Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Arrêté du 25 juillet 1994 fixant

LEGIARTI000006626012 RHIAXXXXXXXA00AAXXXXXXAA LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/06/62/60/LEGIARTI000006626012.xml Article Annexe ABROGE 1994-07-29 2009-12-30 AUTONOME Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants Annexes Exigences d'équipements et de structures des centres conchylicoles pouvant faire l'objet de dérogations. Centres de purification et centres d'expédition. Article 3. Point a, en ce qui concerne la construction des bâtiments ou des installations ; Points b, c, d et e. Article 4. Point a, en ce qui concerne le nombre des vestiaires ; Point e, en ce qui concerne l'entreposage à couvert et à l'écart des produits finis, à condition que les produits soient à l'abri du soleil, des intempéries, ainsi que de toute source de souillure ou de contamination. Article 6, en ce qui concerne : Le matériau constituant ou revêtant les surfaces, à condition que les dispositifs ou outils de travail soient maintenus propres ; L'exigence d'un endroit séparé pour l'entreposage des déchets, à condition que les produits ne puissent être contaminés par les déchets ou leurs écoulements. Centres de purification. Article 7, en ce qui concerne les réservoirs d'eau et l'inclinaison du fond des bassins de purification. Arrêté 1994-07-25 art. 3, art. 4, art. 6, art. 7 Décret n°94-340 du 28 avril 1994 - art. 1 (Ab) Décret n°94-340 du 28 avril 1994 - art. 2 (Ab) Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)