En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration au sein du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il détaille les entités, formations, unités, services ou établissements concernés par ces restructurations.

Ce qu'il réglemente

• La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense.
• Les formations, unités, services ou établissements spécifiques de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre impactés.
• Les départements français ou pays étrangers et les communes où se situent ces entités.
• Les domaines fonctionnels (Management, Administration, Finances, Ressources Humaines, Santé, etc.) affectés par ces restructurations au sein de chaque entité.

Qui il concerne

• Le personnel du ministère de la défense affecté aux entités listées dans l'annexe II.
• Les formations, unités, services ou établissements de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre mentionnés.

Points clés

• L'annexe II détaille la "Restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien commun".
• Les entités sont classées par Armée (Armée de l'Air, Armée de Terre), puis par département et commune.
• Pour chaque entité, des croix (X) indiquent les domaines fonctionnels spécifiques (ex: MANAGEMENT, ADMINISTRATION, FINANCES, SANTÉ) qui sont concernés par la restructuration.
• L'arrêté a été modifié le 2016-10-10 et le 2020-12-13.