Arrêté du 18 mars 1994 (défense aérienne) – Article 1er

En résumé

L'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1994 est une disposition purement modificative. Il apporte des modifications à l'arrêté du 22 janvier 1987 fixant les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne, sans énoncer lui-même de règle autonome subsistante.

Points clés

• L'article a modifié des dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1987 auquel le présent arrêté se rattache.
• Son statut est « ENTIEREMENT_MODIF » : son contenu normatif a été intégralement absorbé par le texte qu'il modifie.
• Il ne subsiste donc aucune règle autonome dans cet article : la norme applicable est celle de l'arrêté de 1987 dans sa version modifiée.
• Le champ de la modification concerne les attributions du commandant de la défense aérienne en matière de circulation aérienne.

Qui est concerné

Le commandant de la défense aérienne et les autorités militaires appliquant l'arrêté du 22 janvier 1987 dans sa rédaction issue de cette modification. Les praticiens du droit consultant l'arrêté de 1987 plutôt que le présent article, ce dernier n'ayant pas de portée propre.