En bref
Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il détaille les entités, formations, unités, services ou établissements concernés par ces restructurations.
Ce qu'il réglemente
- La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense.
- Les entités spécifiques (formations, unités, services ou établissements) affectées par ces restructurations.
- Les départements français et communes où se situent ces entités.
- Les domaines fonctionnels (Management, Finances, Santé, etc.) impactés au sein de chaque entité.
Qui il concerne
- Le personnel du ministère de la défense travaillant dans les entités listées.
- Les formations, unités, services ou établissements de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre mentionnés dans l'annexe.
Points clés
- L'annexe II liste spécifiquement les "Restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien commun".
- Les restructurations touchent diverses fonctions telles que le Management, l'Administration, la Communication et Culture, les Finances, les Ressources Humaines, la Restauration, Hôtellerie, Loisirs, la Santé, l'Infrastructure, le Soutien Opérationnel, les Systèmes d'Information et de Communication, les Systèmes de Force, Systèmes d'Armes et Équipements, l'Habillement, et la Prévention et Gestion des Risques.
- De nombreuses bases aériennes, détachements, centres et régiments de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre sont concernés, répartis sur plusieurs départements français.
- Chaque entité listée est marquée d'un "X" pour indiquer les fonctions spécifiques impactées par la restructuration.
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.