En résumé
L'article 5 de l'arrêté du 11 avril 1994 est une disposition modificative de l'arrêté du 9 février 1993. Ce dernier fixe les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement.
Points clés
- L'article a modifié des dispositions de l'arrêté du 9 février 1993.
- Son statut est « ENTIEREMENT_MODIF » : le contenu normatif a été intégralement transféré dans le texte modifié.
- L'article ne comporte aucune obligation, aucun délai ni aucune sanction énoncés en propre.
- Le domaine concerné demeure le classement des conservateurs stagiaires de l'ENSSIB et la composition du jury.
Qui est concerné
Les conservateurs stagiaires de l'ENSSIB soumis au classement de fin de scolarité, les membres du jury et l'administration de tutelle. La règle applicable doit être recherchée dans l'arrêté du 9 février 1993 dans sa rédaction modifiée.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000006462532
PFICVXXXXXX005AAXXXXXXAA
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/25/LEGIARTI000006462532.xml
Article
5
2999-01-01
2999-01-01
ENTIEREMENT_MODIF
Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement
Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté 1993-02-09
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.