Arrêté du 25 juillet 1994 – Annexes : exigences d'équipements et de structures pouvant faire l'objet de dérogations

En résumé

Cet élément figure dans les annexes de l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants. Il recense les exigences d'équipements et de structures applicables aux centres conchylicoles qui peuvent faire l'objet de dérogations.

Points clés

• Le texte identifie, parmi les exigences de l'arrêté, celles qui portent sur les équipements et les structures des centres conchylicoles.
• Ces exigences sont susceptibles de dérogations : elles ne présentent donc pas un caractère absolu.
• Le support est une annexe de l'arrêté, à valeur d'énumération technique venant compléter le dispositif des Titres Ier à III.
• Le champ visé est celui des « centres conchylicoles », terme englobant les établissements de la filière encadrés par l'arrêté.

Qui est concerné

Les exploitants de centres conchylicoles (centres de purification et d'expédition de coquillages vivants) qui souhaitent solliciter une dérogation aux exigences d'équipements ou de structures. Les autorités administratives compétentes, appelées à instruire et accorder ces dérogations, sont également concernées.