Arrêté du 11 avril 1994 (classement des conservateurs stagiaires ENSSIB) – Article 2

En résumé

L'article 2 de l'arrêté du 11 avril 1994 constitue, comme les autres articles de ce texte, une disposition modificative de l'arrêté du 9 février 1993. Ce dernier fixe les modalités du classement des conservateurs stagiaires de l'ENSSIB et la composition du jury chargé de ce classement.

Points clés

• L'article a modifié des dispositions de l'arrêté du 9 février 1993.
• Statut « ENTIEREMENT_MODIF » : le contenu de l'article a été absorbé par le texte qu'il modifie.
• L'article ne comporte donc pas de norme autonome subsistante et n'énonce ni obligation ni sanction propre.
• Le domaine visé demeure celui du classement des conservateurs stagiaires issus de l'ENSSIB et du jury de classement.

Qui est concerné

Les conservateurs stagiaires de l'ENSSIB soumis au classement, les membres du jury de classement et l'administration de l'enseignement supérieur. La règle effectivement applicable doit être recherchée dans l'arrêté du 9 février 1993 dans sa rédaction issue de la présente modification.