Arrêté du 25 juillet 1994 – Titre III : Dispositions générales

En résumé

Le Titre III de l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants regroupe les dispositions générales. Il se compose de deux chapitres : l'un consacré à l'agrément sanitaire des centres de purification et des centres d'expédition, l'autre au contrôle sanitaire et à la surveillance de la purification et de l'expédition.

Points clés

• Chapitre Ier : agrément sanitaire, condition administrative d'exercice des centres de purification et des centres d'expédition.
• Chapitre II : contrôle sanitaire et surveillance des opérations de purification et d'expédition.
• Les dispositions de ce titre ont une portée transversale : elles s'appliquent aux activités régies par le Titre Ier (purification) et le Titre II (expédition).
• Le dispositif combine autorisation préalable (agrément) et suivi continu (contrôle et surveillance).

Qui est concerné

Tous les centres de purification et centres d'expédition de coquillages vivants, qui doivent être agréés et se soumettre au contrôle sanitaire et à la surveillance prévus. Les autorités administratives et les services de contrôle sanitaire sont chargés de délivrer l'agrément et d'exercer la surveillance.