En bref

Cet arrêté liste des communes qui n'ont pas été reconnues en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il explique les raisons de ces refus, basées sur des critères météorologiques et géotechniques.

Ce qu'il réglemente

• La non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour certaines communes.
• Les phénomènes naturels spécifiques concernés : mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
• Les périodes pour lesquelles la reconnaissance était demandée (du 01/01/2024 au 31/12/2024).
• Les motivations détaillées des décisions de refus.

Qui il concerne

• Les départements et communes listés dans l'annexe II, notamment des Alpes-de-Haute-Provence, de l'Aube et des Bouches-du-Rhône.
• Les habitants et propriétaires de ces communes qui auraient pu demander une indemnisation pour des dommages liés à la sécheresse.

Points clés

• La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est refusée pour les communes listées.
• Le phénomène naturel en cause est toujours "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
• Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans.
• Le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs.