Arrêté du 25 juillet 1994 – Section 2 : Conditions particulières pour les centres de purification

En résumé

Cette section du Titre Ier « Purification » de l'arrêté du 25 juillet 1994 fixe les conditions particulières applicables aux centres de purification de coquillages vivants. Elle complète les conditions générales posées par la section 1 du même titre. L'arrêté a pour objet les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants.

Points clés

• La section porte sur des conditions « particulières », donc spécifiques, s'ajoutant au socle général des centres de purification.
• Elle appartient au Titre Ier de l'arrêté, consacré à la seule phase de purification (et non à l'expédition, traitée au Titre II).
• L'objectif de l'arrêté est sanitaire : encadrer le traitement des coquillages vivants destinés à la consommation.
• Les exigences concrètes (paramètres, modalités, contrôles) sont détaillées dans les articles qui composent cette section.

Qui est concerné

Les exploitants et responsables de centres de purification de coquillages vivants, qui doivent satisfaire à la fois aux conditions générales (section 1) et aux conditions particulières de la présente section. Les producteurs conchylicoles confiant leurs coquillages à ces centres, ainsi que les autorités de contrôle sanitaire, sont indirectement concernés par le respect de ces exigences.