Arrêté du 25 juillet 1994 – Chapitre II : Contrôle sanitaire et surveillance de la purification et de l'expédition

En résumé

Ce chapitre appartient au Titre III « Dispositions générales » de l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants. Il organise le contrôle sanitaire et la surveillance des opérations de purification et d'expédition des coquillages vivants.

Points clés

• Le chapitre couvre deux volets : le contrôle sanitaire et la surveillance des activités encadrées par l'arrêté.
• Il porte à la fois sur la purification (Titre Ier) et sur l'expédition (Titre II) des coquillages vivants.
• Placé dans les dispositions générales, il complète le chapitre Ier du même titre, relatif à l'agrément sanitaire.
• Les modalités concrètes du contrôle et de la surveillance (nature, fréquence, suites) sont détaillées dans les articles du chapitre.

Qui est concerné

Les centres de purification et les centres d'expédition de coquillages vivants, soumis à ces contrôles et à cette surveillance. Sont également concernés les services de l'État chargés du contrôle sanitaire, qui en assurent la mise en œuvre. Les professionnels de la filière conchylicole en subissent les effets, la conformité conditionnant la mise sur le marché des coquillages.