Arrêté du 7 février 1996 (agrément amiante) – Article 2

En résumé

L'article 2 de l'arrêté du 7 février 1996 organise la publicité des décisions d'agrément et de retrait d'agrément des organismes habilités à contrôler la concentration en poussières d'amiante. Ces arrêtés sont publiés au Journal officiel. L'article est abrogé depuis le 1er janvier 1999.

Points clés

• Les arrêtés d'agrément sont publiés au Journal officiel de la République française.
• Les arrêtés de retrait d'agrément le sont également.
• La publication assure ainsi l'information des tiers sur la liste des organismes effectivement habilités.
• Statut : ABROGE, en vigueur du 8 février 1996 au 1er janvier 1999 (arrêté du 21 décembre 1998, art. 7).

Qui est concerné

Les organismes spécialisés agréés ou faisant l'objet d'un retrait d'agrément. Les propriétaires d'immeubles bâtis et les donneurs d'ordre qui doivent s'assurer que l'organisme retenu est effectivement agréé. Les autorités chargées de la publication des arrêtés au Journal officiel.