En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration qui donnent droit à un complément indemnitaire d'accompagnement. Il détaille les entités, formations, unités, services ou établissements concernés par ces restructurations au sein de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre.

Ce qu'il réglemente

• La liste des opérations de restructuration ouvrant droit à un complément indemnitaire.
• Les entités spécifiques (formations, unités, services ou établissements) de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre impactées.
• Les départements français ou pays étrangers et les communes où se situent ces entités.
• Les fonctions générales et de soutien commun (Management, Administration, Finances, Ressources Humaines, etc.) affectées par ces restructurations.

Qui il concerne

• Le personnel de l'Armée de l'Air dont les fonctions sont restructurées dans les entités listées.
• Le personnel de l'Armée de Terre dont les fonctions sont restructurées dans les entités listées.

Points clés

• L'arrêté a été modifié le 28 août 2015 et est autonome depuis le 23 février 2016.
• Il s'agit d'une annexe (Annexe II) concernant la restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien commun.
• Les fonctions concernées incluent le management, l'administration, la communication et la culture, les finances, les ressources humaines, la restauration, l'hôtellerie, les loisirs, la santé, l'infrastructure, le soutien opérationnel, les systèmes d'information et de communication, les systèmes de force, les systèmes d'armes et équipements, l'habillement, et la prévention et gestion des risques.
• De nombreuses bases aériennes, détachements, centres et régiments de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre sont spécifiquement désignés par leur nom, département et commune.