Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 relatif au classement des conservateurs stagiaires de l'ENSSIB

En résumé

Cet arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, daté du 11 avril 1994, modifie l'arrêté du 9 février 1993. Ce dernier fixe les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), ainsi que la composition du jury chargé de ce classement.

Points clés

• Objet : modification de l'arrêté du 9 février 1993 relatif au classement des conservateurs stagiaires issus de l'ENSSIB et à la composition du jury de classement.
• Autorité : le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, signataire François Fillon.
• Dates : signé le 11 avril 1994, publié et en vigueur à compter du 19 avril 1994.
• Abrogation : statut ABROGE, avec effet au 7 juillet 2002 ; l'arrêté du 8 juillet 2002, article 10, publié au JORF du 17 juillet 2002, est mentionné comme texte lié.
• Le texte concerne à la fois les modalités de classement et la composition du jury.

Qui est concerné

Les conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'ENSSIB, dont le classement détermine notamment l'affectation. Les membres du jury chargé de ce classement et l'établissement lui-même. Le texte n'est plus en vigueur depuis le 7 juillet 2002.