En résumé
L'article 6 de l'arrêté du 11 avril 1994 constitue une nouvelle disposition modificative de l'arrêté du 9 février 1993, relatif aux modalités du classement des conservateurs stagiaires de l'ENSSIB et à la composition du jury chargé de ce classement.
Points clés
- L'article a modifié des dispositions de l'arrêté du 9 février 1993.
- Statut « ENTIEREMENT_MODIF » : le contenu de l'article a été absorbé par le texte qu'il modifie.
- Il n'énonce pas de règle autonome subsistante et n'a donc plus de portée propre.
- Le champ d'application demeure celui du classement des conservateurs stagiaires issus de l'ENSSIB.
Qui est concerné
Les conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'ENSSIB, les membres du jury de classement, et les services chargés de la gestion du corps des conservateurs. Le texte de référence à consulter est l'arrêté du 9 février 1993 modifié.
📄 Texte de loi
LEGIARTI000006462533
PFICVXXXXXX006AAXXXXXXAA
LEGI
article/LEGI/ARTI/00/00/06/46/25/LEGIARTI000006462533.xml
Article
6
2999-01-01
2999-01-01
ENTIEREMENT_MODIF
Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement
Arrêté du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 fixant les modalités du classement des conservateurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et la composition du jury chargé de ce classement
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté 1993-02-09
🔗 Vers la source officielle
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.