Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Arrêté du 25 juillet 1994 fixant

LEGIARTI000006626033 RHIAXXXXXXX019AAXXXXXXAA LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/60/LEGIARTI000006626033.xml Article 19 ABROGE 1994-07-29 2009-12-30 AUTONOME Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Titre II : Expédition Chapitre II : Conditionnement des coquillages. Les conditionnements des coquillages destinés à la consommation directe après expédition en colis fermés ne doivent pouvoir ni altérer les propriétés organoleptiques de ces coquillages ni leur transmettre des substances nocives pour la santé humaine. Ils sont : - gardés avant leur emploi à l'abri de l'humidité et des souillures ; - utilisés neufs, propres, provenus ni de la réutilisation ni de la récupération. Toutefois peut être autorisée par le service d'inspection et pour des coquillages mis en vente directe par les producteurs-expéditeurs eux-mêmes, la réutilisation après nettoyage des conditionnements en matériaux synthétiques. Les conditionnements sont suffisamment solides pour assurer une protection efficace. Les huîtres sont conditionnées valves creuses en dessous, par couches successives. Décret n°94-340 du 28 avril 1994 - art. 1 (Ab) Décret n°94-340 du 28 avril 1994 - art. 2 (Ab) Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)