En bref

Cet arrêté liste les opérations de réorganisation au sein du ministère de la défense qui donnent droit à des indemnités spécifiques. Il identifie les services et les fonctions concernées par ces mesures de rationalisation.

Ce qu'il réglemente

• Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun.
• La liste des entités (armées, directions, services) et leurs localisations géographiques.
• Les types de fonctions spécifiques qui peuvent être affectées par ces mesures.
• Les conditions d'éligibilité à certaines indemnités de restructuration.

Qui il concerne

• Les personnels des services et établissements du ministère de la défense.
• Les armées, directions et services listés dans l'annexe III de l'arrêté.

Points clés

• L'arrêté est daté du 26 novembre 2015.
• Il s'applique aux fonctions d'administration générale et de soutien commun.
• Les fonctions concernées incluent le management, l'administration, les finances, les ressources humaines, la santé, l'infrastructure, et les systèmes d'information et de communication, entre autres.
• Les entités listées couvrent l'Armée de l'Air et l'Armée de Terre, avec des localisations variées en France.