Arrêté du 25 juillet 1994 – Section 1 : Conditions générales pour les centres de purification

En résumé

Cette section relève du Titre Ier « Purification » de l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants. Elle pose les conditions générales que doivent respecter les centres de purification. Elle se subdivise en un chapitre Ier consacré à l'aménagement des locaux et à l'équipement en matériel, et un chapitre II consacré à l'hygiène.

Points clés

• Le texte s'inscrit dans le Titre Ier de l'arrêté, dédié à la purification des coquillages vivants.
• Il énonce des « conditions générales », c'est-à-dire un socle applicable à l'ensemble des centres de purification.
• Chapitre Ier : exigences relatives à l'aménagement des locaux et à l'équipement en matériel du centre.
• Chapitre II : exigences relatives à l'hygiène de l'établissement et de ses opérations.
• La finalité affichée par l'arrêté est sanitaire : garantir la salubrité des coquillages vivants avant leur mise sur le marché.

Qui est concerné

Les exploitants de centres de purification de coquillages vivants, ainsi que les professionnels de la filière conchylicole dont les produits transitent par ces centres. Sont également concernés les services chargés du contrôle sanitaire, qui vérifient le respect des conditions d'aménagement, d'équipement et d'hygiène ainsi définies. Le détail précis des obligations figure dans les articles composant les chapitres Ier et II de cette section.