LEGIARTI000037610460 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/37/61/04/LEGIARTI000037610460.xml Article Annexe VI MODIFIE 2018-11-14 2022-05-12 AUTONOME Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement Annexes PARAMÈTRES ET FRÉQUENCES POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX DE SURFACE Durant la période couverte par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le contrôle de surveillance est effectué pour : (A) les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité biologique ; (B) les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité hydromorphologique ; (C) les paramètres indicatifs de tous les éléments de qualité physico-chimique ; (D) les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique définies à l'annexe II du présent arrêté, qui sont rejetées dans le bassin ou le sous-bassin hydrographique. Pour les paramètres des catégories (A) à (C), le nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les fréquences et sites d'évaluation concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour chaque catégorie de masses d'eau dans les chapitres 1 à 4 qui suivent. Pour les substances de l'état chimique et les polluants spécifiques de l'état écologique, à savoir la catégorie (D), le nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, les fréquences et sites d'évaluation concernés par le programme de surveillance des eaux de surface sont définis pour toutes les catégories de masses d'eau dans les chapitres 5 à 8 ci-dessous. On distingue la surveillance dont l'objectif est la qualification de l'état chimique des masses d'eau de celle dont l'objectif est d'apprécier l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface. Pour les substances de l'état chimique numérotées 34 à 45 (cf. annexe II), l'obligation de prise en compte dans le calcul de l'état chimique ne s'applique qu'à partir du 22 décembre 2018. En outre, afin de répondre à l'objectif du I de l'article 4 du présent arrêté, des contrôles sont effectués sur certains sites du réseau de contrôle de surveillance sur une liste de substances pertinentes définie à l'annexe III. Le nombre d'années de suivi, les fréquences de suivi et les modalités de choix des sites d'évaluation sont définis également dans les chapitres 5 à 8 ci-dessous. La liste des substances pertinentes et leurs modalités de surveillance (nombre d'années de suivi par schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, fréquences et sites de suivi) sont intégrées au programme de surveillance arrêté par le préfet coordonnateur de bassin. Les fréquences données dans les tableaux ci-dessous sont les fréquences minimales à suivre, à moins que des intervalles plus longs ne se justifient sur la base des connaissances techniques et des avis d'experts. Si l'exercice précédent de contrôle de surveillance a montré que l'état des eaux concernées était bon et que rien n'indique, d'après l'analyse d'incidence de l'activité humaine effectuée en application du point I, 2° de l'article R. 212-3 du code de l'environnement, que les incidences sur ces eaux ont changé, alors en pareil cas, le contrôle de surveillance est effectué tous les trois schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Pour les eaux littorales, les données des réseaux de surveillance établis au titre du présent arrêté contribueront à la surveillance mise en œuvre en application de la directive 2008/56/ CE du 17 juin 2008 établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre stratégie pour le milieu marin ). Une liste de vigilance sera définie au niveau européen pour les eaux de surface. Cette liste sera composée de substances pour lesquelles des données de surveillance complémentaires doivent être recueillies afin d'étayer les futurs exercices de sélection des substances prioritaires. A partir du 14 septembre 2015 ou dans les six mois suivant la publication officielle au niveau européen de la liste de vigilance, les substances de cette liste sont surveillées a minima sur 26 sites d'évaluation représentatifs, à une fréquence qui ne sera pas inférieure à une fois par an. 1. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières 1.1. Eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord Tableau 35 : surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord Eléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse) 6 8 (mars à octobre) Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent Phytoplancton (abondance, composition) 6 12 Angiospermes 6 1 Tous Macro-algues (blooms) 6 3 Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent Macro-algues (intertidal) 2 1 Tous Macro-algues (subtidal) 2 6 (sites sensibles et/ ou à variabilité naturelle importante) 1 Tous Invertébrés 6 (sites d'appui) 2 (autres sites) 1 Tous PHYSICO-CHIMIE Température Salinité Turbidité 6 En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie Tous Oxygène dissous 6 Au minimum 4 (de juin à septembre) en même temps que phytoplancton Tous Nutriments 6 Au minimum 4 (de novembre à février) Tous HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous 1.2. Eaux côtières de Méditerranée Tableau 36 : surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Méditerranée Eléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse, abondance, composition) 6 12 Tous, sauf site où cet élément n'est pas pertinent Angiospermes 2 1 Tous Macro-algues 1 1 Tous Invertébrés de substrat meuble 2 1 Tous PHYSICO-CHIMIE Température Salinité Turbidité 6 En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie Tous Oxygène dissous 6 Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton) Tous Nutriments 1 12 Tous HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous 1.3. Eaux côtières de Martinique et de Guadeloupe Tableau 37 : surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Martinique et Guadeloupe Eléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse et abondance) 6 6 minimum Tous 12 2 sites représentatifs pour la Martinique, 3 sites représentatifs pour la Guadeloupe Angiospermes 2 1 Tous Benthos récifal 2 1 Tous PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie (paramètres généraux) 6 6 minimum Tous 12 2 sites représentatifs pour la Martinique, 3 sites représentatifs pour la Guadeloupe HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous 1.4. Eaux côtières de La Réunion1 Tableau 38 : surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de La Réunion Eléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton : (biomasse) 6 6 Toutes les masses d'eau de type 1 à 4 + 1 station large Ermitage (Phytoplancton : abondance/ composition) 2 6 3 Invertébrés de substrat meuble 2 1 Toutes les masses d'eau de type côtier (du type 1 à 4) Benthos récifal 2 1 Toutes les masses d'eau de type récifal (de type 5) PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie : Paramètres généraux3 6 6 Toutes les masses d'eau + 1 station large Ermitage HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Toutes les masses d'eau 1 Eléments détaillés dans les 4 fascicules techniques élaborés dans le cadre des GT DCE eaux côtières à La Réunion 2 Sur un nombre restreint de masses d'eau. Suivi réalisé uniquement sur 4 stations (126-P-006 (LC01),-0,14 (LC04),-0,16 (LC06) et-0,20 (LC07) pour 2016-2021. 3 O2 dissous non pertinent sur des fonds supérieur à 30m et pour le type 5 1.5. Eaux côtières de Mayotte Tableau 39 : surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Mayotte Eléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse) 6 2 Toutes les masses d'eau Phytoplancton (abondance/ composition) 2 2 7 masses d'eau Benthos de substrat dur 2 1 7 masses d'eau de type côtières PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie (paramètres généraux) 6 2 Toutes les masses d'eau HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Toutes les masses d'eau 1.6. Eaux côtières de Guyane Tableau 40 : surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux côtières de Guyane Eléments suivis Nombre d'années de suivi parSDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse) 6 4 au minimum Masse d'eau côtière Phytoplancton (abondance/ composition) 6 4 au minimum Masse d'eau côtière PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie (paramètres généraux) 6 4 au minimum Masse d'eau côtière HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Masse d'eau côtière 2. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition 2.1. Eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord Tableau 41 : surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de l'Atlantique, la Manche et la mer du Nord Eléments suivis Nombre d'années de suivi SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse) 6 8 (mars à octobre) Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent Phytoplancton (abondance, composition) 12 Angiospermes 6 1 Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent Macro-algues (blooms) 6 3 Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent Macro-algues (intertidal) 2 (tous les 3 ans) 1 Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent Invertébrés de substrat meuble 2 (tous les 3 ans) 1 Tous Ichtyofaune 3 (3 ans consécutifs) 2 30 à 50 % des sites PHYSICO-CHIMIE Température Salinité Turbidité 6 En fonction des besoins de la physico-chimie et de la biologie Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent Oxygène dissous 6 Au minimum 4 (de juin à septembre en même temps que phytoplancton) Tous Nutriments 2 (OSPAR sans problème) 6 (autres) Au minimum 4 (de novembre à février) Tous HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous 2.2. Eaux de transition de Méditerranée Tableau 42 : surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de Méditerranée Eléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) BIOLOGIE Phytoplancton (biomasse, abondance, composition) 6 pour le bras du Rhône 12 Type 12 sauf exception argumentée 2 3 (tous les mois, de juin à août) Type 10 Macro-algues et angiospermes 2 1 Type 10 Invertébrés de susbtrat meuble 2 1 Tous (sauf lagunes oligo et mésohalines) Ichtyofaune Non défini Non défini Non défini PHYSICO-CHIMIE Température Salinité Turbidité 6 12 Type 12 turbidité : = 2 (température et salinité non pertinent) 3 Type10 Oxygène dissous 6 12 Type 12 2 3 Type 10 Nutriments 1 12 Type 12 2 3 Type 10 HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Tous 2.3. Eaux de transition de Guyane Tableau 43 : surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les eaux de transition de Guyane Eléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) PHYSICO-CHIMIE Physico-chimie (paramètres généraux) 6 4 au minimum Toutes les masses d'eau HYDROMORPHOLOGIE Hydromorphologie 1 1 Toutes les masses d'eau 3. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les cours d'eau Tableau 44 : surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les cours d'eau Eléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) HYDROMORPHOLOGIE1 Morphologie 12 1 Tous Continuité écologique 12 1 Tous Hydrologie 6 En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie Tous sauf canaux BIOLOGIE Poissons3 34 1 Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent Invertébrés benthiques 6 1 Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent Phytoplancton6 6 4 Tous, sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent Diatomées 6 1 Tous, sauf sites des types où cet élément de qualité n'est pas pertinent Macrophytes 3 1 Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent PHYSICO-CHIMIE1 Paramètres physico-chimiques des groupes 15,2 et 2bis 6 6 Tous Paramètres physico-chimiques du groupe 3 6 2 Tous Paramètres physico-chimiques des groupes 4 et 5 2 1 Tous sites où le suivi sédiments est possible 1 Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques à suivre sont indiqués à l'annexe IV. 2 Prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations. 3 Dans les DOM insulaires (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion) la surveillance des macro-crustacés est associée à la surveillance des poissons. 4 En métropole, chaque année, la moitié des sites seront surveillés 5 Il est recommandé d'assurer un suivi en continu du paramètre température. 6 Le phytoplancton doit être fait de manière synchrone avec la physico-chimie. 4. Surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les plans d'eau Tableau 45 : surveillance des éléments de qualité de l'état écologique pour les plans d'eau Eléments suivis Nombre d'années de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés (cf. annexe I) HYDROMORPHOLOGIE1 Morphologie 1 12 Tous Hydrologie 1 En fonction des besoins pour l'interprétation de la physico-chimie et de la biologie2 Tous BIOLOGIE Poissons 1 1 Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent Invertébrés 1 1 Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent Phytoplancton 23 44 Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent Macrophytes 1 1 Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent Diatomées 1 1 Tous, sauf sites des types où cet élément n'est pas pertinent PHYSICO-CHIMIE1 Paramètres physico-chimie des groupes 1,2 et 2bis 25 45 Tous Paramètres physico-chimiques du groupe 3 16 16 Tous Paramètres physico-chimiques des groupes 4, 4bis et 5 17 17 Tous 1 Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques à suivre sont indiqués à l'annexe IV. 2 Prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations. 3 2 années de suivi par plan de gestion sont requises en général. Toutefois, certains plans d'eau peuvent être suivis 1 année par plan de gestion, dans les cas suivants : -lorsque que 1 seule année de suivi par plan de gestion permet une évaluation suffisamment fiable de son état écologique (faible variabilité interannuelle de l'élément de qualité phytoplancton ; informations disponibles sur ce plan d'eau ; etc..) et/ ou ; -le suivi présente des contraintes très importantes (cas des plans d'eau de montagne difficilement accessibles notamment). 4 Les périodes de prélèvement stipulées dans le protocole suscité doivent être scrupuleusement respectées et tout particulièrement la première campagne décrite comme devant avoir lieu entre mi-février et fin mars, fin de l'hiver, correspondant à la période de brassage (…) pour les plans d'eau ayant une stratification saisonnière estivale. 5 Le suivi des paramètres physico-chimiques généraux est réalisé en concomitance avec le suivi phytoplancton 6 Fin de période de mélange hivernale. 7 De préférence à la fin de l'été Dans la mesure du possible, les campagnes pour les paramètres des groupes 1 à 3 seront réalisées au jour (+/-1 ou 2 jours) du passage des satellites dont les dates seront communiquées pour chaque plan d'eau par le pôle AFB-Irstea plans d'eau. 5. Surveillance des substances de l'état chimique, polluants spécifiques de l'état écologique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales pour les cours d'eau Tableau 46 : surveillance des substances de l'état chimique, polluants spécifiques de l'état écologique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales pour les cours d'eau Paramètres contrôlés Propriétés des paramètres Matrice Nombre d'année de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés Les substances de l'état chimique (annexe II) Substances disposant d'une norme de qualité environnementale (NQE) biote (1) Poisson (2) 3 1 Tous sites où la pêche est possible et la ressource halieutique suffisante Invertébrés (2) 3 3 Tout ou partie des sites poissons, complété par des sites représentatifs des bassins Substances ne disposant pas d'une NQE biote Eau Voir tableau n° 47 12 Tous Les polluants spécifiques de l'état écologique (annexe II) Eau 2 4 Tous Les substances pertinentes (annexe III) Si la matrice eau est pertinente (cf. annexe III) Eau Liste A : 2 Liste B : 1 (3) 6 pour les pesticides 4 pour les autres micropolluants 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance Si la matrice sédiment est pertinente (cf. annexe III) Sédiment Liste A : 2 Liste B : 1 (3) 1 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance (1) Substances numérotées 5,7,12,15,16,17,21,26,28,34,35,37,43 et 44 (Tableau 23 de l'annexe II du présent arrêté). Pour rappel, la directive préconise un suivi sur l'ensemble des sites du réseau de contrôle de surveillance, 6 années par SDAGE ou 2 pour les substances ubiquistes. Les fréquences indiquées dans ce tableau sont issues d'études de faisabilité scientifique et économique. (2) Pour rappel, la directive 2013/39 exige le suivi sur poisson, à l'exception des substances n° 15 (fluoranthène), n° 28 (HAP) et n° 37 (dioxines et composés de type dioxine). Pour les substances n° 15 (fluoranthène) et n° 28 (HAP), la surveillance doit être réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires (3) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques en 2019, la substance ne sera pas analysée. Une surveillance dans une autre matrice ou un autre taxon de biote que celui indiqué dans le tableau ci-dessus est possible si les conditions suivantes sont remplies : -la NQE utilisée dans la nouvelle matrice ou le nouveau taxon de biote garantit au moins le même niveau de protection que la NQE pour la matrice citée dans le tableau ci-dessus. ET -la limite de quantification pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi est inférieure à 30 % de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (facteur d'élargissement k = 2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus. Si l'une de ces 2 conditions n'est pas vérifiée, la surveillance se fait obligatoirement sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus. Si la nouvelle matrice choisie est le biote, alors les contrôles ont lieu conformément aux fréquences indiquées dans le tableau ci-dessus suivant le taxon considéré. Si la nouvelle matrice choisie est l'eau, les contrôles ont lieu au moins douze fois par an, une année par cycle de gestion. Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est réalisé dans l'eau de surface pour vérifier le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible, au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aiguë est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement. Les modalités de suivi dans le biote en métropole sont complétées par la note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l'état chimique dans le biote. Les modalités de suivi dans le biote en outremer seront complétées par une note technique dédiée. Dans l'attente de ces éléments de stratégie, le suivi sur biote en outremer n'est pas imposé. Tableau 47 : nombre d'années de surveillance par SDAGE, pour chaque substance de l'état chimique, par bassin-cours d'eau, matrice eau N° Code Sandre Paramètre Numéro CAS Bassins ou groupement de bassins concernés Adour-Garonne Artois-Picaridie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte Réunion 1 1101 Alachlore 15972-60-8 1 0 0 0 0 0 1 2 2 2 0 2 1458 Anthracène 120-12-7 1 2 1 1 1 1 1 2 2 2 1 3 1107 Atrazine 1912-24-9 2 2 2 1 1 2 1 2 2 2 1 4 1114 Benzène 71-43-2 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 6 1388 Cadmium et ses composés 7440-43-9 1 2 1 1 1 1 1 2 2 2 1 6 bis 1276 Tétrachlorure de carbone 56-23-5 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 7 1955 Chloroalcanes C10-C13 85535-84-8 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 8 1464 Chlorfenvinphos 470-90-6 1 0 0 0 0 0 1 2 2 2 0 9 1083 Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) 2921-88-2 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 9 bis Pesticides cyclodiènes 1103 Aldrine 309-00-2 1 0 0 0 0 1 0 2 2 2 1 1173 Dieldrine 60-57-1 1 0 0 0 0 1 0 2 2 2 1 1181 Endrine 72-20-8 1 0 0 0 0 1 0 2 2 2 1 1207 Isodrine 465-73-6 1 0 0 0 0 1 0 2 2 2 1 9 ter DDT total et para-para-DDT 1144 DDD 44' 72-54-8 1 0 1 0 0 1 1 2 2 2 1 1146 DDE 44' 72-55-9 1 0 1 0 0 1 1 2 2 2 1 1147 DDT 24' 789-02-6 1 0 1 0 0 1 1 2 2 2 1 1148 DDT 44' 50-29-3 1 0 1 0 0 1 1 2 2 2 1 10 1161 1,2-dichloroéthane 107-06-2 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 11 1168 Dichlorométhane 75-09-2 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 12 6616 Di (2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP) 117-81-7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 13 1177 Diuron 330-54-1 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 1 14 Endosulfan 1178 Endosulfan alpha 959-98-8 1 0 1 0 0 0 1 2 2 2 1 1179 Endosulfan bêta 33213-65-9 1 0 1 0 0 0 1 2 2 2 1 18 Hexachlorocyclohexane 1200 Hexachlorocyclohexane alpha 319-84-6 1 1 1 1 1 2 1 2 2 2 1 1201 Hexachlorocyclohexane bêta 319-85-7 1 1 1 1 1 2 1 2 2 2 1 1202 Hexachlorocyclohexane delta 319-86-8 1 1 1 1 1 2 1 2 2 2 1 1203 Hexachlorocyclohexane gamma 58-89-9 1 1 1 1 1 2 1 2 2 2 1 19 1208 Isoproturon 34123-59-6 1 2 2 2 1 2 1 2 2 2 1 20 1382 Plomb et ses composés 7439-92-1 1 1 1 2 2 1 2 2 2 2 2 22 1517 Naphtalène 91-20-3 2 2 2 2 2 2 1 2 2 2 1 23 1386 Nickel et ses composés 7440-02-0 1 2 1 2 2 1 2 2 2 2 2 24 1958 Nonylphénols (4-nonylphénol) 84852-15-3 1 1 1 2 1 1 1 2 2 2 1 25 1959 Octylphénols (4-1,1', 3,3'-tétraméthylbutylphénol) 140-66-9 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 26 1888 Pentachlorobenzène 608-93-5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 27 1235 Pentachlorophénol 87-86-5 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 29 1263 Simazine 122-34-9 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 29 bis 1272 Tétrachloroéthylène 127-18-4 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 29 ter 1286 Trichloroéthylène 79-01-6 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 30 2879 Composés du tributylétain (Tributylétain cation) 36643-28-4 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 31 Trichlorobenzène 1630 Trichlorobenzène-1,2,3 87-61-6 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 1283 Trichlorobenzène-1,2,4 120-82-1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 1629 Trichlorobenzène-1,3,5 108-70-3 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 32 1135 Trichlorométhane 67-66-3 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 1 33 1289 Trifluraline 1582-09-8 1 0 0 0 0 0 1 2 2 2 0 36 2028 Quinoxyfène 124495-18-7 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 38 1688 Aclonifène 74070-46-5 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 39 1119 Bifénox 42576-02-3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 40 1935 Cybutryne 28159-98-0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 41 1140 Cyperméthrine 52315-07-8 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 42 1170 Dichlorvos 62-73-7 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 45 1269 Terbutryne 886-50-0 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 6. Surveillance des substances de l'état chimique, polluants spécifiques de l'état écologique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales-plans d'eau Tableau 48 : surveillance des substances de l'état chimique, polluants spécifiques de l'état écologique et substances pertinentes dans les eaux de surface continentales-plans d'eau Paramètres contrôlés Propriétés des paramètres Matrice Nombre d'année de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation RCS concernés Les substances de l'état chimique (annexe II) Substances disposant d'une norme de qualité environnementale (NQE) biote (1) Poisson (2) 1 1 Tout site où la pêche est possible et la ressource halieutique suffisante Invertébrés (2) Le suivi sur invertébrés n'est pas imposé sur plans d'eau, dans l'attente du développement des protocoles adaptés Substances ne disposant pas d'une NQE biote Eau 0 ou 1 (Voir Tableau n° 39) 4 Tous Les polluants spécifiques de l'état écologique (annexe II) Eau 1 4 Tous Les substances pertinentes (annexe III) Si la matrice eau est pertinente (cf annexe III) Eau 1 (3) 4 pour les autres micropolluants 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance Si la matrice sédiment est pertinente (cf. annexe III) Sédiment 1 (3) 1 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance (1) Substances numérotées 5,7,12,15,16,17,21,26,28,34,35,37,43 et 44 (tableau 23 de l'annexe II du présent arrêté). Pour rappel, la directive préconise un suivi sur l'ensemble des sites du réseau de contrôle de surveillance, 6 années par SDAGE ou 2 pour les substances ubiquistes. Les fréquences indiquées dans ce tableau sont issues d'études de faisabilité scientifique et économique. (2) Pour rappel, la directive 2013/39 exige le suivi sur poisson, à l'exception des substances n° 15 (fluoranthène), n° 28 (HAP) et n° 37 (dioxines et composés de type dioxine). Pour les substances n° 15 (fluoranthène) et n° 28 (HAP), la surveillance doit être réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires (3) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques en 2019, la substance ne sera pas analysée. Une surveillance dans une autre matrice ou un autre taxon de biote que celui indiqué dans le tableau ci-dessus est possible si les conditions suivantes sont remplies ; -la NQE utilisée dans la nouvelle matrice ou le nouveau taxon de biote garantit au moins le même niveau de protection que la NQE pour la matrice citée dans le tableau ci-dessus. ET -la limite de quantification pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi est inférieure à 30 % de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (facteur d'élargissement k = 2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus. Si l'une de ces 2 conditions n'est pas vérifiée, la surveillance se fait obligatoirement sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus. Si la nouvelle matrice choisie est le biote, alors les contrôles ont conformément aux fréquences indiquées dans le tableau ci-dessus suivant le taxon de biote considéré. Si la nouvelle matrice choisie est l'eau, les contrôles ont lieu au moins quatre fois par an, une année par cycle de gestion. Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est réalisé dans l'eau de surface pour vérifier le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible, au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aigüe est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement. Les modalités de suivi dans le biote en métropole sont complétées par la note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l'état chimique dans le biote. Les modalités de suivi dans le biote en outremer seront complétées par une note technique dédiée. Dans l'attente de ces éléments de stratégie, le suivi sur biote en outremer n'est pas imposé. Tableau 49 : nombre d'années de surveillance par SDAGE, pour chaque substance de l'état chimique, par bassin-plans d'eau, matrice eau N° Code Sandre Paramètre Numéro CAS Bassins ou groupement de bassins concernés Adour-Garonne Artois-Picardie Loire-Bretagne Rhin-Meuse Rhône-Méditerranée et Corse Seine-Normandie Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte Réunion 1 1101 Alachlore 15972-60-8 1 0 1 1 0 0 1 1 1 1 1 2 1458 Anthracène 120-12-7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 1107 Atrazine 1912-24-9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 4 1114 Benzène 71-43-2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 6 1388 Cadmium et ses composés 7440-43-9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 6 bis 1276 Tétrachlorure de carbone 56-23-5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 7 1955 Chloroalcanes C10-C13 85535-84-8 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 8 1464 Chlorfenvinphos 470-90-6 1 0 1 1 0 0 1 1 1 1 1 9 1083 Chlorpyrifos (éthylchlorpyrifos) 2921-88-2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 9 bis Pesticides cyclodiènes 1103 Aldrine 309-00-2 1 0 1 1 1 0 1 1 1 1 1 1173 Dieldrine 60-57-1 1 0 1 1 1 0 1 1 1 1 1 1181 Endrine 72-20-8 1 0 1 1 1 0 1 1 1 1 1 1207 Isodrine 465-73-6 1 0 1 1 1 0 1 1 1 1 1 9 ter DDT total et para-para-DDT 1144 DDD 44' 72-54-8 1 0 1 1 1 0 1 1 1 1 1 1146 DDE 44' 72-55-9 1 0 1 1 1 0 1 1 1 1 1 1147 DDT 24' 789-02-6 1 0 1 1 1 0 1 1 1 1 1 1148 DDT 44' 50-29-3 1 0 1 1 1 0 1 1 1 1 1 10 1161 1,2-dichloroéthane 107-06-2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 11 1168 Dichlorométhane 75-09-2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 12 6616 Di (2-ethylhexyle)-phthalate (DEHP) 117-81-7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 13 1177 Diuron 330-54-1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 14 Endosulfan 1178 Endosulfan alpha 959-98-8 1 0 1 1 0 0 1 1 1 1 1 1179 Endosulfan bêta 33213-65-9 1 0 1 1 0 0 1 1 1 1 1 18 Hexachlorocyclohexane 1200 Hexachlorocyclohexane alpha 319-84-6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1201 Hexachlorocyclohexane bêta 319-85-7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1202 Hexachlorocyclohexane delta 319-86-8 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1203 Hexachlorocyclohexane gamma 58-89-9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 19 1208 Isoproturon 34123-59-6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 20 1382 Plomb et ses composés 7439-92-1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 22 1517 Naphtalène 91-20-3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 23 1386 Nickel et ses composés 7440-02-0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 24 1958 Nonylphénols (4-nonylphénol) 84852-15-3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 25 1959 Octylphénols (4-1,1', 3,3'-tétraméthylbutylphénol) 140-66-9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 26 1888 Pentachlorobenzène 608-93-5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 27 1235 Pentachlorophénol 87-86-5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 29 1263 Simazine 122-34-9 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 29 bis 1272 Tétrachloroéthylène 127-18-4 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 29 ter 1286 Trichloroéthylène 79-01-6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 30 2879 Composés du tributylétain (Tributylétain cation) 36643-28-4 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 31 Trichlorobenzène 1630 Trichlorobenzène-1,2,3 87-61-6 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1283 Trichlorobenzène-1,2,4 120-82-1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1629 Trichlorobenzène-1,3,5 108-70-3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 32 1135 Trichlorométhane 67-66-3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 33 1289 Trifluraline 1582-09-8 1 0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 36 2028 Quinoxyfène 124495-18-7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 38 1688 Aclonifène 74070-46-5 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 39 1119 Bifénox 42576-02-3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 40 1935 Cybutryne 28159-98-0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 41 1140 Cyperméthrine 52315-07-8 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 42 1170 Dichlorvos 62-73-7 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 45 1269 Terbutryne 886-50-0 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 7. Surveillance des substances de l'état chimique, polluants spécifiques de l'état écologique et substances pertinentes dans les eaux littorales Tableau 50 : surveillance des substances de l'état chimique, polluants spécifiques de l'état écologique et substances pertinentes dans les eaux littorales Paramètres contrôlés Propriétés des paramètres Matrice Nombre d'année de suivi par SDAGE Fréquence des contrôles par année Sites d'évaluation concernés Les substances de l'état chimique (annexe II) Substances disposant d'une norme de qualité environnementale (NQE) biote (1) et substances prioritaires bioaccumulées par les mollusques bivalves et non métabolisées par ces organismes (4) Mollusque (2) 2 (Réseau ROCCH) 2 (Réseau RINBIO) 1 Réseaux ROCCH et RINBIO Substances ne disposant pas d'une NQE biote et substances n'étant pas bioaccumulées par les mollusques bivalves. Eau 1 (Les prescriptions nationales seront définies en fonction des résultats des chantiers en cours sur les échantillonneurs passifs.) 12 Tous Les polluants spécifiques de l'état écologique (annexe II) Chlordécone en Guadeloupe et Martinique Eau 1 (Les prescriptions nationales seront définies en fonction des résultats des chantiers en cours sur les échantillonneurs passifs) 4 Tous Biote Les taxons, fréquences et sites seront définis en fonction des études de faisabilité en cours Les substances pertinentes (annexe III) Si la matrice eau est pertinente (cf. annexe III) Les prescriptions nationales seront définies en fonction des résultats des chantiers en cours sur les échantillonneurs passifs. 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance Si la matrice sédiment est pertinente (cf. annexe III) Sédiment 1 (3) 1 25 % des sites du réseau de contrôle de surveillance (1) Substances numérotées 5,7,12,15,16,17,21,26,28,34,35,37,43 et 44 (Tableau 23 de l'annexe II du présent arrêté). Pour rappel, la directive préconise un suivi sur l'ensemble des sites du réseau de contrôle de surveillance, 6 années par SDAGE ou 2 pour les substances ubiquistes. Les fréquences indiquées dans ce tableau sont issues d'études de faisabilité scientifique et économique. (2) L'ensemble des substances doit être mesuré sur les mollusques, et ce en dépit des taxons spécifiques indiqués dans la directive : Pour rappel, la directive 2013/39 exige le suivi sur poisson, à l'exception des substances n° 15 (fluoranthène), n° 28 (HAP) et n° 37 (dioxines et composés de type dioxine). Pour les substances n° 15 (fluoranthène) et n° 28 (HAP), la surveillance doit être réalisée dans les crustacés ou mollusques. Pour la substance n° 37 (dioxines et composés de type dioxine), la surveillance est réalisée dans le poisson, ou le crustacé ou le mollusque, conformément à l'annexe, section 5.3 du règlement (UE) n° 1259/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, en PCB de type dioxine et en PCB autres que ceux de type dioxine des denrées alimentaires (3) En l'absence d'une limite de quantification en vigueur dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques en 2019, la substance ne sera pas analysée. (4) Substances numérotées 2,6,7,8,9, 9bis, 9ter, 12,14,18,20,22,23,24,25,26,27,30,31,32,33,36,38,39,40,41,45. Une surveillance dans une autre matrice ou un autre taxon de biote que celui indiqué dans le tableau ci-dessus est possible si les conditions suivantes sont remplies ; -la NQE utilisée dans la nouvelle matrice ou le nouveau taxon de biote garantit au moins le même niveau de protection que la NQE pour la matrice citée dans le tableau ci-dessus. ET -la limite de quantification pour la matrice choisie ou le taxon de biote choisi est inférieure à 30 % de la NQE correspondante et l'incertitude de la mesure associée est inférieure ou égale à 50 % (facteur d'élargissement k = 2) au niveau de la norme de qualité environnementale correspondante, OU si ces deux conditions sur la limite de quantification et l'incertitude ne sont vérifiées simultanément pour aucune matrice, alors la surveillance est effectuée à l'aide des meilleures techniques disponibles n'entraînant pas de coûts excessifs, et les performances analytiques sur la nouvelle matrice choisie ou le nouveau taxon de biote choisi sont au moins aussi bonnes que sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus. Si l'une de ces deux conditions n'est pas vérifiée, la surveillance se fait obligatoirement sur la matrice citée dans le tableau ci-dessus. Si la nouvelle matrice choisie est le biote, alors les contrôles ont lieu conformément aux fréquences indiquées dans le tableau ci-dessus. Si la nouvelle matrice choisie est l'eau, les contrôles ont lieu au moins douze fois par an, une année par cycle de gestion. Lorsqu'une NQE pour le biote ou les sédiments est utilisée, un contrôle est réalisé dans l'eau de surface pour vérifier le respect de la conformité à la NQE en concentration maximale admissible, au moins dans les cas où un risque potentiel pour ou via l'environnement aquatique résultant d'une exposition aigüe est constaté sur la base de concentrations ou d'émissions mesurées ou estimées dans l'environnement. Les modalités de suivi dans le biote en métropole sont complétées par la note technique du 26 décembre 2017 relative à la mise en œuvre du suivi des substances de l'état chimique dans le biote. Les modalités de suivi dans le biote en outremer seront complétées par une note technique dédiée. Dans l'attente de ces éléments de stratégie, le suivi sur biote en outremer n'est pas imposé. 8. Surveillance visant à évaluer l'évolution en tendance des concentrations de substances potentiellement bioaccumulables dans les milieux aquatiques de surface Les substances à analyser en priorité pour la surveillance en tendance à long terme sont celles qui ont tendance à s'accumuler dans le biote et/ ou les sédiments. Il s'agit des métaux et polluants organiques dont le log Kow est supérieur à trois et tout particulièrement des substances 2,5,6,7,12,15,16,17,18,20,21,26,28,30,34,35,36,37,43 et 44 de l'annexe X de la directive 2000/60/ CE. Ce contrôle de surveillance est effectué dans le biote ou les sédiments ou encore les deux sur l'ensemble des sites de contrôle de surveillance à raison d'une fois par an tous les trois ans a minima. Ce suivi est effectué sur l'ensemble des sites de contrôle de surveillance où le suivi de la matrice choisie est possible. Arrêté du 17 octobre 2018 - art.