Arrêté du 25 juillet 1994 – Annexes

En résumé

Cette partie regroupe les annexes de l'arrêté du 25 juillet 1994 fixant les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants. Elle porte sur les exigences d'équipements et de structures des centres conchylicoles pouvant faire l'objet de dérogations.

Points clés

• Les annexes complètent le corps de l'arrêté par des précisions de nature technique.
• Leur objet identifié est la liste des exigences d'équipements et de structures applicables aux centres conchylicoles.
• Ces exigences sont explicitement présentées comme pouvant faire l'objet de dérogations.
• Le champ d'application demeure celui de l'arrêté : la purification et l'expédition des coquillages vivants.

Qui est concerné

Les exploitants de centres conchylicoles — centres de purification et centres d'expédition de coquillages vivants — souhaitant connaître les exigences d'équipements et de structures susceptibles de dérogation. Les autorités administratives compétentes pour instruire les demandes de dérogation sont également concernées.