Arrêté du 25 juillet 1994 – Titre III : Dispositions finales

En résumé

Ce titre de l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants contient les dispositions finales du texte. Il s'agit de la partie conclusive de l'arrêté, distincte des titres substantiels consacrés à la purification et à l'expédition.

Points clés

• Le titre est intitulé « Dispositions finales » : il clôt l'architecture de l'arrêté.
• Il porte sur des questions de nature formelle et d'application, par opposition aux règles techniques posées dans les titres précédents.
• L'arrêté auquel il appartient fixe les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants.
• Le contenu précis de ces dispositions figure dans les articles rattachés à ce titre.

Qui est concerné

L'ensemble des destinataires de l'arrêté : exploitants de centres de purification et de centres d'expédition de coquillages vivants, professionnels de la filière conchylicole, et autorités chargées de l'application et du contrôle du texte.