LEGIARTI000043939134 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/43/93/91/LEGIARTI000043939134.xml Article Annexe II ABROGE 2021-08-16 2023-01-01 AUTONOME Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense Annexes TABLEAU RELATIF À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES Adjoints administratifs du ministère de la défense AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 77,87 % et la part d'hommes représentés est de 22,13 %. CAPL/ adjoint administratif Administration centrale. Présidence : le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social. Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés : - au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ; - dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ; - au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ; - au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ; - au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ; - au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ; - au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site. Agents en fonctions au sein : - du centre ministériel de gestion d'Arcueil ; - d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ; - du service historique de la défense : a) Localisés sur le site de Vincennes. b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives. Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ; Des agents en poste permanent à l'étranger. Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3 Adjoint administratif 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,17 % et la part d'hommes représentés est de 21,83 %. CAPL/ adjoint administratif. Saint-Germain-en-Laye. Présidence : Le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye. Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95). Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté. Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés. Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense. Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau. Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : -Institution nationale des Invalides ; -musée de l'armée ; -musée de l'air et de l'espace ; -musée de la marine ; -établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; -Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; -Ecole polytechnique ; -Ecole nationale supérieure des techniques avancées ; -Etablissement public d'insertion de la défense ; -Institut des hautes études de la défense nationale ; -Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération. Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3 Adjoint administratif 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 86,66 % et la part d'hommes représentés est de 13,34 %. CAPL/ adjoint administratif. Bordeaux. Présidence : Le directeur du CMG de Bordeaux. Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87). Agents en fonctions : -au sein de DGA essais de missiles ; -au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ; -au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ; -au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ; -au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction. Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique. Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif 1 1 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 84,17 % et la part d'hommes représentés est de 15,83 %. CAPL/ adjoint administratif Lyon. Présidence : Le directeur du CMG de Lyon. Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74). Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants : -centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ; -centre du service national et de la jeunesse de Nice ; -centre du service national et de la jeunesse de Marseille ; -centre du service national et de la jeunesse de Perpignan. Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif 1 1 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,04 % et la part d'hommes représentés est de 21,96 %. CAPL/ adjoint administratif. Metz. Présidence : Le directeur du CMG de Metz. Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90). Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle. Agents en fonctions en Allemagne. Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3 Adjoint administratif 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 81,83 % et la part d'hommes représentés est de 18,17 %. CAPL/ adjoint administratif. Rennes. Présidence : Le directeur du CMG de Rennes. Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85). Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : -Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ; -Service hydrographique et océanographique de la marine ; -Ecole navale. Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 3 3 Adjoint administratif 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 82,20 % et la part d'hommes représentés est de 17,80 %. CAPL/ adjoint administratif. Toulon. Présidence : Le directeur du CMG de Toulon. Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84). Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air. Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : -DGA essais en vol ; -service de la qualité ; -service des systèmes numériques de l'armement ; -service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ; -service extérieur de la Communication ; -centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ; -DGA techniques navales. Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint administratif 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 79,02 % et la part d'hommes représentés est de 20,98 %. CAPL/ adjoint administratif. CNMSS. Présidence : Le directeur de la CNMSS. Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Adjoint administratif principal de 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Adjoint administratif principal de 2e classe 2 2 Adjoint Administratif 2 2 Agents techniques du ministère de la défense AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,18 % et la part d'hommes représentés est de 83,82 %. CAPL/ ATMD. Administration centrale. Présidence : le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social. Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés : - au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ; - dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ; - au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ; - au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ; - au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ; - au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ; - au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site. Agents en fonctions au sein : - du centre ministériel de gestion d'Arcueil ; - d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ; - du service historique de la défense : a) Localisés sur le site de Vincennes. b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives. Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ; Des agents en poste permanent à l'étranger. Agent technique principal de 1re classe 1 1 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique 1 1 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 23,11 % et la part d'hommes représentés est de 76,89 %. CAPL/ ATMD. Saint-Germain-en-Laye. Présidence : Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye. Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d'Oise (95). Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté. Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés. Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense. Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau. Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : -Institution nationale des Invalides ; -musée de l'armée ; -musée de l'air et de l'espace ; -musée de la marine ; -établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; -Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; -Ecole polytechnique ; -Ecole nationale supérieure des techniques avancées ; -Etablissement public d'insertion de la défense ; -Institut des hautes études de la défense nationale ; -Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération. Agent technique principal de 1re classe 1 1 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique 1 1 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 25,36 % et la part d'hommes représentés est de 74,64 %. CAPL/ ATMD. Bordeaux. Présidence : Le directeur du CMG de Bordeaux Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87). Agents en fonctions : -au sein de DGA essais de missiles ; -au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ; -au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ; -au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ; -au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction. Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique. Agent technique principal de 1re classe 1 1 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique 1 1 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,41 % et la part d'hommes représentés est de 80,59 %. CAPL/ ATMD. Lyon Présidence : Le directeur du CMG de Lyon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74). Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants : -centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ; -centre du service national et de la jeunesse de Nice ; -centre du service national et de la jeunesse de Marseille ; -centre du service national et de la jeunesse de Perpignan. Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Agent technique principal de 1re classe 1 1 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique 1 1 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 19,39 % et la part d'hommes représentés est de 80,61 %. CAPL/ ATMD. Metz. Présidence : Le directeur du CMG de Metz. Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90). Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle. Agents en fonctions en Allemagne. Agent technique principal de 1re classe 1 1 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique 1 1 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 29,09 % et la part d'hommes représentés est de 70,91 %. CAPL/ ATMD. Rennes. Présidence : Le directeur du CMG de Rennes. Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85). Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : -Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ; -Service hydrographique et océanographique de la marine ; -Ecole navale. Agent technique principal de 1re classe 1 1 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 3 3 Agent technique 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 24,60 % et la part d'hommes représentés est de 75,40 %. CAPL/ ATMD. Toulon. Présidence : Le directeur du CMG de Toulon. Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84). Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air. Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : -DGA essais en vol ; -service de la qualité ; -service des systèmes numériques de l'armement ; -service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ; -service extérieur de la Communication ; -centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ; -DGA techniques navales. Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Agent technique principal de 1re classe 1 1 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants Agent technique principal de 2e classe 2 2 Agent technique 1 1 Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 85,77 % et la part d'hommes représentés est de 14,23 %. CAPL/ ASASHQC Saint-Germain-en-Laye. Présidence : Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye. Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger, sauf Allemagne. Aide-soignant civil de classe exceptionnelle 2 2 7 représentants titulaires et 7 représentants suppléants Aide-soignant civil 2 2 Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe supérieure 1 1 Agent des services hospitaliers qualifié civil de classe normale 2 2 Techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 16,17 % et la part d'hommes représentés est de 83,83 %. CAPL/ TSEF. Administration centrale. Présidence : le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social. Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés : - au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ; - dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ; - au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ; - au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ; - au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ; - au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ; - au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site. Agents en fonctions au sein : - du centre ministériel de gestion d'Arcueil ; - d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ; - du service historique de la défense : a) Localisés sur le site de Vincennes. b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives. Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ; Des agents en poste permanent à l'étranger. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2 2 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,69 % et la part d'hommes représentés est de 88,31 %. CAPL/ TSEF Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95). Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté. Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés. Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense. Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau. Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : -Institution nationale des Invalides ; -musée de l'armée ; -musée de l'air et de l'espace ; -musée de la marine ; -établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; -Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; -Ecole polytechnique ; -Ecole nationale supérieure des techniques avancées ; -Etablissement public d'insertion de la défense ; -Institut des hautes études de la défense nationale ; -Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2 2 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,19 % et la part d'hommes représentés est de 86,81 %. CAPL/ TSEF Bordeaux Présidence : Le directeur du CMG de Bordeaux Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87). Agents en fonctions : -au sein de DGA essais de missiles ; -au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ; -au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ; -au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ; -au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction. Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2 2 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,83 % et la part d'hommes représentés est de 89,17 %. CAPL/ TSEF Lyon Présidence : Le directeur du CMG de Lyon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74). Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants : -centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ; -centre du service national et de la jeunesse de Nice ; -centre du service national et de la jeunesse de Marseille ; -centre du service national et de la jeunesse de Perpignan. Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 11,30 % et la part d'hommes représentés est de 88,70 %. CAPL/ TSEF Metz Présidence : Le directeur du CMG de Metz Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90). Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle. Agents en fonctions en Allemagne. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 10,94 % et la part d'hommes représentés est de 89,06 %. CAPL/ TSEF Rennes Présidence : Le directeur du CMG de Rennes Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85). Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : -Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ; -Service hydrographique et océanographique de la marine ; -Ecole navale. Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2 2 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 13,80 % et la part d'hommes représentés est de 86,20 %. CAPL/ TSEF Toulon Présidence : Le directeur du CMG de Toulon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : -Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84). Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air. Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : -DGA essais en vol ; -service de la qualité ; -service des systèmes numériques de l'armement ; -service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ; -service extérieur de la communication ; -centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ; -DGA techniques navales. Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS). Technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re classe 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants Technicien supérieur d'études et de fabrications de 2e classe 2 2 Technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe 2 2 Secrétaires administratifs du ministère de la défense AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,31 % et la part d'hommes représentés est de 30,69 %. CAPL/ SA Administration centrale Présidence : le directeur du centre ministériel de gestion (CMG) d'Arcueil Agents en fonctions dans les organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale mentionnés dans le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 susvisé, à l'exception des assistants de service social et conseillers techniques de service social. Agents en fonctions à la direction générale de l'armement et affectés : - au sein du centre de prestation de proximité des ressources humaines, quel que soit le site ; - dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés en Ile-de-France, à l'exception de DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique et de DGA Essais propulseurs ; - au sein du service des achats d'armement, quel que soit le site ; - au sein du service du maintien en condition opérationnelle, quel que soit le site ; - au sein de l'établissement de contrôle de Cherbourg ; - au sein de l'unité de management Socle numérique, quel que soit le site ; - au sein du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site. Agents en fonctions au sein : - du centre ministériel de gestion d'Arcueil ; - d'échelons de direction des services à compétence nationale du ministère, hors service à compétence nationale de l'action sociale des armées ; - du service historique de la défense : a) Localisés sur le site de Vincennes. b) A la division des archives des victimes des conflits contemporains constitutive du centre historique des archives. Agents en fonctions au centre de formation au management du ministère de la défense, quel que soit le site ; Des agents en poste permanent à l'étranger. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléantsPersonnel Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 Secrétaire administratif de classe normale 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 70,77 % et la part d'hommes représentés est de 29,23 %. CAPL/ SA Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du CMG de Saint-Germain-en-Laye Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants -Oise (60), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95). Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, y compris au sein du service militaire adapté. Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne, aux Emirats Arabes Unis et les agents régis par le décret du 18 juin 1969 susvisés. Agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense. Agents en fonctions dans les organismes du service historique de la défense n'appartenant pas à l'administration centrale, à l'exception des agents en fonction au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau. Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : -Institution nationale des Invalides ; -musée de l'armée ; -musée de l'air et de l'espace ; -musée de la marine ; -établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; -Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; -Ecole polytechnique ; -Ecole nationale supérieure des techniques avancées ; -Etablissement public d'insertion de la défense ; -Institut des hautes études de la défense nationale ; -Conseil national de l'ordre des communes Compagnon de la Libération. Secrétaire administratif de classe normale 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,47 % et la part d'hommes représentés est de 26,53 %. CAPL/ SA Bordeaux Présidence : Le directeur du CMG de Bordeaux Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants -Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87). Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 Agents en fonctions : -au sein de DGA essais de missiles ; -au sein de DGA techniques aéronautiques, quel que soit le site ; -au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ; -au sein du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil, quel que soit le site ; -au sein du service à compétence nationale de l'action sociale des armées, y compris son échelon de direction. Agents en fonctions au sein de l'Institut supérieur de l'aéronautique. Secrétaire administratif de classe normale 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 73,90 % et la part d'hommes représentés est de 26,10 %. CAPL/ SA Lyon Présidence : Le directeur du CMG de Lyon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants -Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74). Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants : -centre du service national et de la jeunesse de Nîmes ; -centre du service national et de la jeunesse de Nice ; -centre du service national et de la jeunesse de Marseille ; -centre du service national et de la jeunesse de Perpignan. Agents en fonctions dans les sociétés Naval Group et GIAT/ Nexter ainsi que leurs filiales, et au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives. Secrétaire administratif de classe normale 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,29 % et la part d'hommes représentés est de 30,71 %. CAPL/ SA Metz Présidence : Le directeur du CMG de Metz Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants -Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90). Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 Agents en fonctions au sein du service de l'énergie opérationnelle. Agents en fonctions en Allemagne. Secrétaire administratif de classe normale 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 68,62 % et la part d'hommes représentés est de 31,38 %. CAPL/ SA Rennes Présidence : Le directeur du CMG de Rennes Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants -Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85). Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants : -Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne ; -Service hydrographique et océanographique de la marine ; -Ecole navale. Secrétaire administratif de classe normale 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 69,20 % et la part d'hommes représentés est de 30,80 %. CAPL/ SA Toulon Présidence : Le directeur du CMG de Toulon Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants : Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants -Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national et de la jeunesse de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84). Agents en fonctions au sein l'Ecole de l'Air. Secrétaire administratif de classe supérieure 2 2 Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants : -DGA essais en vol ; -service de la qualité ; -service des systèmes numériques de l'armement ; -service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ; -service extérieur de la communication ; -centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ; -DGA techniques navales. Secrétaire administratif de classe normale 2 2 Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 64,68 % et la part d'hommes représentés est de 35,32 %. CAPL/ SA CNMSS Présidence : Le directeur de la CNMSS Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants Secrétaire administratif de classe supérieure 1 Secrétaire administratif de classe normale 1 Techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense AUTORITÉ ASSURANT la présidence de la CAPL COMPÉTENCE GRADES REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Au regard des effectifs du corps, la part de femmes représentées est de 78,49 % et la part d'hommes représentés est de 21,51 %. CAPL/ TPC Saint-Germain-en-Laye Présidence : Le directeur du CMG de Saint-Germain-en- Laye. Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger. Technicien paramédical civil de classe supérieure. 2 2 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants. Technicien paramédical civil de classe normale 22 Arrêté du 2 août 2021 - art. 3 Arrêté du 31 mai 2022 - art. 3