En bref

Cet arrêté, en vigueur à partir du 1er mars 2025, concerne les forfaits alloués aux établissements de santé pour certaines activités médicales. Il établit une liste de diagnostics pour lesquels un supplément tarifaire est appliqué lors d'une prise en charge pédiatrique aux urgences.

Ce qu'il réglemente

• La liste des diagnostics spécifiques qui déclenchent un supplément tarifaire.
• Le supplément tarifaire dénommé "Supplément prise en charge pédiatrique" (PE1).
• Les conditions de facturation de ce supplément au sein des structures d'urgences autorisées.

Qui il concerne

• Les établissements de santé ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou une activité d'hospitalisation à domicile.
• Les patients présentant les diagnostics listés et pris en charge en structure d'urgences autorisée.

Points clés

• Un supplément spécifique (PE1) est facturé pour la prise en charge pédiatrique de certains diagnostics aux urgences.
• La liste des diagnostics concernés est exhaustive et inclut des infections (ex: Sepsis à Salmonella, Tuberculose pulmonaire), des tumeurs (ex: Tumeur maligne de l'œsophage, Leucémie lymphoblastique aigüe), et des maladies du sang (ex: Anémie par carence en fer, Drépanocytose).
• Ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.