LEGIARTI000048367252 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/48/36/72/LEGIARTI000048367252.xml Article Annexe 6 VIGUEUR 2023-11-05 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement Annexes INDICATEURS ET VALEURS SEUILS DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX LITTORALES Les indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul des éléments de qualité de l'état écologique pour lesquels des méthodes sont disponibles actuellement pour établir des valeurs numériques fiables des limites des classes d'état sont indiqués pour les eaux côtières dans la partie 1 de la présente annexe, et pour les eaux de transition dans la partie 2 de la présente annexe. Dans les tableaux de la présente annexe, les ratios de qualité écologique (EQR) sont présentés respectivement avec les limites inférieures des classes de l'état médiocre, l'état moyen, du bon état et du très bon état écologique. 1. Indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux côtières 1.1. Eléments de qualité biologique 1.1.1. Phytoplancton Pour le phytoplancton, l'indicateur français comportera in fine les paramètres constitutifs requis par la DCE : -la biomasse (indice basé sur la concentration en Chlorophylle a) ; -l'abondance (indice d'occurrence des blooms phytoplanctoniques) ; -la composition taxonomique. La méthode d'intégration de ces trois métriques reste néanmoins à définir. Dans l'attente d'un indicateur plus complet intégrant le paramètre "composition taxonomique", le classement des masses d'eau pour l'élément de qualité phytoplancton se fera avec deux paramètres (biomasse et abondance) ; un EQR est calculé pour chaque paramètre ; l'EQR final est la moyenne des EQR calculés pour ces deux paramètres. 1.1.1.1. Chlorophylle a La métrique définie est le percentile 90 des valeurs de concentration en Chlorophylle a, calculé sur des données mensuelles, et sur 6 ans. La grille de qualité est présentée dans le tableau 64 ci-dessous. Tableau 64 : grille de qualité pour le paramètre Chlorophylle a-pour toutes les façades TYPE européen (1) TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées LIMITES supérieure et inférieure du bon état (µg/ l) VALEUR de référence (µg/ l) RATIO de qualité écologique Atlantique Manche EC NEA 1/ 26a Tous Toutes les masses d'eau côtières des districts Adour-Garonne, Loire, Seine ] 4,4-10] 3,33 0,08-0,17-0,33-0,76 Mer du Nord EC NEA 1/ 26b Tous Toutes les masses d'eau côtières du district Escaut-Somme ] 10-15] 6,67 0,15-0,30-0,44-0,67 Méditerranée EC Type I Tous FRDC04 ] 5-10] 3,33 0,08-0,17-0,33-0,67 Type II A Tous Masses d'eau côtières de FRDC02a à FRDC02f incluse + masse d'eau côtière FRDC05 ] 1,92-3,5] 1,29 0,09-0,18-0,37-0,67 Type III W Tous Masses d'eau côtières de FRDC06a à FRDC10c incluse + masse d'eau côtière FRDC01 ] 1,18-1,89] 0,79 0,11-0,22-0,42-0,67 Type Iles Tous FREC01ab à FREC04ac ] 0,75-1,22] 0,6 0,12-0,25-0,49-0,80 (1) La typologie européenne a été définie pour le phytoplancton uniquement. Type NEA 1/ 26a : océanique, ouvert, exposé ou protégé, euhalin, peu profond. Type NEA 1/ 26b : mers fermées, exposé ou protégé, euhalin, peu profond. Type I : sous forte influence des apports d'eaux douces ; salinité annuelle moyenne < 34,5 psu. Type II A : modérément influencés par les apports d'eaux douces ; salinité annuelle moyenne de 34,5 à 37,5 psu. Type III W : Côtes continentales, sans influence des apports d'eau douce ; salinité annuelle moyenne > 37,5 psu. Type III Iles W : côte insulaire (bassin ouest méditerranéen). 1.1.1.2. Blooms/ abondance Pour le paramètre "blooms", la métrique est définie comme le pourcentage d'échantillons pour lesquels un taxon phytoplanctonique dépasse une valeur seuil, rapporté au nombre total d'échantillons. Un bloom est défini comme toute concentration supérieure à un seuil pour un taxon unique. Trois valeurs seuils sont définies : -25 000 cellules par litre (cas des masses d'eau côtières de Corse) -100 000 cellules par litre pour les espèces de taille : ≥ 20 µm ; -250 000 cellules par litre pour les espèces de taille : 5µm ≤ x < 20 µm. La métrique se calcule pour l'ensemble des classes de taille, sur des données mensuelles, acquises toute l'année et durant six ans. La grille de qualité est présentée dans le tableau 65 ci-dessous. Tableau 65 : grille de qualité pour le paramètre bloom-abondance-pour toutes les façades TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées LIMITES supérieure et inférieure du bon état (% d'échantillons avec dépassement d'un seuil de bloom) VALEUR de référence RATIO DE qualité écologique Atlantique Manche Mer du Nord EC NEA 1/ 26a et 26b Tous Toutes les masses d'eau côtières des districts Escaut-Somme, Adour-Garonne, Loire, Seine ] 20 %-39 %] 16,7 % 0,19-0,24-0,43-0,84 Méditerranée EC Types : I, IIA, IIIW, Iles Tous Toutes 1.1.1.3. Indicateur phytoplancton La grille de qualité résultante (moyenne des EQR biomasse et abondance) est indiquée dans le tableau 66 ci-dessous. Tableau 66 : grille de qualité pour l'indicateur phytoplancton-pour toutes les façades TYPE européen (1) TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Atlantique Manche EC NEA 1/ 26a Tous Toutes les masses d'eau côtières des districts Adour-Garonne, Loire, Seine Sans objet 0,13-0,20-0,41-0,75 Mer du Nord EC NEA 1/ 26b Tous Toutes les masses d'eau côtières du district Escaut-Somme Sans objet] 0,17-0,27-0,41-0,75 Méditerranée EC Type I Tous FRDC04 Sans objet 0,13-0,20-0,38-0,75 Type II A Tous Masses d'eau côtières de FRDC02a à FRDC02f incluse + masse d'eau côtière FRDC05 Sans objet 0,14-0,21-0,40-0,75 Type III W Tous Masses d'eau côtières de FRDC06a à FRDC10c incluse + masse d'eau côtière FRDC01 Sans objet 0,15-0,23-0,42-0,75 Type Iles Tous FREC01ab à FREC04ac Sans objet 0,15-0,24-0,46-0,82 1.1.2. Invertébrés benthiques de substrat meuble Le classement des masses d'eau côtières des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord, pour l'élément de qualité invertébrés benthiques se fera avec l'indicateur multimétrique M-AMBI, qui intègre trois métriques : -AMBI : indice qui s'appuie sur la sensibilité/ tolérance des espèces à un enrichissement du milieu en matière organique ; -la richesse spécifique ; -la diversité (indice de Shannon-Weaver). Le M-AMBI varie entre 0 et 1. Le classement des masses d'eau côtières de la façade méditerranéenne, pour l'élément de qualité invertébrés benthiques se fera avec l'indice AMBI. La grille de qualité pour les invertébrés benthiques est présentée dans le tableau 67 ci-dessous. Tableau 67 : grille de qualité pour l'indicateur invertébrés benthiques-pour toutes les façades TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Atlantique Manche Mer du Nord EC NEA 1/26 Tous Toutes les masses d'eau côtières des districts Escaut-Somme (*), Adour-Garonne, Loire, Seine sables fins plus ou moins envasés intertidaux AMBI = 1 Diversité = 4 Richesse spécifique = 58 0,2-0,39-0,53-0,77 sables fins plus ou moins envasés subtidaux AMBI = 1 Diversité = 4 Richesse spécifique = 35 sables fins battus AMBI = 1 Diversité = 3,5 Richesse spécifique = 15 Méditerranée EC aucun Tous ME de la région Corse 1,28 0,21-0,39-0,58-0,83 Tous ME de la région PACA 1,11 Tous ME de la région Occitanie 0,88 (*) sauf exception argumentée. 1.1.3. Macroalgues : façades Atlantique, Manche et Mer du Nord Pour l'Atlantique, la Manche et la Mer du Nord, on distingue les macroalgues intertidales de substrat dur, les macroalgues subtidales de substrat dur et les macroalgues formant des blooms. 1.1.3.1. Macroalgues intertidales de substrat dur L'indice de qualité utilisé est le CCO (Cover-Characteristic species-Opportunistic species). Il s'applique à l'intertidal rocheux et prend en compte la contribution de chaque ceinture à la couverture végétale d'un site donné, la richesse spécifique de chaque ceinture en espèces caractéristiques, et l'importance du couvert des espèces opportunistes. L'indice correspond ainsi à la somme de trois sous-indices : -le recouvrement global ; noté sur 40 ; -le nombre d'espèces caractéristiques de l'ensemble des ceintures présentes ; noté sur 30-le recouvrement des espèces opportunistes, noté sur 30. L'indice est calculé en sommant les scores des 3 sous-indices. Sa valeur maximale est 100. Les classes de qualité ont une amplitude égale. La grille de qualité pour les macroalgues intertidales de substrat dur est présentée dans le tableau 68 ci-dessous. Tableau 68 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues intertidales de substrat dur TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Atlantique Manche Mer du Nord EC NEA 1/26-sous-types B21 et A2 Tous Toutes les masses d'eau côtières des districts Escaut-Somme et Seine ; Masses d'eau situées au nord de la Loire pour le district Loire 100 0,20-0,40-0,60-0,80 1.1.3.2. Macroalgues subtidales de substrat dur L'indicateur français pour les macroalgues de substrat dur subtidal (QISubMac) est inspiré du modèle CFR espagnol. Il se base sur le suivi de 8 métriques, mesurées à trois niveaux de profondeur (-3m,-8m,-13m), quand elles existent. Les valeurs mesurées sont transformées en scores selon une grille prédéfinie, sur la base de données acquises tous les 3 ans (tous les ans pour les sites sensibles, l'EQR de l'indicateur est alors obtenu en faisant la moyenne des EQR). Tableau 69 : note maximale par métrique de l'indice biologique pour les macoalgues subtidales de substrat dur MÉTRIQUE Notes Métrique 1. Limites d'extension en profondeur des différentes ceintures algales (m C. M. *) Note sur 30 Métrique 2. Densité des espèces d'algues définissant l'étagement (nb. individus/ m ²) Note sur 20 Métrique 3. Nombre d'espèces d'algues caractéristiques ayant une occurrence > 10 % (nb) Note sur 20 Métrique 4. Densité d'espèces d'algues opportunistes (nb. individus/ m ²) Note sur 20 Métrique 5. Présence d'espèces d'algues indicatrices de bon état écologique (oui/ non) Note 0-1 Métrique 6. Richesse spécifique algale totale (nb) Note sur 10 Métrique 7. Longueur moyenne des stipes de Laminaria hyperborea (cm) Note sur 20 Métrique 8. Surface de stipes de Laminaria hyperborea couverte par des épibioses (surface/ ml) Note sur 20 (*) Côte Marine = Profondeur corrigée et rapportée au zéro des cartes marines françaises du SHOM. Les métriques sont intégrées comme suit : -limite des ceintures (métrique 1) : note sur 30 ; -densité des espèces définissant l'étagement (métrique 2) : note sur 20 ; -composition spécifique (moyenne des métriques 3 et 4 à laquelle on ajoute le score de la métrique 5) : note sur 21 ; -richesse spécifique totale (métrique 6) : note sur 10 ; -épibioses (moyenne des métriques 7 et 8) : note sur 20. Le calcul de l'indicateur à l'échelle du site est obtenu en rapportant sur 100 (règle de 3) la moyenne des notes des niveaux 1-2 et 3. La grille de qualité pour les macroalgues subtidales de substrat dur est présentée dans le tableau 70 ci-dessous. Tableau 70 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues subtidales de substrat dur TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Atlantique Manche Mer du Nord EC NEA 1/26 côte rocheuse peu turbide : C1, C2, C14, C 15 Cf ME appartenant aux types concernés (*) 74,8 0,25-0,45-0,65-0,85 côte sablo-vaseuse peu turbide : C3, C4, C7, C9, C10, C11, C13, C17 56,8 côte rocheuse ou sablo-vaseuse turbide : C12 80,8 (*) sauf exception argumentée. 1.1.3.3. Macroalgues opportunistes formant des blooms L'indicateur français, calculé sur la base de 3 suivis annuels (mai, juillet, septembre), a été développé en tenant compte des types de proliférations observées : A.-Marées vertes de type 1 Les marées vertes de type 1 définissent les développements massifs d'ulves ayant lieu dans les grandes baies sableuses. Ces marées vertes se forment à partir d'ulves dérivantes à multiplication végétative. Pour ce type de marées vertes, l'indicateur comprend 3 métriques : -Métrique 1 : pourcentage maximum de l'aire potentiellement colonisable recouverte par les ulves (% couv max/ APC). -Métrique 2 : pourcentage moyen de l'aire potentiellement colonisable recouverte par les ulves (% couv moy/ APC). -Métrique 3 : fréquence des dépôts d'ulves > 1.5 % de l'aire potentiellement colonisable (f > 1.5 % APC). Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert, et des classes d'EQR équidistantes ont été définies (tableau 71 ci-dessous). Tableau 71 : seuils de qualité par métrique et EQR pour les macroalgues formant des blooms-marées vertes de types 1 Métrique 1 Métrique 2 Métrique 3 EQR par métrique et indicateur (*) Seuils Seuils Seuils [0-0,5 [ [0-0,25 [ [0-10 [ [1-0,825 [ [0,5-1,5 [ [0,25-0,75 [ [10-30 [ [0,825-0,617 [ [1,5-4 [ [0,75-2 [ [30-60 [ [0,617-0,40 [ [4-10 [ [2-5 [ [60-90 [ [0,40-0,20 [ [10-100] [5-100] [90-100] [0,20-0] (*) L'EQR de l'indicateur est obtenu en faisant la moyenne des EQR par métrique. B.-Marées vertes de type 2 Les marées vertes de type 2, aussi nommées marées vertes d'arrachage se retrouvent également sur substrat sableux. La différence principale avec les marées vertes de type 1 réside dans le fait qu'elles ont une phase de développement fixée sur platier rocheux préalablement à leur échouage sur plage. Ce type de marée se retrouve essentiellement au sud de la Loire et en Normandie. Pour ce type de marées vertes, l'indicateur comprend 3 métriques : -Métrique 1 : Pourcentage des dépôts printaniers d'ulves (mai) par rapport à la surface de substrat rocheux. -Métrique 2 : Pourcentage moyen des dépôts estivaux d'ulves (juillet-septembre) par rapport à la surface de substrat rocheux. -Métrique 3 : Pourcentage maximum de substrat meuble touché par des échouages d'ulves. Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert, ainsi que des classes d'EQR équidistantes (tableau 72 ci-dessous). Tableau 72 : seuils de qualité par métrique et EQR pour les macroalgues formant des blooms-marées vertes de types 2 Métrique 1 Métrique 2 Métrique 3 EQR par métrique et indicateur* Seuils Seuils Seuils [0-1 [ [0-0,5 [ [0-0,5 [ [1-0,80 [ [1-2 [ [0,5-1 [ [0,5-1,5 [ [0,80-0,60 [ [2-10 [ [1-5 [ [1,5-4 [ [0,60-0,40 [ [10-20 [ [5-10 [ [4-10 [ [0,40-0,20 [ [10-200] [10-100] [10-100] [0,20-0] (*) L'EQR de l'indicateur est obtenu en faisant la moyenne des EQR par métrique. C.-Marées vertes de type 3 Les marées vertes de types 3 se retrouvent sur les substrats vaseux. Elles sont constituées à la fois d'algues vertes en lame et d'algues vertes filamenteuses. A l'inverse des deux autres types de marées vertes, les algues sont, dans ce cas, peu mobiles. Pour ce type de marées vertes, l'indicateur comprend 2 métriques : -Métrique 1 : Pourcentage maximum de l'aire potentiellement colonisable recouverte par les algues vertes (% max couv/ APC). -Métrique 2 : Aire affectée par les algues vertes (AA). Les seuils de qualité par métrique ont été définis à dire d'expert et des classes d'EQR équidistantes ont été définies, dans le tableau 73 ci-dessous. Tableau 73 : seuils de qualité par métrique et EQR pour les macroalgues formant des blooms-marées vertes de types 3 Métrique 1 Métrique 2 EQR par métrique et indicateur* Seuils Seuils [0-5 [ [0-10 [ [1-0,80 [ [5-15 [ [10-50 [ [0,80-0,60 [ [15-25 [ [50-100 [ [0,60-0,40 [ [25-75 [ [100-250 [ [0,40-0,20 [ [75-100] [250-6000] [0,20-0] (*) L'EQR de l'indicateur est obtenu en faisant la moyenne des EQR par métrique. La grille de qualité pour les macroalgues formant des blooms est présentée dans le tableau 74 ci-dessous. Tableau 74 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues formant des blooms TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Atlantique Manche Mer du Nord EC NEA 1/26 Marée verte de type 1 FRGC01 FRGC03 FRGC05 FRGC06 FRGC09 FRGC10 FRGC12 FRGC20 FRGC26 FRGC29 FRGC34 FRGC35 FRGC36 FRGC48 FRGC49 FRGC53 FRHC02 FRHC03 FRHC04 FRHC09 FRHC12 FRHC 13 FRHC14 FRHC15 FRFC02 0,20-0,40-0,617-0,825 Marée verte de type 2 FRGC13 FRGC28 FRGC32 FRGC38 FRGC42 FRGC44 FRGC45 FRGC46 FRGC47 FRGC50 FRGC51 FRHC07 FRHC08 FRHC10 FRHC11 FRFC01 et FRFC03 0,20-0,40-0,60-0,80 Marée verte de type 3 FRGC07 FRGC11 FRGC16 FRGC39 0,20-0,40-0,60-0,80 1.1.4. Macroalgues : façade Méditerranée Pour les masses d'eaux côtières de Méditerranée, l'indicateur macroalgues adopté en France est l'indice CARLIT (CARtografia LIToral), qui intègre 3 paramètres : -le linéaire côtier rocheux occupé par diverses communautés d'algues et d'invertébrés (moules) ; -la sensibilité des communautés aux perturbations ; -les caractéristiques géomorphologiques de la côte. L'indice CARLIT a une valeur comprise entre 0 et 1. Il s'applique aux côtes rocheuses, dans la zone infra littorale supérieure (3,5 à 0,2 m de profondeur). La grille de qualité pour l'indice CARLIT est présentée dans le tableau 75 ci-dessous. Tableau 75 : grille de qualité pour les macroalgues en Méditerranée TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Méditerranée EC aucun Tous Toutes ME à côte rocheuse Selon le type morphologique -Blocs détritiques naturels ou artificiels : référence = 12,2 -Côte basse naturelle ou artificielle : référence = 16,6 -Côte haute naturelle ou artificielle : référence = 15,3 0,25-0,40-0,60-0,75 1.1.5. Angiospermes : façades Atlantique, Manche et Mer du Nord Les angiospermes considérés sont les herbiers à Zostères : Zostera noltii et Zostera marina. L'indicateur français est composé de trois métriques : -évolution de l'étendue spatiale de l'herbier (%) ; -évolution de la densité de l'herbier (%) ; -évolution du nombre d'espèces (présence/ absence des 2 espèces). Les références sont établies pour chaque masse d'eau. Un EQR est établi pour chacune des métriques constitutives de l'indicateur ; la moyenne de ces 3 EQR constitue l'EQR de l'indicateur. La grille de qualité pour les angiospermes est présentée dans le tableau 76 ci-dessous. Tableau 76 : grille de qualité pour l'indicateur angiospermes-pour l'Atlantique et la Manche TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Atlantique Manche EC NEA 1/26 Tous Toutes les masses d'eau côtières des districts Adour-Garonne, Loire, Seine Sans objet 0,20-0,40-0,645-0,80 1.1.6. Angiospermes : façade Méditerranée Pour les masses d'eau côtières de Méditerranée, les angiospermes considérés sont les herbiers à posidonie. L'indice français PREI (Posidonia oceanica Rapid Easy Index) a été défini ; il intègre les 5 paramètres suivants : -densité des pieds (nombre de faisceaux/ m ²) à 15 m ; -surface foliaire par pied (cm ²/ faisceau) à 15 m ; -charge en épibiontes sur les feuilles (poids sec des épibiontes/ poids sec des feuilles) à 15 m ; -profondeur de la limite inférieure de l'herbier (m) ; -type de limite inférieure (franche, progressive, régressive). L'indice varie entre 0 et 1. Ces seuils ne sont pas définis par types de masses d'eau mais par écorégion. La grille de qualité pour les angiospermes est présentée dans le tableau 77 ci-dessous. Tableau 77 : grille de qualité pour l'indicateur angiospermes-Pour la Méditerranée TYPE européen TYPES français concernés MASSES d'eau françaises concernées LIMITES supérieure et inférieure du bon état VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Méditerranée (herbiers à posidonie) EC Aucun C18 ; C20 C21 ; C24 Masses d'eau côtières de PACA [0,55-0,775 [ Densité = 675 Surface foliaire = 465 Charge en épib. = 0 Prof. limite inf. = 37 0,1-0,325-0,55-0,775 Aucun C18 ; C23 ; C24 ; C26 Masses d'eau côtières de Corse et côte rocheuse Densité = 483 Surface foliaire = 546 Charge en épib. = 0 Prof. limite inf. = 41 1.1.7. Départements et régions d'Outre-mer Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour les éléments de qualité biologiques dans les départements et régions d'Outre-mer. Des indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux sont en cours de développement. Certaines grilles de qualité ont été définies au niveau local et sont en cours de validation au niveau national. Dans cette attente, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau littorales au regard des définitions normatives de l'annexe 1 du présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert. 1.2. Eléments de qualité physico-chimique généraux 1.2.1. Oxygène dissous La métrique retenue pour l'indicateur oxygène dissous est le percentile 10 des concentrations d'oxygène dissous (mg/ L) mesurées au fond de la colonne d'eau pendant les 6 années du plan de gestion. Le suivi est effectué avec une fréquence mensuelle entre juin et septembre dans l'Hexagone, ou entre 2 à 12 fois par an dans les Outre-mer (4). La grille de qualité pour l'oxygène dissous est présentée dans le tableau 78 ci-dessous. Tableau 78 : grille de qualité pour l'indicateur oxygène dissous pour les MEC de l'Hexagone et des Outre-mer TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées GRILLE des valeurs seuils Oxygène dissous (mg/ L) Sans objet Tous types Toutes masses d'eau côtières Très Bon : > 5 Bon : 5-3 Inférieur à Bon : < 3 1.2.2. Transparence La métrique retenue pour l'indicateur transparence est le percentile 90 des valeurs mensuelles de turbidité (NFU) mesurées en sub-surface pendant les 6 années du plan de gestion. Le suivi est effectué avec une fréquence mensuelle entre mars et octobre dans l'Hexagone ou entre 2 à 12 fois par an dans les Outre-mer (5). La grille de qualité pour la transparence est présentée dans le tableau 79 ci-dessous. Tableau 79 : grille de qualité pour l'indicateur transparence pour les MEC de l'Hexagone et des Outre-mer TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées GRILLE Turbidité (NFU) Commentaires Sans objet Tous types Toutes masses d'eau côtières de l'Ecotype 1 Très Bon : < 7 Bon : 7-14 Inférieur à Bon : > 14 Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype Sans objet Tous types Toutes masses d'eau côtières de l'Ecotype 3 Très Bon : < 40 Bon : 40-60 Inférieur à Bon : > 60 Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype Toutes masses d'eau côtières de l'Ecotype 4 (La Réunion et Mayotte) Très Bon : < 0,6 Bon : 0,6-3,0 Inférieur à Bon : > 3,0 Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype Toutes masses d'eau côtières de l'Ecotype 5 (Baies de Martinique et Guadeloupe) Très Bon : < 1 Bon : 1-2 Inférieur à Bon : > 2 (seuils à consolider) Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype Toutes masses d'eau côtières de l'Ecotype 6 (Martinique et Guadeloupe) Très Bon : < 0,6 Bon : 0,6-1,6 Inférieur à Bon : > 1,6 Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype Vasière des Badamiers (Mayotte) Très Bon : < 7 Bon : 7-17 Inférieur à Bon : > 17 Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype 1.2.3. Température La métrique retenue pour l'indicateur température est le pourcentage de valeurs situées en dehors d'une enveloppe de référence, La température est mesurée en sub-surface pendant les 6 années du plan de gestion tous les mois dans l'Hexagone ou entre 2 à 12 fois par an dans les Outre-mer. La grille de qualité pour la température est présentée dans le tableau 80 ci-dessous. Tableau 80 : grille de qualité pour l'indicateur température pour les MEC de l'Hexagone et des Outre-mer TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées GRILLE Température (%) Commentaires Sans objet Tous Ecotypes 1 à 5 Très Bon : [0-5 [ Inférieur à Bon : ≥ 5 Voir en annexe 6-bis la liste des ME par écotype 1.2.4. Nutriments La métrique retenue pour l'indicateur nutriments sur la façade Atlantique Manche et Mer du Nord est la concentration normalisée à 33 de salinité des valeurs mensuelles en azote inorganique dissous (NID) mesurées en sub-surface entre novembre et février pendant les 6 années du plan de gestion. La grille de qualité est présentée dans le tableau 81 ci-dessous. Tableau 81 : grille de qualité pour l'indicateur azote inorganique dissous pour les MEC de la façade Atlantique, Manche et Mer du Nord TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées GRILLE NID normalisé à 33 de salinité (µmol/ L) AtlantiqueManche NEA 1/ 26a Tous Toutes Très Bon : < 20 Bon : [20-33] Inférieur à Bon : > 33 Mer du Nord NEA 1/ 26b Tous Toutes Très Bon : < 20 Bon : [20-29] Inférieur à Bon : > 29 2. Indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul de l'état des éléments de qualité de l'état écologique des eaux de transition 2.1. Eléments de qualité biologique 2.1.1. Phytoplancton Cet élément de qualité est non pertinent dans les estuaires turbides. 2.1.1.1. Chlorophylle a Comme pour les eaux côtières, la métrique définie est le percentile 90 des valeurs de concentration en Chlorophylle a, calculé sur des données mensuelles acquises à des périodes variables suivant les masses d'eau, et sur 6 ans. La grille de qualité pour le paramètre Chlorophylle a est présentée dans le tableau 82 ci-dessous. Tableau 82 : grille de qualité pour le paramètre Chlorophylle a-pour toutes les façades TYPE européen (1) TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées LIMITES supérieure et inférieure du bon état (µg/ l) VALEUR de référence (µg/ l) RATIO de qualité écologique Atlantique et Manche ET NEA 11 T01 à T09 Toutes les masses d'eaux de transition des districts Adour-Garonne, Loire, Seine ] 5-8,39] 3,33 0,08-0,17-0,397-0,67 Mer du Nord ET NEA 11 T01 à T09 Toutes les masses d'eau de transition du district Escaut-Somme ] 10-16,8] 6,67 0,15-0,30-0,397-0,67 Méditerranée ET aucun Masses d'eau de type Delta (type 11) Toutes les ME du type 11, sauf exception argumentée ] 5-10] 3,33 0,08-0,17-0,33-0,67 Lagunes oligo-mésohalines Masses d'eau de type lagunaire (type 10) Toutes les ME du type 10 (lagunes oligo-mésohalines) ] 9-15] 6 0,12-0,22-0,40-0,67 Lagunes polyeuhalines Masses d'eau de type lagunaire (type 10) Toutes les ME du type 10 (lagunes polyeuhalines) ] 5-7] 3,33 0,17-0,33-0,48-0,67 2.1.1.2. Blooms/ abondance Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord et MET de type Delta en Méditerranée) La métrique est définie comme le pourcentage d'échantillons pour lequel un taxon dépasse une valeur seuil. Deux valeurs seuils sont définies : -100 000 cellules pour les espèces de taille : ≥ 20 µm ; -250 000 cellules pour les espèces de taille : 5 µm ≤ x < 20 µm. La métrique se calcule pour l'ensemble des deux classes de taille, sur des données mensuelles, acquises toute l'année et durant six ans. La grille de qualité pour le paramètre blooms/ abondance est présentée dans le tableau 83 ci-dessous. Lagunes méditerranéennes Deux métriques sont définies : -densité de nano-phytoplancton (> 3 µm) (percentile 90 sur 6 ans du nombre de cellules/ L > 3 µM) ; -densité de pico-phytoplancton (< 3 µM) (percentile 90 sur 6 ans du nombre de cellules/ L < 3 µM). Pour chaque métrique un EQR est calculé ; l'EQR le plus bas des deux est retenu comme EQR pour l'indice d'abondance final. La grille de qualité pour le paramètre blooms est présentée dans le tableau 83 ci-dessous. Tableau 83 : grille de qualité pour le paramètre bloom-abondance-pour toutes les façades TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées LIMITES supérieure et inférieure du bon état VALEUR de référence RATIO DE qualité écologique Atlantique Manche Mer du Nord ET NEA 11 Tous Toutes les masses du type, sauf les ME turbides (% d'échantillons avec dépassement d'un seuil de bloom) ] 20-39] 16,7 % 0,19-0,24-0,43-0,84 Méditerranée ET aucun Type 11 (delta) Toutes les ME du type 11, sauf exception argumentée ET Lagunes oligo-mésohalines Type 10 (lagunes) Toutes les ME du type 10 (lagunes oligo-mésohalines) Picoplancton : ] 20-50] Nanoplancton :] 4-10] Picoplancton : 15*106 cell/ L Nanoplancton : 3*106 cell/ L 0.03-0.15-0.3-0.75 ET Lagunes polyheuhalines Type 10 Toutes les ME du type 10 (lagunes polyeuhalines) Picoplancton : ] 20-50] Nanoplancton :] 4-10] Picoplancton : 15*106 cell/ L Nanoplancton : 3*106 cell/ L 0,03-0,15-0,30-0,75 2.1.1.3. Indicateur phytoplancton La grille de qualité résultante (moyenne des EQR biomasse et abondance) est indiquée dans le tableau 84 ci-dessous. Tableau 84 : grille de qualité pour l'indicateur phytoplancton-pour toutes les façades TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées RATIO de qualité écologique Atlantique Manche ET NEA 11 Tous Toutes les ME 0,13-0,2-0,413-0,75 Mer du Nord ET NEA 11 Tous Toutes les ME 0,17-0,27-0,413-0,75 Méditerranée ET aucun Type 11 (delta) Toutes les ME, sauf exception argumentée 0,13-0,20-0,38-0,75 Lagunes oligo-mésohalines Type 10 (lagunes) Toutes les ME du type 10 (lagunes oligo-mésohalines) 0.07-0.19-0.35-0.71 Lagunes polyheuhalines Type 10 (lagunes) Toutes les ME du type 10 (lagunes polyheuhalines) 0,10-0,24-0,39-0,71 2.1.2. Invertébrés benthiques Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord) Le classement des masses d'eau de transition des façades Mer du Nord, Manche et Atlantique, pour l'élément de qualité invertébrés benthiques, se fera avec l'indicateur BEQI-FR, qui intègre trois métriques : -la richesse spécifique ; -la diversité (indice de Shannon-Weaver) ; -l'AMBI : indice qui s'appuie sur la sensibilité/ tolérance des espèces à un enrichissement du milieu en matière organique. Les valeurs d'EQR ont été définies pour chacun des trois sous-types d'estuaires (D, E et F) rencontrés dans les masses d'eau de transition des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord. Elles sont présentées dans le tableau 85. Tableau 85 : grille de qualité pour l'indicateur invertébrés benthiques dans les estuaires des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Atlantique Manche Mer du Nord ET NEA 11 T01 à T09-Sous-types D et F (Estuaires larges et estuaires petits à moyens avec zone intertidale > 50 %) Toutes les ME Valeurs de référence établies en fonction des types d'habitats échantillonnés (Habitat défini par la classification d'EUNIS niveau IV) 0,20-0,40-0,67-0,86 Atlantique Manche Mer du Nord ET NEA 11 T01 à T09-Sous-type E (Estuaires petits à moyens avec zone intertidale < 50 %) Toutes les ME Valeurs de référence établies en fonction des types d'habitats échantillonnés (Habitat défini par la classification d'EUNIS niveau IV) 0,20-0,40-0,62-0,84 Lagunes méditerranéennes L'indice retenu est l'indice M-AMBI, qui intègre les trois paramètres requis par la DCE : -AMBI : indice qui s'appuie sur la sensibilité/ tolérance des espèces à un enrichissement du milieu en matière organique ; -la richesse spécifique ; -la diversité (indice de Shannon-Weaver). Le M-AMBI varie entre 0 et 1. La grille de qualité pour les invertébrés benthiques est présentée dans le tableau 86 ci-dessous. Tableau 86 : grille de qualité pour l'indicateur invertébrés benthiques TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Méditerranée ET aucun Type 10 (lagune) Toutes les masses d'eau du type, sauf lagunes oligo-mésohalines) AMBI = 0,6 Diversité = 4,23 Richesse spécifique = 46 0,2-0,4-0,63-0,84 2.1.3. Macroalgues Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord) Pour les estuaires de l'Atlantique, la Manche et la Mer du Nord, on distingue -les macroalgues intertidales de substrat dur, L'indice ABER (Algal Belts Estuarine Ratios) est constitué de deux métriques : une métrique basée sur le rapport de couvert végétal entre les espèces de macroalgues rouges et brunes non opportunistes et les macroalgues opportunistes sur substrat rocheux et une métrique basée sur la proportion de Tribophyceae (Xanthophyceae) et de Chlorophyceae par rapport aux Cyanobacteria au sein des banquettes à Vaucheria, donc sur substrat meuble. La notation tient compte de ces deux métriques à parts égales. La grille de qualité pour les macroalgues intertidales de substrat dur est la suivante : Tableau 87 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues intertidales de substrat dur TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Atlantique Manche Mer du Nord ET NEA11 Tous Toutes (*) 0,2-0,4-0,65-0,8 (*) sauf si non pertinent ou exception argumentée. -les macroalgues formant des blooms opportunistes pour lesquelles les mêmes types de marées vertes que pour les eaux côtières peuvent avoir lieu (excepté pour les marées vertes de type 2 qui s'observent exclusivement pour les eaux côtières). Les mêmes indicateurs que ceux décrits s'agissant des eaux côtières pour les marées vertes de type 1 et de type 3 s'appliquent (voir paragraphe 1.1.3.3). La grille de qualité pour les macroalgues formant des blooms est présentée dans le tableau 88 ci-dessous. Tableau 88 : grille de qualité pour l'indicateur macroalgues formant des blooms TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique AtlantiqueManche ET NEA11 Marée verte de type 1 FRHT06 0,20-0,40-0,617-0,825 Marée verte de type 3 FRGT02 FRGT03 FRGT04 FRGT05 FRGT06 FRGT07 FRGT08 FRGT09 FRGT10 FRGT11 FRGT12 FRGT14 FRGT15 FRGT16 FRGT17 FRGT18 FRGT19 FRGT20 FRGT21 FRGT22 FRGT23 FRGT24 FRGT25 FRGT27 0,20-0,40-0,60-0,80 Lagunes méditerranéennes La France dispose d'un outil global qui inclut les angiospermes et les macroalgues (cf. partie suivante : angiospermes). 2.1.4. Angiospermes Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord) Les angiospermes considérés sont les herbiers à Zostères : Zostera noltei et Zostera marina. L'indicateur français est composé de trois métriques : -évolution de l'étendue spatiale de l'herbier (%) ; -évolution de la densité de l'herbier (%) ; -évolution du nombre d'espèces (présence/ absence des 2 espèces). Les références sont établies pour chaque masse d'eau. Un EQR est établi pour chacune des métriques constitutives de l'indicateur ; la moyenne de ces 3 EQR constitue l'EQR de l'indicateur. La grille de qualité pour les angiospermes est présentée dans le tableau 89 ci-dessous. Tableau 89 : grille de qualité pour l'indicateur angiospermes dans les MET de l'Atlantique, la Manche et la Mer du Nord TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Manche Atlantique ET NEA 11 Tous Toutes les masses d'eau de transition des districts Adour-Garonne, Loire, Seine (*) Sans objet 0,20-0,40-0,645-0,80 (*) sauf si exception argumentée. Lagunes méditerranéennes La France dispose d'un outil global qui inclut les angiospermes et les macroalgues, l'indicateur EXCLAME (EXamination tool for Coastal Lagoon Macrophyte Ecological status). Cet outil a été établi pour la pression d'eutrophisation, qui est la principale pression anthropique pesant sur les lagunes. L'indicateur EXCLAME décrit ci-dessous est applicable aux lagunes poly-euhalines. Trois métriques sont combinées : -recouvrement du fond par les macrophytes, ou recouvrement total-RT-(%) ; -recouvrement du fond par les espèces de référence, ou recouvrement relatif-RR-(%) ; -richesse spécifique moyenne-RS (nombre moyen d'espèces recensées) qui discrimine médiocre/ mauvais. L'indice ne peut être utilisé que lorsque le recouvrement global des macrovégétaux est supérieur à 5 %. Valeurs de référence RR = 100 % RT = 100 % Dans un premier temps, le classement se réalise en utilisant la première métrique (RT) pour définir l'EQR abondance d'une part, et en combinant les deux autres métriques (RR et RS) entre elles pour obtenir l'EQR composition d'autre part, selon le tableau 90 ci-dessous. Tableau 90 : identification des classes d'état des EQR des métriques de l'indice EXCLAME Indice Composition EQRc Composition Classe Métrique 1. RS Métrique 2. RR % ≥ 3 [100-75] [1-0,8] Très Bon ] 75-50] ] 0,8-0,6] Bon ] 50-5] ] 0,6-0,4] Moyen ] 5-0] ] 0,4-0,2] Médiocre < 3 0 0,1 Mauvais ≥ 3 ou < 3 Non défini (cas où RT < 5 %) Non défini Indice Abondance EQRA Abondance Classe Métrique 3. RT % [100-75] [1-0,8] Très Bon ] 75-50] ] 0,8-0,6] Bon ] 50-25] ] 0,6-0,4] Moyen ] 25-5] ] 0,4-0,2] Médiocre ] 5-0] ] 0,2-0] Mauvais L'indicateur final (EQRMAC) résulte de la combinaison de l'EQRC de composition et de l'EQRA d'abondance. Il est basé sur le principe suivant : c'est la présence d'espèces de référence, donc la composition, qui va définir essentiellement la qualité de la masse d'eau pour les macrophytes. Cette qualité sera d'autant plus fortement déclassée que l'abondance n'est pas satisfaisante (à partir de EQRA < 0,6 (recouvrement total < 50 %), soit à partir de la classe de qualité "moyen"). Pour des EQRA supérieurs ou égaux à 0.6 (classe de qualité très bon et bon), la classe de qualité macrophytes est égale à celle de la composition (EQRMAC = EQRC). Pour des EQRA inférieurs à 0,6, il y a un effet de déclassement progressif et qui s'accentue (fonction polynomiale) au fur et à mesure que l'on s'écarte du seuil bon-moyen de l'EQRA. La grille de qualité pour les macrophytes des lagunes poly-euhalines est présentée dans le tableau 91 ci-dessous. Tableau 91 : grille de qualité pour l'indicateur macrophytes (angiospermes et macroalgues) TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique Méditerranée ET aucun Type 10 (lagune) Toutes les masses d'eau du type, sauf lagunes oligo et mésohalines RR = 100 % RT = 100 0,2-0,4-0,6-0,80 Pour les lagunes oligo-mésohalines, l'indicateur macrophytes est basé sur la valeur indicatrice des espèces réparties en 5 groupes le long du gradient d'eutrophisation. Cet indicateur comprend 3 métriques : -le recouvrement cumulé des espèces des groupes 1,2 et 3 ("RV (G1 + 2 + 3)"), correspondant à des niveaux faibles à moyen d'eutrophisation et celui des espèces des groupes 4 et 5 ("RV (G4 + 5)") correspondant à des niveaux forts à très forts ; -le recouvrement total de Stuckenia pectinata ("RV S. pectinata") qui devient indicateur de stress lorsque son recouvrement dépasse 65 % ; -les résidus de la corrélation reliant la turbidité à la biomasse de Chlorophylle a (log10Turbidité = a + b * log10Chl-a) qui expriment la part non trophique de la turbidité ("Résidus TUR"). Valeurs de référence : -RV (G1 + 2 + 3) > 80 %, et RV (G4 + 5) < 30 % ; -Recouvrement de S. pectinata < 65 % ; -Résidus TUR > 0,2. Les trois métriques sont combinées pour produire l'indicateur macrophytes des lagunes oligo-mésohalines : L'état est jugé très bon lorsque : -le recouvrement cumulé des macrophytes des groupes 1 à 3 est supérieur ou égal à 80 % ; et -le recouvrement d'une seule espèce (Stuckenia pectinata) est inférieur ou égal à 65 % ; et -le recouvrement cumulé des espèces des groupes 4 et 5 est inférieur ou égal à 30 %. L'état est bon avec une large gamme de recouvrement cumulé des espèces des groupes 1 à 3 (> 5 %) en fonction : -du recouvrement de Stuckenia pectinata (< 65 %) ; -du recouvrement des espèces des groupes 4 et 5 ≤ 30 % sauf si G1 + 2 + 3 ≥ 80 %) ; -des résidus de la régression log10Turbidité = a + b x log10Chl-a (≥ 0,2) si le recouvrement total des G1 + 2 + 3 compris entre 5 et 20 %. L'indicateur est non applicable (NA) lorsque le recouvrement cumulé des macrophytes des groupes 1 à 3 est inférieur à 5 %. La grille de qualité pour les macrophytes des lagunes oligo-mésohalines est présentée dans le tableau 92 ci-dessous. Tableau 92 : grille de qualité pour l'indicateur macrophytes (angiospermes et macroalgues) des lagunes oligo-mésohalines Métrique RV G1 + 2 + 3 Turbidité Résidus TUR Métrique RV S. pectinata Métrique RV (G4 + 5) Classe [100 %-80 %] - - [0-65 %] [0-30 %] Très bon ] 30 %-100 %] Bon ] 65 %-100 %] [0-30 %] Moyen ] 30 %-100 %] Médiocre ] 80 %-50 %] - - [0-65 %] [0-30 %] Bon ] 30 %-100 %] Moyen ] 65 %-100 %] [0-30 %] Moyen ] 30 %-100 %] Médiocre ] 50 %-20 %] - - - [0-30 %] Bon ] 30 %-100 %] Moyen ] 20 %-5 %] ≥ 15 NTU ≥ 0,2 - [0-30 %] Bon ] 30 %-100 %] Moyen < 0,2 - [0-30 %] Moyen ] 30 %-100 %] Médiocre < 15 NTU - - [0-30 %] Médiocre ] 30 %-100 %] Mauvais ] 5 %-0] - - - - Mauvais 2.1.5. Poissons Estuaires (MET des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord) L'indicateur ELFI comprend les métriques suivantes : -densité de migrateurs-DDIA (Log _ densité/1000 m ²) -densité de juvéniles marins-DMJ (Log _ densité/1000 m ²) -densité de poissons d'eau douce dans les zones oligohalines-DFW (Log _ densité/1000 m ²) -densité de poissons benthiques-DB (Log _ densité/1000 m ²) -densité totale de poissons-DT (Log _ densité/1000 m ²) -densité de poissons résidents-DER (Log _ densité/1000 m ²) -richesse taxonomique normalisée-RT _ lnS (Nb de taxons/ Logarithme népérien de la surface échantillonnée) L'indicateur final est constitué de l'assemblage des métriques. Les scores obtenus pour chaque saison et classe de salinité ont d'abord été compilés afin d'obtenir une seule note par système, pour la métrique considérée. ELFI = Σ n (somme des scores observés pour la métrique n/ somme des scores maxi pour la métrique n) (nombre de métriques, en général = 7) Dans le cas où une masse d'eau n'aurait pas de classe de salinité oligohaline, la métrique 3 concernant les espèces d'eau douces n'est pas calculée et le dénominateur de l'équation a la valeur 6. L'indicateur est d'abord calculé pour chaque année de surveillance ; leur moyenne constitue la valeur finale pour la masse d'eau considérée. La grille de qualité pour les poissons est présentée dans le tableau 93 ci-dessous. Tableau 93 : grille de qualité pour l'indicateur Poissons TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées VALEUR de référence RATIO de qualité écologique AtlantiqueManche Mer du Nord ET NEA 11 Tous Toutes les masses d'eau de transition des districts Escaut-Somme, Adour-Garonne, Loire, Seine 0,225-0,45-0,675-0,91 2.1.6. Départements et régions d'outre-mer Les connaissances actuelles ne permettent pas de fixer des indices et valeurs seuils fiables pour les éléments de qualité biologiques dans les départements et régions d'Outre-mer. Des indicateurs spécifiques adaptés à l'écologie de ces milieux sont en cours de développement. Dans cette attente, le préfet coordonnateur de bassin évalue l'état écologique des masses d'eau littorales, au regard des définitions normatives de l'Annexe 1 au présent arrêté, en s'appuyant sur les connaissances actuelles, des indicateurs provisoires et le dire d'expert. 2.2. Eléments de qualité physico-chimique généraux 2.2.1. Oxygène dissous Les principes définis à la partie 1.2.1 de la présente annexe pour les eaux côtières sont applicables pour les eaux de transition des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord, dans l'attente de la définition d'une stratégie de surveillance adaptée. 2.2.2. Nutriments Façade Méditerranée, cas des lagunes poly-euhalines : Les métriques retenues pour l'indicateur nutriment en lagunes méditerranéennes poly-euhalines sont les percentile 90 des valeurs mensuelles d'azote inorganique dissous (NID), d'azote total dissous (NT), de phosphates (PO43-) et de phosphore total dissous (PT) mesurées en sub-surface entre juin et septembre pendant les 6 années du plan de gestion. La grille de qualité est présentée dans le tableau 94 ci-dessous. Tableau 94 : grille de qualité pour les nutriments dans les eaux de transition de Méditerranée de type de lagunes (type 10) TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées Paramètre GRILLE (µmol/ l) Sans objet Type 10 Lagunes oligo-mésohalines Azote total (N Total) Très Bon : ≤ 70 Bon :] 70-95] Inférieur à Bon : > 95 Phosphore total (P Total) Très Bon : ≤ 2,5 Bon :] 2,5-3,5] Inférieur à Bon : > 3,5 Sans objet Type 10 Lagunes poly-euhalines Azote inorganique dissous (NID) Très Bon : ≤ 2 Bon :] 2-6] Inférieur à Bon : > 6 Azote total (N Total) Très Bon : ≤ 50 Bon :] 50-75] Inférieur à Bon : > 75 Phosphates (PO43-) Très Bon : ≤ 0,3 Bon :] 0,3-1] Inférieur à Bon : > 1 Phosphore total (P Total) Très Bon : ≤ 2 Bon :] 2-3] Inférieur à Bon : > 3 Façade Atlantique, Manche et Mer du Nord Les principes définis à la partie 1.2.4 du présent arrêté pour les masses d'eaux côtières sont applicables aux masses d'eau de transition des façades Atlantique, Manche et Mer du Nord. La grille de qualité est présentée dans le tableau 95 ci-dessous. La métrique retenue pour l'indicateur nutriment est la concentration normalisée à 33 de salinité des valeurs mensuelles de NID mesurées en surface sur 6 ans. Tableau 95 : grille de qualité pour l'indicateur azote inorganique dissous pour les MET de la façade Atlantique, Manche et Mer du Nord TYPE européen TYPES français concernés MASSES D'EAU françaises concernées GRILLE NID normalisé à 33 de salinité (µmol/ L) . Atlantique Manche NEA 11 Tous Toutes Très Bon : < 20 Bon : [20-33] Inférieur à Bon : > 33 Mer du Nord NEA 11 Tous Toutes Très Bon : < 20 Bon : [20-29] Inférieur à Bon : > 29 (4) La fréquence annuelle est de 2 à Mayotte, 4 en Guyane, 6 à La Réunion et 12 en Guadeloupe et en Martinique. (5) La transparence a été déclarée non pertinente (ou à étudier au cas par cas) en Guyane en raison de l'influence du panache des eaux de l'Amazone qui provoquent des concentrations extrêmes auxquelles l'écosystème est adapté. Arrêté du 9 octobre 2023 - art.