Arrêté du 18 mars 1994 modifiant l'arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aé

En résumé

Cet arrêté du ministre d'État, ministre de la défense, daté du 18 mars 1994, modifie l'arrêté du 22 janvier 1987 qui fixe les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne. Entré en vigueur le 20 mars 1994, il est abrogé, son abrogation prenant effet au 27 décembre 2014 en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2014.

Points clés

• Objet : modification de l'arrêté du 22 janvier 1987 relatif aux attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne.
• Autorité : le ministre d'État, ministre de la défense, signataire François Léotard.
• Texte visé et modifié : l'arrêté du 22 janvier 1987 précité.
• Dates : signé le 18 mars 1994, en vigueur du 20 mars 1994 au 27 décembre 2014.
• Abrogation : arrêté du 12 décembre 2014, article 3.

Qui est concerné

Le commandant de la défense aérienne, dont les attributions en matière de circulation aérienne sont ainsi précisées, ainsi que les services et personnels militaires placés sous son autorité. Les acteurs de la circulation aérienne intéressés par l'articulation entre défense aérienne et navigation. Le texte n'est plus en vigueur depuis le 27 décembre 2014.