LEGIARTI000045783704 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/45/78/37/LEGIARTI000045783704.xml Article Annexe VI VIGUEUR 2022-05-12 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement Annexes PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE Durant la période couverte par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le contrôle de surveillance est effectué pour : (A) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité biologique pertinents ; (B) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité hydromorphologique pertinents ; (C) Les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité physico-chimique pertinents ; (D) Les substances de l'état chimique définies à l'annexe II au présent arrêté, qui sont rejetées dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique. Pour les paramètres des catégories (A) à (C), le nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les fréquences et sites d'évaluation concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour chaque catégorie de masses d'eau dans les chapitres 1 à 4 qui suivent. Pour les substances de l'état chimique, à savoir la catégorie (D), le nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les fréquences et sites d'évaluation concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour toutes les catégories de masses d'eau dans les chapitres 5 à 8 ci-dessous. On distingue la surveillance dont l'objectif est la qualification de l'état chimique des masses d'eau de celle dont l'objectif est d'apprécier l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface. En outre, afin de répondre à l'objectif du I de l'article 4-1 du présent arrêté, des contrôles sont effectués sur certains sites du réseau de contrôle de surveillance sur une liste de substances pertinentes définie à l'annexe III. Le nombre d'années de suivi, les fréquences de suivi et les modalités de choix des sites d'évaluation sont définis également dans les chapitres 5 à 7 ci-dessous. La liste des substances pertinentes et leurs modalités de surveillance (nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, fréquences et sites de suivi) sont intégrées au programme de surveillance arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. Les fréquences données dans les tableaux ci-dessous sont les fréquences minimales à suivre, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts. Dans la mesure du possible, lorsque plusieurs prélèvements par an sont à effectuer, ceux-ci doivent être répartis dans le temps de façon à être représentatifs de l'ensemble de la période à laquelle il est pertinent d'effectuer le suivi. Si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état des eaux concernées était bon et que rien n'indique, d'après l'analyse d'incidence de l'activité humaine effectuée en application du point I, 2° de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, que les incidences sur ces eaux ont changé, alors en pareil cas, le contrôle de surveillance est effectué tous les trois schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Pour les eaux littorales, les données des réseaux de surveillance établis au titre du présent arrêté contribueront à la surveillance mise en œuvre en application de la directive 2008/56/ CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin ). Une liste de vigilance est définie au niveau européen pour les eaux de surface. Cette liste est composée de substances pour lesquelles des données de surveillance complémentaires doivent être recueillies en vue des exercices de sélection des substances prioritaires. Les substances de cette liste sont surveillées sur 26 stations représentatives pendant une durée d'au moins douze mois à partir de six mois après la publication de la liste. Les conditions de cette surveillance sont précisées dans une note technique. 1. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières 1.1. Eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord Tableau 16.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse) 6 8 (mars à octobre) Tous (1) Phytoplancton (abondance, composition) 6 12 Angiospermes 6 1 Tous (1) Macro-algues (blooms) 6 3 Tous (1) Macro-algues (intertidal) 2 1 Tous (1) Macro-algues (subtidal) 2 6 (sites sensibles et/ ou à variabilité naturelle importante) 1 Tous (1) Invertébrés 6 (sites d'appui) 2 (autres sites) 1 Tous (1) PHYSICO-CHIMIE Température Salinité Turbidité 6 En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie Tous (1) Oxygène dissous 6 Au minimum 4 (de juin à septembre) en même temps que phytoplancton Tous (1) Nutriments 6 Au minimum 4 (de novembre à février) Tous (1) HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous (1) Commentaires : (1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 1.2. Eaux côtières de Méditerranée Tableau 17.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Méditerranée Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse, abondance, composition) 6 12 Tous (1) Angiospermes 2 1 Tous (1) Macro-algues 1 1 Tous (1) Invertébrés de substrat meuble 2 1 Tous (1) PHYSICO-CHIMIE Température Salinité 6 Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton) Tous (1) Oxygène dissous 6 Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton) Tous (1) Nutriments 6 Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton) Tous (1) HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous (1) Commentaires : (1) sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 1.3. Eaux côtières de Martinique et de Guadeloupe Tableau 18.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Martinique et Guadeloupe Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse et abondance) 6 6 minimum Tous (1) 12 2 sites représentatifs pour la Martinique, 3 sites représentatifs pour la Guadeloupe Angiospermes 6 1 Tous (1) Benthos récifal 6 1 Tous (1) PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie (paramètres généraux) 6 6 minimum Tous (1) 12 2 sites représentatifs pour la Martinique, 3 sites représentatifs pour la Guadeloupe HYDROMORPHOLOGIE Hvdromorphologie 1 1 Tous (1) Commentaires : (1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 1.4. Eaux côtières de La Réunion (1) Tableau 19.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de La Réunion Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton : (biomasse) 6 6 Tous (4) + 1 station large Ermitage (Phytoplancton : abondance/ composition) (2) 6 3 Invertébrés de substrat meuble 2 1 Tous (4) Benthos récifal (substrat dur) 2 1 Tous (4) PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie : Paramètres généraux (3) 6 6 Tous (4) + 1 station large Ermitage HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous (4) Commentaires : (1) éléments détaillés dans les 4 fascicules techniques élaborés dans le cadre des GT DCE eaux côtières à La Réunion ; (2) sur un nombre restreint de masses d'eau. Suivi réalisé uniquement sur 4 stations (126-P-006 (LC01), 126-P-0,14 (LC04), 126-P-0,16 (LC06) et 126-P-0,20 (LC07) pour 2016-2021 ; (3) O2 dissous non pertinent sur des fonds supérieurs à 30m et pour le type 5 ; (4) sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 1.5. Eaux côtières de Mayotte (1) Tableau 20.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Mayotte Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse) 6 2 Tous (2) Phytoplancton (abondance/ composition) 2 2 7 masses d'eau Benthos de substrat dur 2 1 7 masses d'eau de type côtières Benthos de substrat meuble 2 1 7 masses d'eau de type côtières PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie (paramètres généraux) 6 2 Tous (2) HYDROMORPHOLOGIE Hvdromorphologie 1 1 Tous (2) Commentaires : (1) éléments détaillés dans les 4 fascicules techniques élaborés dans le cadre des GT DCE eaux côtières à Mayotte ; (2) sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 1.6. Eaux côtières de Guyane Tableau 21.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Guyane Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse) 6 4 Tous (1) Phytoplancton (abondance/ composition) 6 4 Tous (1) PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie (paramètres généraux) 6 4 Tous (1) HYDROMORPHOLOGIE Hvdromorphologie 1 1 Tous (1) Commentaires : (1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 2. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition 2.1. Eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord Tableau 22.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord Éléments suivis Nombre d'années de suivi SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse) 6 8 (mars à octobre) Tous (1) Phytoplancton (abondance, composition) 12 Angiospermes 6 1 Tous (1) Macro-algues (blooms) 6 3 Tous (1) Macro-algues (intertidal) 2 (tous les 3 ans) 1 Tous (1) Invertébrés de substrat meuble 2 (tous les 3 ans) 1 Tous (1) Ichtyofaune 3 (3 ans consécutifs) 2 30 à 50 % des sites PHYSICO-CHIMIE Température Salinité Turbidité 6 En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie Tous (1) Oxygène dissous 6 Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton) Tous (1) Nutriments 6 Au minimum 4 (de novembre à février) Tous (1) HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous (1) Commentaires : (1) sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 2.2. Eaux de transition de Méditerranée Tableau 23.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de Méditerranée Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse, abondance, composition) 3 3 (juin, juillet, août) Tous (1) (Type 10) 6 12 Tous (1) (Type 11) Macro-algues et angiospermes 2 1 Tous (1) (Type 10) Invertébrés de substrat meuble 2 1 Tous (1) Ichtyofaune Non défini Non défini Non défini PHYSICO-CHIMIE Température Salinité Oxygène dissous 6 12 Tous (1) (Type 11) 3 3 (juin, juillet, août) Tous (1) (Type10) Nutriments 1 12 Tous (1) (Type 11) 3 3 Tous (1) (Type10) HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous (1) Commentaires : (1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 2.3. Eaux de transition de Guyane Tableau 24.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de Guyane Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Ichtyofaune 3 1 Tous (1) PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie (paramètres généraux) 6 4 Tous (1) HYDROMORPHOLOGIE Hvdromorphologie 1 1 Tous (1) Commentaires : (1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 2.4. Eaux de transition de La Réunion Tableau 25.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de La Réunion Éléments de qualité Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) PHYSICO-CHIMIE Température 6 4 Tous (1) Salinité 6 4 Tous (1) Turbidité 6 4 Tous (1) Oxygène dissous 6 4 Tous (1) DBO5 6 4 Tous (1) Carbone organique dissous 6 4 Tous (1) pH 6 4 Tous (1) Nutriments 6 4 Tous (1) HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous (1) Commentaires : (1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 2.5. Eaux de transition de la Martinique Tableau 26.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de Martinique Éléments de qualité Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse, abondance, composition) 6 6 Tous (1) 6 6 Tous (1) PHYSICO-CHIMIE Température 6 6 Tous (1) Salinité 6 6 Tous (1) Turbidité 6 6 Tous (1) Oxygène dissous 6 6 Tous (1) DBO5 6 6 Tous (1) Carbone organique dissous 6 6 Tous (1) Nutriments 6 6 Tous (1) HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous (1) Commentaires : (1) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 3. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les cours d'eau Tableau 27.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les cours d'eau Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) HYDROMORPHOLOGIE (1) Morphologie 1 (2) 1 Tous Continuité écologique 1 (2) 1 Tous Hydrologie 6 En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie Tous (7) BIOLOGIE Poissons (3) 3 (4) 1 Tous (7) Invertébrés benthiques 6 1 Tous (7) Phytoplancton (6) 6 4 Tous (7) Diatomées 6 1 Tous (7) Macrophytes 3 1 Tous (7) PHYSICO-CHIMIE (1) Paramètres physico-chimiques des groupes 1 (5), 2 et 2bis 6 6 Tous Paramètres physico-chimiques du groupe 3 6 2 Tous Paramètres physico-chimiques des groupes 4 et 5 2 1 Tous sites où le suivi sédiments est possible (1) Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques à suivre sont indiqués à l'annexe IV ; (2) Prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations ; (3) Dans les outre-mer insulaires (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion) la surveillance des macro-crustacés est associée à la surveillance des poissons ; (4) En métropole, chaque année, la moitié des sites seront surveillés ; (5) Il est recommandé d'assurer un suivi en continu du paramètre température (sans toutefois qu'il soit nécessaire de rendre ce suivi en continu généralisé à tout le RCS) ; (6) Le phytoplancton doit autant que possible être suivi de manière synchrone avec la physico-chimie ; (7) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. 4. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les plans d'eau Tableau 28.-Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les plans d'eau Éléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) HYDROMORPHOLOGIE (1) Morphologie 1 1 (2) Tous Hydrologie 1 En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie (2) Tous BIOLOGIE Poissons 1 1 Tous (8) Invertébrés 1 1 Tous (8) Phytoplancton 2 (3) 4 (4) Tous (8) Macrophytes 1 1 Tous (8) Diatomées 1 1 Tous (8) PHYSICO-CHIMIE (1) Paramètres physico-chimiques des groupes 1,2 et 2bis 2 (5) 4 (5) Tous Paramètres physico-chimiques du groupe 3 1 (6) 1 (6) Tous Paramètres physico-chimiques des groupes 4, 4bis et 5 1 (7) 1 (7) Tous (1) Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques à suivre sont indiqués à l'annexe IV ; (2) Prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations ; (3) 2 années de suivi par plan de gestion sont requises en général. Toutefois, certains plans d'eau peuvent être suivis 1 année par plan de gestion, dans les cas suivants : -lorsque que 1 seule année de suivi par plan de gestion permet une évaluation suffisamment fiable de son état écologique (faible variabilité interannuelle de l'élément de qualité phytoplancton ; informations disponibles sur ce plan d'eau ; etc..) et/ ou ; -le suivi présente des contraintes très importantes (cas des plans d'eau de montagne difficilement accessibles notamment) ; (4) Les périodes de prélèvement stipulées dans le protocole suscité doivent être scrupuleusement respectées et tout particulièrement la première campagne décrite comme devant avoir lieu entre mi-février et fin mars, fin de l'hiver, correspondant à la période de brassage (…) pour les plans d'eau ayant une stratification saisonnière estivale ; (5) Le suivi des paramètres physico-chimiques généraux est réalisé autant que possible en concomitance avec le suivi phytoplancton ; (6) Fin de période de mélange hivernale ; (7) De préférence à la fin de l'été ; (8) Sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent. Dans la mesure du possible, les campagnes pour les paramètres des groupes 1 à 3 seront réalisées au jour (+/-1 ou 2 jours) du passage des satellites dont les dates seront communiquées pour chaque plan d'eau par le pôle recherche et développement Écosystèmes lacustres (Écla) OFB-INRAE-Université Savoie-Mont Blanc. 5. Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes pour les cours d'eau Tableau 29.-Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales pour les cours d'eau Paramètres contrôlés Propriétés des paramètres Matrice Nombre d'année de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés Les substances de l'état chimique (annexe II) Substances disposant d'une norme de qualité environnementale (NQE) biote (1) Poisson (2) 3 1 Tous sites où la pêche est possible et la ressource halieutique suffisante Invertébrés (2) 3 1 à 3 (4) Les sites concernés sont définis dans la note technique visée en (4) Substances ne disposant pas d'une NQE biote Eau Voir tableau n° 30 12 Tous Les substances pertinentes de la catégorie A (annexe III) Eau 2 4 Tous Sédiment 1 1 Tous Les substances pertinentes des Catégories B et C (annexe III) Si la matrice eau est pertinente (cf. annexe III) Eau Catégorie B : 2 Catégorie C : 1 (3) 4 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance Si la matrice sédiment est pertinente (cf. annexe III) Sédiment Catégorie B : 2 Catégorie C : 1 (3) 1 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance (1) Substances numérotées 5,7,12,15,16,17,21,26,28,34,35,37,43 et 44 (Tableau 9 de l'annexe II au présent arrêté). Pour rappel, la directive préconise un suivi sur l'ensemble des sites du réseau de contrôle de surveillance, 6 années par SDAGE ou 2 pour les substances ubiquistes. Les fréquences indiquées dans ce tableau sont issues d'études de faisabilité scientifique et économique ; (2) Pour rappel, la directive 2013/39 exige le suivi sur poisson, à l'exception des substances n° 15 (fluoranthène), n° 28 (HAP) et n° 37 (dioxines et composés de type dioxine). Pour les substances n° 15 (fluoranthène) et n° 28 (HAP), la surveillance doit être réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires ; (3) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, la substance ne sera pas analysée ; (4) Une note technique relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l'état chimique dans le biote précise les conditions de détermination de la fréquence requise dans cette plage. Pour les substances pertinentes à surveiller de la Catégorie A et les substances de l'état chimique, une surveillance dans une autre matrice ou un autre taxon de biote que celui indiqué dans le tableau ci-dessus est possible si les conditions suivantes sont remplies : -la NQE utilisée dans la nouvelle matrice ou le nouveau taxon de biote garantit au moins le même niveau de protection que la NQE pour la matrice citée dans le tableau ci-dessus ; et -la limite de quantification pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi est inférieure ou égale à 30 % de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (facteur d'élargissement k = 2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus. Si l'une de ces 2 conditions n'est pas vérifiée, la surveillance se fait obligatoirement sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus. Si la nouvelle matrice choisie est le biote, alors les contrôles ont lieu conformément aux fréquences indiquées dans le tableau ci-dessus suivant le taxon considéré. Si la nouvelle matrice choisie est l'eau, les contrôles ont lieu au moins douze fois par an, une année par cycle de gestion. Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est réalisé dans l'eau de surface pour vérifier le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible, au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aiguë est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement. Les modalités de suivi dans le biote en métropole sont complétées par une note technique relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l'état chimique dans le biote. Pour les bassins d'outre-mer, le suivi dans la matrice biote devra être réalisé conformément à une note technique à paraître. Tableau 30.-Nombre d'années de surveillance par SDAGE, pour chaque substance de l'état chimique, par bassin-cours d'eau, matrice eau N° Code Sandre Paramètre Numéro CAS Bassins ou groupement de bassins concernés Adour-Garonne Artois-Picaridie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte Réunion 1 1101 Alachlore 15972-60-8 0 0 0 0 0 0 1 2 2 2 0 2 1458 Anthracène 120-12-7 1 2 1 1 1 1 1 2 2 2 1 3 1107 Atrazine 1912-24-9 2 2 1 1 1 2 1 2 2 2 1 4 1114 Benzène 71-43-2 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 6 1388 Cadmium et ses composés 7440-43-9 1 2 1 1 1 1 1 2 2 2 1 6 bis 1276 Tétrachlorure de carbone 56-23-5 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 7 1955 Chloroalcanes C10-C13 85535-84-8 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 8 1464 Chlorfenvinphos 470-90-6 0 0 0 0 0 0 1 2 2 2 0 9 1083 Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) 2921-88-2 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 9 bis Pesticides cyclodiènes 1103 Aldrine 309-00-2 0 0 0 0 0 1 0 2 2 2 1 1173 Dieldrine 60-57-1 0 0 0 0 0 1 0 2 2 2 1 1181 Endrine 72-20-8 0 0 0 0 0 1 0 2 2 2 1 1207 Isodrine 465-73-6 0 0 0 0 0 1 0 2 2 2 1 9 ter DDT total et para-para-DDT 1144 DDD 44' 72-54-8 1 0 1 0 0 1 1 2 2 2 1 1146 DDE 44' 72-55-9 1 0 1 0 0 1 1 2 2 2 1 1147 DDT 24' 789-02-6 1 0 1 0 0 1 1 2 2 2 1 1148 DDT 44' 50-29-3 1 0 1 0 0 1 1 2 2 2 1 10 1161 1,2-dichloroéthane 107-06-2 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 11 1168 Dichlorométhane 75-09-2 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 12 6616 Di (2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP) 117-81-7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 13 1177 Diuron 330-54-1 2 2 1 2 2 2 1 2 2 2 1 14 Endosulfan 1178 Endosulfan alpha 959-98-8 1 0 1 0 0 0 1 2 2 2 1 1179 Endosulfan bêta 33213-65-9 1 0 1 0 0 0 1 2 2 2 1 18 Hexachlorocyclohexane 1200 Hexachlorocyclohexane alpha 319-84-6 1 1 1 1 1 2 1 2 2 2 1 1201 Hexachlorocyclohexane bêta 319-85-7 1 1 1 1 1 2 1 2 2 2 1 1202 Hexachlorocyclohexane delta 319-86-8 1 1 1 1 1 2 1 2 2 2 1 1203 Hexachlorocyclohexane gamma 58-89-9 1 1 1 1 1 2 1 2 2 2 1 19 1208 Isoproturon 34123-59-6 1 2 1 2 1 2 1 2 2 2 1 20 1382 Plomb et ses composés 7439-92-1 1 1 1 2 2 1 2 2 2 2 2 22 1517 Naphtalène 91-20-3 2 2 1 2 2 2 1 2 2 2 1 23 1386 Nickel et ses composés 7440-02-0 1 2 1 2 2 1 2 2 2 2 2 24 1958 Nonylphénols (4-nonylphénol) 84852-15-3 1 1 1 2 1 1 1 2 2 2 1 25 1959 Octylphénols (4-1,1', 3,3'-tétraméthylbutylphénol) 140-66-9 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 26 1888 Pentachlorobenzène 608-93-5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 27 1235 Pentachlorophénol 87-86-5 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 29 1263 Simazine 122-34-9 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 29 bis 1272 Tétrachloroéthylène 127-18-4 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 29 ter 1286 Trichloroéthylène 79-01-6 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 30 2879 Composés du tributylétain (Tributylétain cation) 36643-28-4 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 31 Trichlorobenzène 1630 Trichlorobenzène-1,2,3 87-61-6 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 1283 Trichlorobenzène-1,2,4 120-82-1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 1629 Trichlorobenzène-1,3,5 108-70-3 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 32 1135 Trichlorométhane 67-66-3 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 33 1289 Trifluraline 1582-09-8 0 0 0 0 0 0 1 2 2 2 0 36 2028 Quinoxyfène 124495-18-7 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 38 1688 Aclonifène 74070-46-5 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 39 1119 Bifénox 42576-02-3 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 40 1935 Cybutryne 28159-98-0 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 41 1140 Cyperméthrine 52315-07-8 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 42 1170 Dichlorvos 62-73-7 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 45 1269 Terbutryne 886-50-0 2 2 1 2 2 2 2 2 2 2 2 6. Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes pour les plans d'eau Tableau 31.-Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales-plans d'eau Paramètres contrôlés Propriétés des paramètres Matrice Nombre d'année de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation RCS concernés Les substances de l'état chimique (annexe II) Substances disposant d'une norme de qualité environnementale (NQE) biote (1) Poisson (2) 1 1 Tout site où la pêche est possible et la ressource halieutique suffisante Invertébrés (2) 1 1 Substances ne disposant pas d'une NQE biote Eau 0 ou 1 (Voir Tableau 32) 4 Tous Les substances pertinentes de la catégorie A (annexe III) Eau 1 4 Tous Sédiment 1 1 Les substances pertinentes des catégories B et C (annexe III) Si la matrice eau est pertinente (cf. annexe III) Eau 1 (3) 4 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance Si la matrice sédiment est pertinente (cf. annexe III) Sédiment 1 (3) 1 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance (1) Substances numérotées 5,7,12,15,16,17,21,26,28,34,35,37,43 et 44 (tableau 9 de l'annexe II au présent arrêté). Pour rappel, la directive préconise un suivi sur l'ensemble des sites du réseau de contrôle de surveillance, 6 années par SDAGE ou 2 pour les substances ubiquistes. Les fréquences indiquées dans ce tableau sont issues d'études de faisabilité scientifique et économique ; (2) Pour rappel, la directive 2013/39 exige le suivi sur poisson, à l'exception des substances n° 15 (fluoranthène), n° 28 (HAP) et n° 37 (dioxines et composés de type dioxine). Pour les substances n° 15 (fluoranthène) et n° 28 (HAP), la surveillance doit être réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires ; (3) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, la substance ne sera pas analysée. Pour les substances pertinentes à surveiller de la catégorie A et les substances de l'état chimique, une surveillance dans une autre matrice ou un autre taxon de biote que celui indiqué dans le tableau ci-dessus est possible si les conditions suivantes sont remplies ; -la NQE utilisée dans la nouvelle matrice ou le nouveau taxon de biote garantit au moins le même niveau de protection que la NQE pour la matrice citée dans le tableau ci-dessus ; et -la limite de quantification pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi est inférieure ou égale à 30 % de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (facteur d'élargissement k = 2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus. Si l'une de ces 2 conditions n'est pas vérifiée, la surveillance se fait obligatoirement sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus. Si la nouvelle matrice choisie est le biote, alors les contrôles ont lieu conformément aux fréquences indiquées dans le tableau ci-dessus suivant le taxon de biote considéré. Si la nouvelle matrice choisie est l'eau, les contrôles ont lieu au moins quatre fois par an, une année par cycle de gestion. Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est réalisé dans l'eau de surface pour vérifier le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible, au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aigüe est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement. Les modalités de suivi dans le biote en métropole sont complétées par la note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l'état chimique dans le biote. Pour les bassins d'outre-mer, le suivi dans la matrice biote devra être réalisé conformément à une note technique à paraître. Tableau 32.-Nombre d'années de surveillance par SDAGE, pour chaque substance de l'état chimique, par bassin-plans d'eau, matrice eau N° Code Sandre Paramètre Numéro CAS Bassins ou groupement de bassins concernés Adour-Garonne Artois-Picardie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte Réunion 1 1101 Alachlore 15972-60-8 1 0 0 1 0 0 1 1 1 1 1 2 1458 Anthracène 120-12-7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1107 Atrazine 1912-24-9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 4 1114 Benzène 71-43-2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 6 1388 Cadmium et ses composés 7440-43-9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 6 bis 1276 Tétrachlorure de carbone 56-23-5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 7 1955 Chloroalcanes C10-C13 85535-84-8 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 8 1464 Chlorfenvinphos 470-90-6 1 0 0 1 0 0 1 1 1 1 1 9 1083 Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) 2921-88-2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 9 bis Pesticides cyclodiènes 1103 Aldrine 309-00-2 1 0 0 1 1 0 1 1 1 1 1 1173 Dieldrine 60-57-1 1 0 0 1 1 0 1 1 1 1 1 1181 Endrine 72-20-8 1 0 0 1 1 0 1 1 1 1 1 1207 Isodrine 465-73-6 1 0 0 1 1 0 1 1 1 1 1 9 ter DDT total et para-para-DDT 1144 DDD 44' 72-54-8 1 0 0 1 1 0 1 1 1 1 1 1146 DDE 44' 72-55-9 1 0 0 1 1 0 1 1 1 1 1 1147 DDT 24' 789-02-6 1 0 0 1 1 0 1 1 1 1 1 1148 DDT 44' 50-29-3 1 0 0 1 1 0 1 1 1 1 1 10 1161 1,2-dichloroéthane 107-06-2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 11 1168 Dichlorométhane 75-09-2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 12 6616 Di (2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP) 117-81-7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 13 1177 Diuron 330-54-1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 14 Endosulfan 1178 Endosulfan alpha 959-98-8 1 0 0 1 0 0 1 1 1 1 1 1179 Endosulfan bêta 33213-65-9 1 0 0 1 0 0 1 1 1 1 1 18 Hexachlorocyclohexane 1200 Hexachlorocyclohexane alpha 319-84-6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1201 Hexachlorocyclohexane bêta 319-85-7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1202 Hexachlorocyclohexane delta 319-86-8 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1203 Hexachlorocyclohexane gamma 58-89-9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 19 1208 Isoproturon 34123-59-6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 20 1382 Plomb et ses composés 7439-92-1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 22 1517 Naphtalène 91-20-3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 23 1386 Nickel et ses composés 7440-02-0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 24 1958 Nonylphénols (4-nonylphénol) 84852-15-3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 25 1959 Octylphénols (4-1,1', 3,3'-tétraméthylbutylphénol) 140-66-9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 26 1888 Pentachlorobenzène 608-93-5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 27 1235 Pentachlorophénol 87-86-5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 29 1263 Simazine 122-34-9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 29 bis 1272 Tétrachloroéthylène 127-18-4 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 29 ter 1286 Trichloroéthylène 79-01-6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 30 2879 Composés du tributylétain (Tributylétain cation) 36643-28-4 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 31 Trichlorobenzène 1630 Trichlorobenzène-1,2,3 87-61-6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1283 Trichlorobenzène-1,2,4 120-82-1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1629 Trichlorobenzène-1,3,5 108-70-3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 32 1135 Trichlorométhane 67-66-3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 33 1289 Trifluraline 1582-09-8 1 0 0 1 1 1 1 1 1 1 1 36 2028 Quinoxyfène 124495-18-7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 38 1688 Aclonifène 74070-46-5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 39 1119 Bifénox 42576-02-3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 40 1935 Cybutryne 28159-98-0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 41 1140 Cyperméthrine 52315-07-8 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 42 1170 Dichlorvos 62-73-7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 45 1269 Terbutryne 886-50-0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 7. Surveillance des substances de l'état chimique et substances pertinentes dans les eaux littorales Tableau 33.-Surveillance des substances de l'état chimique, et substances pertinentes dans les eaux littorales Paramètres contrôlés Propriétés des paramètres Matrice Nombre d'année de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés Les substances de l'état chimique (annexe II) Substances disposant d'une norme de qualité environnementale (NQE) biote (1) et substances prioritaires bioaccumulées par les mollusques bivalves et non métabolisées par ces organismes (4) Mollusque (2) 2 (Réseau ROCCH) 2 (Réseau RINBIO) 1 Réseaux ROCCH et RINBIO Substances ne disposant pas d'une NQE biote et substances n'étant pas bioaccumulées par les mollusques bivalves. Eau (5) 1 12 Tous Les substances pertinentes de la catégorie A (annexe III) Chlordécone en Guadeloupe et Martinique Eau (5) 1 4 Tous Biote Les taxons, fréquences et sites seront définis en fonction des études de faisabilité en cours Les substances pertinentes des catégories B et C (annexe III) Si la matrice eau est pertinente (cf. annexe III) Les prescriptions nationales seront définies en fonction des résultats des chantiers en cours sur les échantillonneurs passifs. 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance Si la matrice sédiment est pertinente (cf. annexe III) Sédiment 1 (3) 1 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance (1) Substances numérotées 5,7,12,15,16,17,21,26,28,34,35,37,43 et 44 (Tableau 9 de l'annexe II au présent arrêté). Pour rappel, la directive préconise un suivi sur l'ensemble des sites du réseau de contrôle de surveillance, 6 années par SDAGE ou 2 pour les substances ubiquistes. Les fréquences indiquées dans ce tableau sont issues d'études de faisabilité scientifique et économique ; (2) L'ensemble des substances doit être mesuré sur les mollusques, et ce en dépit des taxons spécifiques indiqués dans la directive : Pour rappel, la directive 2013/39 exige le suivi sur poisson, à l'exception des substances n° 15 (fluoranthène), n° 28 (HAP) et n° 37 (dioxines et composés de type dioxine). Pour les substances n° 15 (fluoranthène) et n° 28 (HAP), la surveillance doit être réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires ; (3) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques en 2019, la substance ne sera pas analysée ; (4) Substances numérotées 2,6,7,8,9, 9bis, 9ter, 12,14,18,20,22,23,24,25,26,27,30,31,32,33,36,38,39,40,41,45 ; (5) Eventuellement, des dispositions alternatives relatives à la méthode de prélèvement et d'analyse peuvent être employées si elles permettent des évaluations d'une pertinence opérationnelle au moins équivalente (sur avis d'Aquaref et du ministère en charge de l'environnement). Pour les substances pertinentes à surveiller de la catégorie A et les substances de l'état chimique, une surveillance dans une autre matrice ou un autre taxon de biote que celui indiqué dans le tableau ci-dessus est possible si les conditions suivantes sont remplies ; -la NQE utilisée dans la nouvelle matrice ou le nouveau taxon de biote garantit au moins le même niveau de protection que la NQE pour la matrice citée dans le tableau ci-dessus ; et -la limite de quantification pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi est inférieure ou égale à 30 % de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (facteur d'élargissement k = 2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus. Si l'une de ces deux conditions n'est pas vérifiée, la surveillance se fait obligatoirement sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus. Si la nouvelle matrice choisie est le biote, alors les contrôles ont lieu conformément aux fréquences indiquées dans le tableau ci-dessus. Si la nouvelle matrice choisie est l'eau, les contrôles ont lieu au moins douze fois par an, une année par cycle de gestion. Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est réalisé dans l'eau de surface pour vérifier le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible, au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aigüe est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement. Les modalités de suivi dans le biote en métropole sont complétées par la note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l'état chimique dans le biote. Pour les bassins d'outre-mer, le suivi dans la matrice biote devra être réalisé conformément à une note technique à paraître. 8. Surveillance visant à évaluer l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface Les substances à surveiller en priorité pour l'évolution en tendance sont celles qui peuvent s'accumuler dans le biote et/ ou les sédiments. Il s'agit des métaux et polluants organiques dont le log Kow est supérieur à trois et tout particulièrement des substances 2,5,6,7,12,15,16,17,18,20,21,26,28,30,34,35,36,37,43 et 44 de l'annexe X de la directive 2000/60/ CE. Ce contrôle de surveillance est effectué dans le biote ou les sédiments ou encore les deux sur l'ensemble des sites de contrôle de surveillance au moins une fois par an tous les trois ans a minima. Cette surveillance est effectuée sur l'ensemble des sites de contrôle de surveillance où le suivi de la matrice choisie est possible. Arrêté du 26 avril 2022 - art.