En résumé
L'article 4 de l'arrêté du 11 avril 1994 est, comme les articles précédents, une disposition modificative de l'arrêté du 9 février 1993. Celui-ci fixe les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'ENSSIB ainsi que la composition du jury chargé de ce classement.
Points clés
- L'article a modifié des dispositions de l'arrêté du 9 février 1993.
- Statut « ENTIEREMENT_MODIF » : le contenu de l'article a été entièrement reporté dans le texte modifié.
- L'article n'énonce pas de règle autonome subsistante ; il n'a plus de portée propre.
- Le champ visé demeure celui du classement des conservateurs stagiaires de l'ENSSIB et du jury de classement.
Qui est concerné
Les conservateurs stagiaires issus de l'ENSSIB, dont le classement à l'issue de la scolarité conditionne la suite de leur carrière, les membres du jury et l'administration compétente. La règle applicable figure dans l'arrêté du 9 février 1993 tel que modifié.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000006462531
PFICVXXXXXX004AAXXXXXXAA
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/25/LEGIARTI000006462531.xml
Article
4
2999-01-01
2999-01-01
ENTIEREMENT_MODIF
Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement
Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté 1993-02-09
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.