE Détachement des écoles militaires de Bourges - Ecole du train - Centre d'instruction élémentaire de conduite (CIEC) : transfert à Castelsarrasin (82) 36 DEOLS T 2012 2012 TERRE 12e bataillon de soutien du matériel 36 NEUVY-PAILLOUX R 2010 2012 TERRE DRH-AT - Bureau formation assistée par ordinateur (BFAO) : restructuration dans le cadre de la création du centre d'appui technique à l'infovalorisation des forces terrestres (CATIFT) et de l'évolution de l'enseignement à distance (EAD) 37 TOURS R 2012 2014 TERRE Escadrille de maintenance d'hélicoptères- Ecole de l'aviation légère de l'armée de terre EALAT (ancienne appellation : école d'application aviation légère de l'armée de terre [EAALAT]) 40 DAX R 2011 2012 TERRE 22e bataillon d'infanterie de marine 44 NANTES D 2010 2012 TERRE 785e compagnie de guerre électronique : transfert à Saint-Jacques-de-la-Lande (35) 45 ORLEANS T 2012 2012 TERRE Pôle interarmées MUNEX (création du pôle interarmées MUNEX [PIAM] sur le site de Montreuil-Juigné [49]) 49 ANGERS R 2011 2012 TERRE Détachement Fontevraud du 2e régiment du matériel (2e RMAT) : transfert à Bruz (35) 49 FONTEVRAUD-L'ABBAYE T 2012 2012 TERRE Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRH-AT) - Centre de production simulation (CPSIM) de Saumur : réorganisation dans le cadre de la création du centre d'appui technique à l'infovalorisation des forces terrestres (CATIFT) 49 SAUMUR R 2012 2013 TERRE 402e régiment d'artillerie (402e RA) 51 CHALONS-EN-CHAMPAGNE D 2012 2012 TERRE Détachement Langres de la 15e base de soutien du matériel (15e BSMAT) 52 LANGRES D 2012 2014 TERRE 42e régiment des transmissions 53 LAVAL D 2011 2012 TERRE Détachement Laval de l'école des transmissions : transfert à Rennes (35) 53 LAVAL T 2011 2012 TERRE Détachement Toul du 6e régiment du matériel : transfert à Gresswiller (67) 54 DOMGERMAIN T 2010 2012 TERRE 516e régiment du train 54 ECROUVES R 2010 2012 TERRE Détachement du 3e régiment hélicoptères de combat 54 ESSEY-LES-NANCY D 2010 2012 TERRE 1er régiment médical (transfert à Béligneux [01] en vue d'une fusion avec le 3e RMED pour créer un nouveau régiment médical) 57 CHATEL-SAINT-GERMAIN T 2010 2012 TERRE 13e régiment de dragons parachutistes : transfert à Martignas-sur-Jalle (33) 57 DIEUZE T 2011 2012 TERRE Direction régionale du matériel de la région Terre Nord-Est 57 METZ D 2010 2012 TERRE Etat-major soutien défense - EMSD Metz - Etat-major de la région terre Nord-Est (réorganisation liée à la mise en place de l'échelon intermédiaire de la chaîne interarmées du soutien) 57 METZ R 2010 2012 TERRE Détachement matériel paralargage du 13e régiment de dragons parachutistes : transfert à Martignas-sur-Jalle (33) 57 MONTIGNY-LES-METZ T 2010 2012 TERRE Centre d'instruction santé de l'armée de terre : transfert à Béligneux (01) 57 MONTIGNY-LES-METZ T 2011 2012 TERRE Détachement de la direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est 57 MONTIGNY-LES-METZ T 2010 2012 TERRE 4e groupe d'escadrons de hussards 57 MONTIGNY-LES-METZ R 2011 2012 TERRE Détachement Phalsbourg du 6e régiment du matériel : transfert à Gresswiller (67) 57 PHALSBOURG T 2011 2012 TERRE 15e base de soutien du matériel (15e BSMAT) 57 PHALSBOURG D 2012 2014 TERRE 1er régiment du matériel 57 WOIPPY R 2010 2012 TERRE Détachement Fourchambault de la 15e base de soutien du matériel (15e BSMAT) 58 FOURCHAMBAULT D 2012 2014 TERRE Groupement des opérations militaires d'influence du commandement des forces terrestres : transfert à Lyon (69) 59 LILLE T 2011 2012 TERRE 43e régiment d'infanterie 59 LILLE R 2011 2012 TERRE Ecole d'état-major (EEM) : transfert à Saumur (49) 60 COMPIEGNE T 2012 2012 TERRE Régiment de marche du Tchad (RMT) 60 NOYON T 2010 2012 TERRE 41e régiment de transmissions (41e RT) 60 SENLIS T 2010 2012 TERRE Détachement Clermont-Ferrand du 7e régiment du matériel 63 CLERMONT-FERRAND T 2010 2012 TERRE Détachement Pau du 3e régiment du matériel (3e RMAT) : transfert à Muret (31) 64 PAU T 2012 2012 TERRE Détachement Pau du 3e régiment du matériel 64 UZEIN T 2011 2012 TERRE Détachement Tarbes du 3e régiment du matériel (3e RMAT) : transfert à Muret (31) 65 TARBES T 2012 2012 TERRE 1er régiment du génie (1er RG) 67 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN D 2010 2012 TERRE Détachement Colmar du 6e régiment du matériel (6e RMAT) : transfert à Besançon (25) 68 COLMAR T 2012 2012 TERRE Etat-major soutien défense - EMSD de Lyon - Etat-major de la région Terre Sud-Est (réorganisation liée à la mise en place de l'échelon intermédiaire de la chaîne interarmées du soutien) 69 LYON R 2010 2012 TERRE Détachement de l'état-major de la région Terre Sud-Est 69 RILLIEUX-LA-PAPE T 2010 2012 TERRE Détachement Saint-Priest du 7e régiment du matériel (7e RMAT) : transfert à Lyon (69) du groupe NBC et dissolution du reste du Détachement 69 SAINT-PRIEST D 2014 2014 TERRE Détachement Auvours du 2e régiment du matériel (2e RMAT) : transfert à Bruz (35) 72 CHAMPAGNE T 2012 2012 TERRE 7e bataillon de chasseurs alpins : transfert à Varces (38) 73 BOURG-SAINT-MAURICE T 2012 2012 TERRE 2e base de soutien au commandement 75 PARIS R 2011 2012 TERRE Direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) : transfert à Tours (37) OSA, chancellerie, SGP, BSFRH, GPFF/SDEP 75 PARIS T 2012 2012 TERRE Division simulation et recherche opérationnelle du centre de doctrine d'emploi des forces (CDEF) : réorganisation dans le cadre de la création du CATIFT 75 PARIS R 2012 2013 TERRE Etat-major de l'armée de terre : mesure liée à la réorganisation du commandement des armées 75 PARIS R 2012 2012 TERRE Direction des ressources humaines de l'armée de terre - bureau solde et finances des ressources humaines (transfert de compétences entre la sous-direction administration générale de l'ex DCCAT et la DRH-AT) 78 RAMBOUILLET R 2011 2012 TERRE Etat-major du soutien de défense - EMSD Paris - Etat-major de la région terre Ile-de-France (réorganisation liée à la mise en place de l'échelon intermédiaire de la chaîne interarmées du soutien) 78 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE R 2010 2012 TERRE Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) - Direction centrale du matériel de l'armée de terre 78 VERSAILLES D 2010 2012 TERRE Service central des achats de la maintenance (SCAM) 78 VERSAILLES R 2010 2012 TERRE Section technique de l'armée de terre (STAT) Versailles-Satory : transfert à Bourges (18) 78 VERSAILLES T 2013 2014 TERRE Détachement d'appui à la numérisation de l'espace de bataille (DANEB) : réorganisation dans le cadre de la création du CATIFT. Transfert prévu à Bourges (18) 78 VERSAILLES R 2012 2014 TERRE 3e base de soutien et de commandement - Versailles-Satory 78 VERSAILLES T 2011 2012 TERRE DRH-AT - Centre de production enseignement assisté par ordinateur (CPEAO) de Saint-Maixent : restructuration dans le cadre de l'évolution de l'EAD 79 SAINT-MAIXENT R 2012 2013 TERRE 5e bataillon du matériel (ce Détachement sera intégré au sein d'une BSMAT en 2011) 83 DRAGUIGNAN R 2010 2012 TERRE DRHAT - Centre de production enseignement assisté par ordinateur (CPEAO) de Draguignan : restructuration dans le cadre de l'évolution de l'enseignement à distance (EAD) 83 DRAGUIGNAN R 2012 2013 TERRE Détachement Canjuers du 5e bataillon du matériel (ce Détachement sera intégré au sein d'une BSMAT en 2011) 83 MONTFERRAT R 2011 2012 TERRE Groupement de camp de Canjuers (la réorganisation du groupement de camp de Canjuers est liée à la création du GSBdD de Draguignan et de son antenne de Montferrat) 83 MONTFERRAT R 2011 2012 TERRE Détachement Orange du 4e régiment du matériel (transfert à Nîmes-Garrigues) 84 ORANGE T 2011 2012 TERRE Détachement Poitiers du 2e régiment du matériel (ancienne appellation : 9e bataillon du matériel) 86 POITIERS R 2010 2012 TERRE Détachement de l'état-major de la région Terre Sud-Ouest - Section Communication - ACSR 86 POITIERS R 2011 2012 TERRE 15e bataillon du train 87 LIMOGES D 2011 2012 TERRE Détachement de la direction régionale du matériel de la région terre Sud-Ouest - Détachement de la 3e brigade mécanisée 87 LIMOGES T 2010 2012 TERRE Détachement de la région terre Sud-Ouest - Section communication - Antenne ACSR 87 LIMOGES D 2010 2012 TERRE Etat-major de forces n° 4 87 LIMOGES D 2011 2012 TERRE Etat-major de la 3e brigade mécanisée : transfert à Clermont-Ferrand (63) 87 LIMOGES T 2011 2012 TERRE Région terre Sud-Ouest - Agence pour l'emploi des militaires (AEM) 87 LIMOGES D 2011 2012 TERRE Compagnie de commandement et de transmissions de l'état-major de la 3e brigade mécanisée : transfert à Clermont-Ferrand (63) 87 LIMOGES T 2011 2012 TERRE Escadron de quartier général du 15e bataillon du train 87 LIMOGES D 2011 2012 TERRE Détachement du 126e régiment d'infanterie 87 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE D 2010 2012 TERRE Détachement Epinal du 6e régiment du matériel : transfert à Gresswiller (67) 88 EPINAL T 2011 2012 TERRE Détachement de la 15e BSMAT 89 SAINT-FLORENTIN D 2011 2014 TERRE Détachement Saint-Florentin de la 15e BSMAT 89 JAULGES D 2012 2014 TERRE 28e groupe géographique (28e GG) 89 JOIGNY T 2010 2012 TERRE Détachement Belfort du 6e régiment du matériel (6e RMAT) : transfert à Besançon (25) 90 BELFORT T 2012 2012 TERRE Détachement Belfort-Les Fougerais du 6e régiment du matériel (6e RMAT) : transfert à Besançon (25) 90 BOUROGNE T 2012 2012 TERRE 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre 91 BRETIGNY-SUR-ORGE D 2010 2012 TERRE Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense 91 BRETIGNY-SUR-ORGE R 2010 2012 TERRE Division logistique amont du commandement des forces terrestres (transfert des missions et des effectifs vers le centres interarmées de coordination de la logistique des opérations [CICLO], le CFT et le centre interarmées d'administration des opérations du service central des armées CIAO/SCA) 91 MONTLHERY R 2011 2012 TERRE Détachement du groupement de transit et d'administration du personnel isolé - Antenne fret (GTAPI) 93 DUGNY D 2011 2013 Autres services SDBC Sous-direction des bureaux des cabinets 75 PARIS R 2011 2014 Etablissement public administratif ENSTA Ecole nationale supérieure des techniques avancées 75 PARIS T 2011 2012 Type de mesures : D = dissolution, T = transfert, R = réorganisation. Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 4