En résumé
L'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1994 est une nouvelle disposition modificative de l'arrêté du 9 février 1993, relatif au classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'ENSSIB et à la composition du jury de classement.
Points clés
- L'article a modifié des dispositions de l'arrêté du 9 février 1993.
- Son statut est « ENTIEREMENT_MODIF », traduisant l'incorporation complète de son contenu dans le texte modifié.
- Aucune obligation, aucun délai et aucune sanction ne sont énoncés dans l'article lui-même.
- Le domaine reste celui des modalités de classement des conservateurs stagiaires et de la composition du jury.
Qui est concerné
Les conservateurs stagiaires de l'ENSSIB, les membres du jury de classement et les services ministériels chargés de la gestion de ce corps. La portée normative de cette modification s'apprécie à la lecture de l'arrêté du 9 février 1993 modifié.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000006462530
PFICVXXXXXX003AAXXXXXXAA
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/25/LEGIARTI000006462530.xml
Article
3
2999-01-01
2999-01-01
ENTIEREMENT_MODIF
Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement
Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté 1993-02-09
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.