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En bref

Cet arrêté crée la spécialité « géomètre » du baccalauréat professionnel et définit les modalités de son obtention. Il détaille les matières enseignées et les épreuves d'examen pour ce diplôme.

Ce qu'il réglemente

Qui il concerne

Points clés

📄 Texte de loi
LEGIARTI000049381713 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/49/38/17/LEGIARTI000049381713.xml Article VIGUEUR 2024-04-07 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 7 mars 2024 portant création de la spécialité « géomètre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance Annexe ANNEXE III bisLEXIQUEBaccalauréat professionnel spécialité « géomètre » SiglesAbréviations SignificationCommentaire 3R.V.E. Réduction, Réemploi, Recyclage, Valorisation, Élimination A.I.P.R. Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux B.I.M. Building Information Modeling B.P.M.N. Business Process Model and Notation(Représentation graphique qui modélise toutes les étapes d'un processus métier planifié) C.I.M. City Information Modeling C.U. Certificat d'Urbanisme D.A. Document d'Arpentage D.D.T. Direction Départementale des Territoires D.D.T.M. Direction Départementale des Territoires et de la Mer D.I.C.T. Déclaration d'Intervention et de Commencement de Travaux D.M.P.C. Document Modificatif du Parcellaire Cadastral D.P. Déclaration Préalable D.R.E.A.L. Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement D.T. Déclaration de Travaux D.U.E.R. Document Unique d'Évaluation des Risques E.P.C. Equipement de Protection Collective E.P.I. Equipement de Protection Individuelle E.T.R.S. European Terrestrial Reference System G.D.O.P. Geometric Dilution Of Precision G.N.S.S. Global Navigation Satellite Systems I.G.N. Institut National de l'information Géographique et Forestière I.N.R.S. Institut National de Recherche et de Sécurité I.N.E.R.I.S Institut National de l'Environnement Industriel et des RISques I.P.R. Intervention à Proximité des Réseaux I.T.R.S. International Terrestrial Reference System L.I.D.A.R. Laser Imaging Detection and Ranging M. N.E. Modèle Numérique d'Elévation M. N.S. Modèle Numérique de Surface M. N.T. Modèle Numérique de Terrain N.G.F. Nivellement Général de la France N.T.F. Nouvelle Triangulation Française O.G.E. Ordre des Géomètres Experts P.A.E. Plan d'Assurance Environnement P.A.Q. Plan Assurance Qualité P.D.O.P. Position Dilution Of Precision P.G.C.S.P.S. Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé P.L.U. Plan Local d'Urbanisme P.L.U.I. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal P.P.M. Partie Par Million P.P.R.N.P Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles P.P.R.I. Plan de Prévention du Risque Inondation P.P.S.P.S. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Q.S.E. Qualité Sécurité et Environnement R.A.C.I. Responsable Acteur Consulté Informé R.F.U. Référentiel Foncier Unifié R.G.E. Référentiel à Grande Echelle R.G.F. Réseau Géodésique Français S.C.O.T. Schéma de Cohérence Territoriale S.I.G. Système d'Informations Géographiques W.G.S. World Geodetic System Z.A.C. Zone d'Aménagement Concerté ANNEXE IVRÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATIONBaccalauréat professionnel spécialité « géomètre »IV-1. Unités constitutives du diplôme UNITÉS INTITULÉS U1 Épreuve scientifique et technique U 11 Mathématiques U 12 Physique-chimie U 2 Préparation et mission foncière U3 Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelle U 31 Activités topographiques et traitement de données U 32 Détection de réseaux U 33 Économie-gestion U 34 Prévention Santé Environnement U 4 Langue vivante U 51 Français U 52 Histoire-géographie et enseignement moral et civique U 6 Arts appliqués et cultures artistiques U 7 Éducation physique et sportive UF 1 Unité facultative UF 2 Unité facultative UNITÉ U 11Mathématiques Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de mathématiques des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).La spécialité « Géomètre » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement B. UNITÉ U 12Physique-chimie Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de physique-chimie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).La spécialité « Géomètre » de baccalauréat professionnel est rattachée au groupement 6. UNITÉ U 33Economie-Gestion Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉ U 34Prévention-Santé-Environnement Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020). UNITÉ U 4Langue vivante Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉ U 51Français Pour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement de français des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020). UNITÉ U 52Histoire-géographie et enseignement moral et civique Histoire-géographiePour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020).Enseignement moral et civiquePour la classe de 2nde, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Pour les classes de 1re et de terminale, le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 février 2020 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 1 du 6 février 2020). UNITÉ U 6Arts appliqués et cultures artistiques Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉ U 7Education physique et sportive Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019). UNITÉS FACULTATIVES UF1 et UF2 Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles : (UF1 - épreuve EF1)(UF2 - épreuve EF2) Unité facultative de langue vivante étrangère ou régionaleLe programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).Unité facultative de mobilitéLes compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019). UNITÉS PROFESSIONNELLES U2 - U31 - U32 La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (U2 - U31 - U32) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois : - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (VAE) ;- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation. Compétences U2 U31 U32 C01 : Gérer les informations liées à son intervention au sein d'un collectif de travail X C02 : Choisir le matériel X C03 : Intégrer les enjeux du développement durable X C04 : Participer à l'analyse foncière X C05 : Produire des documents fonciers X C06 : Sécuriser son intervention X C07 : Réaliser un levé ou un récolement X C08 : Réaliser une implantation X C09 : Géoréférencer X C10 : Traiter les données X C11 : Produire des documents techniques X C12 : Détecter les réseaux X C13 : Matérialiser les réseaux X C14 : Rendre compte oralement ou par écrit X IV-2. Règlement d'examen Baccalauréat professionnel« Géomètre » Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous-contrat, CFA habilités ou CFA portés par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation théorique, formation professionnelle continue dans un établissement public Candidats de la voie scolaire dans un établissement privé hors contrat, CFA ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissements privés ou publics non habilités, enseignement à distance, candidats justifiant de 3 années d'activité professionnelle. Candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité Épreuves Unité Coef Mode Durée Mode Durée Mode Durée E.1 : Épreuve scientifique et technique 3 Sous-épreuve E11 : Mathématiques U11 1,5 CCF Ponctuel écrit et pratique 1 h CCF Sous-épreuve E12 : Physique-chimie U12 1,5 CCF Ponctuel écrit et pratique 1 h CCF E.2 : Préparation et mission foncière U2 4 CCF Ponctuel écrit 4 h CCF E.3 : Épreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelle 11 Sous-épreuve E31 : Activités topographiques et traitement de données U31 7 CCF Ponctuel écrit et pratique 6 h CCF Sous-épreuve E32 : Détection de réseaux U32 2 CCF Ponctuel pratique et oral 2 h CCF Sous-épreuve E33 : Économie-gestion U33 1 Ponctuel écrit 2 h Ponctuelécrit 2 h CCF Sous-épreuve E34 : Prévention-santé-environnement U34 1 Ponctuel écrit 2 h Ponctuel écrit 2 h CCF E4 : Épreuve de langue vivante U4 2 CCF Ponctuel écrit et oral 1 h + 10 mn CCF E5 : Épreuve de français, histoire et géographie et enseignement moral et civique 5 Sous-épreuve E51Français U51 2,5 Ponctuel écrit 3 h Ponctuel écrit 3 h CCF Sous-épreuve E52Histoire-géographie et enseignement moral et civique U52 2,5 Ponctuel écrit 2 h 30 Ponctuel écrit 2 h 30 CCF E6 : Épreuve d'arts appliqués et cultures artistiques U6 1 CCF Ponctuel écrit 2 h CCF E7 : Épreuve d'éducation physique et sportive U7 1 CCF Ponctuel pratique CCF Épreuves facultatives (1)EF1EF2 UF1UF2 (1) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Elle a une durée de 25 min. dont 5 min. de préparation. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.S'agissant de l'évaluation du projet, présenté uniquement par les candidats scolaires des établissements d'enseignement public et privé (sous ou hors contrat) et les candidats apprentis, sont pris en compte les points d'écart par rapport à 10 sur 20 affectés du coefficient 2. S'ils sont supérieurs, ils abondent le total général des points servant au calcul de la moyenne générale conditionnant l'obtention du diplôme ; s'ils sont inférieurs, ils viennent en déduction de ce total général. Aucun coefficient d'épreuve ou de sous-épreuve du règlement d'examen n'est modifié. Les modalités de l'évaluation du projet au baccalauréat professionnel sont définies par l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel. IV-3. Définition des épreuvesIV-3.1. Définition des épreuves professionnelles Livret de suivi d'acquisition des compétences (pour les épreuves U2, U31 et U32) Afin d'individualiser le parcours de formation de chaque apprenant, il est recommandé de mettre en place un livret individuel au format numérique.Objectifs : - assurer la traçabilité de l'évolution du niveau de maîtrise des compétences ;- permettre d'établir des bilans intermédiaires d'acquisition des compétences ;- positionner le candidat dans le cadre des épreuves certificatives évaluées en Contrôle en Cours de Formation (CCF) ;- adapter la formation aux besoins de l'apprenant. Descriptif :Le livret de suivi d'acquisition des compétences est constitué de bilans intermédiaires et d'un bilan terminal de compétences. Ces derniers s'appuient sur l'évaluation des compétences mobilisées : - lors des différentes activités réalisées en centre de formation ;- lors des différentes périodes de formation en milieu professionnel. Ces évaluations prennent appui sur le portfolio « activités en entreprise ».Le livret de suivi d'acquisition des compétences décrit l'évolution du niveau d'acquisition de chacune des compétences de l'apprenant.Il constitue un appui pour renseigner le livret scolaire du lycée professionnel propre à chaque candidat.Portfolio « activités en entreprise » :Un portfolio est obligatoire pour tous les candidats évalués en contrôle en cours de formation. Il est recommandé pour les candidats évalués en mode ponctuel, car il constitue un outil d'explicitation des activités professionnelles menées en entreprise. Il est souhaitable de le proposer sous forme numérique.Objectifs : - rendre compte des activités exercées en entreprise ;- développer l'analyse du candidat sur ses activités professionnelles ;- permettre de réaliser les évaluations des activités afin de renseigner le livret de suivi d'acquisition des compétences. Contenus :Les fiches activités entreprise permettent au candidat de rendre compte de son activité. Elles précisent l'activité et son contexte (types d'opération, secteur d'activité) et les tâches réalisées. L'apprenant y développe une analyse sur ses pratiques selon plusieurs axes : réussites, aléas, difficultés, niveau d'autonomie, niveau de responsabilité, … ;Ces fiches permettent l'évaluation des compétences correspondant aux tâches réalisées.Utilisation :L'apprenant complète autant de fiches que d'activités auxquelles il a participé.Ces fiches sont à la disposition de l'équipe pédagogique et sont archivées durant tout le cycle de formation.Ces fiches contribuent à l'individualisation du parcours de formation (complémentarité formation en centre/formation en entreprise) et à la définition d'objectifs complémentaires sur l'ensemble des périodes en entreprise (cf. annexes pédagogiques des conventions).Ces fiches servent de point d'appui aux « bilans activités en entreprise » renseignés conjointement par le tuteur et le professeur d'enseignement professionnel à l'occasion d'une visite en entreprise, et en présence de l'apprenant.Ces fiches peuvent être transmises à l'entreprise pour rendre compte des activités exercées pendant la période. ÉPREUVE E2Préparation et mission foncièreUnité U2Coefficient 4 Objectif de l'épreuve  :Cette épreuve doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées à la préparation d'une intervention et à la participation à une mission foncière.Elle permet de valider tout ou partie des compétences suivantes : C01 Gérer les informations liées à son intervention au sein d'un collectif de travail C02 Choisir le matériel C03 Intégrer les enjeux du développement durable C04 Participer à l'analyse foncière C05 Produire des documents fonciers Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, savoir-être) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.Contenu de l'épreuve :Pour cette épreuve E2, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives à l'activité : A1-1 Préparation et organisation des interventions A1-2 Réalisation des prestations topographiques dans le cadre d'une mission foncière L'évaluation des candidats portent obligatoirement sur les deux activités ci-dessus.Modes d'évaluation :Forme ponctuelleL'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 4 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu de tout ou partie des compétences C01, C02, C03, C04 et C05.L'épreuve se déroule dans un centre d'examen, établissement formant au baccalauréat professionnel « Géomètre », en salle ; chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant : - une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;- des moyens multimédia et numériques. Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la préparation de ses interventions et à sa participation à une mission foncière.Les données nécessaires sont mises à sa disposition du candidat dans : - un dossier ressources au format numérique ;- un sujet. Le dossier retenu pour cette évaluation est issu d'une situation professionnelle récente.Le sujet est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Les études à réaliser permettent d'évaluer les compétences visées.Le candidat est invité à prendre connaissance des ressources et du questionnement associé et à gérer son temps.La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée en annexe de la circulaire nationale d'organisation de l'examen. Les compétences mobilisées par le questionnement sont repérées.Contrôle en cours de formation :L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.Chaque situation de formation représentative des activités A1-1 et A1-2 fait l'objet d'un suivi des compétences et alimente le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti (cf. supra IV-3 Livret de suivi d'acquisition des compétences).Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité de ces activités ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 1.L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.L'évaluation s'effectue à partir des critères d'évaluations des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.Modalités d'évaluationA partir du portfolio « activités en entreprise », un bilan des activités en entreprise est réalisé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti. A cette évaluation, s'ajoute sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant : - le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat (en centre de formation et entreprise) ;- la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 1 de compétences (C01, C02, C03, C04 et C05) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre ;- le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires). L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de l'épreuve E2, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.Commission d'évaluationUne commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 1 de compétences (C01, C02, C03, C04 et C05) en complétant la grille nationale d'évaluation de l'épreuve E2 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves et sous-épreuves professionnelles (E2, E31, E32).La note est transmise aux services académiques compétents. ÉPREUVE E3 - Unité U3Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelSous-épreuve E31Activités topographiques et traitement de donnéesCoefficient 7 Objectif de l'épreuve  :Cette sous-épreuve doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées à la réalisation d'activités topographiques et au traitement de données.L'évaluation porte obligatoirement sur toutes les compétences suivantes : C06 Sécuriser son intervention C07 Réaliser un levé ou un récolement C08 Réaliser une implantation C09 Géoréférencer C10 Traiter les données C11 Produire des documents techniques Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, savoir-être) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.Contenu de l'épreuve :Pour cette sous-épreuve E31, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives aux activités : A2-1 Réalisation d'un levé topographique A2-2 Réalisation d'un géoréférencement A2-3 Réalisation d'une implantation A2-4 Réalisation d'un récolement A2-5 Traitement des données Modes d'évaluation :Forme ponctuelleCette sous-épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve écrite et pratique d'une durée de 6 heures et permet aux examinateurs d'évaluer le niveau de maîtrise attendu des compétences C06, C07, C08, C09, C10 et C11.L'épreuve se déroule dans un centre d'examen, établissement formant au baccalauréat professionnel « Géomètre » : - en salle (3 heures) ; chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail comprenant :- une table pouvant accueillir des dossiers au format A3 ;- des moyens multimédia et numériques ; - sur le terrain (3 heures). Le candidat est placé dans un environnement de travail composé d'un poste de travail et des équipements, logiciels et applications informatiques nécessaires à la réalisation des activités topographiques.Les données nécessaires sont mises à sa disposition du candidat dans : - un dossier ressources au format numérique ;- un sujet. Le dossier retenu pour cette évaluation est issu d'une situation professionnelle récente.Le sujet est accompagné d'un questionnement qui permet d'orienter le travail du candidat. Les études à réaliser permettent d'évaluer les compétences visées.Le candidat est invité à prendre connaissance des ressources et du questionnement associé et à gérer son temps.La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée en annexe de la circulaire nationale d'organisation de l'examen. Les compétences mobilisées par le questionnement sont repérées.Contrôle en cours de formation :L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelle permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.Les situations d'évaluation en centre de formation et en milieu professionnel doivent être complémentaires.Chaque situation de formation représentative des activités A2-1 à A2-5 fait l'objet d'un suivi des compétences et alimente le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti (cf. supra IV-3 Livret de suivi d'acquisition des compétences).Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité de ces activités ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 2.L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.L'évaluation s'effectue à partir des critères d'évaluations des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.Modalités d'évaluationA partir du portfolio « activités en entreprise », un bilan des activités en entreprise est réalisé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel pour chaque élève ou semestriellement pour chaque apprenti. A cette évaluation, s'ajoute sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant : - le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat (en centre de formation et entreprise) ;- la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 2 de compétences (C06, C07, C08, C09, C10 et C11) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre ;- le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires). L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de l'épreuve E3, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.Commission d'évaluationUne commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 2 de compétences (C06, C07, C08, C09, C10 et C11) en complétant la grille nationale d'évaluation de la sous-épreuve E31 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves et sous-épreuves professionnelles (E2, E31, E32).La note est transmise aux services académiques compétents. ÉPREUVE E3- Unité U3Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnelSous-épreuve E32Détection de réseauxCoefficient 2 Objectif de l'épreuve :Cette sous-épreuve doit permettre d'évaluer les compétences du candidat liées à la détection et la matérialisation des réseaux.Elle consiste en une mise en situation avec l'utilisation des appareils de détection, ne nécessitant pas d'habilitation électrique, et la matérialisation des réseaux par marquage ou piquetage. Une restitution orale tout au long de l'épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à expliciter la démarche utilisée, à interpréter les résultats et à rendre compte de son intervention.L'évaluation porte sur les compétences suivantes : C12 Détecter les réseaux C13 Matérialiser les réseaux C14 Rendre compte oralement et par écrit Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie « critères d'évaluation » des tableaux décrivant les compétences.D'autres compétences peuvent être mobilisées mais ne sont pas évaluées au cours de l'épreuve.Il est rappelé que l'évaluation se fait sur toutes les dimensions (savoirs, savoir-faire, attitudes) de la compétence et en aucun cas sur les seuls savoirs associés.Contenu de l'épreuve :Pour cette sous-épreuve E32, les candidats sont placés en situation de réaliser tout ou partie des tâches relatives à l'activité : A3-1 Détection et matérialisation des réseaux Modes d'évaluation :Forme ponctuelleL'épreuve se déroule sous la forme d'une épreuve pratique et orale d'une durée de 2 heures.Le dossier support de l'évaluation se compose d'un dossier technique (pièces écrites et graphiques) au format numérique et papier comprenant les DT/DICT (réels ou simulés en domaine privé) de la zone d'étude.L'épreuve se déroule sur une zone de travail balisée. Les matériels de détection et de matérialisation sont mis à disposition du candidat à proximité de la zone d'intervention.Le candidat est invité à prendre connaissance du dossier candidat et du questionnement associé et à gérer son temps.Sur la base de la détection à réaliser, les questions permettent de valider les critères d'évaluation des compétences visées et les compétences en lien avec l'AIPR.Une restitution orale tout au long de l'épreuve avec les membres du jury vise à évaluer la capacité du candidat à expliciter la démarche utilisée, à interpréter les résultats et à rendre compte de son intervention.La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen. Les compétences mobilisées par le questionnement sont repérées.Contrôle en cours de formation :L'inspecteur de l'éducation nationale en charge du diplôme et garant des exigences attendues, veille au bon déroulement de l'examen et plus particulièrement, en réunion académique ou inter académique, à la conformité des mises en situations retenues pour la certification. L'épreuve est organisée sous la responsabilité du chef de centre, chef d'établissement ou de son représentant.L'évaluation prend en compte les différentes mises en situation professionnelle vécues par le candidat dans le cadre de la formation dispensée en centre de formation et dans le cadre des périodes de formation en milieu professionnel. Les mises en situation professionnelles permettent de contextualiser les compétences à acquérir et font l'objet d'une évaluation régulière.Chaque situation de formation représentative de l'activité A3-1 fait l'objet d'un suivi des compétences et alimente le livret de suivi d'acquisition des compétences pour chaque élève ou apprenti.Dans la perspective de la certification, des situations de formation significatives devront aborder la globalité de ces activités ainsi que la majorité des compétences détaillées décrites dans le bloc n° 3.L'évaluation s'appuie sur le suivi et les bilans, formalisés par l'équipe pédagogique, des compétences acquises et qui ont été évaluées en centre de formation et/ou en entreprise. Les compétences retenues sont celles visées par l'épreuve.L'évaluation s'effectue à partir des critères d'évaluations des compétences du référentiel et du niveau d'autonomie et d'exigence terminale.Modalités d'évaluationL'évaluation s'effectue sur la base des différentes situations de formation en centre de formation, des bilans intermédiaires réalisés semestriellement par l'ensemble de l'équipe pédagogique d'enseignement professionnel. Ils donnent lieu à un entretien. Ces entretiens sont menés en présence de l'apprenant, par au moins un représentant de cette équipe pédagogique. Chaque bilan intermédiaire est formalisé et intégré au livret de suivi d'acquisition de compétences.Pour chaque candidat, l'équipe de formateurs ou l'équipe pédagogique constitue un dossier, au cours du dernier semestre de formation comprenant : - le document descriptif de deux ou trois situations d'évaluation significatives retenues et des activités menées par le candidat (en centre de formation et entreprise) ;- la ou les fiches d'évaluation du travail réalisé, renseignées pour le bloc n° 3 de compétences (C12, C13 et C14) pour les situations d'évaluation significatives retenues et mises en œuvre ;- le livret de suivi d'acquisition des compétences (bilans intermédiaires). L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, relatif à l'évaluation de l'épreuve E3, est tenu à la disposition de la commission d'évaluation qui se réunira sous l'autorité du chef de centre ou de son représentant.Commission d'évaluationUne commission d'évaluation est réunie par le chef de centre ou son représentant au cours du dernier trimestre de formation. A cette commission, en tant que membres, est associée toute l'équipe pédagogique relevant des enseignements professionnels ayant encadré le candidat dans sa dernière année de formation et d'un représentant du monde professionnel. L'absence de ce dernier ne peut en aucun cas invalider le déroulement de la commission.A partir du dossier et des éléments fournis, la commission d'évaluation positionne au titre d'un bilan terminal le candidat sur son meilleur niveau de maîtrise du bloc n° 3 de compétences (C12, C13 et C14) en complétant la grille nationale d'évaluation de la sous-épreuve E32 publiée dans la circulaire nationale d'organisation de l'examen.A l'issue de la réunion de la commission d'évaluation, le dossier est archivé avec la grille nationale d'évaluation dans le centre de formation et tenu à la disposition du jury académique de délibération et de l'autorité académique selon la réglementation en vigueur.Le chef de centre peut, par souci d'efficacité, permettre à la commission d'évaluation de traiter, au cours d'une seule séance, le positionnement de chaque candidat pour l'ensemble des épreuves et sous-épreuves professionnelles (E2, E31, E32).La note est transmise aux services académiques compétents. SOUS-ÉPREUVE E33Economie-gestionUnité U33Coefficient 1 La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020). SOUS-ÉPREUVE E34Prévention santé environnementUnité U34Coefficient 1 La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VIII de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020). IV-3.2. Définition des épreuves d'enseignement généralÉPREUVE E1Epreuve scientifique et techniqueUnité U11 - U12Coefficient 3 Cette épreuve comporte deux sous-épreuves : - E11 - sous épreuve de mathématiques (U11) ;- E12 - sous-épreuve de physique-chimie (U12). SOUS-ÉPREUVE E11MathématiquesUnité U11Coefficient 1,5 La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe III de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020). SOUS-ÉPREUVE E12Physique-chimieUnité U12Coefficient 1,5 La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IV de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020). ÉPREUVE E4Langue vivanteUnité U4Coefficient 2 La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe V de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020). ÉPREUVE E5Français, histoire-géographie et enseignement moral et civiqueUnité U51 - Unité U52Coefficient 5 Cette épreuve comporte deux sous-épreuves : - E51 - sous épreuve de français (U51) ;- E52 - sous épreuve d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (U52). SOUS-ÉPREUVE E51FrançaisUnité U51Coefficient 2,5 La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020). SOUS-ÉPREUVE E52Histoire-géographie et enseignement moral et civiqueUnité U52Coefficient 2,5 La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe II de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020). ÉPREUVE E6Arts appliqués et cultures artistiquesUnité U6Coefficient 1 La définition de l'épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe IX de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020). ÉPREUVE E7Education physique et sportiveUnité U7Coefficient 1 La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe X de l'arrêté du 17 juin 2020 les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020). ÉPREUVES FACULTATIVESUnité UF1, Unité UF2 Les candidats peuvent choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités possibles, et donc une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles : (UF1, épreuve EF1)(UF2, épreuve EF2) Epreuve facultative de langue vivante étrangère ou régionaleL'épreuve actuellement en vigueur qui est attachée à cette unité a pour but de vérifier la capacité du candidat de comprendre une langue vivante parlée et la capacité de s'exprimer de manière intelligible pour un interlocuteur n'exigeant pas de particularités linguistiques excessives sur un sujet d'intérêt général. Elle englobe l'ensemble des compétences énumérées dans l'annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général (JORF n° 165 du 5 juillet 2020).Epreuve facultative de mobilitéL'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art (BO n° 35 du 26 septembre 2019). Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 3 avril 2019 Arrêté du 30 août 2019 Arrêté du 3 février 2020 Arrêté du 3 février 2020 Arrêté du 3 février 2020 Arrêté du 3 février 2020 Arrêté du 3 février 2020 Arrêté du 3 février 2020 Arrêté du 17 juin 2020 Arrêté du 20 octobre 2020

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