LEGIARTI000048692549 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/48/69/25/LEGIARTI000048692549.xml Article ABROGE 2023-12-29 2025-01-01 AUTONOME Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Arrêté du 18 décembre 2023 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de décision modificative des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Annexes CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD Lettres mnémotechniques : A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC). B : Unités de soins de longue durée (USLD). C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes. E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). G : Groupements hospitaliers de territoire (GHT). J : Maisons de retraite. N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants : L : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale. M : Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation. P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF. DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE (1/2) ETABLISSEMENT : EXERCICE : COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL CHARGES PRODUITS Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Titre 1 : Charges de personnel Titre 1 : Produits versés par l'assurance maladie Titre 2 : Charges à caractère médical Titre 2 : Autres produits de l'activité hospitalière Titre 3 : Charges à caractère hôtelier et général Titre 3 : Autres produits Titre 4 : Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL Tableau de passage du résultat prévisionnel à la CAF prévisionnelle RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) valeur comptable des éléments d'actif cédés produits des cessions d'éléments d'actif dotations aux amortissements, dépréciations et provisions quote part des subventions virée au résultat reprise sur amortissements, dépréciations et provisions SOUS-TOTAL 1 SOUS-TOTAL 2 CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2>0) INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0) TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE EPRD modifié N° Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT PRÉVISIONNELLE Titre 1 : Remboursement des dettes financières Titre 1 : Emprunts Titre 2 : Immobilisations Titre 2 : Dotations et subventions Titre 3 : Autres emplois Titre 3 : Autres ressources TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES APPORT AU FONDS DE ROULEMENT PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT FONDS DE ROULEMENT PRÉVISIONNEL Fonds de roulement estimé au 1er janvier Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Variation du fonds de roulement Fonds de roulement prévisionnel au 31 décembre Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine - anticipation du remboursement en capital(1) (cumul au 31/12) (1) L'équivalent de l'amortissement cumulé des emprunts in fine au 31 décembre est donné à titre informatif et ne modifie pas l'interprétation des grandeurs bilantielles. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE (2/2) ETABLISSEMENT : EXERCICE : Lettres budgétaires : B, E et J COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE CHARGES PRODUITS Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Titre 1 : Charges de personnel Titre 1 : Produits de la tarification Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical Titre 2 : Autres produits d'exploitation Titre 3 : Charges afférentes à la structure Titre 3 : Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (DÉFICIT) TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE ETABLISSEMENT : EXERCICE : Lettres budgétaires : N, P (le cas échéant L et M) COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE CHARGES PRODUITS Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Titre 1 : Charges de personnel Titre 1 : Produits de la tarification Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical Titre 2 : Autres produits d'exploitation Titre 3 : Charges afférentes à la structure Titre 3 : Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS ETABLISSEMENT : EXERCICE : Lettre budgétaire : C COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE CHARGES PRODUITS Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Titre 1 : Charges de personnel Titre 1 : Produits de la tarification Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical Titre 2 : Autres produits d'exploitation Titre 3 : Charges afférentes à la structure Titre 3 : Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS ETABLISSEMENT : EXERCICE : Lettre budgétaire : A COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE CHARGES PRODUITS Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Titre 1 : Charges de personnel Titre 1 : Produits de la tarification Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical Titre 2 : Autres produits d'exploitation Titre 3 : Charges afférentes à la structure Titre 3 : Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS RÉSULTAT PRÉVISIONNEL (EXCÉDENT) TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ETABLISSEMENT : EXERCICE : Lettre budgétaire : G COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE CHARGES PRODUITS Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Dernier EPRD approuvé EPRD modifié N° Titre 1 : Charges de personnel Titre 1 : Produits de la tarification Titre 2 : Charges d'exploitation courante et à caractère médical Titre 2 : Autres produits d'exploitation Titre 3 : Charges afférentes à la structure Titre 3 : Autres produits TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD PRÉSENTATION DÉTAILLÉE : ETABLISSEMENT : EXERCICE : COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (CRPP) CHAPITRES CHARGES Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° Titre 1 621 Personnel extérieur à l'établissement 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) (sauf 6319) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire 6413 Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) 6421 Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 6425 Permanences de soins 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel non médical (sauf 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance - personnel médical (sauf 64529) 6471 Autres charges sociales - personnel non médical (sauf 64719) 6472 Autres charges sociales - personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) Titre 2 Charges à caractère médical 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 6066 Fournitures médicales 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) 611 Sous-traitance générale 6131 Locations à caractère médical 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical Titre 3 Charges à caractère hôtelier et général 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 602 Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 603 Variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) 61 Services extérieurs (sauf 611,6131, 6151 et 619) 62 Autres services extérieurs (sauf 621 et 629) 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319, 633 et 6339) 65 Autres charges de gestion courante (sauf 653) 653 Contributions aux groupements hospitaliers de territoires (GHT) 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Titre 4 Charges d'amortissements, de provisions et dépréciations, financières et exceptionnelles 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles dont 675 - valeur comptable des éléments d'actif cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (**) TOTAL DES CHARGES EXCÉDENT PRÉVISIONNEL TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL CHAPITRES PRODUITS Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° Titre 1 Produits versés par l'assurance maladie 73111 Produits de la tarification des séjours MCO 73112 Produits des médicaments MCO 73113 Produits des dispositifs médicaux facturés en sus des séjours MCO 73114 Forfaits et dotations annuels MCO dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 73115 Produits du financement des activités de SSR dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 73116 Produits du financement des hôpitaux de proximité dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 73117 Dotation de financement de la psychiatrie dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 73118 Dotations MIGAC MCO dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 7312 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique MCO 7313 Participations au titre des détenus 7471 Fonds d'intervention régional dont produits attendus non notifiés (***) dont produits constatés d'avance notifiés sur exercices antérieurs 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie Titre 2 Autres produits de l'activité hospitalière 7321 Produits de la tarification en hospitalisation complète non pris en charge par l'assurance maladie 7322 Produits de la tarification en hospitalisation incomplète non pris en charge par l'assurance maladie 7323 Produits de la tarification en hospitalisation à domicile non pris en charge par l'assurance maladie 7324 Produits des prestations faisant l'objet d'une tarification spécifique non pris en charge par l'assurance maladie 73271 Forfait journalier MCO 73272 Forfait journalier SMR 73273 Forfait journalier psychiatrie 733 Produits des prestations de soins délivrées aux patients étrangers non assurés sociaux en France 734 Prestations effectuées au profit des malades ou consultants d'un autre établissement 735 Produits à la charge de l'Etat, collectivités territoriales et autres organismes publics Titre 3 Autres produits 70 Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7071, 7087 et 709) 7071 Rétrocession de médicaments 7087 Remboursement de frais par les CRPA (activités suivies en comptabilités séparées *) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) dont 775 -produits des cessions d'éléments d'actif dont 777- quote part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 79 Transferts de charges Variations des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) Rabais, remises et ristournes (609, 619 et 629) Remboursements sur rémunérations, charges sociales ou taxes (6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6319, 6339) 649 Atténuation de charges- portabilité compte épargne temps (CET) TOTAL DES PRODUITS DÉFICIT PRÉVISIONNEL TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL PRINCIPAL (*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (**) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (***) A justifier par l'établissement. DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD PRÉSENTATION DÉTAILLÉE : ETABLISSEMENT : EXERCICE : TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (TFP) CHAPITRES EMPLOIS Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT Titre 1 Remboursement des dettes financières 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166 et 1688) dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Titre 2 Immobilisations 20 Immobilisations incorporelles 211 Terrains 212 Agencements et aménagements de terrains 213 Constructions sur sol propre 214 Constructions sur sol d'autrui 215 Installations techniques, matériel et outillage industriel 218 Autres immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours Titre 3 Autres emplois 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 18 Comptes de liaison investissement (*) Annulations de titres sur exercices clos (1) TOTAL DES EMPLOIS APPORT AU FONDS DE ROULEMENT TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT CHAPITRES RESSOURCES Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT Titre 1 Emprunts 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 166,1688 et 169) dont 16449 opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie Titre 2 Dotations et subventions 102 ; 103 Apports-Fonds associatifs (**) dont produits attendus non notifiés (***) 131 ; 138 Subventions d'équipement reçues (**) dont produits attendus non notifiés (***) Titre 3 Autres ressources 267 Créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières (sauf 271,272 et 2768) 775 Cessions d'immobilisations 18 Comptes de liaison investissement (*) Annulations de mandats sur exercices clos (2) TOTAL DES RESSOURCES PRÉLÈVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT TOTAL ÉQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT (1) Annulations de titres qui constituaient des ressources du tableau de financement d'un exercice clos. (2) Annulations de mandats qui constituaient des emplois du tableau de financement d'un exercice clos. (*) Ces chapitres ne concernent pas les établissements publics de santé ni les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale disposant de la personnalité morale. (**) Les " fonds associatifs " et le compte 138 ne concernent que les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (***) A justifier par l'établissement. DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD PRÉSENTATION DÉTAILLÉE : ETABLISSEMENT : EXERCICE : COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA) CHAPITRES CHARGES Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° Titre 1 Charges de personnel 621 Personnel extérieur à l'établissement 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire 6413 Personnel sous CDI 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 6421 Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 6425 Permanences des soins 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) 6471 Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) 6472 Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) Titre 2 Charges d'exploitation courante et à caractère médical 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 603 Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 6066 Fournitures médicales 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 611 Sous-traitance générale 6131 Locations à caractère médical 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Titre 3 Charges afférentes à la structure 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) 623 Informations, publications, relations publiques 627 Services bancaires et assimilés 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES EXCÉDENT PRÉVISIONNEL TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE CHAPITRES PRODUITS Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° Titre 1 Produits de la tarification 731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) 7321 Forfait soins (CRPA B et J) 7322 Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) 7327 Tarif hébergement (CRPA E) 7328 Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF 733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 734 Tarifs dépendance (CRPA B, E) 736 Tarifs soins (CRPA B, E) 737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie Titre 2 Autres produits d'exploitation 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 7068 Autres (CRPA C) 7071 Rétrocession de médicaments 7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 75 Autres produits de gestion courante (sauf 755) 755 Produits versés par les établissements membres du GHT Titre 3 Autres produits 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 79 Transferts de charges Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) 649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) TOTAL DES PRODUITS TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD PRÉSENTATION DÉTAILLÉE : ETABLISSEMENT : EXERCICE : COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite) CHAPITRES CHARGES Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° Titre 1 Charges de personnel 621 Personnel extérieur à l'établissement 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire 6413 Personnel sous CDI 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 6421 Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 6425 Permanences des soins 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) 6471 Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) 6472 Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) Titre 2 Charges d'exploitation courante et à caractère médical 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 603 Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 6066 Fournitures médicales 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 611 Sous-traitance générale 6131 Locations à caractère médical 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Titre 3 Charges afférentes à la structure 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) 623 Informations, publications, relations publiques 627 Services bancaires et assimilés 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (*) TOTAL DES CHARGES EXCÉDENT PRÉVISIONNEL TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE CHAPITRES PRODUITS Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° Titre 1 Produits de la tarification 731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) 7321 Forfait soins (CRPA B et J) 7322 Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) 7327 Tarif hébergement (CRPA E) 7328 Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF 733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 734 Tarifs dépendance (CRPA B, E) 736 Tarifs soins (CRPA B, E) 737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie Titre 2 Autres produits d'exploitation 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 7068 Autres (CRPA C) 7071 Rétrocession de médicaments 7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 75 Autres produits de gestion courante (sauf 755) 755 Produits versés par les établissements membres du GHT Titre 3 Autres produits 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 79 Transferts de charges Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) 649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) TOTAL DES PRODUITS DÉFICIT PRÉVISIONNEL TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE 31/12/N-2 31/12/N 31/12/ N-1 Report à nouveau déficitaire (cumul) Report à nouveau excédentaire (cumul) (*) Ce chapitre concerne uniquement les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui utilisent le compte de résultat prévisionnel de l'USLD. DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD PRÉSENTATION DÉTAILLÉE : ETABLISSEMENT : EXERCICE : COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres C (Ecoles) CHAPITRES CHARGES Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° Titre 1 Charges de personnel 621 Personnel extérieur à l'établissement 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire 6413 Personnel sous CDI 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 6421 Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 6425 Permanences des soins 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) 6471 Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) 6472 Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) Titre 2 Charges d'exploitation courante et à caractère médical 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 603 Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 6066 Fournitures médicales 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 611 Sous-traitance générale 6131 Locations à caractère médical 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Titre 3 Charges afférentes à la structure 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) 623 Informations, publications, relations publiques 627 Services bancaires et assimilés 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES 002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (4) TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES CHAPITRES PRODUITS Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° Titre 1 Produits de la tarification 731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) 7321 Forfait soins (CRPA B et J) 7322 Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) 7327 Tarif hébergement (CRPA E) 7328 Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF 733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 734 Tarifs dépendance (CRPA B, E) 736 Tarifs soins (CRPA B, E) 737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie Titre 2 Autres produits d'exploitation 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 7068 Autres (CRPA C) 7071 Rétrocession de médicaments 7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 75 Autres produits de gestion courante (sauf 755) 755 Produits versés par les établissements membres du GHT Titre 3 Autres produits 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 79 Transferts de charges Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) 649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) TOTAL DES PRODUITS 002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (5) TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS (4) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. (5) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD PRÉSENTATION DÉTAILLÉE : ETABLISSEMENT : EXERCICE : COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA lettres budgétaires N et P) (L et M le cas échéant) CHAPITRES CHARGES Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° Titre 1 Charges de personnel 621 Personnel extérieur à l'établissement 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire 6413 Personnel sous CDI 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 6421 Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 6425 Permanences des soins 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) 6471 Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) 6472 Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) Titre 2 Charges d'exploitation courante et à caractère médical 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 603 Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 6066 Fournitures médicales 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 611 Sous-traitance générale 6131 Locations à caractère médical 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Titre 3 Charges afférentes à la structure 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) 623 Informations, publications, relations publiques 627 Services bancaires et assimilés 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES 002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6) TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES CHAPITRES PRODUITS Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° Titre 1 Produits de la tarification 731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) 7321 Forfait soins (CRPA B et J) 7322 Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) 7327 Tarif hébergement (CRPA E) 7328 Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF 733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 734 Tarifs dépendance (CRPA B, E) 736 Tarifs soins (CRPA B, E) 737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie Titre 2 Autres produits d'exploitation 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 7068 Autres (CRPA C) 7071 Rétrocession de médicaments 7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 75 Autres produits de gestion courante (sauf 755) 755 Produits versés par les établissements membres du GHT Titre 3 Autres produits 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 79 Transferts de charges Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) 649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) TOTAL DES PRODUITS 002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7) TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS (6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. DÉCISION MODIFICATIVE N° DE L'EPRD PRÉSENTATION DÉTAILLÉE : ETABLISSEMENT : EXERCICE : COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre G CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES - CHARGES Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° Titre 1 Charges de personnel 621 Personnel extérieur à l'établissement 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des Impôts) (sauf 6319) 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) (sauf 6339) 641 Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) 6411 Personnel titulaire et stagiaire 6413 Personnel sous CDI 6415 Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) 642 Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422,6423, 6425 et 6429) 6421 Praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers titulaires 6422 Praticiens à recrutement contractuel renouvelables de droit 6423 Praticiens à recrutement contractuel sans renouvellement de droit et praticiens associés 6425 Permanences des soins 6451 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel non médical (sauf 64519) 6452 Charges de sécurité sociale et de prévoyance- Personnel médical (sauf 64529) 6471 Autres charges sociales - Personnel non médical (sauf 64719) 6472 Autres charges sociales - Personnel médical (sauf 64729) 648 Autres charges de personnel (sauf 6489) Titre 2 Charges d'exploitation courante et à caractère médical 6011 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère médical ou pharmaceutique 6012 Achats stockés de matières premières ou fournitures à caractère hôtelier et général 602 Achats stockés, autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022) 6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical 6022 Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique 603 Autre variation des stocks (sauf 60311, 60321, 60322 et 60371) Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) 606 Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066) 6066 Fournitures médicales 6071 Achats de marchandises à caractère médical et pharmaceutique 6072 Achats de marchandises à caractère hôtelier et général 611 Sous-traitance générale 6131 Locations à caractère médical 6151 Entretiens et réparations de biens à caractère médical 709 Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement 71 Production stockée (ou déstockage) Titre 3 Charges afférentes à la structure 61 Services extérieurs (sauf 611, 6131, 6151 et 619) 62 Autres services extérieurs (sauf 621, 623,627 et 629) 623 Informations, publications, relations publiques 627 Services bancaires et assimilés 63 Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631, 6319 et 633, 6339) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles dont 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 68 Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL DES CHARGES 002 - REPORT À NOUVEAU DÉFICITAIRE (6) TOTAL GÉNÉRAL DES CHARGES CHAPITRES INTITULÉ DES CHAPITRES Dernier EPRD approuvé (*) Virements de crédits (**) Décision modificative N° EPRD modifié N° Titre 1 Produits de la tarification 731 Produits de l'activité hospitalière (CRPA G) 732 Produits des tarifications relevant de l'article L.312-1 du CASF (sauf 7321, 7322,7327, 7328) 7321 Forfait soins (CRPA B et J) 7322 Hébergement (établissements relevant du 6e de l'article L.312-1 du CASF) (CRPA B et J) 7327 Tarif hébergement (CRPA E) 7328 Autres produits des établissements relevant de l'article L.312-1 du CASF 733 Participation forfaitaire des usagers (article L.174-4 du code de la sécurité sociale) (CRPA L , M, N et P) 734 Tarifs dépendance (CRPA B, E) 736 Tarifs soins (CRPA B, E) 737 Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins (CRPA B, E, J) 7471 Fonds d'intervention régional (FIR) 7722 Produits sur exercices antérieurs à la charge de l'assurance maladie Titre 2 Autres produits d'exploitation 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes (sauf 7061, 7062, 7063, 7068, 7071, 7087 et 709) 7061 Droits d'inscription des élèves (CRPA C) 7062 Frais d'inscription aux concours (CRPA C) 7063 Remboursement de frais de formation (CRPA C) 7068 Autres (CRPA C) 7071 Rétrocession de médicaments 7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres CRPA (CRPA G, activités suivies en comptabilités séparées [*]) 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Production immobilisée 74 Subventions d'exploitation et participations (sauf 7471) 75 Autres produits de gestion courante (sauf 755) 755 Produits versés par les établissements membres du GHT Titre 3 Autres produits 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels (sauf 7722) dont 775 Produits des cessions d'éléments d'actif dont 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 79 Transferts de charges Variation des stocks à caractère médical (60311, 60321, 60322 et 60371) (crédits) 603 Autres variations de stocks (sauf 60311, 60321, 60322, 60371) (crédits) Rabais, remises et ristournes obtenus (609, 619, 629) Remboursements sur rémunérations ou charges sociales ou taxes (6319, 6339, 6419, 6429, 64519,64529, 64719, 64729 et 6489) 649 Atténuations de charges- portabilité compte épargne temps (CET) TOTAL DES PRODUITS 002 - REPORT À NOUVEAU EXCÉDENTAIRE (7) TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS (*) Remboursement de frais par les activités suivies en comptabilités séparées pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. (6) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. (7) Seul le résultat comptable entre dans le calcul de la capacité d'autofinancement. Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 2