LEGIARTI000038368114 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/38/36/81/LEGIARTI000038368114.xml Article VIGUEUR 2019-04-13 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs Annexe ANNEXESANNEXE ITABLEAU DE CLASSEMENT DES TERRAINS DE CAMPING ET DE CARAVANAGE ET DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS A. - Mode d'emploi du tableau de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs en cinq catégories de 1 à 5 étoiles a) Les critères de classement sont classés en trois chapitres « Equipements », « Service au client », « Accessibilité et développement durable ».b) La colonne « statut du critère » se réfère au caractère obligatoire ou à la carte de chaque critère. Les critères obligatoires sont notés d'un X. Les critères à la carte sont notés d'un O. Les critères obligatoires non compensables sont notés en X ONC. Les prérequis sont notés d'un PRQ.c) Les critères identifiés par NA (non applicable) ne doivent pas, le cas échéant, être prises en compte pour le critère et la catégorie concernés.d) Les critères identifiés par AJO sont ceux des critères à justifier obligatoirement.e) A chaque critère correspondant un nombre de point apparaissant dans la colonne Points. La méthode de calcul des points est précisée dans le guide de contrôle mentionné à l'alinéa 5 de l'article 3. B. - Tableau de classement des terrains de camping et de caravanage et parcs résidentiels de loisirs CLASSEMENT CAMPINGS & PRL (en régime hôtelier) Statut du critère Pts 1* 2* 3* 4* 5* Précisions Prérequis 1 Capacité d'accueil supérieure à vingt personnes ou de plus de six hébergements constitués de tentes, caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs (article R. 421-19 c) du code de l'urbanisme) PRQ NA PRL / PRQ NA PRL PRQ NA PRL PRQ NA PRL PRQ NA PRL PRQ NA PRL 2 Le nombre d'emplacements indiqué dans la demande de classement doit correspondre au nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager ainsi qu'au nombre d'emplacements réellement présents sur le terrain dans la limite de l'augmentation de 10 % autorisée (article R. 421-19 e) du code de l'urbanisme et articles D. 332-4 et D. 333-5-3 du code du tourisme) PRQ AJO / PRQ PRQ PRQ PRQ PRQ Si le nombre d'emplacements autorisés par le permis d'aménager est supérieur au nombre d'emplacements effectivement exploités, alors le critère est validé. A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 3 Le classement est exclusivement réservé aux PRL exploités sous régime hôtelier (article D. 333-5 du code du tourisme). Un PRL ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double condition (article D. 333-4 du code du tourisme) : - qu'une seule personne physique ou morale ait la propriété ou la jouissance du terrain - que l'exploitation en soit assurée par une seule personne physique ou morale PRQ NA TC AJO / PRQ NA TC PRQ NA TC PRQ NA TC PRQ NA TC PRQ NA TC AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. CRITERES DE CLASSEMENT TERRAIN DE CAMPING & PRL (en régime hôtelier) Chapitre 1 : Equipements Extérieurs & sécurité 4 L'enseigne et la signalétique intérieure sont propres et en bon état X 3 X X X X X 5 Balisage nocturne des voies intérieures X ou O 3 O O X X X 6 Les parties communes sont éclairées X 3 X X X X X 7 Les espaces communs sont propres et correctement entretenus X ONC 5 X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC 8 Le parc et la végétation sont correctement entretenus X 5 X X X X X 9 Places de parking à l'entrée ou dans l'enceinte du terrain X ou O 3 O O X X X Les places de parking doivent se situer dans un rayon maximum de 150m par rapport à l'entrée de l'établissement. 10 Accès véhicules sécurisé à l'entrée X ou O 3 O O O X X Le critère est validé en présence de barrières de sécurité ou par la présence d'un personnel dédié. 11 Présence permanente 24h/24 X ou O 3 O O X X X Critère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs 12 Les sols des allées sont propres, stabilisés et en bon état X ou O 5 O X X X X Absence de nids de poule, pierres, branches... 13 L'ensemble du terrain est clôturé X 3 X X X X X Absence de rupture dans la clôture naturelle ou artificielle 14 Les espaces communs sont indiqués par un parcours fléché X ou O 3 O O O X/ O -200emp X/ O -200emp Le critère est optionnel pour les 4* et 5* de moins de 200 emplacements. Il devient obligatoire à partir de 200 emplacements. 15 Présence d'un poste téléphonique d'urgence disponible sur place X 1 X X X X X 16 Délimitation sommaire X ou NA 3 X NA NA NA NA 17 Identification des emplacements X ou O AJO 3 O X X X X Par tout moyen. Exemples : signalétique, mobilier, végétation, topologie du terrain… AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 18 Numérotation des emplacements X ou O AJO 5 O X X X X AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 19 Tous les emplacements du terrain sont propres et entretenus X ONC 5 X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC Sol, végétation, haies... Surface minimale des emplacements en camping Critères NA en PRL 20 Respect des dimensions minimales des emplacements X ONC AJO / 70 m2 70 m2 80 m2 80 m2 80 m2 Respect du prérequis. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC 21 Superficie moyenne des emplacements X AJO 1 80 m2 80 m2 89 m2 100 m2 114 m2 AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. X X X X X 22 Bonification si au moins la moitié des emplacements ont une superficie supérieure de 10% à 50% par rapport à la superficie indiquée O 1 à 5 O O O O O Bonification de 1 point par tranche de 10% de superficie supplémentaire pour au moins la moitié des emplacements, plafonné à 5 points. Raccordements électriques des emplacements par tranche de 100 Critères NA en PRL 23 Pourcentage d'emplacements équipés X ou O 5 10% 10% 10% (2 ampères mini) 30% (10 ampères mini) 50% (10 ampères mini) Pour valider le critère, les coffrets électriques doivent se situer à proximité immédiate des emplacements. Coffrets individuels ou communs à plusieurs emplacements. O O X X X 24 Majoration du pourcentage d'emplacements équipés O 1 à 5 O O O O O Bonification de 1 point par tranche de 10% d'emplacements équipés supplémentaires au seuil indiqué aux critères précédents, plafonné à 5 points. 25 Intensité minimale de 16 ampères sur au moins la moitié des emplacements O 3 O O O O O Surface moyenne des parcelles en PRL Critères NA en camping 26 Superficie moyenne des emplacements caravanes & camping-car X AJO 5 mini 100 m2 mini 100 m2 mini 100 m2 mini 110 m2 mini 120 m2 Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. X X X X X 27 Superficie moyenne des parcelles équipées de HLL et RML X AJO 5 mini 200 m2 mini 200 m2 mini 200 m2 mini 210 m2 mini 220 m2 Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. AJO: A justifier obligatoirement lors de l'inspection. X X X X X Raccordement électriques des emplacements Critères NA en camping 28 100% des parcelles équipées de HLL et RML sont raccordées à l'électricité X 3 X X X X X Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. 29 % d'emplacements caravanes & camping-car raccordés X 3 80% 80% 90% 100% 100% Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. X X X X X Alimentation en eau potable et raccordement des parcelles HLL et RML Critère NA en camping 30 100% des parcelles équipées de HLL et RML sont alimentées individuellement en eau potable X 3 X X X X X Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. 31 100% des parcelles équipées de HLL et RML sont raccordées individuellement aux eaux vannes X 3 X X X X X Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. Alimentation en eau potable et raccordement des parcelles caravanes & camping-car Critères NA en camping 32 Aires de points d'eau aménagées avec évacuation par tranche de 100 X 1 3 3 4 5 6 Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. X X X X X 33 % d'emplacements caravanes & camping-car disposant d'un branchement d'eau individuel X 1 80% 80% 90% 100% 100% Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. X X X X X 34 % d'emplacements caravanes & camping-car raccordés aux eaux ménagères X 1 80% 80% 90% 100% 100% Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. X X X X X 35 % d'emplacements caravanes & camping-car raccordés aux eaux vannes X ou O 1 80% 80% 90% 100% 100% Si le PRL ne dispose pas de ce type d'emplacements, le critère est non applicable. O O X X X Equipements communs Déchets ménagers 36 Existence d'un système de collecte d'ordures ménagères à l'abri des regards X 2 X X X X X 37 Ramassage quotidien des déchets ménagers X 2 X X X X X Bureau d'accueil 38 Présence d'un bureau d'accueil (camping) X 4 X X X X X Critère NA en PRL. Accueil commun accepté si multi-hébergement. Le bureau d'accueil peut être constitué d'une installation mobile. 39 Présence d'un bureau d'accueil (PRL) X ou O 4 O O X X X Critère NA en camping. Accueil commun accepté si multi-hébergement. Le bureau d'accueil peut être constitué d'une installation mobile. 40 Le bureau d'accueil est propre et en bon état X ONC 5 X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC Le critère passe NA en PRL 1* et 2* en l'absence de bureau d'accueil. 41 Possibilité de dépôt de valeur X ou O 1 O O X X X Critère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs 42 Présence d'une trousse de secours X 4 X X X X X Espace restauration & bar dans l'établissement 43 Présence d'un point de restauration sur place X ou O 3 O O O X X Exemple : snack… 44 Présence d'un restaurant avec un service le midi et/ou le soir O 3 O O O O O Service à table obligatoire. Si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. 45 Présence d'un bar sur place X ou O 2 O O O X X En 4*: obligatoire en saison touristique uniquement. Ravitaillement 46 Présence d'un point de ravitaillement à proximité de l'établissement X ou O ou NA 2 O O X NA NA Dans un rayon de 1000m maximum. 47 Présence d'un point de ravitaillement dans l'enceinte du terrain X ou O 3 O O O X X En 1*, 2*, 3*, si le critère est validé, alors le critère précédent est également validé. Télécommunication 48 Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans un espace dédié X ou O AJO 2 O X X X X La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels en bas débit. Dans toutes les catégories, le critère devient NA en cas de positionnement commercial "sans Wifi" ou en cas d'impossibilité technique dûment justifiée. Le positionnement commercial "sans Wifi" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 49 Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) dans 100% des emplacements X ou O AJO 2 O X X X X La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels en bas débit. Dans toutes les catégories, le critère devient NA en cas de positionnement commercial "sans Wifi" ou en cas d'impossibilité technique dûment justifiée. Le positionnement commercial "sans Wifi" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 50 Accès internet par un réseau local haut débit dans 100% des emplacements O 1 O O O O O 51 Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans les parties communes O 1 O O O O O La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit). 52 Accès internet par un réseau local sans fil (WiFi) gratuit dans 100% des emplacements O 1 O O O O O La connexion doit permettre au minimum la possibilité de consulter des courriels (bas débit). Equipements des hébergements locatifs Critères NA en l'absence d'hébergements locatifs 53 L'extérieur du locatif est propre et en bon état X ONC 5 X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC Façades, toitures et ouvrants, mobilier de jardin. 54 Tous les équipements et mobiliers du locatif sont propres et en bon état X ONC 5 X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC Absence de mobiliers cassés, déboîtés et sales. 55 Mise à disposition de draps de lit propres et en bon état X ou O AJO 2 O O O X X Critère optionnel en 4*, 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 56 Mise à disposition de linge de toilette propre et en bon état X ou O AJO 2 O O O O X Critère optionnel en 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Propreté des équipements sanitaires 57 Equipements sanitaires fixes en matériaux de qualité avec sols et murs lessivables propres et en bon état X ONC 5 X ONC X ONC X ONC X ONC X ONC Sol, plafond, parois et murs sont propres et en bon état. Absence de moisissures, saletés, traces de calcaires, carreaux cassés, revêtements abîmés… 58 Les équipements sanitaires sont nettoyés quotidiennement X AJO 5 X X X X X Constater la fréquence sur la fiche d'émargement dans les sanitaires. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements non raccordés en eau et assainissement Si le terrain de camping ne propose pas ce type d'emplacements, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables / Critères NA en PRL Lavabos avec glaces et tablettes par tranche de 100 12 12 18 20 23 59 Lavabos avec glaces et tablettes X ou NA 5 X NA NA NA NA Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. Vasque commune acceptée. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. 60 Lavabos individualisés avec séparation (vasque individuelle et robinet mitigeur) X ou O ou NA 5 O X X NA NA Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1* si le critère est validé, alors le précédent est validé. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. 61 Lavabos avec glaces et tablettes en cabine individuelle X ou O 5 O O O X X Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1*, 2*, 3* si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. Douches (avec eau chaude 24h/24) par tranche de 100 3 6 10 15 17 62 Cabines de douche individuelles (sans coin déshabillage) X ou NA 5 X NA NA NA NA En 1*, en cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. 63 Cabines de douche individuelles fermées (avec coin déshabillage et patère obligatoire) X ou O 5 O X X X X En 1* si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. 64 Salle d'eau individuelle avec douche et lavabo (avec coin déshabillage et patère obligatoire) X ou O 5 2 2 3 5 6 En 1*, 2*, 3*, 4*, si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. O O O O X Toilettes par tranche de 100 9 9 10 11 13 65 Toilettes cabine X 5 X X X X X Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement. Bacs à laver par tranche de 100 66 Bacs à laver la vaisselle (eau froide) X ou NA 1 6 / / / / Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver. X NA NA NA NA 67 Bacs à laver la vaisselle (eau chaude) X ou O 1 6 6 8 10 11 En 1* si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. Une machine à laver remplace deux bacs à laver. O X X X X 68 Bacs à laver le linge (eau froide) X ou NA 1 3 / / / / Une machine à laver remplace deux bacs à laver. X NA NA NA NA 69 Bacs à laver le linge (eau chaude) X ou O 1 3 3 6 6 7 En 1* si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. Une machine à laver remplace deux bacs à laver. O X X X X 70 Présence d'un robinet de puisage d'eau chaude à proximité des points de lavage X ou O 1 X O O O O Pour la catégorie 1*, si les critères 67 et 69 sont validés, ce critère devient optionnel. 71 Présence d'un vidoir pour eaux ménagères X ou O 1 O O X X X Au moins 1 vidoir. 72 Prises de courant X ou O 2 8 8 9 10 11 Les prises de courant doivent se situer à proximité immédiate des lavabos et glaces. O X X X X Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements desservis en eau, électricité et directement raccordés au système d'assainissement (eaux ménagères ou/et eaux vannes) destinés à accueillir tous types de matériels - Ne sont pas inclus au titre de cette catégorie, les emplacements exclusivement destinés à l'accueil d'hébergement (caravanes, résidences mobiles, HLL ...) équipés pour se raccorder à tous les branchements et comportant en leur sein des sanitaires privatifs (WC+ douches + lavabo) supposant que l'ensemble des critères ci-après sont inclus de manière individuelle dans l'hébergement.- Ne sont pas inclus au titre de cette catégorie, les emplacements exclusivement destinés à l'accueil d'hébergement (caravanes, résidences mobiles, HLL ...) équipés pour se raccorder à tous les branchements et comportant en leur sein des sanitaires privatifs (douche + lavabo) à l'exception seule des toilettes, supposant que l'ensemble des critères ci-après sont inclus de manière individuelle dans l'hébergement. L'exigence de WC communs prévue au critère 81 s'applique. Si le terrain de camping ne propose pas ce type d'emplacements, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables. Critères NA en PRL Lavabos avec glaces et tablettes par tranche de 100 4 4 5 6 7 73 Lavabos avec glaces et tablettes X ou NA 5 X NA NA NA NA Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. Vasque commune acceptée. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. 74 Lavabos individualisés avec séparation (vasque individuelle et robinet mitigeur) X ou O ou NA 5 O X X NA NA Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1* si le critère est validé, alors le précédent est validé. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. 75 Lavabos avec glaces et tablettes en cabine individuelle X ou O 5 O O O X X Les lavabos peuvent être installés en cabine de douche. En 1*, 2*, 3*, si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. Au-delà de 75% du nombre requis, deux lavabos peuvent être remplacés par une douche supplémentaire avec robinet de puisage. Douches (avec eau chaude 24h/24) par tranche de 100 2 2 3 5 6 76 Cabines de douche individuelles (sans coin déshabillage) X ou NA 5 X / NA NA NA NA NA En 1*, en cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. 77 Cabines de douche individuelles fermées (avec coin déshabillage et patère obligatoire) X ou O 5 O X X X X En 1* si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. 78 Salle d'eau individuelle avec douche et lavabo (avec coin déshabillage et patère obligatoire) X ou O 5 2 2 3 5 6 En 1*, 2*, 3*, 4*, si le critère est validé, alors le précédent est validé. En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les douches peuvent être validées en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. O O O O X Toilettes (par tranche de 100) 79 Toilettes cabine pour les emplacements raccordés "confort caravane" X 2 9 9 10 11 13 Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement. X X X X X 80 Toilettes cabine pour les emplacements raccordés "grand confort caravane" X 2 3 3 3 4 4 Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement. X X X X X 81 Toilettes cabine pour les emplacements "confort caravane" exclusivement destinés à l'accueil d'hébergement équipé pourvu de douche privative et lavabo (caravanes, résidences mobiles, HLL...), raccordés à tous branchements X 2 9 9 10 11 13 Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement. X X X X X Bacs à laver (par tranche de 100) 82 Bacs à laver la vaisselle (eau froide) X ou NA 1 3 / / / / Une machine à laver remplace deux bacs à laver. X NA NA NA NA 83 Bacs à laver la vaisselle (eau chaude) X ou O 1 3 3 3 4 4 En 1* si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. Une machine à laver remplace deux bacs à laver. O X X X X 84 Bacs à laver le linge (eau froide) X ou NA 1 3 / / / / Une machine à laver remplace deux bacs à laver. X NA NA NA NA 85 Bacs à laver le linge (eau chaude) X ou O 1 3 3 3 4 4 En 1* si le critère est validé, alors le critère précédent est validé. Une machine à laver remplace deux bacs à laver. O X X X X 86 Présence d'un robinet de puisage d'eau chaude à proximité des points de lavage X ou O 1 X O O O O Pour la catégorie 1*, si les critères 82 et 84 sont validés, ce critère devient optionnel. 87 Présence d'un vidoir pour eaux ménagères X ou O 1 O O X X X Au moins 1 vidoir. 88 Prises de courant X ou O 2 3 3 3 3 4 Les prises de courant doivent se situer à proximité immédiate des lavabos et glaces. O X X X X Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs" Critères NA en camping Si le PRL ne propose pas de ce type d'emplacements, l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables Lavabos avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements) 89 Lavabos avec glaces et tablettes en cabines X 1 2 2 2 2 2 Les lavabos peuvent être installés dans une cabine de douche. Pour la catégorie 1*, vasque commune acceptée. X X X X X Douches avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements) 90 Douches en cabines individuelles (avec coin déshabillage et patère obligatoire) X 2 2 2 2 2 2 En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. X X X X X Toilettes (par tranche de 100 emplacements) 91 Toilettes X 2 2 2 2 2 2 Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement. X X X X X Bacs à laver (par tranche de 100 emplacements) 92 Bacs à laver la vaisselle (eau chaude) O 1 1 1 1 1 1 Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle. O O O O O 93 Bacs à laver le linge (eau chaude) O 1 1 1 1 1 1 Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge. O O O O O Equipement électrique (par tranche de 100) 94 Prises de courant X ou O 1 2 2 2 2 2 Les prises de courant doivent se situer à proximité immédiate des lavabos et glaces. O O X X X Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "caravanes et camping-cars" Critères NA en camping Si le PRL ne propose pas ce type d'emplacements, alors l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables Lavabos avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements) 95 Lavabos avec glaces et tablettes en cabines X 1 9 9 9 9 9 100 % des lavabos requis peuvent être installés dans une cabine de douche. Pour la catégorie 1*, vasque commune acceptée. X X X X X Douches avec eau chaude (par tranche de 100 emplacements) 96 Douches en cabines individuelles (avec coin déshabillage et patère obligatoire) X 2 9 9 9 9 9 En cas de positionnement commercial naturiste de l'établissement, les lavabos peuvent être validés en l'absence de cloisonnement ou en dehors des cabines. X X X X X Toilettes (par tranche de 100 emplacements) 97 Toilettes X 2 9 9 9 9 9 Les toilettes sèches sont acceptées uniquement en cas de positionnement écologique commercial avéré. Les toilettes "à la turque" ne sont pas autorisées dans le cadre du classement. X X X X X Bacs à laver (par tranche de 100 emplacements) 98 Bacs à laver la vaisselle (eau chaude) X ou O 1 2 2 2 2 2 Une machine à laver la vaisselle remplace deux bacs à laver la vaisselle. O O O X X 99 Bacs à laver le linge (eau chaude) X ou O 1 1 1 1 1 1 Une machine à laver le linge remplace deux bacs à laver le linge. O O O X X Vidoirs (par tranche de 100 emplacements) 100 Présence de vidoir pour eaux ménagères X ou O 1 1 1 1 1 1 O O O X X Equipements électriques (par tranche de 100) 101 Prises de courant X ou O 1 9 9 9 9 9 Les prises de courant doivent se situer à proximité immédiate des lavabos et glaces. O X X X X Niveau d'équipements sanitaires requis pour les emplacements "HLL et résidences mobiles de loisirs" destinés à la location uniquement. Critères NA en camping. Si le PRL ne propose pas ce type d'emplacements, alors l'ensemble des critères présentés ci-après sont non applicables 102 Equipement en douche et lavabo avec eau chaude dédié à l'hébergement X 3 X X X X X 103 Equipement WC dédié à l'hébergement X 3 X X X X X Equipements supplémentaires communs à tous les emplacements 104 Lavabo pour enfants X ou O 3 O O O O X au moins 1, cet équipement est inclus dans le total lavabo exigé. 105 WC enfants X ou O 3 O O O X X au moins 1, cet équipement est inclus dans le total WC exigé. 106 Salle de bain bébé avec baignoire et table à langer X ou O 3 O O O O X au moins 1 107 Sèche-cheveux X ou O 2 O O X X X au moins 2 108 Espace lavabos chauffé X ou O 2 O O O O X Au moins un bloc de lavabos chauffé. Passe optionnel pour les campings situés en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane 109 Espace douche chauffé X ou O 2 O O O O X Au moins un bloc de douches chauffé. Passe optionnel pour les campings situés en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane 110 Espace WC chauffé X ou O 2 O O O O X Au moins un bloc de WC chauffé. Passe optionnel pour les campings situés en Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte et Guyane 111 Local ou matériel de repassage à disposition de la clientèle (fer + table à repasser) X ou O 2 O O O O X Local multi usage accepté 112 Machine à laver le linge X ou O 3 O O O X X au moins 1 113 Machine à sécher le linge X ou O 1 O O O O X Jeux de plein air 114 Aire de jeux pour enfants, propre et en bon état, équipée du nombre de jeux requis X ou O AJO 5 1 1 2 3 4 Présence du cahier de sécurité. Pour les catégories 2* à 5*, le critère passe optionnel en cas de positionnement commercial "réservés exclusivement aux adultes". Le positionnement commercial "réservés exclusivement aux adultes" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. O X X X X 115 Majoration du nombre de jeux proposé au critère ci-dessus O AJO 1 à 5 O O O O O Bonification de 1 point par jeu supplémentaire proposé. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 116 Présence d'un terrain d'activité équipé X ou O AJO 3 O O O X X Exemples : Tennis, volleyball, basketball, badminton, pétanque. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Equipement de divertissement 117 Mise à disposition de jeux d'intérieur pour tous âges O AJO 5 3 jeux O 3 jeux O 5 jeux O 5 jeux O 8 jeux O Le nombre de jeux par catégories s'applique au minimum. Ex : billard, baby-foot, flipper, simulateurs, jeux d'arcade, jeux de société AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 118 Présence d'une salle de projection O 3 O O O O O Un système de projection en plein air est accepté. Equipements de remise en forme et détente 119 Existence d'un espace de remise en forme équipé, propre et en bon état X ou O AJO 3 2 équip. O 2 équip. O 3 équip. O 4 équip. X 4 équip. X Catégories 1*, 2* : au minimum 2 équipements. Catégorie 3* : au minimum 3 équipements. Catégorie 4* : au minimum 4 équipements. Catégorie 5* : au minimum 4 équipements. Les équipements peuvent se situer en plein air. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 120 Présence d'un Sauna O 3 O O O O O Les équipements peuvent se situer en plein air 121 Présence d'un Hammam O 3 O O O O O Les équipements peuvent se situer en plein air 122 Présence d'un bain à remous O 3 O O O O O Les équipements peuvent se situer en plein air 123 Possibilités de soins O 3 O O O O O Soins esthétiques ou de bien être, installation mobile tolérée Equipements aquatiques 124 Présence d'un espace de baignade naturel O 3 O O O O O 125 Existence d'une piscine extérieure ou intérieure propre et en bon état répondant aux critères de sécurité X ou O 4 O O O O X Pédiluve obligatoire + présence du carnet sanitaire 126 Existence d'une piscine extérieure ou intérieure (chauffée) propre et en bon état équipée répondant aux critères de sécurité O 3 O O O O O Pédiluve obligatoire + présence du carnet sanitaire 127 Présence d'un équipement ou infrastructure fixe dédié à une activité aquatique ludique propre et en état de fonctionnement X ou O AJO 4 O O O O X Pédiluve obligatoire + présence du carnet sanitaire. Exemples : pantaglisse, toboggan aquatique, aire de jeux aqualudique. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 128 Les abords des espaces aquatiques sont équipés de transats propres et en bon état X ou O ou NA 3 O O O O X / NA Obligatoire si existence d'une piscine. Devient NA en l'absence de piscine. Autres équipements 129 Espace de rencontres et/ ou d'animations X ou O 3 O X X X X Ce critère ne permet pas de vérifier l'organisation d'animations, mais seulement la présence de l'espace. 130 Catégorie(s) d'animation(s) encadrée(s) par un animateur X ou O 2 1 1 1 2 2 O O O X X 131 Catégorie(s) d'animation(s) supplémentaires encadrée(s) par un animateur O 1 à 5 O O O O O 132 Présence d'un club enfants dont l'ensemble des jeux et équipements sont propres et en bon état X ou OAJO 4 O O O O X En catégorie 5*, le critère passe optionnel en cas de positionnement commercial "réservés exclusivement aux adultes". Le positionnement commercial "réservés exclusivement aux adultes" doit être avéré, objectivable et pleinement mis en avant sur le site internet de l'établissement.AJO : à justifier obligatoirement lors de l'inspection 133 Existence d'une salle de réunion pouvant accueillir 10 personnes au minimum, propre et en bon état O 3 O O O O O Présence de 10 assises au minimum. 134 Présence d'une discothèque O 3 O O O O O Plein air accepté. 135 Présence d'un théâtre en plein air O 3 O O O O O 136 Présence d'une piste de danse O 3 O O O O O Plein air accepté. 137 Présence d'un podium ou scène O 3 O O O O O Plein air accepté. Equipements aire de stationnement pour autocaravanes/ camping-car Les emplacements pour autocaravanes sont obligatoirement inclus dans le total du permis d'aménager. NA si pas d'emplacement autocaravanes/ camping-car 138 Aire de stationnement pour autocaravanes équipée d'une aire de service raccordée en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration, ou emplacements raccordés en eau, électricité et au réseau public ou à un système d'épuration X 2 X X X X X Le critère devient non applicable en l'absence d'aire de stationnement pour autocaravanes 139 Superficie minimum d'un emplacement de 35 m2 X 5 X X X X X Le critère devient non applicable en l'absence d'aire de stationnement pour autocaravanes 140 Délimitation des emplacements par haies végétales X ou O 4 O O O O X Le critère devient non applicable en l'absence d'aire de stationnement pour autocaravanes 141 Chaque emplacement comporte pour moitié un espace stabilisé et pour l'autre moitié un espace gazonné O 4 O O O O O Le critère devient non applicable en l'absence d'aire de stationnement pour autocaravanes Chapitre 2 : Service au Client Qualité et fiabilité de l'information client 142 Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs X ou O AJO 3 O X X X X AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 143 Le site internet comporte le descriptif complet des hébergements locatifs et leur inventaire X ou O AJO 2 O X X X X Information présente également au moment de la réservation. Passe NA en l'absence de locatif. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 144 Le client peut faire sa demande de réservation depuis un accès présent sur le site internet X ou O ou NA AJO 3 O X X NA NA Un formulaire de contact ou un lien vers une adresse Email dédiée à la réservation valide ce critère. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 145 Un module de réservation en ligne est disponible directement sur le site internet X ou O AJO 5 O O O X X La réservation sur le site internet du réseau de l'établissement est acceptée. Il s'agit d'une réservation ferme avec confirmation automatique. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 146 Le site internet est "web adaptatif" X ou O AJO 3 O O O O X Adaptation du site internet sur tout support numérique avec la technologie « responsive web design ». AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 147 Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs dans une langue étrangère X ou O AJO 3 O X X X X Critère optionnel en 2*, 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 148 Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs en deux langues étrangères X ou O AJO 3 O O O O X Les points se cumulent avec la ligne précédente. Critère optionnel en 5* de catégorie loisirs AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 149 Existence d'un site internet présentant l'établissement, ses prestations et ses tarifs en trois langues étrangères O 2 O O O O O Les points se cumulent avec la ligne précédente. 150 L'ensemble des informations diffusées sur le site internet est actualisé et à jour. Son contenu doit correspondre aux prestations proposées par l'établissement X ou O AJO 5 O X X X X AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Traitement de la réservation 151 Existence d'un répondeur permettant de laisser un message ou d'entendre un message qui présente les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles X ou O 3 O X X X X 152 La réservation est possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 X ou O 3 O O O O X Critère optionnel 5* de catégorie loisirs 153 Confirmation détaillée et systématique de la réservation par mail ou par courrier X ou O 4 O X X X X Critère optionnel en 2*, 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs Réception et Accueil Présence minimale du bureau d'accueil 8h mini/jour 8h mini/jour 8hmini/jour 10h mini/jour 10h mini/jour 154 Respect de la présence minimale pour l'accueil X AJO 3 X X X X X 155 Accueil tardif assuré ou 24h/24 O 2 O O O O O Compétences et services à l'arrivée 156 Le client peut être accompagné dans son installation O 3 O O O O O Sur demande du client. 157 Le personnel est capable d'informer le client sur les offres touristiques dans les alentours X ou O AJO 4 O X X X X AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 158 Une information sur l'offre touristique locale est accessible et disponible X ou O 3 O X X X X Présence de brochures touristiques, plan de ville, informations locales… 159 Paiement possible par carte de crédit X ou O 2 O X X X X 160 Mise à disposition d'adaptateur(s) électrique(s) à la réception X ou O 3 O O X X X Au moins deux. Critère optionnel en 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs 161 Mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction pour les clients O 3 O O O O O 162 Existence d'un système de collecte et de traitement des réclamations reçues dans l'établissement X AJO 5 X X X X X Les sites d'avis en ligne ou sur des plateformes en ligne sont acceptés pour valider le critère si l'exploitant répond aux avis négatifs. Vérifier la traçabilité de la collecte des réclamations et de l'archivage des réponses. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 163 Equipe d'accueil pratiquant une langue officielle européenne en plus du français X ou O AJO 2 O X X X X Il s'agit du personnel en contact avec la clientèle présent pendant les horaires d'ouverture de la réception. Critère optionnel en 2*, 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 164 Equipe d'accueil pratiquant deux langues étrangères dont l'anglais X ou O AJO 3 O O O X X Les points se cumulent avec la ligne précédente. Il s'agit du personnel en contact avec la clientèle présent pendant les horaires d'ouverture de la réception. Critère optionnel en 4*, 5* de catégorie loisirs AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 165 Equipe d'accueil pratiquant trois langues étrangères dont l'anglais O 5 O O O O O Les points se cumulent avec la ligne précédente. Il s'agit du personnel en contact avec la clientèle présent pendant les horaires d'ouverture de la réception. 166 Le client identifie rapidement les langues parlées par l'équipe d'accueil X ou O AJO 3 O X X X X Ce critère est validé soit par un panneau d'information, soit par la mention des langues parlées sur le badge du personnel en contact avec le client présent pendant les horaires d'ouverture de la réception. Critère optionnel en 2*, 3*, 4*, 5* de catégorie loisirs. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 167 Les équipes sont engagées dans une démarche qualité O AJO 3 O O O O O La démarche doit être reconnue au titre du plan Qualité Tourisme. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. Autres services 168 Animaux de compagnie admis O 3 O O O O O L'information doit être portée à la connaissance du client dans les supports d'informations commerciales pour valider le critère. La politique d'accueil des animaux est libre. 169 Organisation de séances d'activité aquatique encadrées O 3 O O O O O En haute saison : aquagym, aquabike… 170 Organisation de spectacles et animations O 5 O O O O O Possibilité de prise en charge par une entreprise extérieure. 171 Mise à disposition sur demande d'équipements pour bébé : chaise haute, matelas à langer - propres et en bon état X 3 X X X X X 172 Possibilité de location de vélo dans l'enceinte de l'établissement O 3 O O O O O 173 Journaux d'information dans les parties communes (support papier ou numérique) O 2 O O O O O Chapitre 3 : Accessibilité et développement durable Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite 174 Nombre minimum d'emplacements accessibles : 1 par tranche de 50 X AJO 3 X X X X X Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires. 175 Un lavabo PMR accessible par tranche de : X 3 200 200 180 160 160 Les équipements PMR peuvent être regroupés en 1 cabine. Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires. X X X X X 176 Un WC PMR accessible par tranche de : X 3 200 200 180 160 160 Les équipements PMR peuvent être regroupés en 1 cabine. Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires. X X X X X 177 Une douche accessible PMR par tranche de : X 3 450 300 270 240 240 Les équipements PMR peuvent être regroupés en 1 cabine. Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires. X X X X X 178 Un bac à laver PMR avec eau chaude X 2 X X X X X Les équipements PMR peuvent être regroupés en 1 cabine. L'absence d'eau chaude est tolérée uniquement en catégorie 1*. Les équipements viennent en déduction des équipements sanitaires. 179 Informations concernant l'accessibilité sur les supports d'information (guide, web …) X AJO 3 X X X X X AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 180 Sensibilisation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap X AJO 3 X X X X X AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 181 Formation du personnel à l'accueil des clients en situation de handicap O AJO 5 O O O O O Tous les types de handicap doivent être évoqués pour la formation. 182 Mise à disposition d'un fauteuil roulant adapté à l'environnement O 3 O O O O O 183 Clés avec repères tactiles pour les locatifs (au moins 1) O 2 O O O O O Environnement et développement durable 184 Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou commerce équitable ou BIO X ou O AJO 3 O O O O X Hors produits d'entretiens. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 185 Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'énergie X AJO 2 X X X X X Si affichage : présence dans les espaces dédiés au personneL. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 186 Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe de l'eau X AJO 2 X X X X X Si affichage : présence dans les espaces dédiés au personneL. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 187 Sensibilisation des collaborateurs à la gestion économe des déchets X AJO 2 X X X X X Si affichage : présence dans les espaces dédiés au personneL. AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 188 Information des clients sur les actions de l'établissement en matière de développement durable O 3 O O O O O 189 Information des clients sur les actions qu'ils peuvent réaliser lors de leur séjour en matière de développement durable O 3 O O O O O 190 Formation du personnel à la gestion économe de l'énergie, de l'eau, des déchets O AJO 3 O O O O O AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 191 Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie O 2 O O O O O 192 Parties communes ouvertes au public équipées à 100% d'ampoules basse consommation O 2 O O O O O 193 Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau O AJO 2 O O O O O AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 194 Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets O AJO 2 O O O O O AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. 195 Utilisation de produits d'entretien certifiés respectueux de l'environnement O AJO 3 O O O O O AJO : A justifier obligatoirement lors de l'inspection. La présence d'au moins 2 produits d'entretien valide ce critère. C. - Tableau de classement des terrains de camping et de caravanage classés en catégorie « aires naturelles » La période d'ouverture de l'aire naturelle est de six mois maximum, consécutifs ou non, afin de préserver la couverture végétale selon la nature des sols.Les critères sont obligatoires dans leur totalité. I. - Equipements et aménagementsA. - Généralités Une seule aire naturelle par unité foncière (îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision).1. Densité d'occupation : nombre maximum d'emplacements à l'hectare : 30.2. Superficie maximale de l'aire naturelle : 1 hectare.3. Délimitation des emplacements : - la superficie minimale de chaque emplacement doit être de 300 m², si les contraintes environnementales ou topographiques de l'aire naturelle ne permettent pas de respecter la superficie minimale de l'emplacement, il sera toléré exceptionnellement une superficie minimale de l'emplacement de 200 m² à condition que la superficie moyenne des emplacements soit de 300 m² ;- obligation de marquer chaque emplacement par un jalon numéroté et mobile. 4. Déplacement annuel des jalons pour préserver la couverture végétale selon la nature des sols.5. Interdiction de garage de caravanes et affichage de cette interdiction.6. Ordures ménagères : ramassage régulier des déchets ménagers, sinon stockage dans un enclos réservé à cet effet.7. L'accès au camping doit se faire sur un sol stabilisé et propre (éviter poussière et boue).8. Le parking et les voiries internes doivent être stabilisés et propres.9. Les emplacements stabilisés ne doivent pas excéder le nombre de 6.10. Eclairage : un éclairage du bloc sanitaire est obligatoire.11. Sécurité : un téléphone doit être accessible dans un rayon de 300 mètres autour de l'entrée du camping.12. Respect des conditions d'implantation prévues par l'article L. 123-1-5.14 du code de l'urbanisme.13. Respect de la végétation existante et de l'environnement natureL. Dans le cas de plantation de végétaux, il est nécessaire de privilégier les essences locales B. - Equipements communs La présence d'une aire de jeux est obligatoire (ex. : terrain de jeu extérieur, allée de boules, balançoire, table de ping-pong...). C. - Equipements sanitaires en matériaux de qualité Abris des installations sanitaires dans les bâtiments existants ou aménagés spécialement à cet effet.Ces abris peuvent être déplaçables et simplement installés pour la période d'ouverture de l'aire naturelle. NOMBRE D'EMPLACEMENTS 1 À 10 11 À 25 26 À 30 Lavabos avec eau chaude, glaceset tablettes 2 3 (1) 4 (1) Douche avec eau chaude(cabines individuelles) 1 (1) 2 (1) 3 (1) Toilettes WC(cabines individuelles) 2 (1) (2) 3 (1) (2) 4 (1) (2) Bac à laver(bac à linge ou vaisselle) 2 3 4 Equipements électriques(prise accessible dans bloc sanitaire) 1 2 3 Points d'eau potable 1 2 3 (1) Concernant les toilettes, les lavabos et les douches, il est obligatoire d'avoir au minimum 1 équipement accessible aux handicapés, inclus dans le nombre indiqué.(2) Concernant les toilettes, lorsqu'il y a plus d'un WC en place, un seul WC peut être remplacé par deux urinoirs pour les WC complémentaires. D. - Etat et propreté des installations et des équipements Les installations et équipements doivent être nettoyés régulièrement et entretenus en permanence pendant la durée d'ouverture du terrain. II. - Services au clientA. - Qualité et fiabilité de l'information client Existence et utilisation d'un support commercial présentant les tarifs et les horaires d'ouverture. B. - Traitement de la réservation La réservation est possible aux horaires d'ouverture du lieu d'accueil.Existence d'un répondeur téléphonique qui donne la possibilité de laisser un message ou d'entendre un message qui présente la période et les heures d'ouverture de la réception et les autres informations utiles. C. - Réception et accueil Bureau d'accueil : la présence d'un lieu d'accueil est obligatoire. Ce lieu n'a pas été réservé exclusivement à l'accueil.Le client doit avoir à sa disposition des informations sur l'offre touristique locale, en particulier sur les activités liées à la découverte de l'environnement (randonnées, balades...) réalisables à proximité du site. III. - Accessibilité et développement durableA. - Accessibilité aux personnes handicapées et/ou à mobilité réduite Nombre minimum d'emplacement accessible : 1.Le chemin pour accéder au bloc sanitaire doit être stabilisé et praticable et doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement.Nombre d'équipement sanitaire accessible : 1 B. - Environnement et développement durable Préservation de l'environnement naturel.Application obligatoire de deux critères parmi les suivants :1. Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'énergie (ex. : ampoule à économie d'énergie).2. Mise en œuvre d'au moins une mesure de gestion des déchets (ex. : mise en place du tri sélectif).3. Mise en œuvre d'au moins une mesure de réduction de consommation d'eau (ex. : réducteur de pression).4. Utilisation régulière d'au moins deux produits issus de la production régionale ou du commerce équitable ou de l'agriculture biologique. Code du tourisme. - art. D332-4 Code du tourisme. - art. D333-4 Code du tourisme. - art. D333-5 Code du tourisme. - art. D333-5-3 Code de l'urbanisme