En bref

Cet arrêté désigne les opérations de restructuration au sein du ministère des armées qui donnent droit à des dispositifs indemnitaires d'accompagnement. Il liste spécifiquement les unités et les types de mesures de restructuration concernées.

Ce qu'il réglemente

• Les opérations de restructuration au sein des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées.
• Les dispositifs indemnitaires d'accompagnement liés à ces restructurations.
• Les unités spécifiques de l'Armée de Terre impactées par des transformations, réorganisations ou transferts.
• Les périodes d'application de ces mesures de restructuration.

Qui il concerne

• Le personnel des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées.
• Les unités de l'Armée de Terre listées dans l'annexe, telles que les régiments du matériel, les états-majors de division, les centres de développement, les camps, les bases de soutien, les régiments d'hélicoptères de combat, et les écoles.

Points clés

• Les opérations sont classées en "Transformation" (T), "Transfert" (T), ou "Réorganisation" (R).
• Les mesures s'appliquent sur des périodes spécifiques, par exemple de 2020 à 2022 ou de 2021 à 2023.
• De nombreuses unités de l'Armée de Terre sont concernées par des "TRANSFORMATION MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE TERRESTRE (MCO-T)".
• Des réorganisations touchent des sections, bureaux ou divisions, comme la "REORGANISATION DE LA FORMATION" à Marseille ou la "REORGANISATION DIVISION" à Saint-Maixent.