En bref

Cet arrêté désigne les opérations de restructuration au sein du ministère des armées qui donnent droit à des dispositifs d'indemnisation pour accompagner ces changements. Il liste spécifiquement les unités et les types de mesures concernées.

Ce qu'il réglemente

• Les opérations de restructuration des états-majors, directions, services et établissements publics du ministère des armées.
• Les dispositifs indemnitaires d'accompagnement liés à ces restructurations.
• Les périodes d'application de ces mesures, avec une première et une dernière année d'application.
• La nature des mesures (D/T/R), qui peuvent être des transformations, des transferts ou des réorganisations.

Qui il concerne

• Le personnel des armées, directions et services relevant du ministère des armées.
• Les unités spécifiques listées dans l'annexe, telles que des régiments, des bases de soutien, des écoles et des centres.

Points clés

• Les mesures de restructuration incluent la "Transformation Maintien en Condition Opérationnelle Terrestre (MCO-T)", la "Réorganisation" et le "Transfert".
• Les opérations désignées ont des dates d'application spécifiques, par exemple, de 2020 à 2022 ou de 2021 à 2023.
• Les restructurations touchent diverses fonctions comme la maintenance, la réparation, la formation, les approvisionnements et le commandement.
• Les localisations des unités concernées sont variées, incluant des villes comme Marseille, Bourges, Besançon, Nîmes, et Paris.