Arrêté du 25 juillet 1994 – Titre Ier : Purification

En résumé

Le Titre Ier de l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants est consacré à la purification. Il regroupe les règles applicables aux centres de purification et se divise en deux sections : la section 1 relative aux conditions générales et la section 2 relative aux conditions particulières.

Points clés

• Le Titre Ier couvre exclusivement la phase de purification des coquillages vivants.
• Section 1 : conditions générales pour les centres de purification, socle commun à tous ces établissements.
• Section 2 : conditions particulières pour les centres de purification, exigences spécifiques venant s'ajouter au socle général.
• L'arrêté dans son ensemble poursuit une finalité sanitaire, la purification précédant l'expédition traitée au titre suivant.

Qui est concerné

Les exploitants de centres de purification de coquillages vivants, qui doivent respecter simultanément les conditions générales et les conditions particulières prévues par ce titre. Les producteurs conchylicoles recourant à ces centres, ainsi que les services de contrôle sanitaire, sont également concernés par l'application de ce titre.