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En bref

Cet arrêté liste les opérations de restructuration au sein du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il détaille les entités, formations, unités, services ou établissements concernés par ces restructurations.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense.
  • Les entités spécifiques (formations, unités, services ou établissements) affectées par ces restructurations.
  • Les domaines fonctionnels (ex: Management, Finances, Santé, etc.) impactés au sein de ces entités.
  • Les départements français ou pays étrangers ainsi que les communes où se situent ces entités.

Qui il concerne

  • Le personnel du ministère de la défense travaillant dans les entités listées.
  • Les entités de l'Armée de l'Air et de l'Armée de Terre subissant des restructurations.

Points clés

  • L'Annexe II spécifie la "Restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien commun".
  • Les restructurations touchent des domaines variés comme les ressources humaines, la communication, les finances, la santé, et les systèmes d'information.
  • De nombreuses bases aériennes (ex: Base Aérienne N° 125 Istres, Base Aérienne N° 701 Salon de Provence) sont concernées.
  • Plusieurs régiments et centres de l'Armée de Terre (ex: 68e Régiment d'Artillerie d'Afrique, Centre d'Entraînement aux Actions en Zone Urbaine) sont également listés.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.