Arrêté du 25 juillet 1994 – Titre II : Expédition

En résumé

Le Titre II de l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants est consacré à l'expédition. Il comprend deux chapitres : le chapitre Ier relatif aux conditions pour les centres d'expédition et le chapitre II relatif au conditionnement des coquillages.

Points clés

• Le Titre II encadre la phase d'expédition des coquillages vivants, distincte de la purification traitée au Titre Ier.
• Chapitre Ier : conditions que doivent remplir les centres d'expédition.
• Chapitre II : règles de conditionnement des coquillages avant leur expédition.
• L'arrêté relève de la réglementation sanitaire applicable aux coquillages vivants destinés à la consommation.

Qui est concerné

Les exploitants de centres d'expédition de coquillages vivants, tenus de satisfaire aux conditions du chapitre Ier et aux règles de conditionnement du chapitre II. Sont également concernés les producteurs conchylicoles dont les coquillages transitent par ces centres et les services chargés du contrôle sanitaire.