Arrêté du 25 juillet 1994 – Chapitre II : Conditionnement des coquillages

En résumé

Ce chapitre appartient au Titre II « Expédition » de l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants. Il est consacré au conditionnement des coquillages, étape qui précède leur expédition.

Points clés

• Le chapitre traite exclusivement du conditionnement des coquillages vivants.
• Il se situe dans le Titre II de l'arrêté, relatif à l'expédition, après le chapitre Ier consacré aux conditions applicables aux centres d'expédition.
• L'arrêté fixe des règles de nature sanitaire, applicables aux coquillages vivants.
• Les modalités concrètes de conditionnement (emballage, présentation, protection des produits) sont détaillées dans les articles de ce chapitre.

Qui est concerné

Les centres d'expédition et, plus largement, les opérateurs de la filière conchylicole qui conditionnent des coquillages vivants avant leur mise en circulation. Les autorités chargées du contrôle sanitaire des produits de la mer veillent au respect de ces règles de conditionnement.