En bref
Cet arrêté liste les opérations de restructuration au sein du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il détaille les entités, formations, unités, services ou établissements concernés par ces restructurations.
Ce qu'il réglemente
- La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense.
- Les entités spécifiques (formations, unités, services ou établissements) affectées par ces restructurations.
- Les domaines fonctionnels (ex: Management, Finances, Santé, etc.) impactés au sein de ces entités.
- Les départements français ou pays étrangers ainsi que les communes où se situent ces entités.
Qui il concerne
- Le personnel du ministère de la défense travaillant dans les entités listées.
- Les entités de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre subissant des restructurations.
Points clés
- L'Annexe II spécifie la "Restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien commun".
- Les restructurations touchent des domaines variés comme les ressources humaines, la communication, les finances, la santé, et les systèmes d'information.
- De nombreuses bases aériennes (ex: Base Aérienne N° 125 Istres, Base Aérienne N° 701 Salon de Provence) sont concernées.
- Plusieurs régiments et centres de l'Armée de Terre (ex: 68e Régiment d'Artillerie d'Afrique, Centre d'Entraînement aux Actions en Zone Urbaine) sont également listés.
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AI výklad z oficiálního znění zákona. Orientační, nenahrazuje právní radu.