LEGIARTI000050377688 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/50/37/76/LEGIARTI000050377688.xml Article VIGUEUR 2024-10-20 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Annexe ANNEXESANNEXE ICommunes reconnues en État de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Brumetz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Agonges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Agonges Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Braize Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des don nées géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Buxières-les-Mines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Châtillon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Franchesse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Saulcet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Allier Vaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Brusquet (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Castellane Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Champtercier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Châteauredon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Volonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-de-Haute-Provence Volx Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Bar-sur-Loup (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Biot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Bonson Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Cagnes-sur-Mer Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Carros Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Castagniers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/09/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Colle-sur-Loup (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Escragnolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Gaude (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Gorbio Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Grasse Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Gréolières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Menton Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/09/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Peille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Peymeinade Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Alpes-Maritimes Valbonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Georges-les-Bains Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Pierre-la-Roche Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Ardèche Saint-Remèze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Antugnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Antugnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Aragon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Armissan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Capendu Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Conilhac-Corbières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Laurac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Marcorignan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Molandier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Montferrand Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Montmaur Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Couat-d'Aude Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Saint-Marcel-sur-Aude Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Sainte-Valière Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Tourreilles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Aude Val-de-Dagne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Berre-l'Étang Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bouches-du-Rhône Vitrolles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Cher Colombiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Baubigny Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/06/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Bessey-lès-Cîteaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/06/2022 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Côte-d'Or Chenôve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Creuse Celle-sous-Gouzon (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Doubs Besançon Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Pelonne Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Drôme Saint-Laurent-d'Onay Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Alès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Bagnols-sur-Cèze Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Cardet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Flaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Lédignan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Méjannes-lès-Alès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Orsan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Saint-Privat-des-Vieux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Sardan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Gard Vic-le-Fesq Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Fonbeauzard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Vaudreuille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Garonne Vaudreuille Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Beaufort Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Boissière (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Cazedarnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Cournonterral Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Gigean Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Oupia Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Portiragnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Thézan-lès-Béziers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Tressan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Valros Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Vendémian Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Hérault Villeneuve-lès-Béziers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Indre-et-Loire Avrillé-les-Ponceaux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Étrat (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Mably Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 30/06/2023 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Mably Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 4 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Chamond Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Loire Saint-Étienne-le-Molard Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Loire Blavozy Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Marne Ville-en-Selve Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Aubiat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Chamalières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Clerlande Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 30/09/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Crest (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Mirefleurs Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Mirefleurs Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Saint-Georges-sur-Allier Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Saint-Ignat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Tallende Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Tourzel-Ronzières Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Puy-de-Dôme Veyre-Monton Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Boulou (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Canohès Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Clara-Villerach Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Palau-del-Vidre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Peyrestortes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Saint-Estève Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Sainte-Colombe-de-la-Commanderie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Saleilles Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Pyrénées-Orientales Soler (Le) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Bas-Rhin Ratzwiller Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Rhône Sourcieux-les-Mines Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Saône Étuz Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 3 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Saône-et-Loire Tramayes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2023 31/03/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Haute-Savoie Vulbens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2022 30/09/2022 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn Salvagnac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Tarn-et-Garonne Parisot Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2023 31/12/2023 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Flassan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Lioux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 30/06/2023 5 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Vaucluse Sorgues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2023 31/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis. Territoire de Belfort Lepuix-Neuf Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/10/2023 31/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.