Arrêté du 25 juillet 1994 – Chapitre Ier : Conditions pour les centres d'expédition

En résumé

Ce chapitre ouvre le Titre II « Expédition » de l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants. Il fixe les conditions applicables aux centres d'expédition, structures par lesquelles transitent les coquillages vivants avant leur mise sur le marché.

Points clés

• Le chapitre relève du Titre II de l'arrêté, dédié à l'expédition, distinct du Titre Ier relatif à la purification.
• Il énonce les conditions que doivent remplir les centres d'expédition de coquillages vivants.
• L'arrêté poursuit une finalité sanitaire : encadrer les étapes de purification puis d'expédition des coquillages destinés à la consommation.
• Le contenu opérationnel (locaux, équipements, pratiques) est précisé dans les articles composant ce chapitre.

Qui est concerné

Les exploitants de centres d'expédition de coquillages vivants. Sont également concernés les producteurs et les centres de purification dont les coquillages sont ensuite expédiés, ainsi que les services de contrôle sanitaire vérifiant la conformité de ces établissements aux conditions posées par le Titre II de l'arrêté.