LEGIARTI000023952057 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/23/95/20/LEGIARTI000023952057.xml Article Annexe 2 (suite) MODIFIE 2011-11-01 2016-03-01 AUTONOME Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat Annexes Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Commissions administratives paritaires (CAP) : techniciens de l'éducation nationale CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de l'Education nationale Commissions administratives paritaires (CAP) : techniciens de laboratoire CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de laboratoire Commissions administratives paritaires (CAP) : adjoints techniques d'administration centrale CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale Commissions administratives paritaires (CAP) : conseillers d'administration scolaire et universitaire CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Besançon CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Martinique CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP académique compétente pour le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Commissions administratives paritaires (CAP) : instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Mayotte (976) CAP locale compétente pour le corps des instituteurs et professeurs des écoles (1er degré) placée auprès du vice-recteur de Polynésie française Commissions administratives paritaires (CAP) : adjoints techniques de laboratoire CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Dijon CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Guyane CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de laboratoire placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Commissions administratives paritaires (CAP) : adjoints techniques des établissements d'enseignement CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Guyane CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Martinique CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Centre national d'enseignement à distance (CNED) Commission administrative paritaire (CAP) : personnels techniques et ouvriers CAP locale placée auprès du directeur du CNED compétente pour les personnels techniques et ouvriers Comités techniques paritaires (CTP) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A) CTP départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B) Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) CTP placé auprès du directeur du CEREQ Centre international d'études pédagogiques (CIEP) CTP placé auprès du directeur du CIEP Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Caen CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Lyon CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Montpellier CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Rennes CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Calvados (14) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Corse-du-Sud (2A) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Haute-Corse (2B) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Loire Atlantique (44) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN du Maine et Loire (49) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Mayenne (53) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Sarthe (72) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vendée (85) CHS départemental placé auprès de l'IA-DSDEN de la Vienne (86) CHS spécial placé auprès du recteur de Caen CHS spécial placé auprès du recteur de Rennes CHS spécial placé auprès du recteur de la Réunion Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) CHS placé auprès du directeur du CEREQ Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) CHS placé auprès du directeur de l'ONISEP Commissions consultatives paritaires (CCP) CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) CCP nationale placée auprès du ministre compétente pour les directeurs d'école régionale du premier degré (ERPD) CCP académique placée auprès du recteur de Limoges compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA CCP académique placée auprès du recteur de Nice compétente pour les directeurs adjoints de SEGPA Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) CCP locale placée auprès du directeur de l'ONISEP compétente pour les personnels non titulaires (A, B et C) Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Commissions administratives paritaires CAP ministérielle compétente pour le corps des adjoints techniques d'administration centrale CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs de recherche CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études CAP nationale compétente pour le corps des assistants ingénieurs CAP nationale compétente pour le corps des techniciens de recherche et de formation CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et de formation CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs généraux des bibliothèques CAP nationale compétente pour le corps des conservateurs des bibliothèques CAP nationale compétente pour le corps des bibliothécaires CAP nationale compétente pour le corps des assistants des bibliothèques CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Aix-Marseille CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Amiens CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Besançon CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Bordeaux CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Caen CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Corse CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Créteil CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Dijon CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Grenoble CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Guadeloupe CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lille CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Limoges CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Lyon CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Montpellier CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nantes CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nancy-Metz CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Nice CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie d'Orléans-Tours CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Paris CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Poitiers CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Reims CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rennes CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de la Réunion CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Rouen CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Strasbourg CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Toulouse CAP académique compétente pour le corps des adjoints techniques de recherche et formation (ATRF) placée auprès du recteur de l'académie de Versailles Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel Ministère de la défense et des anciens combattants Comités techniques paritaires CTP ministériel CTP central placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil CTP central placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil CTP central placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil CTP central placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil CTP central placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil Comités d'hygiène et de sécurité CHS placé auprès de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense compétent pour le personnel civil CHS placé auprès de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace compétent pour le personnel civil CHS placé auprès de l'école polytechnique de Palaiseau compétent pour le personnel civil CHS placé auprès de l'établissement public d'insertion de la défense compétent pour le personnel civil CHS placé auprès du service hydrographique et océanographique de la marine compétent pour le personnel civil Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère des sports secteur travail Commissions administratives paritaires CAP nationale du corps de l ` inspection du travail CAP nationale du corps des contrôleurs du travail CAP de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Comités techniques paritaires CTP ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle CTP central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services CTP central de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle CHS central placé auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services CHS de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail Secteurs santé, affaires sociales, sports Commissions administratives paritaires CAP nationale compétente pour le corps des adjoints sanitaires CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat CAP nationale compétente pour le corps des assistants de service social CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration des affaires sociales CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques de service social CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs d'études sanitaires CAP nationale compétente pour le corps des ingénieurs du génie sanitaire CAP nationale compétente pour le corps des techniciens sanitaires CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale CAP nationale compétente pour le corps des médecins inspecteurs de la santé publique CAP nationale compétente pour le corps des pharmaciens inspecteurs de la santé publique CAP nationale compétente pour le corps des infirmiers de l'Etat CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques d'éducation spécialisée CAP nationale compétente pour le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'institut national des jeunes aveugles CAP nationale compétente pour le corps des éducateurs spécialisés-moniteurs-éducateurs CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports CAP nationale compétente pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports CAP nationale compétente pour le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs CAP nationale compétente pour le corps des professeurs de sport CAP nationale compétente pour le corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse Cap nationale compétente pour le corps des chargés d'éducation populaire de la jeunesse CAP nationale compétente pour les conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs CAP locale compétente pour le corps d'adjoints techniques de laboratoires de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine sport Commission d'évaluation technique et pédagogique pour les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine jeunesse Comités techniques paritaires CTPM de la jeunesse et des sports CTPM chargé des affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales CTPM commun au ministère du travail et des affaires sociales CTPC auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales CTPC du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative CTPC commun à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales CTP central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy Auvergne CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays-de-la-Loire CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre CTP central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitou-Charentes CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Nord-Pas-de-Calais CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Aquitaine CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Montpellier CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon CTP central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France CTP central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière CTP central placé auprès du directeur général du Centre National pour le Développement du Sport CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques CTP central auprès du directeur de l'Institut National de la Jeunesse et de l'Education Populaire CTP central auprès du directeur général de l'établissement public du Musée National du Sport CTP central auprès du directeur de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales CTP central auprès de la directrice du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Comités d'hygiène et de sécurité CHS chargé d'assister le comité technique ministériel de la jeunesse et des sports CHS chargé d'assister le comité technique central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative CHS chargé d'assister le comité technique central du ministère chargé des affaires sociales CHS central placé auprès du directeur de l'Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Vichy Auvergne CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Provence-Alpes-Côte d'Azur CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives des Pays-de-la-Loire CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Reims CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre CHS central placé auprès de la directrice du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Poitou-Charentes CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse Midi-Pyrénées CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Nancy CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Nord-Pas-de-Calais CHS central placé auprès du comité technique central du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives Aquitaine CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Strasbourg CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon CHS central placé auprès du directeur du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives d'Ile-de-France CHS central placé auprès du directeur général du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques Commissions consultatives paritaires CCP nationale compétente pour les agents non titulaires du secteur de la jeunesse, des sports et de la vie associative CCP nationale compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs CCP nationale compétente pour les agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 des ministères chargés des affaires sociales Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Commissions administratives paritaires CAP nationale compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche CAP nationale compétente pour le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics CAP nationale compétente pour le corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche CAP nationale compétente pour les corps des secrétaires administratifs et des assistants de service social du ministère de l'agriculture et de la pêche CAP compétente pour le corps des adjoints techniques de l'établissement public Les Haras Nationaux (Institut français du cheval et de l'équitation) CAP compétente pour le corps des chargés de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail CAP compétente pour le corps des directeurs de recherche de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Comités techniques paritaires CTP ministériel CTP central (administration centrale) placé auprès du secrétaire général CTP central (administration centrale & services déconcentrés) placé auprès du secrétaire général CTP central (enseignement agricole) placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche CTP spécial placé auprès du secrétaire général CTP spécial placé auprès du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires CTP spécial placé auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche CTP spécial placé auprès du directeur général de l'alimentation CTP spécial placé auprès du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture CTP spécial (services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville) placé auprès du secrétaire général CTP spécial (services directement rattachés au ministre) placé auprès du chef de cabinet du ministre CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Champagne-Ardenne CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Languedoc-Roussillon CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Lorraine CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-Loire CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur CTP régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane CTP départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion CTP spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte CTP central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) CTP central placé auprès du directeur général du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux CTP central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace) CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin) CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest) CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté) CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Ile-de-France Nord Ouest) CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Méditerranée) CTP spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Sud-ouest) CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse) CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Réunion) CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique) CTP spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe) Comité consultatif paritaire national placé auprès du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière CTP placé auprès du président-directeur général de l'Agence de services et de paiement Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité Comité paritaire placé auprès du directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'Outre-Mer Comités d'hygiène et de sécurité CHS ministériel CHS central d'administration centrale placé auprès du secrétaire général CHS spécial des services centraux délocalisés de Toulouse-Auzeville placé auprès du secrétaire général CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Haute-Normandie CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur CHS régional de l'enseignement agricole placé auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guadeloupe CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Martinique CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de Guyane CHS départemental placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt et du directeur des services vétérinaires de la Réunion CHS spécial placé auprès du directeur de l'agriculture et de la forêt de Mayotte CHS central placé auprès du directeur général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux CHS central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg CHS central placé auprès du directeur du Centre d'études zootechnique de Rambouillet (Bergerie nationale) CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Alsace) CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Bourgogne Champagne Ardennes) CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Auvergne-Limousin) CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Centre-ouest) CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Franche-Comté) CHS spécial placé auprès du directeur territorial de l'Office national des forêts (Lorraine) CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Corse) CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Martinique) CHS spécial placé auprès du directeur régional de l'Office national des forêts (Guadeloupe) CHS spécial placé auprès du directeur général de l'Office national des forêts (services du siège) Commissions consultatives paritaires CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre national de la propriété forestière CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Auvergne CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Bretagne CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Champagne-Ardenne CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Corse CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France-Centre CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Languedoc-Roussillon CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière du Limousin CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Lorraine-Alsace CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Nord Pas-de-Calais-Picardie CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Normandie CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière des Pays de la Loire CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Provence-Alpes-Côte d'Azur CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes CCP d'établissement compétente pour les personnels du Centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT) Décret n°2011-630 du 3 juin 2011 - art. 2 (V)